Arrêté n° DDT-SGREB-2023-245 de dérogation en période de sécheresse pour la restauration de la Roguenette à Gasville-Oisème par Chartres métropole

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-248 de dérogation en période de sécheresse pour le remplissage du bassin d'apprentissage Jean-Moulin à Illiers-Combray

Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture et de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées au bureau d'études Envol Environnement Centre

Arrêté définissant les prescriptions environnementales pour l'AFAFE de Saint-Sauveur-Marville et les extensions sur les communes de Boullay-les-deux-Eglises, Saint-Jean-de-Ribervilliers, Thimers-Gâtelles et Tremblay-les-Villages

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-256 en date du 2 août 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir

S/PREF

NOGENT

Arrêté en date du 1er août concernant des électeurs aux élections complémentaires organisées dans la commune de Chassant

Arrêté 2023-JEP-28-029 portant renouvellement d'agrément JEP pour l'association "Le Cirque en Equilibre"

Décision n° 2023/1202

Arrêté préfectoral relatif à l'élection des juges du Tribunal de commerce.

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, déposée par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP28-GEK-08-01-2023

Arrêté n° 2023-07-BCIT portant retrait de l'arrêté 2023-06-BCIT et renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes Funèbres Marbrerie Denèque situé 33 rue de Beauce 28120 Illiers-Combray

Arrêté portant nomination d'un expert indépendant pour une mission d'expertise dans le cadre de la procédure d'indemnisation au titre de la solidarité nationale

Arrêté définissant les prescriptions environnementales pour l'AFAFE de Boullay-les-deux-Eglises Puiseux et Tréon et les extensions sur les communes d'Aunay-sous-Crecy, Le Boullay Mivoie, Marville-Moutiers-Brulé, Néron et Tremblay-les-Villages

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction générale des Finances publiques, déposés par M. Gradzig EL KAROUI

DDFIP28-GEK-08-02-2023 : Trésorerie de Maintenon

DDFIP28-GEK-08-03-2023 : Trésorerie des Villages Vovéens

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-250 en date du 7/08/2023 constatant la perte du droit fondé en titre et portant abrogation du réglement d'eau du moulin de Volhard sur la commune de Vernouillet

Délibération n° DDT-SGREB-2023-253 du Comité d'orientation de l'Organisation Unique Irrigation Beauce 28 signé par Monsieur GOUACHE Jean-Michel, Président de l'Organisme Unique Irrigation Beauce 28, le 20 juin 2023

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 2023-07-951356997 pour l'entreprise MON PETIT GAZON à Saint-Lubin-de-la-Haye en date du 06/07/2023

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-279 portant modification du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale en Eure-et-Loir approuvé par l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-2023-169 du 06 juin 2023

Arrêté de fermeture du centre d'incendie et de secours de Fresnay l'Evêque

Arrêté de fermeture du centre d'incendie et de secours de Ermenonville-la-Grande

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-281 du 9/08/2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir

Agrément d'un organisme de services à la personne suite à un changement d'adresse enregistré sous le n° 2023-07-801438664 pour l'entreprise BIZIBUL KANGOUROU KIDS en date du 06/07/2023

Arrêté du 10 août 2023 d'habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée "AEPE GINGKO" à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce 

Arrêté portant modification de l'arrêté d'habilitation de la société "AEPE GINKHO" pour établir l'analyse d'impact conformément à l'article L 752-6 du code de commerce

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-08/03 du 10/08/23 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-09/04 du 10/08/23 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie free partie non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté complémentaire n° DDT-SGREB-2023-276 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-BA 2022-03/1 du 15 avril 2022 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole dans le secteur de la Beauce Centrale en Eure-et-Loir

communiqué de presse relatif au transfert des activités des trésoreries de Maintenon et des Villages-Vovéens et fermetures exceptionnelles , déposé par Monsieur Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-08-05-2023.

Arrêté n°DDETSPP/HEB-LOG/2023-08-01 modifiant l'arrêté n°DDETSPP/HEB-LOG/2023-03-02 portant nomination des membres de la commission de médiation d'Eure-et-Loir.

