Avril 2023

Date	Service	Arrêté
03/04/2023	SDS/PA	Arrêté 23-03/21 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Darty situé avenue des Sablons à Chartres (28000) Télécharger Arrêté vidéoprotection Darty PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023
03/04/23	SDS/PA	Arrêté 23-03/22 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la centrale à béton SAS SMBP Béton siutée ZI du Poirier, route de la Place à Nogent-le-Roi (28210) Télécharger Arrêté vidéoprotection SMBP Nogent le Roi PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/23 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'exploitation de carrières et la centrale à béton SA SMBP située chemin des Vieilles Vignes CS 40122 à Berchères-les-Pierres Cedex (28637) Télécharger Arrêté vidéoprotection SA SMBP Berchères les Pierres PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/24 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'hôtel-restaurant BetB Chartres 2 Le Coudray situé rue de la Maladrerie à Le Coudray (28630) Télécharger Arrêté vidéoprotection B&B Chartres 2 PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/25 PREF SDS-PA Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la station de lavage Lavance Exploitation/Superjet située ZA de la Grande Pièce d'Aigron à Cloyes-les-Trois Rivières (28220) Télécharger Arrêté vidéoprotection Superjet PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/26 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac l'Estoril situé 16 rue de Rieuville à Dreux (28100) Télécharger Arrêté vidéoprotection l'Estoril PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/27 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la boutique Orange situé 4 - 6 rue Noël Ballay à Chartres (28000) Télécharger Arrêté vidéoprotection boutique Orange PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/28 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le joué club(SARL Pevama) située 28 route Nationale à Saint-Denis-Lanneray (28200) Télécharger Arrêté vidéoprotection JouéClub PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/29 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la consigne mondial Relay n° 16139 située bld du 8 mai à Châteaudun (28200) Télécharger Arrêté vidéoprotection Mondial relay Châteaudun PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/30 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne mondial Relay n° 81919 située rue de Chavannes à Morancez (28630) Télécharger Arrêté vidéoprotection Mondial relay Morancez PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/31 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la Consigne Mondial Relay n° 26922 située 48 avenue Marcel Proust à Illiers-Combray (28120) Télécharger Arrêté vidéoprotection Mondial relay Illiers-Combray PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/32 PREF-SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour bar-restaurant Le Garage situé 15 place du Cygne à Chartres (28000) Télécharger Arrêté vidéoprotection Le Garage PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/33 PREF-SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour le commerce de cosmétiques Nocibé situé Centre Commercial Géant Casino, route du Mans à Lucé (28110) Télécharger Arrêté vidéoprotection Nocibé PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/34 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement de restauration rapide Burger King (Meganord EURL) situé 1 avenue de Sully à Chartres (28000) Télécharger Arrêté vidéoprotection Burger King PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/35 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement Leroy Merlin situé avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord à Chartres (28000) Télécharger Arrêté vidéoprotection Leroy Merlin PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/36 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac Le Central situé 20 rue du Général de