Publications des arrêtés du 1er au 31 janvier 2023
Date | Service | Arrêté | |||||||||||||||
02/01 | DRCL |
Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat d'adduction d'eau de la Paquetterie. | |||||||||||||||
02/01 | DDETSPP |
Arrêté portant modification de la composition de la Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers. | |||||||||||||||
02/01 | SCIPPAT |
Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la DDETSPP. | |||||||||||||||
04/01 | EMIZO |
Arrêté 15 décembre 2022 portant approbation du plan de continuité d'activité de la préfecture de ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST, site « BORDERIE » | |||||||||||||||
04/01 | EMIZO |
ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2022 PORTANT APPROBATION DU DOCUMENT ORSEC « RETAP RESEAUX », RELATIF AU RÉTABLISSEMENT ET À L’APPROVISIONNEMENT D’URGENCE DES RÉSEAUX ÉLECTRICITÉ, COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, EAUX, GAZ ET HYDROCARBURES DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST | |||||||||||||||
04/01 | CAB/SIDPC |
arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-01/01 du 5 janvier 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir. arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-01/02 du 5 janvier 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir. | |||||||||||||||
05/01 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral portant modification du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du sud-Yvelines (SEASY). | |||||||||||||||
05/01 | DDFIP |
Délégation de signature relative au responsable du Service de Publicité Foncière et Enregistrement de Chartres, déposée par Monsieur Marc DONIS , sous le n° DDFiP28-MD-01-01-2023. | |||||||||||||||
05/01 | DDT/SGREB |
Arrêté n°DDT-SGREB-PN 2022-71 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite « de la nature ». | |||||||||||||||
06/01 | DDT/SEA |
Arrêté de validation de la charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau. Télécharger SNCFSociété nationale des chemins de fer français Reseau - Charte EGALIM 2022 - vf PDF - 0,38 Mb - 06/01/2023 | |||||||||||||||
06/01 | CAB/SDS |
Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 25 rue Nationale à Orgères-en-Beauce (28140) Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 29 rue Villette Gâté à Nogent-le-Rotrou (28400) Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 61 rue Emile Gohon à Nogent-le-Rotrou (28400) Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 10 place du Cygne à Chartres (28000) Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé avenue Marcel Proust à Chartres (28000) Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé route de Voves – Le Gord à Chartres (28000) Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 18-20 place des Epars à Chartres (28000) Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 11 place des Halles à Châteauneuf-en-Thymerais (28170) Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 13 rue du Commerce à Thiron-Gardais (28480) Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 10 rue de la Porte d’Etampes à Sainville (28700) Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé au Centre Commercial Géant à Lucé (28110) Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 14 rue de l’Église à Nogent-le-Roi (28210) Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 53 avenue de la Paix à Lèves (28300) Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 18 place du Martroi à Janville-en-Beauce (28310) Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 3 place de la République à Saint-Georges-sur-Eure (28190) Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 16 place des Halles à Senonches (28250) Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 18 Grande Rue à la Commune Nouvelle d’Arrou (28290) Arrêté 22-12/346-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 13 place de la Liberté à Châteadun (28200) | |||||||||||||||
06/01 | SG/SICPPAT |
Arrêtés de délégation de signature pris au profit de M. Gilles HALBOUT, Recteur d'académie. Télécharger del sign_1-2023_du 060123_recteur_controles EPLEEtablissements publics locaux d'enseignement PDF - 0,15 Mb - 06/01/2023 | |||||||||||||||
06/01 | SP DREUX |
Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2023 dans le département d'Eure-et-Loir. | |||||||||||||||
09/01 | UDAP28 |
Subdélégation de signature de Mme DIACON, DRAC, à M. CATHERINOT, chef de l'UDAP28 | |||||||||||||||
09/01 | CH DREUX |
CH DREUX - délégations de signature | |||||||||||||||
