Décembre 2023
| Date | Service | Arrêté |
| 01/12 | DRCL/BLE |
Arrêté n°2023-25 fixant les délais et les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles intégrales et portant convocation des électeurs de la commune de Gasville-Oisème le 11 février 2024 et éventuellement le 18 février 2024. |
| 01/12 | DDT/SCCT |
Arrêté n°DDT28-SCCT-2023-007 portant modification des horaires de fermeture du passage à niveau n°51 situé au 13 rue Mezieres sur la RD 354, à Oinville Saint Liphard jusqu'au 1er mars 2023. |
| 01/12 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 953224490 pour l'entreprise SOS JARDIN ENTRETIEN en date du 30 novembre 2023. |
| 01/12 | DIR Nord-Ouest |
Arrêté n° 2023-62 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d’Eure-et-Loir. |
| 02/12 | DDETSPP |
Renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne + récépissé de déclaration enregistré sous le n°2023-11-01-793075847 pour l'entreprise HB SERVICES VIVA SERVICES en date du 12/10/2023. |
| 04/12 | ARS/CVL |
Arrêté n° 2023-DOS-103 en date du 30 novembre 2023 accordant l'agrément provisoire pour les activités dentaires du Centre de Santé "Cabinet Bucco-Dentaire Mobile "CBDM" situé 34 avenue Louis Pasteur ZAC Zone d'aménagement concerté les Jardins d'Entreprises à GELLAINVILLE |
| 04/12 | CH DREUX |
Décision n° 2023-676 |
| 04/12 | DDETSPP |
Agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 2023-11-02 508360682 pour l'entreprise DEBOLI CLEAN SERVICE en date du 19/11/2023 |
| 05/12 | DDFIP |
Tarifs applicables dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels |
| 05/12 | SICPPAT |
Régularisation des bureaux du Centre des Finances Publiques à Nogent-le-Rotrou Convention d'utilisation des bureaux DDFIP à la maison de l'Etat à Nogent-le-Rotrou |
| 05/12 | SICPPAT/CPI |
Arrêté portant habilitation de la société "MVMT Conseil" à établir l'analyse d'impact conformément à l'article L. 752-6 du code de commerce |
| 05/12 | DDT/SGREB |
Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibiers 2023 |
| 06/12 | DRCL/BLE |
Arrêté n° 2023-24 modifiant l'arrêté n° 2023-015 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dreux |
| 06/12 | DC/BPE |
Arrêté préfectoral n° PREF-DC-BPE 17-2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° PREF-DC-BPE 21-06/01 du 14 juin 2021 concernant la commission de suivi de site autour du centre de stockage de déchets non dangereux non inertes de PRUDEMANCHE et en fixant la composition |
| 06/12 | DDETSPP |
Arrêté n° 2023-0112 relatif à la suspension de l'arrêté préfectoral 2005-0411 réglementant la fermeture des salons de coiffure en Eure-et-Loir |
| 07/12 | SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-12/01 du 7 décembre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-12/02 du 7 décembre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir |
| 07/12 | ARS |
Arrêté préfectoral de dérogation bruit |
| 07/12 | DDT/SGREB |
Arrêté fixant les travaux dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement |
| 07/12 | SDS/SIOP |
Arrêté n° 23-12/281-PREF-SDS du 5 décembre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "GORON GSL" à l'occasion du marché de Noël de Poupry, samedi 9 décembre prochain |
| 08/12 | SICPPAT |
Arrêté n° 76-2023 du 8 décembre 2023 portant délégation de signature au profit de M. Nicolas THIBAULT, directeur de la citoyenneté. |
| 08/12 | centre de détention Châteaudun |
Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun. |
| 08/12 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 981454382 pour l'entreprise LE JARDIN DU PETIT GRAND BOIS en date du 4 décembre 2023. |
| 11/12 | S/PREF Dreux |
Arrêté n° 2023-26 du 6 décembre 2023 relatif à l'autorisation de faire appel à la générosité publique du fonds de dotation "La Tanière" situé à la Ferme du Grand Archevilliers 28630 NOGENT-LE-PHAYE pour l'année 2024 |
| 11/12 | DDFIP |
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Eure-et-Loir déposé par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP 28-GEK-12-01-2023 |