Gaulle à Nogent-le-Roi (28210) Télécharger Arrêté vidéoprotection Le Central PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/37 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour le concessionnaire automobile Royal Motors Chartres situé 14 rue Gilles de Roberval à Nogent-le-Phaye (28630) Télécharger Arrêté vidéoprotection Royal Motors Chartres PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/38 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le concessionnaire automobile Concept Autos situé 14 rue Gilles de Roberval à Nogent-le-Phaye (28630) Télécharger Arrêté vidéoprotection Concept Autos PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/39 PREF SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le concessionnaire automobile Espace Berteaux situé 7 boulevard de l'Europe à Vernouillet (28500) Télécharger Arrêté vidéoprotection Espace Berteaux PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/40 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le concessionnaire automobile Royal Motors Dreux situé 3 rue de Strasbourg Centre Commercial Plein Sud à Vernouillet (28500) Télécharger Arrêté vidéoprotection Royal Motors Dreux PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/41 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour l'agence immobilière Polyvalence Immobilier située 8 rue des Cotes à Chartres (28000) Télécharger Arrêté vidéoprotection Polyvalence Immobilier PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/42 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour le collège Louis Blériot situé 5 rue du Onze novembre 1918 à Toury (28310) Télécharger Arrêté vidéoprotection collège Louis Blériot PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/43 PREF SDS-PA portant autorisation initiale d'un système de vidéoprotection pour la boutique et le bar à jeux Antre du Blup/Webkido situé 11 place de la Poissonnerie à Chartres (28000) Télécharger Arrêté vidéoprotection ANtre du Blup PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023 Arrêté 23-03/44 PREF SDS-PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la Mairie de Saint-Denis-Lanneray située 92 route nationale à Saint-Denis-Lanneray (28200) Télécharger Arrêté vidéoprotection Saint-Denis-Lanneray PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023
03/04/23	DDETS-PP	Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-03-04-948991278 pour l'entreprise MAUROY Michael en date du 28 mars 2023 Télécharger Récépissé_SAP_N°948991278 PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
03/04/23	DDT/SGREB	Arrêté n° DDT-SGREB-2023-062 du 31 mars 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau en rivière dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger arrete_ddt_sgreb_2023_062_du_31032023_autorisation_temporaire PDF - 0,42 Mb - 03/04/2023
04/04/23	CH Henri Ey	Décision n° 2023/624 Télécharger decision 2023 624 PDF - 0,05 Mb - 04/04/2023
04/04/23	DDETSPP	Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-04-01-909932303 pour l'entreprise DCR Conseil et Renov Télécharger Récépissé_SAP_N°909932303 PDF - 0,07 Mb - 04/04/2023
05/04/23	DDFIP	Convention d'utilisation du stand de tir à Villemaury Télécharger CDU Stand de tir Villemaury 028-2023-0002 PDF - 0,25 Mb - 05/04/2023
06/04/23	SDS/SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-04/01 du 6 avril 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202304-01 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 06/04/2023 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-04/02 du 6 avril 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202304-02 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,14 Mb - 06/04/2023
06/04/23	CH Henri Ey	Décision n° 2023/489 Télécharger 489 PDF - 0,06 Mb - 06/04/2023 Décision n° 2023/494 Télécharger 494 PDF - 0,06 Mb - 06/04/2023 Décision n° 2023/498 Télécharger 498 PDF - 0,05 Mb - 06/04/2023 Décision n° 2023/499 Télécharger 499 PDF - 0,04 Mb - 06/04/2023
