Publications des arrêtés du 1er au 31 janvier 2023

Mis à jour le 31/01/2023

Date

Service

Arrêté

02/01

DRCL

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat d'adduction d'eau de la Paquetterie.

Télécharger Statuts SAE Paquetterie PDF - 0,53 Mb - 02/01/2023

02/01

DDETSPP

Arrêté portant modification de la composition de la Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers.

Télécharger AP-compo-com-surendettement-02022023 PDF - 0,07 Mb - 02/01/2023

02/01

SCIPPAT

Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la DDETSPP.

Télécharger subdeleg signature DDETSPP_020123 PDF - 0,26 Mb - 02/01/2023

04/01

EMIZO

Arrêté 15 décembre 2022 portant approbation du plan de continuité d'activité de la préfecture de ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST, site « BORDERIE »

Télécharger Arrêté_approbation_PCA_2022 PDF - 0,04 Mb - 04/01/2023

04/01

EMIZO

ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2022 PORTANT APPROBATION DU DOCUMENT ORSEC « RETAP RESEAUX », RELATIF AU RÉTABLISSEMENT ET À L’APPROVISIONNEMENT D’URGENCE DES RÉSEAUX ÉLECTRICITÉ, COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, EAUX, GAZ ET HYDROCARBURES DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST

Télécharger Arrêté_RETAP_RESEAUX_28.12.2022 PDF - 0,61 Mb - 04/01/2023

04/01

CAB/SIDPC

arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-01/01 du 5 janvier 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir.

Télécharger 202301-01 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 05/01/2023

arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-01/02 du 5 janvier 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Télécharger 202301-02 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 05/01/2023

05/01

DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral portant modification du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du sud-Yvelines (SEASY).

Télécharger Statuts SEASY 2022 PDF - 0,82 Mb - 05/01/2023

05/01

DDFIP

Délégation de signature relative au responsable du Service de Publicité Foncière et Enregistrement de Chartres, déposée par Monsieur Marc DONIS , sous le n° DDFiP28-MD-01-01-2023.

Télécharger DDFiP-MD-01-01-2023 PDF - 0,56 Mb - 05/01/2023

05/01

DDT/SGREB

Arrêté n°DDT-SGREB-PN 2022-71 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite « de la nature ».

Télécharger 2022-12-28_arrete_CDNPS_formation_nature PDF - 0,19 Mb - 05/01/2023

06/01

DDT/SEA

Arrêté de validation de la charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau.

Télécharger AP_charte_SNCF_230104_signe PDF - 0,09 Mb - 06/01/2023

Télécharger SNCFSociété nationale des chemins de fer français Reseau - Charte EGALIM 2022 - vf PDF - 0,38 Mb - 06/01/2023

06/01

CAB/SDS

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 25 rue Nationale à Orgères-en-Beauce (28140)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Orgères-en-Beauce PDF - 0,18 Mb - 06/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 29 rue Villette Gâté à Nogent-le-Rotrou (28400)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Nogent-le-Rotrou (rue Villette Gâté) PDF - 0,18 Mb - 06/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 61 rue Emile Gohon à Nogent-le-Rotrou (28400)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Nogent-le-Rotrou (rue Emile Gohon) PDF - 0,18 Mb - 06/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 10 place du Cygne à Chartres (28000)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Chartres (place du Cygne) PDF - 0,18 Mb - 06/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé avenue Marcel Proust à Chartres (28000)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Chartres (avenue Marcel Proust) PDF - 0,18 Mb - 06/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé route de Voves – Le Gord à Chartres (28000)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Chartres (route de Voves) PDF - 0,17 Mb - 06/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 18-20 place des Epars à Chartres (28000)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Chartres (place des Epars) PDF - 0,18 Mb - 06/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 11 place des Halles à Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Châteauneuf-en-Thymerais PDF - 0,18 Mb - 06/01/2023

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 13 rue du Commerce à Thiron-Gardais (28480)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Thiron-Gardais PDF - 0,18 Mb - 06/01/2023

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 10 rue de la Porte d’Etampes à Sainville (28700)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Sainville PDF - 0,18 Mb - 06/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé au Centre Commercial Géant à Lucé (28110)

Télécharger Crédit Agricole - Lucé (Géant Casino) PDF - 0,19 Mb - 06/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 14 rue de l’Église à Nogent-le-Roi (28210)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Nogent-le-Roi (rue de l'Eglise) PDF - 0,18 Mb - 06/01/2023

