JUILLET

Mis à jour le 16/06/2023
01/07 DRCL
01/07 DRCL
01/07 DDT
02/07 DDT
     
03/07 SG/CCA

Subdélégation de signature financière du DDSP direction départementale de la sécurité publique à M. DEMANET

07/07 Secr EMIZO

Arrêté n° 20-16 portant nomination des conseillers technniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité Ouest

07/07 DDFIP

Délibération de signature, déposée par le Comptable public, Marc DONIS, Responsable de la Trésorerie des Villages Vovéens, sous le n° DDFiP28-MD-07-01-2020

07/07 PREFET DE ZONE

Arrêté n° 20-17 du 6 juillet 2020 donnant délégation de signature à Madame Clémence MERMET, Directrice zonale de la police aux frontières Ouest.

08/07 PREFET DE ZONE

Arrêté n° 20-18 du 6 juillet 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER,préfètedéléguéepour la défense et la sécurité de la zone Ouest, auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest.
 

08/07 CCA

Subdélégation du DDSP direction départementale de la sécurité publique à Mme CARPENTIER

09/07

Cabinet

Polices administratives

09/07 DDT

Arrêté n ° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-07/1, signé par Madame La Préfète en date du 07 juillet 2020

09/07 DDFIP
09/07 S/P Dreux

Arrêté modificatif n° 2020-30 SP/DREUX en date du 9 juillet 2020, relatif à la nouvelle liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour notre département

09/07 Sec. général CCPI
09/07 DRCL

Arrêté relatif à la dissolution du syndicat mixte du Parc d'Activités du Perche Eurélien (PAPE)

09/07 Direction de la citoyenneté
09/07 SIDPC
10/07 ARS
10/07 DRCL
12/07 Cabinet / SIDPC
16/07 DRCL
16/07 SG

Délégation de signature n° 38/2020 pour la directrice interreg. de la sécurité de l'Aviation Civile Ouest

16/07 SG

Arrêtés de délégation de signature n° 39/2020 pour le SG, en matière financière, et n° 40/2020 pour le DRCL

16/07 Service des sécurités
17/07 DDCSPP
17/07 SIDPC
17/07 DDT
17/07 DRCL
21/07 SIDPC
21/07 S/P Dreux

Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation des PFG - Services Funéraires situées 19 Place de l'Eglise 28320 GALLARDON.

21/07 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres, sous le n° DDFiP28-AL-07-02-2020

21/07 ARS

Arrêté Préfectoral n° ARS-DD28-PSPE-2020-07-01 du 15 juillet, rendant obligatoire la lutte contre les ambroisies, pris en application de l’article R1338-4 du code de la santé publique

21/07 DRCL
22/07 Cabinet/BCIRE

Arrêtés du 6 juillet 2020 conférant l'Honorariat à :

22/07 HOpitaux de Chartres
24/07 SIDPC
24/07 S/P Dreux

Arrêté portant modification de l'adresse des PFM Stéphane PERCHE située 30 bis, Avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANT

27/07 DIRECCTE

Arrêté relatif à l’agrément en qualité d’ESUS de l’association « LES 3 R» sise à Chartres

27/07 DDT
28/07 DIRECCTE

Récépissés de déclaration d’un organisme de services à la personne concernant :

30/07 CABINET/BCIRE

Arrêté du 24/06/2020 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020

30/07 CABINET/BCIRE

Arrêté du 22 juin 2020 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020

31/07 SIDPC
31/07 CCPI

Arrêté 28-2020-07-27-10-00 PREF28-CCPI portant habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée "OFC EXPRIXIA"
à établir le certificat de conformité conformément à l'article L 752-23 du code du commerce

31/07 Bureau des finances locales
31/07 CCPI

Arrêté portant habilitation de la SA Bérénice pour la ville et le commerce à établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'art L 752-23 du code de commerce

31/07 DRCL

Arrêté inter-préfectoral n° 2020213-0001 du 31 juillet 2020, constatant la modification de la représentation des membres au sein du syndicat intercommunal des Deux Versants.

     

Documents listés dans l’article