07/04/23	DDT/SR	Arrêté MODIFICATIF de l’arrêté ser-2023-0010 portant mesures d’exploitation temporaires sur l’autoroute A11 dans le département de l’Eure-et-Loir des semaines 09 à 19. Télécharger Arrêté modificatif COFIROUTEautoroute A11, entre les semaines 9 et 19 PDF - 0,20 Mb - 07/04/2023
08/04/23	DREAL	ARRÊTÉ DU 07 AVRIL 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour les véhicules en provenance ou à destination de la zone industrialo-portuaire du Havre Télécharger 20230407_dérogation_PL_Le_Havre_signé PDF - 0,13 Mb - 08/04/2023 ARRÊTÉ DU 07 AVRIL 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour le transport de carburants à partir du dépôt pétrolier DPO à Saint-Jean-de-Braye (45) Télécharger 20230407_dérogation_PL_Saint-Jean-de-Braye_signé PDF - 0,14 Mb - 08/04/2023
11/04/23	DC-BPE	Arrêté DC-BPE n° 06-2023 portant modification de l'arrêté n° 01-2023 fixant la composition de la commission départementale de formation spécialisée dite "des carrières" Télécharger Arrêté 06-2023 du 07 04 2023 PDF - 0,12 Mb - 11/04/2023
11/04/23	DDT	Arrêté identifiant les frayères et les zones alimentation ou de croissance de la faune piscicoles en Eure-et-Loir Télécharger 2023-arrêté frayere PDF - 0,81 Mb - 11/04/2023
13/04/23	DDFIP	Délégation de signature du responsable du service départemental des Impôts fonciers de la DDFIP 28, déposée par M. Rodolphe STIEGELMANN sous le n° DDFIP28-RS-04-01-2023 Télécharger DDFiP28-RS-04-01-2023 PDF - 0,08 Mb - 13/04/2023
13/04/23	DIRNO	Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public Télécharger Sub°28 - 2023-16 PDF - 0,45 Mb - 13/04/2023
13/04/23	CH DREUX	Décision n° 2022-605 portant délégation de signature - Admissions Télécharger 2022-605 Délégation signature admissions PDF - 0,61 Mb - 13/04/2023 Décision n° 2023-635 portant délégation de signature - Direction du département des Finances Télécharger 2023-635-Délégation DAF R. ASSIGA PDF - 0,44 Mb - 13/04/2023
14/04/23	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Morancez/Gellainville. Télécharger ap_modif_2023 PDF - 0,14 Mb - 14/04/2023
14/04/23	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral portant actualisation des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Baudreville. Télécharger ap_actualisation_2023 PDF - 0,15 Mb - 14/04/2023
14/04/23	CABINET	Arrêté préfectoral n°2023-224 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-148 du 15 mars 2023. Télécharger 2023-04 AP 2023-224_modifiant la ZR PDF - 0,32 Mb - 14/04/2023
14/04/23	CABINET	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-04/04 du 13 avril 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir. Télécharger 202304-04 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 14/04/2023 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-04/05 du 13 avril 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir. Télécharger 202304-05 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 14/04/2023
14/04/23	SG/SICPPAT	Arrêté 18-2023 : délégation de signature au profit de Frédéric Blanc, directeur de Cabinet en attente de la nomination du directeur de la citoyenneté. Télécharger del sign Dir Cab_18-2023_du 13 avril 2023 PDF - 0,42 Mb - 18/04/2023 Arrêté 17-2023 : délégation de signature au profit de Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir en attente de la nomination du directeur de la citoyenneté Télécharger DEL SIGN SG INTERIM DC PDF - 0,43 Mb - 14/04/2023
17/04/23	EMIZO	Arrêté de dérogation de circulation du 14 avril 2023 signé du préfet délégué M. Hervé TOURMENTE Télécharger 20230414_APzonal_derogPL_ZIP_LeHavre_signé PDF - 0,11 Mb - 17/04/2023
17/04/23	DDETSPP	Arrêté n° DDETSPP-PIPPV-CMD-23-04/01 portant composition du conseil médical formation plénière des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir Télécharger SKM_28723041709250 PDF - 0,22 Mb - 17/04/2023
17/04/23	DDETSPP	Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-04-02-948453436 pour l'entreprise EXPANSION 28 CHATEAUDUN en date du 14/04/2023 Télécharger Récépissé_SAP_N°948453436 PDF - 0,06 Mb - 17/04/2023