Arrêté no SER-BSR-2023-0071 du 10/08/2023 portant sur les mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A10 au PR 65+045 dans le département de I'Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral DDTDirection Départemental des Territoires/SEA du 11/08/2023 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise dilligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titr de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-284 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 23-08/05 du 17 août 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 23-08/06 du 17 août 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-285 portant dérogation aux arrêtés de 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir pour l'irriguer du maïs, des betteraves et des carottes sur la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières

Arrêté n° 2023-08-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de la S.A.S Pompes Funèbres PENARD TAXI PENARD-TESSIER à l'enseigne Pompes Funèbres PENARD situé 3 impasse de la Cerisaie - 28240 LA LOUPE

Arrêté du 10/08/23 n° SDIS2023/OPS17 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques et biologiques

Arrêté du 10/08/23 n° SDIS2023/OPS18 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté du 10/08/23 n° SDIS2023/OPS19 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche - sauvetage déblaiement (USAR-SDE) du SDISService départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté du 18 août 2023 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement.

Arrêté 2023-1120 relatif à l'activité d'abattage de volaille et à déroger à l'obligation d'étourdissement sur le site "la Ferme du Pizay" à Tremblay Les Villages.

Arrêté n° 26-2023 portant délégation de signature au profit de M. Yann GERARD Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 27-2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Yann GERARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 28-2023 portant délégation de signature au profit de M. Frédéric BLANC, Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 29-2023 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Frédéric BLANC, directeur de cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 30-2023 portant délégation de signature au profit de M. Xavier LUQUET, Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux

Arrêté n° 31-2023 portant délégation de signature au profit de M. Hervé DEMAI, Sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun

Arrêté n° 32-2023 portant délégation de signature au profit de M. Claude JEAY, Sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

Arrêté n° 33-2023 portant délégation de signature au profit de Mme Françoise TOLLIER, directrice des relations avec les collectivités locales

Arrêté n° 34-2023 portant délégation de signature au profit de M. Vincent LEPREVOST, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir  

Arrêté n° 35-2023 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Vincent LEPREVOST, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 36-2023 portant délégation de signature au profit de M. Guillaume BARRON, Directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 37-2023 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Guillaume BARRON, directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 38-2023 portant délégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime

Arrêté n° 39-2023 portant délégation de signature au profit de M. Gradzig EL KAROUI, Directeur Départemental des Finances Publiques

Arrêté n° 40-2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Héloïse SIMOËNS, Administratrice des Finances Publiques

Arrêté n° 41-2023 portant délégation de signature à M. Gradzig EL KAROUI, Administrateur Général des Finances Publiques à la DDFIP d'Eure-et-Loir, des actes relevant du pouvoir adjudicateur

Arrêté n° 42-2023 portant délégation de signature en matière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir et en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle de ces mêmes services

Arrêté n° 43-2023 portant délégation de signature, en matière financière, au profit de Monsieur Thierry MATHE, Directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 44-2023 portant délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires au profit de Monsieur Thierry MATHE, Directeur départemental de la sécurité publique

Arrêté n° 45-2023 portant délégation de signature au profit de Mme Evelyne MEGE, Directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 46-2023 portant délégation de signature en matière financière au profit de Mme Evelyne MEGE, Directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 47-2023 portant délégation de signature au profit de M. Olivier ROBEAU, Référent fraude départementale par intérim

Arrêté n° 47-SGCD-2023 portant délégation de signature et ordonnancement secondaire à M. Vaan BARSEGHIAN, Directeur du secrétariat général commun départemental d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 48-2023 portant délégation de signature au profit du colonel hors classe Sébastien GRAS, Directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 49-2023 portant délégation de signature au profit de Madame Clara de BORT Directrice générale de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire

Arrêté n° 50-2023 portant délégation de signature à M. Hervé BRULE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire

Arrêté n° 51-2023 portant délégation de signature à M. Gilles HALBOUT, recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours

Arrêté n° 52-2023 portant organisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des établissements publics locaux d'enseignement au profit de M. Gilles HALBOUT, Recteur de l'académie d'Orléans-Tours

Arrêté n° 53-2023 portant délégation de signature à Mme Anouk LAVAURE directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire dans le cadre des attributions et compétences du Préfet d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 54-2023 portant délégation de signature à Madame Isabelle GODARD DEVAUJANY, directrice régionale des finances publiques de la région Centre-Val de Loire et du département du Loiret

