Janvier
02 janvier 2020 | DRCL - BLE |
Circulaire préfectorale relative à la mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale des nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi |
06/1/2020 | ddcspp |
Subdélégation de signature en matière financière BOP 354 au sein de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28 |
Subdélégation de signature en matière financière BOP métiers au sein de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28 | ||
Subdélégation de signature au sein de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28 | ||
ARS DD 28 | 07/0/2020 |
Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval |
DDT 28 SEA | 07/01/2020 |
Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Saint-Avit-les-Guespières avec extension sur les communes de Charonville et Vieuvicq |
07/01 | DC/BPE |
Arrêté préfectoral modifiant la composition des membres de la commission de suivi de site pour l'établissement Primagaz sur la commune de Coltainville |
08/01 | DDT |
Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
DDT
Direction Départemental des Territoires en matière financière (BOP 354) 06 janvier 2020-1.pdf" target="_blank">
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DDT
Direction Départemental des Territoires en matière financière (BOP 354) 06 janvier 2020-1
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Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué |
08/01 | ARS DD 28 |
Décision 2020 SPE 0001 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique |
Décision 2020 SPE 0005 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique | ||
Décision 2020 SPE 0004 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique | ||
Décision 2020 SPE 0003 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique | ||
Décision 2020 SPE 0007 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique | ||
Décision 2020 SPE 0002 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique | ||
Décision 2020 SPE 0002 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique | ||
08/01 | hôpital Dreux |
Décision 2020 429 portant délégation de signature DRH DAM Décision 2020 428 portant délégation de signature direction des EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
Télécharger 2020-428 M. ROUSSEAUX
EHPAD
Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
PDF - 0,61 Mb - 08/01/2020
Décision 2020 430 annule la décision 2019 318 |
08/01 | ddcspp |
Arrêté LOG HEB 2020 01 01 portant désignation de la présidente de la commission de médiation d'Eure-et-Loir |
Arrêté LOG HEB 2020 01 02 portant nomination des membres de la commission de médiation d'Eure-et-Loir | ||
08/01 | DRCL BLE |
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement scolaire des Portes du Perche |
08/01 | DRCL BLE |
Arrêté interpréfectoral portant actualisation des statuts du syndicat intercommunal du canton d'Anet |
08/01 | Direction territoriale Centre Val de Loire SNCF Société nationale des chemins de fer français |
Décision du 11 décembre 2019 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis la Pièce du Chainet sur la commune de Pontgouin parcelle cadastrée C 173 |
09/01 | DDCSPP PIPPV |
Arrêté 2020 01 01 fixant la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l'Etat pour le département d'Eure-et-Loir |
10/01 | DC BPE |
Arrêté portant modification de l'arrêté 17-12/14 fixant la composition du CODERST |
10/01 | DIRECCTE |
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP/804719417 |
10/01 | ARS |
Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0031 portant modification de l'agrément n° 81 délivré à la SARL Société à responsabilité limitée "La Nouvelle Providence" concernant le nombre d'autorisations de mise en service de véhicule de transport sanitaire. |
10/01 | DDT/SGREB/BERUP |
Arrêté préfectoral complémentaire portant prorogation de la dérogation de mélange des boues accordée au SIREB par arrêté en date du 27 octobre 2004 |
10/01 | DRCL BLE |
circulaire portant disposition de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, traitant des modalités d'exercice des compétences relatives à l'eau, l'assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines et des indemnités des élus des syndicats, pour publication au recueil des actes administratifs du département. |
14/01 |
DDT SCCT |
Avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action Coeur de Ville - Opération de revitalisation de territoire de Chartres Métropole |
14/01 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2020007-0001 actualités de la commande publique : seuils de transmission et de passation. |
14/01 | DDCSPP/SPAEN |
Arrêté n°SA-2020-93 listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie. |