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 53 avenue de la Paix à Lèves (28300)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Lèves (avenue de la Paix) PDF - 0,18 Mb - 06/01/2023

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 18 place du Martroi à Janville-en-Beauce (28310)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Janville-en-Beauce (place du Martroi) PDF - 0,18 Mb - 06/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 3 place de la République à Saint-Georges-sur-Eure (28190)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Saint-Georges-sur-Eure (place de la République) PDF - 0,18 Mb - 06/01/2023

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 16 place des Halles à Senonches (28250)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Senonches (place des Halles) PDF - 0,18 Mb - 06/01/2023

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 18 Grande Rue à la Commune Nouvelle d’Arrou (28290)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Val d'Yerre Commune nouvelle d'Arrou PDF - 0,18 Mb - 06/01/2023

Arrêté 22-12/346-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 13 place de la Liberté à Châteadun (28200)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Châteaudun (place de la Liberté) PDF - 0,18 Mb - 06/01/2023

06/01

SG/SICPPAT

Arrêtés de délégation de signature pris au profit de M. Gilles HALBOUT, Recteur d'académie.

Télécharger del sign_2-2023_du 060123_recteur_SDJES PDF - 0,37 Mb - 06/01/2023

Télécharger del sign_1-2023_du 060123_recteur_controles EPLEEtablissements publics locaux d'enseignement PDF - 0,15 Mb - 06/01/2023

06/01

SP DREUX

Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2023 dans le département d'Eure-et-Loir.

Télécharger Arrete 01-2023 du 06-01-23 PDF - 0,27 Mb - 06/01/2023

09/01

UDAP28

Subdélégation de signature de Mme DIACON, DRAC, à M. CATHERINOT, chef de l'UDAP28

Télécharger 2023-01-06 JM. CATHERINOT UDAP28 PDF - 0,80 Mb - 09/01/2023

09/01

CH DREUX

CH DREUX - délégations de signature

Télécharger 2022-603 - Délégation de signature DRH PDF - 0,83 Mb - 09/01/2023

Télécharger 2022-604 - délégation DAM PDF - 0,61 Mb - 09/01/2023

Télécharger 2022-613 - délégation de signature interrogation du registre national des refus de prélèvement PDF - 0,05 Mb - 09/01/2023

09/01

DSDEN28

Organisations syndicales autorisées à désigner des représentants aux CSAConseil supérieur de l'audiovisuel départementaux

Télécharger 20230103 - arrêté nombre sièges CSA28 PDF - 0,13 Mb - 09/01/2023

09/01

DDETSPP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-01-01-451375224 pour l'entreprise A VOS COTES en date du 05 JANVIER 2022.

Télécharger Récépissé SAP 2023 01 01 451375224 PDF - 0,06 Mb - 09/01/2023

09/01

CAB/SDS

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé place des Halles à Chartres (28000)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole Chartres (place des Halles) PDF - 0,17 Mb - 09/01/2023

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 39 rue Nationale à Thivars (28630)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Thivars (rue Nationale) PDF - 0,18 Mb - 09/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 13 rue Voisin à Les Villages Vovéens (28150)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Les Villages Vovéens (rue voisin) PDF - 0,17 Mb - 09/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 4 place Aristide Briand à Maintenon (28130)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole Maintenon (place Aristide Briand) PDF - 0,17 Mb - 09/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 7 place de l’Hôtel de Ville à La Loupe (28240)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole La Loupe (place de l'hotel de ville) PDF - 0,18 Mb - 09/01/2023

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 49 rue de la République à Lucé (28110)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole Lucé (rue de la République) PDF - 0,17 Mb - 09/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 2 rue Léon Ferré à Illiers-Combray (28120)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole Illiers-Combrays (rue Léon Ferré) PDF - 0,17 Mb - 09/01/2023

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 16 place de l’Église à Gallardon (28320)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole Gallardon (place de l'Eglise) PDF - 0,18 Mb - 09/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 27 rue Delaborde à La Ferté Vidame (28340)

Télécharger Arrêté Crédit AGricole La Ferté Vidame (rue Delaborde) PDF - 0,18 Mb - 09/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé place du Marché à La Bazoche-Gouet (28330)

