Avril 2023

Date Service Arrêté
03/04/2023 SDS/PA

Arrêté 23-03/21 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Darty situé avenue des Sablons à Chartres (28000)

03/04/23 SDS/PA

Arrêté 23-03/22 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la centrale à béton SAS SMBP Béton siutée ZI du Poirier, route de la Place à Nogent-le-Roi (28210)

Arrêté 23-03/23 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'exploitation de carrières et la centrale à béton SA SMBP située chemin des Vieilles Vignes CS 40122 à Berchères-les-Pierres Cedex (28637)

Arrêté 23-03/24 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'hôtel-restaurant BetB Chartres 2 Le Coudray situé rue de la Maladrerie à Le Coudray (28630)

Arrêté 23-03/25 PREF SDS-PA Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la station de lavage Lavance Exploitation/Superjet située ZA de la Grande Pièce d'Aigron à Cloyes-les-Trois Rivières (28220)

Arrêté 23-03/26 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac l'Estoril situé 16 rue de Rieuville à Dreux (28100)

Arrêté 23-03/27 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la boutique Orange situé 4 - 6 rue Noël Ballay à Chartres (28000)

Arrêté 23-03/28 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le joué club(SARL Pevama) située 28 route Nationale à Saint-Denis-Lanneray (28200)

Arrêté 23-03/29 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la consigne mondial Relay n° 16139 située bld du 8 mai à Châteaudun (28200)

Arrêté 23-03/30 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne mondial Relay n° 81919 située rue de Chavannes à Morancez (28630)

Arrêté 23-03/31 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 26922 située 48 avenue Marcel Proust à Illiers-Combray (28120)

Arrêté 23-03/32 PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour bar-restaurant Le Garage situé 15 place du Cygne à Chartres (28000)

Arrêté 23-03/33 PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour le commerce de cosmétiques Nocibé situé Centre Commercial Géant Casino, route du Mans à Lucé (28110)

Arrêté 23-03/34 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement de restauration rapide Burger King (Meganord EURL) situé 1 avenue de Sully à Chartres (28000)

Arrêté 23-03/35 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Leroy Merlin situé avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord à Chartres (28000)

Arrêté 23-03/36 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac Le Central situé 20 rue du Général de Gaulle à Nogent-le-Roi (28210)

Arrêté 23-03/37 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour le concessionnaire automobile Royal Motors Chartres situé 14 rue Gilles de Roberval à Nogent-le-Phaye (28630)

Arrêté 23-03/38 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le concessionnaire automobile Concept Autos situé 14 rue Gilles de Roberval à Nogent-le-Phaye (28630)

Arrêté 23-03/39 PREF SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le concessionnaire automobile Espace Berteaux situé 7 boulevard de l'Europe à Vernouillet (28500)

Arrêté 23-03/40 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le concessionnaire automobile Royal Motors Dreux situé 3 rue de Strasbourg Centre Commercial Plein Sud à Vernouillet (28500)

Arrêté 23-03/41 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'agence immobilière Polyvalence Immobilier située 8 rue des Cotes à Chartres (28000)

Arrêté 23-03/42 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le collège Louis Blériot situé 5 rue du Onze novembre 1918 à Toury (28310)

Arrêté 23-03/43 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la boutique et le bar à jeux Antre du Blup/Webkido situé 11 place de la Poissonnerie à Chartres (28000)

Arrêté 23-03/44 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de Saint-Denis-Lanneray située 92 route nationale à Saint-Denis-Lanneray (28200)

03/04/23 DDETS-PP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-03-04-948991278 pour l'entreprise MAUROY Michael en date du 28 mars 2023

03/04/23 DDT/SGREB

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-062 du 31 mars 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir

04/04/23 CH Henri Ey

Décision n° 2023/624

04/04/23 DDETSPP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-04-01-909932303 pour l'entreprise DCR Conseil et Renov

05/04/23 DDFIP

Convention d'utilisation du stand de tir à Villemaury

06/04/23 SDS/SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-04/01 du 6 avril 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-04/02 du 6 avril 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

06/04/23 CH Henri Ey

Décision n° 2023/489

Décision n° 2023/494

Décision n° 2023/498

Décision n° 2023/499

07/04/23 DDT/SR

Arrêté MODIFICATIF de l’arrêté ser-2023-0010 portant mesures d’exploitation temporaires sur l’autoroute A11 dans le département de l’Eure-et-Loir des semaines 09 à 19.