14/01 | DDFIP |
Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DRFIP du Centre-Val de Loire et du département du Loiret), déposé par Thierry Pintard, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la DDFIP28. |
15/01 | SG/CCA |
Arrêté délégation de signature au profit de Laurent Boillée, directeur de la Citoyenneté |
15/01 | SG/CCA |
Arrêté délégation de signature au profit de Guillaume Barron, directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir |
15/01 | SG/CCA |
Arrêté délégation de signature au profit de Régis Elbez, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préfet de l'arrondissement de Chartres |
15/01 | SG/CCA |
Arrêté délégation de signature au profit d'Anny Pietri, sous-préfète de l'arrondissement de Châteaudun |
15/01 | SG/CCA |
Arrêté délégation de signature au profit de Xavier Luquet, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux |
15/01 | SG/CCA |
Arrêté délégation de signature au profit de Cédric Bouet, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou |
15/01 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'énergies d'Eure-et-Loir et des Yvelines |
16/01 | DIRECCTE ud 28 |
Arrêtés de récépissés de déclaration d'un organisme de services à la personne ALEV |
17/01 | DRCL | |
20/01 | ARS |
Arrêté n°2020-DD28-TSOS-0002 portant modification de l'agrément n°55 délivré à la société de transport sanitaire « Ambulance Assistance Secours » sise à La Loupe |
20/01 | DDT |
Subdélégation du DDT Direction Départemental des Territoires à certains de ses agents en matière de compétences générales |
20/01 | DRCL |
Arrêté portant constitution de la commission de propagande |
20/01 | Secrétariat EMIZO |
Arrêté n° 20-01 du 17 janvier 2020 de dérogation exceptionnelle à titre temporaire |
20/01 | S/P Dreux |
Arrêté fixant le tarif des taxis pour 2020 |
20/01 | SG/ CCA | |
21/01 | DRHM |
Arrêté portant création de la Commission Locale d'Action Sociale d'Eure-et-Loir Arrêté relatif à la répartition des sièges entre les organisations représentatives du personnel, au sein de la commission locale d'action sociale d'Eure-et-Loir |
22/01 | ARS |
Arrêté du 21 janvier 2020 portant modification de l’agrément n°104 délivré à la société de transport sanitaire « ambulance de la bonnevalais » de Bonneval, en ce qui concerne la dénomination changée en « ambulance eurélienne » et la gérance Arrêté du 22 janvier 2020 portant modification de l’agrément n°33 délivré à la société de transport sanitaire « ambulances arc en ciel » de Luisant, en ce qui concerne le nombre d’autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire. |
23/01 | ARS |
Arrêté de réquisition du docteur Serge SEGU pour assurer la permanence des soins ambulatoires sur le secteur de Châteaudun les 8 et 9 février 2020 |
24/01 | DRCL |
Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-20200024-001 |
24/01 | Centre hospitalier Chartres | |
27/01 | DIRNO | |
27/01 | DDCSPP |
Arrêté DDCSPP-PIPPV-20-01/02 modifiant l'Arrêté N° DDCSPP-PIPPV-19-12/08 du 20/12/2019 portant désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière. |
28/01 | CCA |
Arrêté de subdélégation de signature du DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre |
28/01 | EMIZO |
Arrêté n° 20-02 du 24 janvier 2020 de dérogation exceptionnelle à titre temporaire |
28/01 | DDT |
Décision de délégation de signature aux agents de la DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe d'aménagement) Arrêté portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe locale d'Equipement) |
29/01 | DRCL |
Arrêté de remise de la propagande dans les communes de 2500 habitants et plus |
31/01 | ARS |
Arrêté n° ARS-DD28-PSPE-SE-2020-01-01 du 30 janvier 2020 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit au profit de la SNCF Société nationale des chemins de fer français RESEAU – Pôle gare de CHARTRES - construction d’une passerelle piétonne – travaux connexes ferroviaires 2020. |
31/01 | DDFIP |
Délégation de signature, déposée par le Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir, sous le n° DDFiP28-GEK-01-02-2020 |
Documents listés dans l’article
- Télécharger Circulaire préfectorale_fonctionnaires privés d'emploi PDF - 0,47 Mb - 02/01/2020
- Télécharger 2020 01 DDCSPP28 subdelegation fi 354-1 PDF - 0,18 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 2020 02 DDCSPP28 subdelegation fi metiers PDF - 0,21 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 2020 03 DDCSPP28 subdelegation signature PDF - 0,82 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 2019_DD28_OSMS-CSU-0042_CH BONNEVAL PDF - 1,18 Mb - 06/01/2020
- Télécharger AP_modif_treso_2eme_20191226-1 PDF - 0,07 Mb - 07/01/2020