09/01 | DSDEN28 |
Organisations syndicales autorisées à désigner des représentants aux CSAConseil supérieur de l'audiovisuel départementaux | |||||||||||||||
09/01 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-01-01-451375224 pour l'entreprise A VOS COTES en date du 05 JANVIER 2022. | |||||||||||||||
09/01 | CAB/SDS |
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10/01 | SICPPAT/PCA |
Arrêté n° 3-2023 portant délégation de signature à Mme TOLLIER, directrice des relations avec les collectivités locales | |||||||||||||||
10/01 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) | |||||||||||||||
13/01 | ARS |
Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-56 du 11 janvier 2023, portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 portant sur des travaux de régénération partielle des voies ferrées entre les communes de Chartres et Courtalain. | |||||||||||||||
13/01 | CAB/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-01/06 du 12 janvier 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir. Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-01/07 du 12 janvier 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir. | |||||||||||||||
13/01 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-01-02-908033871 pour l'entreprise SAS MONTANA CHARTRES en date du 10 janvier 2023. | |||||||||||||||
13/01 | SICPPAT |
Arrêté de délégation de signature à Monsieur le Sous-Préfets de Nogent-le-Rotrou | |||||||||||||||
13/01 | SICPPAT |
Arrêté de délégation de signature à Monsieur le Sous-Préfets de Châteaudun | |||||||||||||||
13/01 | SICPPAT/CDAC28 |
Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 5 01 2023 | |||||||||||||||
13/01 | DC/BE |
Arrêté de Monsieur le Secrétaire Général portant création d'un local de rétention administrative au sein d'une cellule de garde-à-vue de Commissariat de Chartres. | |||||||||||||||
16/01 | DRCL |
Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable "AQUAPERCHE" | |||||||||||||||
16/01 | DRCL |
Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple de Chauffours - Nogent-sur-Eure - Ollé | |||||||||||||||
16/01 | DSDEN |
Arrêté de subdélégation de signature n°16/2023 du 13 janvier 2023 de l'IA-DASEN pour la SG SDJES | |||||||||||||||
17/01 | DDETS-PP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne sous le n° SAP/2023-01-03-921892683 pour l'entreprise A FLEUR DE POT en date du 13-01-23 | |||||||||||||||
17/01 | Centre de Châteaudun |
Arrêté en date du 12/01/2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du centre de détention de Châteaudun | |||||||||||||||
17/01 | ARS/CVL |
Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0018 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire SARLSociété à responsabilité limitée "Alliance Ambulance" Lèves 28300 en ce qui concerne la gérance Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0020 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "Ambulance des 3 vallées" Saint-Rémy-sur-Avre 28380, en ce qui concerne la forme juridique Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0029 portant agrément de la société de transport sanitaire "Ambulance Phénix Dreux" 28100 Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0030 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "Ambulance Phénix" Chartres 28000, en ce qui concerne le nombre d'autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-OS-0033 portant modification de l'arrêté n° 2022-DD28-OSMS-OS-005 portant nomination des membres du CODAMUPSTS : nomination du représentant ATSU 28 (association départementale des transports sanitaires d'urgence d'Eure-et-Loir) Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0042 portant agrément de la société de transport sanitaire "AVL" Les Villages Vovéens 28150 Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0045 abrogeant l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "Ambulance Val de l'Eure" Les Villages Vovéens 28150 Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0046 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "Ambulances des 3 vallées" Saint Rémy sur Avre 28380 : pérennisation AMS supplémentaire (garde diurne) Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0047 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "Ambulance Vernolitaine" Vernouillet : pérennisation AMS supplémentaire (garde diurne) Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0048 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "Ambulances des 3 vallées" Saint Rémy sur Avre 28380 en ce qui concerne la gérance Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0049 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "Diane Ambulance" Sorel Moussel 28260 : pérennisation AMS supplémentaire (garde diurne) Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0068 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire SAS "APC" Bonville 28630 en ce qui concerne le nombre d'autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-TS-0002 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "GF ambulances" Cloyes les Trois Rivières 28220 en ce qui concerne le nombre d'autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire | |||||||||||||||