Télécharger Arrêté Crédit AGricole La Bazoche-Gouet (place du Marché) PDF - 0,17 Mb - 09/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 64 Grande Rue Maurice Viollette à Dreux (28100)

Télécharger Arrêté Crédit AGricole Dreux (grand rue Maurice Viollette) PDF - 0,18 Mb - 09/01/2023

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 3 rue Bourgeoise à Epernon (28230)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole Epernon (rue Bourgeoise) PDF - 0,17 Mb - 09/01/2023

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 1 place de l’Église à Dammarie (28360)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole Dammarie (place de l'Eglise) PDF - 0,17 Mb - 09/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 25 rue Charles de Gaulle à Chérisy (28500)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole Chérisy (rue Charles de Gaulle) PDF - 0,17 Mb - 09/01/2023

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 22 rue de Châteaudun à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole Cloyes-Les-Trois-Rivières (rue de Châteaudun) PDF - 0,18 Mb - 09/01/2023

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » situé 1 avenue Marc Chappey à Vernouillet (28500)

Télécharger Arrêté Crédit Agricole Vernouillet (avenue Marc Chappey) PDF - 0,18 Mb - 09/01/2023

10/01

SICPPAT/PCA

Arrêté n° 3-2023 portant délégation de signature à Mme TOLLIER, directrice des relations avec les collectivités locales

Télécharger del sign DRCL_n° 3-2023_du 10 janvier 23 PDF - 0,19 Mb - 10/01/2023

10/01

DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

Télécharger ap_actualisation_cdci_2023 PDF - 0,21 Mb - 10/01/2023

13/01

ARS

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-56 du 11 janvier 2023, portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 portant sur des travaux de régénération partielle des voies ferrées entre les communes de Chartres et Courtalain.

Télécharger arrete prefectoral_derogation_SNCF PDF - 1,30 Mb - 13/01/2023

13/01

CAB/SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-01/06 du 12 janvier 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir.

Télécharger 202301-06 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 13/01/2023

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-01/07 du 12 janvier 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Télécharger 202301-07 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 13/01/2023

13/01

DDETSPP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-01-02-908033871 pour l'entreprise SAS MONTANA CHARTRES en date du 10 janvier 2023.

Télécharger Récépissé_SAP_N° 908033871 PDF - 0,07 Mb - 13/01/2023

13/01

SICPPAT

Arrêté de délégation de signature à Monsieur le Sous-Préfets de Nogent-le-Rotrou

Télécharger deleg sign SP Nogent_n° 4-2023_du 130123 PDF - 0,31 Mb - 13/01/2023

13/01

SICPPAT

Arrêté de délégation de signature à Monsieur le Sous-Préfets de Châteaudun

Télécharger deleg sign SP Chateaudun_n° 5-2023_du 130123 PDF - 0,28 Mb - 13/01/2023

13/01

SICPPAT/CDAC28

Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 5 01 2023

Télécharger AVIS cdac 5 1 2023 signé PDF - 0,35 Mb - 13/01/2023

13/01

DC/BE

Arrêté de Monsieur le Secrétaire Général portant création d'un local de rétention administrative au sein d'une cellule de garde-à-vue de Commissariat de Chartres.

Télécharger Arrêté création LRA 13.01.23 à publier PDF - 0,10 Mb - 13/01/2023

16/01

DRCL

Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable "AQUAPERCHE"

Télécharger Statuts Aquaperche 2023 PDF - 0,30 Mb - 16/01/2023

16/01

DRCL

Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple de Chauffours - Nogent-sur-Eure - Ollé

Télécharger ap_modif_sivom_2023 PDF - 0,14 Mb - 16/01/2023

16/01

DSDEN

Arrêté de subdélégation de signature n°16/2023 du 13 janvier 2023 de l'IA-DASEN pour la SG SDJES

Télécharger 2023013 - arrêté de subdélégation IA-DASEN pour SG SDJES PDF - 0,29 Mb - 16/01/2023

17/01

DDETS-PP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne sous le n° SAP/2023-01-03-921892683 pour l'entreprise A FLEUR DE POT en date du 13-01-23

Télécharger Récépissé_SAP_N°921892683 PDF - 0,06 Mb - 17/01/2023

17/01

Centre de Châteaudun

Arrêté en date du 12/01/2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du centre de détention de Châteaudun