| 12/12 | CH Henri Ey |
Délégation de signature n° 2023/2052 |
| 12/12 | DRCL/PI |
Arrêté portant modification des statuts du syndicat d'eau potable et d'assainissement collectif du Sud de l'Eure (SEPASE) |
| 12/12 | DDT/SGREB |
Arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2024 |
| 14/12 | SDS/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-12/04 du 14 décembre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-12/05 du 14 décembre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir |
| 14/12 | DRCL/BLE |
Arrêté n° 2023-026 modifiant l'arrêté n° 2023-013 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres Arrêté n° 2023-027 modifiant l'arrêté n° 2023-014 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Châteaudun |
| 14/12 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 980737944 pour l'entreprise SAVIGNARD Maxime en date du 11 décembre 2023 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 918089335 pour l'entreprise SOUMAHORO Mohamed en date du 13 décembre 2023 |
| 14/12 | DRCL |
Circulaire relative à la mise en oeuvre du "montant net social" dans la fonction publique territoriale |
| 14/12 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 978946606 pour l'entreprise REDON Baptiste en date du 12/12/2023 |
| 15/12 | DDT/SGREB |
Arrêté n°DDT-SGREB-2023-382 en date du 30 novembre 2023 autorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Chartres. |
| 15/12 | DDT/SEA |
Arrêté portant dérogation temporaire au plan d'actions national nitrates |
| 15/12 | ARS |
Arrêté définissant les tours de garde ambulancière pour l’Eure-et-Loir pour le 1er semestre 2024. |
| 15/12 | DDETSPP |
Arrêté portant dérogation exceptionnelle à la règle du repos dominical. |
| 15/12 | CABINET/SIOP |
Arrêté n° 23-12/2282-PREF-SDS du 15 décembre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée SAS CHARTRES SECURITE PRIVEE à l'occasion de l'évènement "Apéro Time" samedi 16 décembre 2023 à Chartres. |
| 18/12 | SDEN |
Arrêté 2023-JEP-28-030 portant agrément JEP de l'association L'ELAN Arrêté 2023-TCA-28-004 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association L'ELAN |
| 19/12 | DC |
Arrêté n° 2023-13-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire POMPES FUNEBRES MARBRERIE STEPHANE PERCHE sis 1 rue des Trois Maries 28120 ILLIERS-COMBRAY |
| 19/12 | DDETSPP |
Arrêté d'agrément et récépissé de déclaration (suite au changement d'adresse d'Illiers-Combray à Chartres) d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 953 422 284 pour l'entreprise AUXI HOME - SENIOR COMPAGNIE en date du 08/12/2023 |
| 19/12 | DC/BPE |
Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE N° 20-2023 - portant cessibilité de la parcelle n° A874 p nécessaire au projet d'aménagement de la "Zone d'Aménagement Concerté" (ZAC) Coeur de village Commune de BARJOUVILLE |
| 19/12 | ARS |
Arrêté n° 2023-DOS-107 en date du 7 décembre 2023 accordant l'agrément provisoire pour les activités dentaires du "Centre Dentaire VYV Chartres", situé 9-11 rue du Grand Faubourg à CHARTRES |
| 20/12 | SIDPC |
Arrêté Pref-Cabinet-SIDPC n° 23-11/09 du 24 Novembre 2023 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et à ses sous-commissions spécialisées
Télécharger 2023_11_24_AP organisation et fonctionnement
CCDSA
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité
PDF - 0,73 Mb - 20/12/2023
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| 20/12 | CH Dreux |
Décision n° 2023-678 |
| 20/12 | DDFIP |
Convention d'Utilisation CIO de Dreux Convention d'Utilisation DDT Direction Départemental des Territoires de Chartres
Télécharger
DDT
Direction Départemental des Territoires Chartres 028-2022-0006
PDF - 0,50 Mb - 20/12/2023
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| 20/12 | DC/BCIT |
Arrêté n° 2023-14-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF à l'enseigne "ROGER MARIN POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE" sise 55 rue de la Madeleine 28130 JANVILLE-EN-BEAUCE |