08/04/23 DREAL

ARRÊTÉ DU 07 AVRIL 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge pour les véhicules en provenance ou à destination de la zone industrialo-portuaire du Havre

ARRÊTÉ DU 07 AVRIL 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge pour le transport de carburants à partir du dépôt pétrolier DPO à Saint-Jean-de-Braye (45)

11/04/23 DC-BPE

Arrêté DC-BPE n° 06-2023 portant modification de l'arrêté n° 01-2023 fixant la composition de la commission départementale de formation spécialisée dite "des carrières"

11/04/23 DDT

Arrêté identifiant les frayères et les zones alimentation ou de croissance de la faune piscicoles en Eure-et-Loir

13/04/23 DDFIP

Délégation de signature du responsable du service départemental des Impôts fonciers de la DDFIP 28, déposée par M. Rodolphe STIEGELMANN sous le n° DDFIP28-RS-04-01-2023

13/04/23 DIRNO

Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public

13/04/23 CH DREUX

Décision n° 2022-605 portant délégation de signature - Admissions

Décision n° 2023-635 portant délégation de signature - Direction du département des Finances

14/04/23 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Morancez/Gellainville.

14/04/23 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant actualisation des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Baudreville.

14/04/23 CABINET

Arrêté préfectoral n°2023-224 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-148 du 15 mars 2023.

14/04/23 CABINET

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-04/04 du 13 avril 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-04/05 du 13 avril 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

14/04/23 SG/SICPPAT

Arrêté 18-2023 : délégation de signature au profit de Frédéric Blanc, directeur de Cabinet en attente de la nomination du directeur de la citoyenneté.

Arrêté 17-2023 : délégation de signature au profit de Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir en attente de la nomination du directeur de la citoyenneté

17/04/23 EMIZO

Arrêté de dérogation de circulation du 14 avril 2023 signé du préfet délégué M. Hervé TOURMENTE

17/04/23 DDETSPP

Arrêté n° DDETSPP-PIPPV-CMD-23-04/01 portant composition du conseil médical formation plénière des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir

17/04/23 DDETSPP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-04-02-948453436 pour l'entreprise EXPANSION 28 CHATEAUDUN en date du 14/04/2023

18/04/23 SP Dreux

Arrêté n° 2023-09 S/P Dreux relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur les communes d'Anet et de Saussay

18/04/23 DDETSPP

Arrêté de nomination des membres de la commission de conciliation d'Eure-et-Loir

19/04/23 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale relative aux modalités de collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs sur l'année 2022 contenus dans la base de données sociales

19/04/23 DDT

Réglement intérieur de la formation spécialisée de la nature de la CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites

19/04/23 CH DREUX

Décision n° 2021-500 portant délégation de signatures et de gestion polaire totale

Décision n° 2023-636 (annule la décision 2022-602 délégation de signature - Information saisine du Juge des Libertés et de la détention et la gestion des documents administratifs des soins sous contrainte

19/04/23 SICPPAT

Arrêté de délégation de signature en matière financière pris au profit du Secrétaire Général

20/04/23 SDS/SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-04/06 du 20 avril 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-04/07 du 20 avril 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

20/04/23 EMIZO

Arrêté de dérogation de circulation du 17.04.2023 signé du préfet de zone M. BERTHIER

20/04/23 SDS/SIOP

Arrêté n° 23-04/218-PREF-SDS du 03 avril 2023 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans l'ensemble des gares du département d'Eure-et-Loir du vendredi 7 avril 2023 au lundi 8 mai 2023