18/01 | SDS/PPA |
Arrêté n° 22-12/285-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Tabac presse MAG PRESSE" situé RD 26 au lieu-dit Le Salut de Notre-Dame à NOGENT-LE-ROI (28210) Arrêté n° 22-12/286-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "NCW AUTO / JE VENDS VOTRE AUTO" situé 3 impasse du Bassin à DROUE-SUR-DROUETTE (28230) Arrêté n° 22-12/287-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Presse et jeux FDJ LA PLUME DE MILA" situé 5 rue Nationale à CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES (28220) Arrêté n° 22-12/288-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Epicerie, bar et tabac L'ETINCELLE DE PAULINE" situé 4 rue du Château à VARIZE (28140) Arrêté n° 22-12/289-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE/BHV" situé 30 place du général Saint-Pol à NOGENT-LE-ROTROU (28400) Arrêté n° 22-12/290-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Tabac, FDJ, presse et maroquinerie LE KHEDIVE" situé 6 rue Villette Gâté à NOGENT-LE-ROTROU (28400) Arrêté n° 22-12/291-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Epicerie LC FOOD" situé 3A boulevard du Trait d'Union à DREUX (28100) Arrêté n° 22-12/292-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Commerce de cosmétiques SAS MICROCOSME / BOUTIQUE D'AVRIL" situé 22 rue du Bois Merrain à CHARTRES (28000) Arrêté n° 22-12/293-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "STATION SERVICE SHELL" situé sur l'aire des plaines de Beauce de l'autoroute A10 à FRESNAY-L'EVEQUE (28310) Arrêté n° 22-12/294-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "CLUB DE GOLF DE MAINTENON" situé 10 bis rue de Gallardon à MAINTENON (28130) Arrêté n° 22-12/295-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "ESPACE PRIMEUR" situé 2A chemin de Blainville à VERNOUILLET (28500) Arrêté n° 22-12/296-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "PHARMACIE BAL" situé 8 avenue de la République à LUISANT (28350) Arrêté n° 22-12/297-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "TOP CONTROL" situé 1 rue des Caves à SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350) Arrêté n° 22-12/298-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Epicerie de produits frais FRESH" situé rue d'Anet à SAUSSAY (28260) Arrêté n° 22-12/299-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Bar Tabac MARC PREVOST" siuté 18 rue du Commerce à THIRON-GARDAIS (28480) Arrêté n° 22-12/300-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "BASIC FIT II" situé 42 avenue du président Kennedy à DREUX (28100) Arrêté n° 22-12/301-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "BASIC FIT II" situé 4 allée des Atlantes à CHARTRES (28000) Arrêté n° 22-12/302-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "B&M" situé 8 rue de Rome à VERNOUILLET (28500) Arrêté n° 22-12/303-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Bar tabac AU SAINT-PREST" situé 102 rue de la République à SAINT-PREST (28300) Arrêté n° 22-12/304-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "G.C.D.S. / CAFE AUX ACACIAS" situé 52 boulevard Henry IV à DREUX (28100) Arrêté n° 22-12/305-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Quincaillerie SAS FOUSSIER" situé 28 avenue du Val de l'Eure à FONTENAY-SUR-EURE (28630) Arrêté n° 22-12/306-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "station de lavage LAVANCE EXPLOITATION/SUPERJET" situé rue de la Plaine à SAINT-GEORGES-SUR-EURE (28190) Arrêté n° 22-12/307-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "BASIC FIT II" situé 119 rue de la République à LUCE (28110) Arrêté n° 22-12/308-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "station de lavage LAVANCE EXPLOITATION/SUPERJET" situé 1 allée des Alouettes à BROU (28160) Arrêté n° 22-12/309-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Epicerie bio ACS VRAC / L'INSTANT VRAC" situé 24 avenue Maurice Maunoury à LUISANT (28600) Arrêté n° 22-12/310-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "station de lavage LANCE EXPLOITATION / SUPERJET" situé route du Mans à LUCE (28110) Arrêté n° 22-12/311-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "station de lavage LAVANCE EXPLOITATION / SUPERJET" situé route de Bouglainval à MAINTENON (28130) Arrêté n° 22-12/315-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Bar Tabac LE BALTO" situé 56 rue de la République à LUCE (28110) Arrêté n° 22-12/313-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Bar Tabac LE TAXY" situé 36 rue Saint-Laurent à NOGENT-LE-ROTROU (28400) Arrêté n° 22-12/314-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "GARAGE DE L'ETANG" situé rue du Perche à THIRON-GARDAIS (28480) Arrêté n° 22-12/316-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Bar Tabac Le PICADUROS" situé 18 avenue de la République à CHARTRES (28000) Arrêté n° 22-12/317-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "OPTIC 2000" situé 13 place des Halles à BROU (28160) Arrêté n° 22-12/318-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Caserne de Gendarmerie de Dreux située 19 rue de la Sablonnière à DREUX (28100) Arrêté n° 22-12/319-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Commerce de loisirs créatifs CREATITUDE" situé 33 C rue des Pierres Missigault à BARJOUVILLE (28630) Arrêté n° 23-01/01-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 1 place du Marché à Mainvilliers (28300) Arrêté n° 23-01/02-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 6 place de Verdun à SOURS (28630) Arrêté n° 23-01/03-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE " situé 3 place Pierre Semard à CHARTRES (28000) Arrêté n° 23-01/04-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé route du Mans - Centre Commercial à Saint-Denis-Lanneray (28200) | |||||||||||||||
18/01 | SDS/PPA |
Arrêté n° 23-01/05-PREF-SDS/PA portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Châteaudun | |||||||||||||||
18/01 | DC/BCIT |
Arrêté n° 2023-01-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes Funèbres Penard 61 route de la Ferté Vidame 28250 Senonches | |||||||||||||||
18/01 | DC/BPE |
Arrêté portant composition de la formation spécialisée dite "des carrières" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) | |||||||||||||||
19/01 | DDFIP |
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction générales des finances publiques (SIP Dreux), déposé par Monsieur Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-01-02-2023. | |||||||||||||||
19/01 | DDFIP |
Délégation de signature du responsable du Service Gestion Comptable de Chartres, déposée par Madame Sylvie FOUCHER, sous le n° DDFiP28-SF-01-03-2022. | |||||||||||||||
19/01 | SDIS 28 |
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention cynotechnique du SDISService départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de secours en milieu périlleux et montagne - groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux (SMP-GRIMP) du SDISService départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de secours aquatique du SDISService départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de reconnaissance face aux risques radiologiques du SDISService départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche - sauvetage déblaiement (USAR-SDE) du SDISService départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de la chaine de commandement départementale du SDISService départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle à l'emploi de préventionniste du SDISService départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté fixant la liste d'aptitude aux emplois des systèmes d'information et communication. Arrêté fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques et biologiques. | |||||||||||||||
19/01 | DSDEN |
Arrêté fixant la composition du comité social d'administration spécial départemental d'Eure-et-Loir. | |||||||||||||||
20/01 | CAB/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-01/12 du 19 janvier 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir. Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-01/13 du 19 janvier 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir. | |||||||||||||||
20/01 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-01-06-947988705 pour l'entreprise HAINAUT Manuella en date du 17 janvier 2023. Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-01-04-921401675 pour l'entreprise DREVOND Bastien en date du 17 janvier 2023. | |||||||||||||||