Télécharger Arrete 12.01.2023 PDF - 0,08 Mb - 17/01/2023

17/01

ARS/CVL

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0018 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire SARLSociété à responsabilité limitée "Alliance Ambulance" Lèves 28300 en ce qui concerne la gérance

Télécharger 18-2022-DD28-PPSMS-TS-0018_ALLIANCE_AMBULANCE_modif_gérance PDF - 1,31 Mb - 17/01/2023

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0020 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "Ambulance des 3 vallées" Saint-Rémy-sur-Avre 28380, en ce qui concerne la forme juridique

Télécharger 20-2022-DD28-PPSMS-TS-0020_3 VAL_modif_forme_jur PDF - 1,32 Mb - 17/01/2023

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0029 portant agrément de la société de transport sanitaire "Ambulance Phénix Dreux" 28100

Télécharger 29-2022_DD28_PPSMS_TS_0029-PHENIX DREUX_agrément PDF - 1,39 Mb - 17/01/2023

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0030 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "Ambulance Phénix" Chartres 28000, en ce qui concerne le nombre d'autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire

Télécharger 30-2022_DD28_PPSMS_TS_0030-PHENIX_modif PDF - 1,10 Mb - 17/01/2023

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-OS-0033 portant modification de l'arrêté n° 2022-DD28-OSMS-OS-005 portant nomination des membres du CODAMUPSTS : nomination du représentant ATSU 28 (association départementale des transports sanitaires d'urgence d'Eure-et-Loir)

Télécharger 33.2022_DD28_PPMS_OS_0033_CODAMUPSTS-arrêté_modif_ATSU PDF - 0,88 Mb - 17/01/2023

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0042 portant agrément de la société de transport sanitaire "AVL" Les Villages Vovéens 28150

Télécharger 42.2022-DD28-PPSMS-TS-0042-AVL_agrément PDF - 1,35 Mb - 17/01/2023

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0045 abrogeant l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "Ambulance Val de l'Eure" Les Villages Vovéens 28150

Télécharger 45.2022-DD28-PPSMS-TS-0045-VAL DE L'EURE_abrogation agrément PDF - 0,91 Mb - 17/01/2023

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0046 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "Ambulances des 3 vallées" Saint Rémy sur Avre 28380 : pérennisation AMS supplémentaire (garde diurne)

Télécharger 46.2022-DD28-PPSMS-TS-0046-3 VALLEES_ST REMY SUR EURE_AMS sup garde diurne definitive PDF - 0,84 Mb - 17/01/2023

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0047 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "Ambulance Vernolitaine" Vernouillet : pérennisation AMS supplémentaire (garde diurne)

Télécharger 47.2022-DD28-PPSMS-TS-0047-AMB VERNOLITAINE_AMS sup garde diurne definitive PDF - 0,85 Mb - 17/01/2023

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0048 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "Ambulances des 3 vallées" Saint Rémy sur Avre 28380 en ce qui concerne la gérance

Télécharger 48.2022-DD28-PPSMS-TS-0048-3VALLEES-modif_gérance PDF - 1,17 Mb - 17/01/2023

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0049 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "Diane Ambulance" Sorel Moussel 28260 : pérennisation AMS supplémentaire (garde diurne)

Télécharger 49.2022-DD28-PPSMS-TS-0049-DIANE AMB_AMS sup garde diurne definitive PDF - 0,85 Mb - 17/01/2023

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0068 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire SAS "APC" Bonville 28630 en ce qui concerne le nombre d'autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire

Télécharger 68.2022_DD28_PPSMS_TS_0068-SAS APC-modif AMS PDF - 0,95 Mb - 17/01/2023

Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-TS-0002 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "GF ambulances" Cloyes les Trois Rivières 28220 en ce qui concerne le nombre d'autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire

Télécharger 02_2023_DD28_PPSMS_TS_0002-SAS GF AMBULANCES_cession AMS PDF - 0,95 Mb - 17/01/2023

18/01

SDS/PPA

Arrêté n° 22-12/285-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Tabac presse MAG PRESSE" situé RD 26 au lieu-dit Le Salut de Notre-Dame à NOGENT-LE-ROI (28210)

Télécharger Arrêté Mag Presse signé PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/286-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "NCW AUTO / JE VENDS VOTRE AUTO" situé 3 impasse du Bassin à DROUE-SUR-DROUETTE (28230)