Télécharger AP palpations SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 0,16 Mb - 20/04/2023

Arrêté n° 23-04/219-PREF-SDS du 07 avril 2023 réglementant la police dans les parties des gares et stations et de leurs dépendances accessibles au public

Télécharger Arrêté police SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 0,37 Mb - 20/04/2023
20/04/23 DDT/SEA

Arrêté préfectoral portant mise en conformité des statuts et renouvellement des membres du bureau de l'AFAFAF de Boncé et extensions

21/04/23 DDETSPP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP/2023-04-03-888599321 pour l'entreprise GILBERT Côme en date du 18 avril 2023.

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP/2023-04-02-948542600 pour l'entreprise ORISIA SERVICES en date du 18 avril 2023.

21/04/23 SP DREUX

Arrêté relatif à la répartition des jurés dans le département d'Eure-et-Loir.

21/04/23 EMIZ35

ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2023 CONFIANT LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST À MONSIEUR PHILIPPE MAHÉ, PRÉFET DU FINISTÈRE DU VENDREDI 21 AVRIL 2023 À 12H00 AU VENDREDI 21 AVRIL 2023 À 21H00.

21/04/23 DOUANES 45

Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à Fontaine-Simon

24/04/23 BCIRE

Arrêté n° PREF/CAB/2023/04 conférant l'honorariat à Madame Evelyne LEFEBVRE ancien maire de la commune de Bû

Arrêté n° PREF/CAB/2023/05 conférant l'honorariat à Madame Paulette PODSKOCOVA ancien maire de la commune de Saint-Pellerin puis mais déléguée de la commune nouvelle d'Arrou

24/04/23 CH Henri Ey

Décision N° 2023/486

Décision n° 2023/487

Décision n° 2023/488

Décision n° 2023/500

Décision n° 2023/702

24/04/23 Zone défense Ouest

Arrêté portant désignation des membres de la conférence de Sécurité intérieure de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest du 17/04/23 signé du Préfet de Zone M. Emmanuel Berthier

25/04/23 DDETSPP

Arrêté préfectoral 2023-250 abrogeant l'AP 2023-148 déterminant une zone réglementée suite à un foyer IAHP

26/04/23 SDS/SIDPC

Arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)

26/04/23 SICPPAT

Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 10 mai 2023 relative au dossier Super U de Toury

26/04/23 DC/BCIT

Arrêté n° 2023-02-BCIT portant autorisation de création d'une chambre funéraire sise 5 bis avenue des Prés- Margon 28400 ARCISSES pour les Pompes Funèbres du Perche

Arrêté n° 2023-03-BCIT portant l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS POMPES FUNEBRES DUM PERCHE située 5 bis avenue des Prés- Margon -28400 ARCISSES

27/04/23 CH CHARTRES

Décision de délégation de signature relative aux référents Achat titulaire et suppléant du centre hospitalier de Chartres au nom du groupement hospitalier de territoire d'Eure-et-Loir

27/04/23 SDS/SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-04/12 du 27 avril 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-04/13 du 27 avril 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

27/04/23 DDT

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-056 en date du 25 avril 2023 définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse relatif aux eaux superficielles

28/04/23 CABINET/BCIRE

Arrêté du 28 avril 2023 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement, médaille de Bronze.

28/04/23 CABINET/SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 23-04/14 du 28 avril 2023 portant autorisation de la captation, de l’enregistrement et de la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention d’un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d’Eure-et-Loir à l’attention du groupement de gendarmerie départementale

29/04/23 CABINET/SDS

Arrêté n° PREF CABINET SDS SIDPC Service Interministériel de Défense et de Protection Civile 23-04/20 du 29 avril 2023 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'aéronefs à destination de la DDSP direction départementale de la sécurité publique d'Eure-et-Loir

Télécharger 202304-20 Arrêté drônes DDSP direction départementale de la sécurité publique 1 PDF - 0,10 Mb - 29/04/2023