18/04/23	SP Dreux	Arrêté n° 2023-09 S/P Dreux relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur les communes d'Anet et de Saussay Télécharger Arrêté petit train PDF - 0,33 Mb - 18/04/2023
18/04/23	DDETSPP	Arrêté de nomination des membres de la commission de conciliation d'Eure-et-Loir Télécharger ARRETE NOMINATION MEMBRES COMMISSION DE CONCILIATION PDF - 0,07 Mb - 18/04/2023
19/04/23	DRCL/BLE	Circulaire préfectorale relative aux modalités de collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs sur l'année 2022 contenus dans la base de données sociales Télécharger Circulaire bilan sociaux (exercice 2022) PDF - 0,20 Mb - 19/04/2023
19/04/23	DDT	Réglement intérieur de la formation spécialisée de la nature de la CDNPS Télécharger reglement interieur formation specialisee nature 2023 PDF - 0,18 Mb - 19/04/2023
19/04/23	CH DREUX	Décision n° 2021-500 portant délégation de signatures et de gestion polaire totale Télécharger 2021-500 Délégation de signature pôle Santé Publique PDF - 0,44 Mb - 19/04/2023 Décision n° 2023-636 (annule la décision 2022-602 délégation de signature - Information saisine du Juge des Libertés et de la détention et la gestion des documents administratifs des soins sous contrainte Télécharger 2023-636 - BROUTIN Nadège - DS contention et isolement en PSY PDF - 0,45 Mb - 19/04/2023
19/04/23	SICPPAT	Arrêté de délégation de signature en matière financière pris au profit du Secrétaire Général Télécharger del sign financ_SG_19-2023_du 19 avril 2023 PDF - 0,23 Mb - 19/04/2023
20/04/23	SDS/SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-04/06 du 20 avril 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202304-06 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 20/04/2023 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-04/07 du 20 avril 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202304-07 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,14 Mb - 20/04/2023
20/04/23	EMIZO	Arrêté de dérogation de circulation du 17.04.2023 signé du préfet de zone M. BERTHIER Télécharger 20230417_AP_zonal_ NUTRINOE PDF - 0,33 Mb - 20/04/2023
20/04/23	SDS/SIOP	Arrêté n° 23-04/218-PREF-SDS du 03 avril 2023 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans l'ensemble des gares du département d'Eure-et-Loir du vendredi 7 avril 2023 au lundi 8 mai 2023 Télécharger AP palpations SNCF PDF - 0,16 Mb - 20/04/2023 Arrêté n° 23-04/219-PREF-SDS du 07 avril 2023 réglementant la police dans les parties des gares et stations et de leurs dépendances accessibles au public Télécharger Arrêté police SNCF PDF - 0,37 Mb - 20/04/2023
20/04/23	DDT/SEA	Arrêté préfectoral portant mise en conformité des statuts et renouvellement des membres du bureau de l'AFAFAF de Boncé et extensions Télécharger AP_renouvellement_AFAFAF_BONCE_signé_11avr2023 PDF - 0,48 Mb - 20/04/2023
21/04/23	DDETSPP	Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne n°SAP/2023-04-03-888599321 pour l'entreprise GILBERT Côme en date du 18 avril 2023. Télécharger Récépissé_SAP_N°888599321 PDF - 0,06 Mb - 21/04/2023 Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP/2023-04-02-948542600 pour l'entreprise ORISIA SERVICES en date du 18 avril 2023. Télécharger Récépissé_SAP_N°948542600 PDF - 0,06 Mb - 21/04/2023
21/04/23	SP DREUX	Arrêté relatif à la répartition des jurés dans le département d'Eure-et-Loir. Télécharger arrêté jurés d'assises PDF - 0,09 Mb - 21/04/2023
21/04/23	EMIZ35	ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2023 CONFIANT LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST À MONSIEUR PHILIPPE MAHÉ, PRÉFET DU FINISTÈRE DU VENDREDI 21 AVRIL 2023 À 12H00 AU VENDREDI 21 AVRIL 2023 À 21H00. Télécharger Suppléance-Zonale-21 avril 2023-VO PDF - 0,06 Mb - 21/04/2023
21/04/23	DOUANES 45	Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à Fontaine-Simon Télécharger 2023-04-11-Décision FD Fontaine-Simon PDF - 0,07 Mb - 21/04/2023