Télécharger Arrêté NCW auto signé PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/287-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Presse et jeux FDJ LA PLUME DE MILA" situé 5 rue Nationale à CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES (28220)

Télécharger Arrêté la plume de Mila signé PDF - 0,18 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/288-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Epicerie, bar et tabac L'ETINCELLE DE PAULINE" situé 4 rue du Château à VARIZE (28140)

Télécharger Arrêté signé étincelle de Pauline PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/289-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE/BHV" situé 30 place du général Saint-Pol à NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Télécharger Arrêté signé BHV PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/290-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Tabac, FDJ, presse et maroquinerie LE KHEDIVE" situé 6 rue Villette Gâté à NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Télécharger Arrêté signé Le Khédive PDF - 0,18 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/291-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Epicerie LC FOOD" situé 3A boulevard du Trait d'Union à DREUX (28100)

Télécharger Arrêté signé LC food PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/292-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Commerce de cosmétiques SAS MICROCOSME / BOUTIQUE D'AVRIL" situé 22 rue du Bois Merrain à CHARTRES (28000)

Télécharger Arrêté signé Boutique d'AVril PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/293-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "STATION SERVICE SHELL" situé sur l'aire des plaines de Beauce de l'autoroute A10 à FRESNAY-L'EVEQUE (28310)

Télécharger Arrêté station service Shell signé PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/294-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "CLUB DE GOLF DE MAINTENON" situé 10 bis rue de Gallardon à MAINTENON (28130)

Télécharger Arrêté signé club de Golf de Maintenon PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/295-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "ESPACE PRIMEUR" situé 2A chemin de Blainville à VERNOUILLET (28500)

Télécharger Arrêté signé Espace primeur PDF - 0,20 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/296-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "PHARMACIE BAL" situé 8 avenue de la République à LUISANT (28350)

Télécharger Arrêté signé Pharmacie Bal PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/297-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "TOP CONTROL" situé 1 rue des Caves à SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350)

Télécharger Arrêté signé Top Control PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/298-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Epicerie de produits frais FRESH" situé rue d'Anet à SAUSSAY (28260)

Télécharger Arrêté signé Fresh PDF - 0,18 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/299-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Bar Tabac MARC PREVOST" siuté 18 rue du Commerce à THIRON-GARDAIS (28480)

Télécharger Arrêté signé Marc Prévost PDF - 0,18 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/300-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "BASIC FIT II" situé 42 avenue du président Kennedy à DREUX (28100)

Télécharger Arrêté signé Basic Fit Dreux PDF - 0,18 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/301-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "BASIC FIT II" situé 4 allée des Atlantes à CHARTRES (28000)

Télécharger Arrêté signé Basic Fit Chartres PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/302-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "B&M" situé 8 rue de Rome à VERNOUILLET (28500)

Télécharger Arrêté signé B&M PDF - 0,18 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/303-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Bar tabac AU SAINT-PREST" situé 102 rue de la République à SAINT-PREST (28300)

Télécharger Arrêté signé Au saint-Prest PDF - 0,19 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/304-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "G.C.D.S. / CAFE AUX ACACIAS" situé 52 boulevard Henry IV à DREUX (28100)

Télécharger Arrêté signé café des acacias PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/305-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Quincaillerie SAS FOUSSIER" situé 28 avenue du Val de l'Eure à FONTENAY-SUR-EURE (28630)

Télécharger Arrêté signé Foussier PDF - 0,18 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/306-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "station de lavage LAVANCE EXPLOITATION/SUPERJET" situé rue de la Plaine à SAINT-GEORGES-SUR-EURE (28190)

Télécharger Arrêté Superjet Saint-Georges-sur-Eure PDF - 0,18 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/307-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "BASIC FIT II" situé 119 rue de la République à LUCE (28110)

Télécharger Arrêté signé Basic Fit Lucé PDF - 0,18 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/308-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "station de lavage LAVANCE EXPLOITATION/SUPERJET" situé 1 allée des Alouettes à BROU (28160)

Télécharger Arrêté signé Superjet Brou PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/309-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Epicerie bio ACS VRAC / L'INSTANT VRAC" situé 24 avenue Maurice Maunoury à LUISANT (28600)

Télécharger Arrêté signé Instant Vrac PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/310-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "station de lavage LANCE EXPLOITATION / SUPERJET" situé route du Mans à LUCE (28110)