- Télécharger AP_ modi_compo_CSS_Pirmagaz.df PDF - 0,29 Mb - 07/01/2020
- Télécharger subdélégation signature DDT en matière financière (BOP 354) 06 janvier 2020-1 PDF - 0,11 Mb - 08/01/2020
- Télécharger subdélégation signature DDT en matière financière (hors BOP 354) 06 janvier 2020-1 PDF - 0,11 Mb - 08/01/2020
- Télécharger 20200102_decision_DG_habilitation Altopictus PDF - 0,29 Mb - 08/01/2020
- Télécharger 20200102_decision_DG_habilitation DEFI PEV PDF - 0,29 Mb - 08/01/2020
- Télécharger 20200102_decision_DG_habilitation EcolabPest PDF - 0,29 Mb - 08/01/2020
- Télécharger 20200102_decision_DG_habilitation EID PDF - 0,29 Mb - 08/01/2020
- Télécharger 20200102_decision_DG_habilitation FREDON PDF - 0,29 Mb - 08/01/2020
- Télécharger 20200102_decision_DG_habilitation GDS Farago PDF - 0,29 Mb - 08/01/2020
- Télécharger 20200102_decision_DG_habilitation Rentokill PDF - 0,29 Mb - 08/01/2020
- Télécharger 2019-429 R. POIGNAND DRH DAM PDF - 0,62 Mb - 08/01/2020
- Télécharger 2020-428 M. ROUSSEAUX EHPAD PDF - 0,61 Mb - 08/01/2020
- Télécharger 2020-430 Délégation générale EED PDF - 0,79 Mb - 08/01/2020
- Télécharger Design_Pdte PDF - 0,04 Mb - 08/01/2020
- Télécharger Nomin_Membres PDF - 0,08 Mb - 08/01/2020
- Télécharger AP_modifstatuts_janv20 PDF - 0,35 Mb - 08/01/2020
- Télécharger AIP_actualisation_statuts_janv20 PDF - 0,77 Mb - 08/01/2020
- Télécharger PONTGOUIN 11-12-2019 PDF - 1,01 Mb - 08/01/2020
- Télécharger Arrêté du 07-01-2020 fixant la composition du conseil de famille PDF - 0,10 Mb - 09/01/2020
- Télécharger arrete modif20-01 du 08 01 20 PDF - 0,34 Mb - 10/01/2020
- Télécharger R CHARTRES SERVICES arrêté PDF - 0,15 Mb - 10/01/2020
- Télécharger R CHARTRES SERVICES récépissé PDF - 0,17 Mb - 10/01/2020
- Télécharger 20191105-NVELLE PROVIDENCE_modif nbre AMS PDF - 0,92 Mb - 10/01/2020
- Télécharger 2020_01_09_prorogation_derogation_melange_boues_lagune_SIREB PDF - 1,36 Mb - 10/01/2020
- Télécharger circ_comp_eau_ass_ind_elus_janv20 PDF - 1,17 Mb - 10/01/2020
- Télécharger 2020_01_13 Avenant Convention ACV - Transformation ORT Chartres Métropole PDF - 17,72 Mb - 14/01/2020
- Télécharger Circulaire CP décret n°2019-1375 du 17 décembre 2019 et au décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 PDF - 0,19 Mb - 14/01/2020
- Télécharger AP SA-2020-93 PDF - 0,17 Mb - 14/01/2020
- Télécharger DDFiP28-TP-01-01-2020 PDF - 0,16 Mb - 14/01/2020
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- Télécharger ALEV PDF - 0,60 Mb - 16/01/2020
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- Télécharger 20200116-AAS modif gérance et forme jur PDF - 1,52 Mb - 20/01/2020
- Télécharger subdélégation comp gles 16 janvier 2020 PDF - 0,36 Mb - 20/01/2020
- Télécharger Arrêté_constitution_commission_propagande PDF - 0,08 Mb - 20/01/2020
- Télécharger 17_01_20_AP_zone_Ouest_dérog_PL_GNL PDF - 0,89 Mb - 20/01/2020
- Télécharger tarif PDF - 0,44 Mb - 20/01/2020
- Télécharger arrete 5et7 place du change_EPERNON PDF - 0,20 Mb - 20/01/2020
- Télécharger arrete eglise st pierre_EPERNON PDF - 0,20 Mb - 20/01/2020
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- Télécharger Arrêté portant création de la CLAS 28 PDF - 0,26 Mb - 21/01/2020
- Télécharger Arrêté relatif à la répartition des sièges entre les organisations représentatives du personnel au sein de la CLAS 28 PDF - 0,11 Mb - 21/01/2020
- Télécharger 20200121-modif amb la bonnevalais en eurélienne PDF - 0,27 Mb - 22/01/2020
- Télécharger 20200122-Arc en Ciel-modif AMS PDF - 0,25 Mb - 22/01/2020
- Télécharger 20200123- Réquisition Dr SEGU_08 et 09-02-2020 PDF - 0,78 Mb - 23/01/2020
- Télécharger DRCL-BLE-CP-20200024-0001 PDF - 0,24 Mb - 24/01/2020
- Télécharger Délégation de signature M. FRESSIGNAC PDF - 0,04 Mb - 24/01/2020
- Télécharger Délégation de signature temporaire Gestionnaires admissions - frais de séjour PDF - 0,04 Mb - 24/01/2020
- Télécharger RN1154_Arrêté de circulation limitation de vitesse – communes d'Amilly PDF - 0,08 Mb - 27/01/2020
- Télécharger RN1154_Arrêté de circulation limitation de vitesse – communes de Lèves et Mainvilliers PDF - 0,08 Mb - 27/01/2020
- Télécharger ARRETE PDF - 0,21 Mb - 27/01/2020
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- Télécharger DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TA-20200301 PDF - 0,05 Mb - 28/01/2020
- Télécharger DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TLE-20200301 PDF - 0,05 Mb - 28/01/2020
- Télécharger arrêté_fixant_les_dates_de_dépôt_de_propagande PDF - 0,05 Mb - 29/01/2020
- Télécharger 2020_01_30_SNCF_arrête_signé_demande_de_dérogation PDF - 0,76 Mb - 31/01/2020
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