| 20/12 | DC/BPE |
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2024 |
| 20/12 | DC/BPE |
Arrêté DC-BPE n° 15-2023 concernant la Commission de Suivi de Site autour de l'établissement PRIMAGAZ situé sur la commune de Coltainville Arrêté DC-BPE n° 16-2023 portant modification de l'arrêté DC-BPE n° 22-06/06 concernant la commission de suivi de site autour de l'installation d'incinération de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Mainvilliers |
| 21/12 | BCIRE |
Arrêté n° 24/01/76-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er Janvier 2024 Arrêté n° 24/01/77-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er Janvier 2024 |
| 21/12 | DC/BPE |
Arrêté n°21-2023 portant prolongation de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST) |
| 21/12 | SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-12/07 du 21 décembre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-12/08 du 21 décembre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir |
| 21/12 | DC/BPE |
Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE N°22-2023 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une voie de liaison au sud de Rouvray-Saint-Florentin, commune de Les Villages-Vovéens, entre la RD 17 ouest et le carrefour RD12/RD17 par le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir |
| 21/12 | DC/BCIT |
Arrêté n°2023-15-BCIT portant abrogation de l'arrêté 2023-14-BCIT Arrêté n°2023-16-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF à l'enseigne "ROGER MARIN POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE" sise 55 rue de la Madeleine 28130 JANVILLE-EN-BEAUCE |
| 22/12 | DDETSPP |
DÉCISION modificative n°9 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims. |
| 22/12 | SICPPAT |
Arrêté n° 77-2023 portant délégation de signature au profit de Mme Mélissa ALAPHILIPPE. |
| 22/12 | DDT/SGREB |
Arrêté n°DDT_SGREB_2023_005 du 21 décembre 2023 portant réglementation de l'usage des armes à feu dans le département d'Eure-et-Loir. |
| 22/12 | DC/BPE |
Arrêté établissant la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département d’Eure-et-Loir pour 2024. |
| 22/12 | CABINET/SDS |
Arrêté n°23-12/283-PREF-SDS du 22 décembre 2023 portant interdiction d'acquisition, de cession, de vente, de transport, de port et d'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département d'Eure et Loir du 26/12/2023 au 02/01/2024. |
| 22/12 | SICPPAT |
Arrêté portant modification de l'arrêté 28-2020-07-27111-CC du 27 juillet 2020 portant habilitation de al SAS Bérénice pour la |
| 22/12 | SICPPAT |
Arrêté portant modification de l'arrêté 28-2019-09-18 PREF28-CCPI du 9 décembre 2019 d'habilitation de la SAS Bérénice pour la ville et le commerce à établir l'analyse d'impact mentionnée au III de l'art. L 752-6 du code de commerce. |
| 28/12 | DDETSPP |
Arrêté DDETSPP-PPVLCP 2023-12/02 relatif à la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l’État pour le département d’Eure-et-Loir à partir du 1er janvier 2024. |
| 28/12 | ARS |
Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-CSU-0024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL |
| 28/12 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne |
| 28/12 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne |
| 28/12 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne |
| 28/12 | SDS |
Arrêtés préfectoraux relatifs à l'interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical |
| 29/12 | ARS |
Arrêté relatif au changement d’implantation de la société de transport sanitaire « Ambulance Assistance Secours » La Loupe 28240. |
| 29/12 | ARS |
Arrêté n° 2023-DOS-113 en date du 20 décembre 2023 accordant l’agrément provisoire pour les activités dentaires du «Centre Dentaire Dentego Dreux»
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| 29/12 | ARS |
Arrêté n° 2023-DOS-112 en date du 20 décembre 2023 accordant l’agrément provisoire pour les activités dentaires du «Centre Dentaire Dentego Chartres» |