Télécharger Arrêté signé SUperjet Lucé PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/311-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "station de lavage LAVANCE EXPLOITATION / SUPERJET" situé route de Bouglainval à MAINTENON (28130)

Télécharger Arrêté signé Superjet Maintenon PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/315-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Bar Tabac LE BALTO" situé 56 rue de la République à LUCE (28110)

Télécharger Arrêté signé Le balto PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/313-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Bar Tabac LE TAXY" situé 36 rue Saint-Laurent à NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Télécharger Arrêté signé Le Taxy PDF - 0,18 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/314-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "GARAGE DE L'ETANG" situé rue du Perche à THIRON-GARDAIS (28480)

Télécharger Arrêté signé Garage de l'étang PDF - 0,18 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/316-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Bar Tabac Le PICADUROS" situé 18 avenue de la République à CHARTRES (28000)

Télécharger Arrêté signé Le Picaduros PDF - 0,19 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/317-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "OPTIC 2000" situé 13 place des Halles à BROU (28160)

Télécharger Arrêté signé Optic 2000 PDF - 0,17 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/318-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Caserne de Gendarmerie de Dreux située 19 rue de la Sablonnière à DREUX (28100)

Télécharger Arrêté signé Gendarmerie Dreux PDF - 0,19 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 22-12/319-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Commerce de loisirs créatifs CREATITUDE" situé 33 C rue des Pierres Missigault à BARJOUVILLE (28630)

Télécharger Arrêté signé Créattitude PDF - 0,18 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 23-01/01-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 1 place du Marché à Mainvilliers (28300)

Télécharger Arrêté signé Crédit Agricole Mainvilliers (place du Marché) PDF - 0,21 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 23-01/02-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 6 place de Verdun à SOURS (28630)

Télécharger Arrêté signé Crédit Agricole Sours (place de Verdun) PDF - 0,20 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 23-01/03-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE " situé 3 place Pierre Semard à CHARTRES (28000)

Télécharger Arrêté signé Crédit Agricole Chartres (place Pierre Semard) PDF - 0,20 Mb - 18/01/2023

Arrêté n° 23-01/04-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé route du Mans - Centre Commercial à Saint-Denis-Lanneray (28200)

Télécharger Arrêté signé Crédit AGricole St-Denis-Lanneray (route du Mans) PDF - 0,20 Mb - 18/01/2023

18/01

SDS/PPA

Arrêté n° 23-01/05-PREF-SDS/PA portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Châteaudun

Télécharger arrêté référent sûreté PDF - 0,10 Mb - 18/01/2023

18/01

DC/BCIT

Arrêté n° 2023-01-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes Funèbres Penard 61 route de la Ferté Vidame 28250 Senonches

Télécharger Arrêté renouvellement POMPES FUNEBRES PENARD à Senonches PDF - 0,11 Mb - 18/01/2023

18/01

DC/BPE

Arrêté portant composition de la formation spécialisée dite "des carrières" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)

Télécharger Arrêté n°01-2023_16 01 2023 PDF - 0,23 Mb - 18/01/2023

19/01

DDFIP

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction générales des finances publiques (SIP Dreux), déposé par Monsieur Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-01-02-2023.

Télécharger DDFiP28-GEK-01-02-2023 PDF - 0,07 Mb - 19/01/2023

19/01

DDFIP

Délégation de signature du responsable du Service Gestion Comptable de Chartres, déposée par Madame Sylvie FOUCHER, sous le n° DDFiP28-SF-01-03-2022.

Télécharger DDFiP28-SF-01-03-2023 PDF - 0,06 Mb - 19/01/2023

19/01

SDIS 28

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention cynotechnique du SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Télécharger Arrete_OPS_01_CYNO PDF - 0,07 Mb - 19/01/2023

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de secours en milieu périlleux et montagne - groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux (SMP-GRIMP) du SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Télécharger Arrete_OPS_02_GRIMP PDF - 0,09 Mb - 19/01/2023

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de secours aquatique du SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Télécharger Arrete_OPS_03_SAL PDF - 0,08 Mb - 19/01/2023

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de reconnaissance face aux risques radiologiques du SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Télécharger Arrete_OPS_04_RAD PDF - 0,09 Mb - 19/01/2023

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche - sauvetage déblaiement (USAR-SDE) du SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Télécharger Arrete_OPS_05_SDE PDF - 0,09 Mb - 19/01/2023

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de la chaine de commandement départementale du SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Télécharger Arrete_OPS_06_CHAINE_CDT PDF - 0,12 Mb - 19/01/2023

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle à l'emploi de préventionniste du SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Télécharger Arrete_OPS_07_PRV PDF - 0,05 Mb - 19/01/2023

Arrêté fixant la liste d'aptitude aux emplois des systèmes d'information et communication.