20/01 | SG/SICPPAT |
Arrêté de délégation de signature pris au profit de M. CORDEROT, DTPJ d'Orléans. | |||||||||||||||
20/01 | CAB/BCIRE |
Arrêté du 20 janvier 2023 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur du gendarme réserviste Paul LAGARD. | |||||||||||||||
24/01 | CH Henri Ey de Bonneval |
Décision n° 2022/2009 Décision n° 2022/2010 Décision n° 2022/2012 Décision n° 2022/2018 Décision n° 2022/2021 Décision n° 2022/2022 Décision n° 2023/178 | |||||||||||||||
24/01 | SDS/SIOP |
Arrêté n° 23-01/217-PREF-SDS du 24 janvier 2023 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans l'ensemble des gares du département d'Eure-et-Loir du vendredi 3 février 2023 au dimanche 5 mars 2023 | |||||||||||||||
24/01 | DDETS-PP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-01-05-902217956 pour l'entreprise CANTET Viviane en date du 17/01/2023 | |||||||||||||||
24/01 | DDETSPP |
Arrêté n° SA-2023-0047-Zone réglementée - Déclaration Influenza Aviaire | |||||||||||||||
24/01 | CD CHATEAUDUN |
Arrêté en date du 20/01/2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration du centre de détention de CHATEAUDUN | |||||||||||||||
26/01 | SDS/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-01/17 du 26 janvier 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-01/18 du 26 janvier 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir | |||||||||||||||
26/01 | DDFIP |
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction générale des Finances Publiques (SIP Chartres Dunois et Perche) déposé par Mme Héloïse SIMOENS sous le n° DDFIP 28-HS-01-05-2023 Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du service Gestion Comptable de Nogent-le-Rotrou déposé par Mme Héloïse SIMOENS, sous le n° DDFIP 28-HS-01-04-2023 | |||||||||||||||
27/01 | SP/DREUX |
Arrêté n°2023-04-SP/DREUX fixant les prix des transports effectués par les taxis dans le département d'Eure-et-Loir année 2023. | |||||||||||||||
27/01 | DDETSPP |
Arrêté de composition de l'observation d'analyse et d'appui au dialogue social. | |||||||||||||||
27/01 | DDT/SEA |
Arrêté préfectoral modificatif de l'AFAFAF de Dangeau du 20 janvier 2023. | |||||||||||||||
27/01 | SICPPAT |
Arrêté modifié portant habilitation de la Société "Mall and Market" à établir un certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce | |||||||||||||||
27/01 | SICPPAT |
Arrêté portant modification de l'arrêté d'habilitation de la société "Mall and Market" pour établir l'analyse d'impact conformément à l'article L 752-6 du code de commerce. | |||||||||||||||
27/01 | DDETSPP |
Arrêté préfectoral suite à suspicion forte suite à mortalité d'oiseaux de la faune sauvage engendrant une zone réglementée en Eure-et-Loir | |||||||||||||||
30/01 | DC/BE |
Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative en date du 26/01/2023 | |||||||||||||||
30/01 | EMIZO |
Arrêté du 27 janvier 2023 portant approbation du plan de montée en puissance relatif au centre opérationnel de la zone de défense et de sécurité Ouest Arrêté du 30 janvier 2023 nommant Madame Charlotte BOUZAT, Secrétaire Générale pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur de la Zone Ouest par intérim auprès du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest Arrêté du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Madame Charlotte BOUZAT, Secrétaire Générale par intérim de l'Administration du Ministère de l'Intérieur de la Zone Ouest auprès du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest Arrêté du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Madame Charlotte BOUZAT, Secrétaire générale par intérim du SGAMI OUEST | |||||||||||||||
30/01 | DDETSPP/SPAEN |
Arrêté n°2022-0050 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de la suspicion d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone. | |||||||||||||||
31/01 | SICPAT/DSDEN |
Arrêté modificatif N°1 de composition CSAConseil supérieur de l'audiovisuel SD - 27.01.2023 Télécharger Arrêté modificatif N°1 de composition CSAConseil supérieur de l'audiovisuel SD - 27-01-2023 signé PDF - 0,12 Mb - 31/01/2023 | |||||||||||||||
31/01 | DRCL/Pôle intercommunalité |
Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement de la vallée d'Avre | |||||||||||||||
31/01 | DDETSPP/SPAEN |
Arrêté n°2022-0051 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone. | |||||||||||||||
Documents listés dans l’article
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