24/04/23	BCIRE	Arrêté n° PREF/CAB/2023/04 conférant l'honorariat à Madame Evelyne LEFEBVRE ancien maire de la commune de Bû Télécharger 00206B39AAFC230424151248 PDF - 0,05 Mb - 24/04/2023 Arrêté n° PREF/CAB/2023/05 conférant l'honorariat à Madame Paulette PODSKOCOVA ancien maire de la commune de Saint-Pellerin puis mais déléguée de la commune nouvelle d'Arrou Télécharger 00206B39AAFC230424151242 PDF - 0,06 Mb - 24/04/2023
24/04/23	CH Henri Ey	Décision N° 2023/486 Télécharger 486 PDF - 0,07 Mb - 24/04/2023 Décision n° 2023/487 Télécharger 487 PDF - 0,04 Mb - 24/04/2023 Décision n° 2023/488 Télécharger 488 PDF - 0,05 Mb - 24/04/2023 Décision n° 2023/500 Télécharger 500 PDF - 0,04 Mb - 24/04/2023 Décision n° 2023/702 Télécharger 702 PDF - 0,05 Mb - 24/04/2023
24/04/23	Zone défense Ouest	Arrêté portant désignation des membres de la conférence de Sécurité intérieure de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest du 17/04/23 signé du Préfet de Zone M. Emmanuel Berthier Télécharger Arrêté création CSI VO PDF - 0,11 Mb - 24/04/2023
25/04/23	DDETSPP	Arrêté préfectoral 2023-250 abrogeant l'AP 2023-148 déterminant une zone réglementée suite à un foyer IAHP Télécharger Arrété_2023-250_levée_ZR PDF - 0,15 Mb - 25/04/2023
26/04/23	SDS/SIDPC	Arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Télécharger Arrêté fixant liste des admis au BNSSA PDF - 0,09 Mb - 27/04/2023
26/04/23	SICPPAT	Ordre du jour de la CDAC du 10 mai 2023 relative au dossier Super U de Toury Télécharger Ordre du jour PDF - 0,04 Mb - 26/04/2023
26/04/23	DC/BCIT	Arrêté n° 2023-02-BCIT portant autorisation de création d'une chambre funéraire sise 5 bis avenue des Prés- Margon 28400 ARCISSES pour les Pompes Funèbres du Perche Télécharger Arrêté création chambre funéraire Arcisses PDF - 0,14 Mb - 26/04/2023 Arrêté n° 2023-03-BCIT portant l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS POMPES FUNEBRES DUM PERCHE située 5 bis avenue des Prés- Margon -28400 ARCISSES Télécharger Arrêté 2023-03-BCIT PF du Perche PDF - 0,13 Mb - 26/04/2023
27/04/23	CH CHARTRES	Décision de délégation de signature relative aux référents Achat titulaire et suppléant du centre hospitalier de Chartres au nom du groupement hospitalier de territoire d'Eure-et-Loir Télécharger 2023-03-06 Délégation de signature Achats CH de Chartres signée PDF - 0,51 Mb - 27/04/2023
27/04/23	SDS/SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-04/12 du 27 avril 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202304-12 Arrêté teknival PDF - 0,13 Mb - 27/04/2023 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-04/13 du 27 avril 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202304-13 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 27/04/2023
27/04/23	DDT	Arrêté n° DDT-SGREB-2023-056 en date du 25 avril 2023 définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse relatif aux eaux superficielles Télécharger 2023_056_arrete_cadre_secheresse_eaux_sup PDF - 1,07 Mb - 27/04/2023
28/04/23	CABINET/BCIRE	Arrêté du 28 avril 2023 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement, médaille de Bronze. Télécharger arrêté du 28 avril 23 ACD PDF - 0,05 Mb - 28/04/2023
28/04/23	CABINET/SIDPC	Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 23-04/14 du 28 avril 2023 portant autorisation de la captation, de l’enregistrement et de la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention d’un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d’Eure-et-Loir à l’attention du groupement de gendarmerie départementale Télécharger 202304-16 Arrêté drônes GGD PDF - 0,22 Mb - 28/04/2023
29/04/23	CABINET/SDS	Arrêté n° PREF CABINET SDS SIDPC 23-04/20 du 29 avril 2023 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'aéronefs à destination de la DDSP d'Eure-et-Loir Télécharger 202304-20 Arrêté drônes DDSP 1 PDF - 0,10 Mb - 29/04/2023

Avril 2023

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