Télécharger Arrete_OPS_08_SIC PDF - 0,16 Mb - 19/01/2023

Arrêté fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques et biologiques.

Télécharger Arrete_OPS_09_RCH PDF - 0,17 Mb - 19/01/2023

19/01

DSDEN

Arrêté fixant la composition du comité social d'administration spécial départemental d'Eure-et-Loir.

Télécharger 20230117 - arrêté CSA SD - DSDEN 28 PDF - 0,76 Mb - 19/01/2023

20/01

CAB/SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-01/12 du 19 janvier 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir.

Télécharger 202301-12 Arrêté teknival PDF - 0,15 Mb - 20/01/2023

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-01/13 du 19 janvier 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Télécharger 202301-13 Arrêté teknival interdction transport (1) PDF - 0,15 Mb - 20/01/2023

20/01

DDETSPP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-01-06-947988705 pour l'entreprise HAINAUT Manuella en date du 17 janvier 2023.

Télécharger Récépissé_SAP_N°947988705 PDF - 0,06 Mb - 20/01/2023

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-01-04-921401675 pour l'entreprise DREVOND Bastien en date du 17 janvier 2023.

Télécharger Récépissé_SAP_N°921401675 PDF - 0,06 Mb - 20/01/2023

20/01

SG/SICPPAT

Arrêté de délégation de signature pris au profit de M. CORDEROT, DTPJ d'Orléans.

Télécharger deleg sign DTPJ Orleans_n°6-2023_du 200123 PDF - 0,16 Mb - 20/01/2023

20/01

CAB/BCIRE

Arrêté du 20 janvier 2023 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur du gendarme réserviste Paul LAGARD.

Télécharger arrêté acte de courage et de dévouement- gendarme réserviste LAGARD PDF - 0,05 Mb - 20/01/2023

24/01

CH Henri Ey de Bonneval

Décision n° 2022/2009

Télécharger 2009 PDF - 0,66 Mb - 24/01/2023

Décision n° 2022/2010

Télécharger 2010 PDF - 0,63 Mb - 24/01/2023

Décision n° 2022/2012

Télécharger 2012 PDF - 0,53 Mb - 24/01/2023

Décision n° 2022/2018

Télécharger 2018 PDF - 0,94 Mb - 24/01/2023

Décision n° 2022/2021

Télécharger 2021 PDF - 0,47 Mb - 24/01/2023

Décision n° 2022/2022

Télécharger 2022 PDF - 0,47 Mb - 24/01/2023

Décision n° 2023/178

Télécharger 178 PDF - 0,58 Mb - 24/01/2023

24/01

SDS/SIOP

Arrêté n° 23-01/217-PREF-SDS du 24 janvier 2023 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans l'ensemble des gares du département d'Eure-et-Loir du vendredi 3 février 2023 au dimanche 5 mars 2023

Télécharger AP Securite SNCF_00000 PDF - 0,16 Mb - 24/01/2023

24/01

DDETS-PP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-01-05-902217956 pour l'entreprise CANTET Viviane en date du 17/01/2023

Télécharger Récépissé_SAP_N°902217956 PDF - 0,07 Mb - 24/01/2023

24/01

DDETSPP

Arrêté n° SA-2023-0047-Zone réglementée - Déclaration Influenza Aviaire

Télécharger Arrêté N°SA-2023-0047-Zone réglementée - Déclaration Influenza Aviaire PDF - 1,04 Mb - 24/01/2023

24/01

CD CHATEAUDUN

Arrêté en date du 20/01/2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration du centre de détention de CHATEAUDUN

Télécharger Arrete 20012023 PDF - 0,09 Mb - 24/01/2023

26/01

SDS/SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-01/17 du 26 janvier 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Télécharger 202301-17 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 26/01/2023

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-01/18 du 26 janvier 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Télécharger 202301-18 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 26/01/2023

26/01

DDFIP

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction générale des Finances Publiques (SIP Chartres Dunois et Perche) déposé par Mme Héloïse SIMOENS sous le n° DDFIP 28-HS-01-05-2023

Télécharger DDFIP28-HS-01-05-2023 PDF - 0,09 Mb - 26/01/2023

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du service Gestion Comptable de Nogent-le-Rotrou déposé par Mme Héloïse SIMOENS, sous le n° DDFIP 28-HS-01-04-2023

Télécharger DDFIP28-HS-01-04-2023 PDF - 0,08 Mb - 26/01/2023

27/01

SP/DREUX

Arrêté n°2023-04-SP/DREUX fixant les prix des transports effectués par les taxis dans le département d'Eure-et-Loir année 2023.