Arrêté n° 55-2023 portant délégation de signature au profit de Mme Christine DIACON, directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire

Arrêté n° 56-2023 portant délégation de signature au profit de Madame Cécile FIGLIUZZI, Directrice des archives départementales d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 57-2023 portant délégation de signature au profit de M. Thierry BUTTIN, directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité

Arrêté n° 58-2023 portant délégation de signature à M. Eric CORDEROT, Commissaire Général Directeur Territorial de la Police Judiciaire d'Orléans

Arrêté n° 59-2023 portant délégation de signature au profit de M. Pascal GABET, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

Arrêté n° 2023-50 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir

Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Anouk LAVAURE directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire dans le cadre des attributions et compétences de M. Hervé JONATHAN, Préfet d'Eure-et-Loir

Subdélégation de signature au sein de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir n° DDETSPP-DIR-2023/0821 du 21 août 2023

Subdélégation de signature en matière financière au sein de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir n° DDETSPP-DIR-2023/0822 du 22 août 2023

Arrêté portant modification des horaires d'ouverture du passage à niveau n° 51 situé au 13 Mezieres sur la RD 354, à Oinville Saint Liphard

Délégation de signature du responsable du Pôle National de Contrôle à Distance des Particuliers, déposée par Monsieur Christian VALL, sous le n° DDFIP28-CV-08-06-2023

Arrêté portant subdélégation de signature au sein du Secrétariat Général Commun Départemental

Arrêté préfectoral n° 2023-011 du 24 août 2023 fixant le nombre, l'implantation et le périmètre géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2024, accompagné de son annexe

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-2023-286 définissant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir en date du 24 août 2023

Subdélégation de signature de Madame DIACON à Madame WEETS

Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la DDTDirection Départemental des Territoires dans le domaine des compétences générales

Subdélégation de signature en matière financière au sein de la DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-08/08 du 24 août 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-08/09 du 24 août 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Communiqué de presse relatif à la fermeture exceptionnelle des trésoreries de Maintenon et des Villages Vovéens :

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°2023/08/01/953.294.436 (-00019) pour l'entreprise MENAGEZ-VOUS en date du 23/08/2023.

Arrêté de subdélégation de signature du DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Arrêté portant subdélégation de signature de la DRFiP 45

Arrêté n° 60-2023 portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs

Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative LRA

Arrêté portant réquisition d'une chambre d'hôtel

Arrêté n° 23-28/23-PREF-SDS-PA autorisant une manifestation aérienne Montgolfiades de Chartres à Chartres

Arrêté n° 23-28/24-PREF-SDS-PA autorisant l'utilisation temporaire en statut "côté ville" d'une partie du "côté piste" de l'aérodrome de Chartres Métropole les 8-9 et 10/09/23

Délégation de signature du responsable du SGC de Nogent-le-Rotrou déposée par M. Karim ABECHIR sous le n° DDFIP28-KA-09-01-2022

Arrêté préfectoral n° 2023-017 du 29/08/23 modifiant l'arrêté n° 2023-012 portant convocation du collège électoral du collège électoral du Tribunal de Commerce de Chartres

Arrêté n° 2023-20 SP/Dreux relatif au fonds de dotation "Mémorial de Loigny-la-Bataille"

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2023241-0001 portant modification des statuts de la communauté de communes du Perche

Arrêté n° 2023-000930 du 20/07/23 délivrant autorisation à l'établissement Abattoir LORIN Jean-Marie à Belhomert à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux

Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons

Appel à projets gestion de 80 places d'hébergement pour les bénéficiaires de la protection temporaire

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-242 : arrêté portant abrogation de l'arrêté n° DDT-SGREB-2021-12/4 concernant le délai de dépôt du SE de Saulnières-Tréon

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-243 : arrêté portant abrogation de l'arrêté n° DDT-SGREB-2021-12/3 concernant le délai de dépôt du SE de Saussay

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-246 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour la restauration d'un cours d'eau à Luisant par Chartres Métropole

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-247 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour la restauration de l'Eure à Thivars par Chartres Métropole

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-301 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour la vidange de mares à Boullay-les-deux-églises