Télécharger Arrete-2023-04-SPDREUX_prix-transports-taxi PDF - 0,23 Mb - 27/01/2023

27/01

DDETSPP

Arrêté de composition de l'observation d'analyse et d'appui au dialogue social.

Télécharger Arrêté de composition de l'observation d'analyse et d'appui au dialogue social PDF - 0,07 Mb - 27/01/2023

27/01

DDT/SEA

Arrêté préfectoral modificatif de l'AFAFAF de Dangeau du 20 janvier 2023.

Télécharger AP-Modificatif_AFAFAF-Dangeau_20-01-2023 PDF - 0,07 Mb - 27/01/2023

27/01

SICPPAT

Arrêté modifié portant habilitation de la Société "Mall and Market" à établir un certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce

Télécharger arrêté signé PDF - 0,13 Mb - 27/01/2023

27/01

SICPPAT

Arrêté portant modification de l'arrêté d'habilitation de la société "Mall and Market" pour établir l'analyse d'impact conformément à l'article L 752-6 du code de commerce.

Télécharger arrêté signé. PDF - 0,14 Mb - 27/01/2023

27/01

DDETSPP

Arrêté préfectoral suite à suspicion forte suite à mortalité d'oiseaux de la faune sauvage engendrant une zone réglementée en Eure-et-Loir

Télécharger AP_28-ZCT-FS-IAHP PDF - 0,65 Mb - 27/01/2023

30/01

DC/BE

Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative en date du 26/01/2023

Télécharger Arrêté portant création provisoire d'un LRA 26012023 PDF - 0,09 Mb - 30/01/2023

30/01

EMIZO

Arrêté du 27 janvier 2023 portant approbation du plan de montée en puissance relatif au centre opérationnel de la zone de défense et de sécurité Ouest

Télécharger 2023.01.27_7_plan_montée_puissance_COZ-R PDF - 0,06 Mb - 30/01/2023

Arrêté du 30 janvier 2023 nommant Madame Charlotte BOUZAT, Secrétaire Générale pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur de la Zone Ouest par intérim auprès du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest

Télécharger 2023.01.30_4_intérim_sgami_bouzat PDF - 0,13 Mb - 30/01/2023

Arrêté du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Madame Charlotte BOUZAT, Secrétaire Générale par intérim de l'Administration du Ministère de l'Intérieur de la Zone Ouest auprès du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest

Télécharger 2023.01.30_6_arrêté_intérim_bouzat PDF - 1,35 Mb - 30/01/2023

Arrêté du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Madame Charlotte BOUZAT, Secrétaire générale par intérim du SGAMI OUEST

Télécharger 2023.01.30_5_délégation signature_ZDO signé PDF - 0,35 Mb - 30/01/2023

30/01

DDETSPP/SPAEN

Arrêté n°2022-0050 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de la suspicion d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

Télécharger Arrêté n°202360050 PDF - 0,53 Mb - 30/01/2023

31/01

SICPAT/DSDEN

Arrêté modificatif N°1 de composition CSAConseil supérieur de l'audiovisuel SD - 27.01.2023

Télécharger Arrêté modificatif N°1 de composition CSAConseil supérieur de l'audiovisuel SD - 27-01-2023 signé PDF - 0,12 Mb - 31/01/2023

31/01

DRCL/Pôle intercommunalité

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement de la vallée d'Avre

Télécharger aip_smava_2023 PDF - 0,50 Mb - 31/01/2023

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DDETSPP/SPAEN

Arrêté n°2022-0051 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

Télécharger Arrêté n° 2023-0051 PDF - 0,44 Mb - 31/01/2023

Publications des arrêtés du 1er au 31 janvier 2023

Documents listés dans l’article

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