Novembre
03/11 | SDS/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-11/01 du 3 novembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-11/02 du 3 novembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir |
03/11 | SICPPAT |
Arrêté de subdélégation de signature de M. AUBINEAU, DREETS par intérim |
03/11 | DDFIP |
Délégation de signature du comptable, Responsable du pôle recouvrement spécialisé d'Eure-et-Loir, déposée par M. Olivier NAUDOT sous le n° DDFIP 28-ON-11-01-2022 |
04/11 | CH H. Ey BONNEVAL | |
04/11 | CH H. Ey BONNEVAL |
Décisions n° 2022/1955 et 2022/1973 |
04/11 | DC/BE |
Arrêté du 04 novembre 2022 portant création provisoire d'un local de rétention administrative (LRA) au sein de l'hôtel de police de Chartres. |
07/11 | CH Dreux |
Décision n° 2022-599 Direction par intérim du département des finances Décision n° 2022-598 Délégation de signature Direction des Services Economiques |
07/11 | Min. des Armées |
Arrêté du 5 octobre 2022 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques |
07/11 | DC/BCIT |
Arrêté n° 05-2022-DC-BCIT portant barême indicatif des suspensions administratives de permis de conduire dans le département d'Eure et Loir |
08/11 | SG/CCA |
Subdélégation du DREETS p.i. pour l'Eure-et-Loir |
08/11 | CABINET/BCIRE |
Arrêté du 8 novembre 2022 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Fabien de ROGEZ, gendarme adjoint volontaire au groupement de gendarmerie départemental d'Eure-et-Loir. |
09/11 | EMIZO |
Arrêté du 4/11/22 portant organisation de la préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest |
09/11 | SDS/SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-11/03 du 9 novembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-11/04 du 9 novembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir |
10/11 | SICPPAT |
Arrêté de délégation de signature à M. BUTTIN, Directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité |
10/11 | DDFIP |
Délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers de Chartres déposée par Mme Anne LUZEAUX sous le n° DDFIP 28-AL-11-02-2022 |
10/11 | SICPPAT |
Arrêté de subdélégation de signature Générale au sein de la DDETSPP d'Eure-et-Loir Arrêté de subdélégation de signature en matière Financière au sein de la DDETSPP d'Eure-et-Loir |
14/11 | Cour d'appel de Versailles |
Décision portant délégation de signature en matière administrative |
14/11 | EMIZO |
Arrêté du 4/11/2022 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest |
15/11 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale relative à l'application des majorations de l'article L2123-22 du code général des collectivités territoriales aux indemnités de fonctions des conseillers municipaux délégués |
15/11 | DC/BPE |
Arrêté relatif à la commission de suivi de site GXO Logistics France Artenay-Poupry |
15/11 | ARS |
Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-34 modifiant l'arrêté préfectoral n° 3782 en date du 31/12/1995 en ses articles 2 et 8-1 Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-35 modifiant l'arrêté préfectoral n° 207-0546 en date du 24/05/2007 Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-36 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2010-0024 en date du 11/01/2010 Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-37 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2009-1133 en date du 31/12/2009 |
15/11 | DC/BE |
Arrêté portant création provisoire d'un LRA |
15/11 | DDFIP |
Décision de nomination comptable au Service de Gestion Comptable de Chartres Métropole déposée par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP 28-GEK-11-03-22 |
15/11 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-11-01-914138870 pour l'entreprise Thomas Multi Services en date du 14.11.22 |
15/11 | DRCL/PI |
Arrêté inter préfectoral modifiant les statuts de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure |
16/11 | DC/BE |
Arrêté portant création d'un local de Rétention administrative (LRA) temporaire à compter du dimanche 20 novembre 2022 |
16/11 | SICPATT |
Arrêté de délégation de signature pris au profit de Mme Anouk LAVAURE (DREETS Centre-Val-de-Loire) |
17/11 | DRCL/BFL |
Arrêté portant composition de la commission d'élus prévue dans le cadre de la dotation d'Equipement des Territoires Ruraux |
17/11 | SDS/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-11/07 du 17 novembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-11/08 du 17 novembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir |
17/11 | DDETSPP/PEEC |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-11-02-345258040 pour l'entreprise DUCHON Corinne en date du 15/11/2022 Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-11-03-914605712 pour l'entreprise GOUGEON Nathalie en date du 15/11/2022 Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-11-04-915248280 pour l'entreprise ONJ en date du 15/11/2022 Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-11-05-920240355 pour l'entreprise CLAIRET Aurélie en date du 15/11/2022 |
17/11 | ARS/CVL |
Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-CSU-OO50 du 16 novembre 2022 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL dans le département d'Eure-et-Loir |
18/11 | DDT |
Décision de délégation de signature aux agents de la DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme |
18/11 | DC/BPE |
Arrêté DC-BPE n°22-11/01 portant modification de l’arrêté DC-BPE n°22-06/05 modifié concernant la Commission de Suivi de Site autour de l’établissement PRIMAGAZ situé sur la commune de Coltainville |
21/11 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale relative à l'extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale |
21/11 | SDS/PA |
Arrêté n° 22-11/246-PREF-SDS/PA portant nomination d'un référent sûreté sur l'aéorodrome de Chartres Métropole |
21/11 | SDS/SIDPC |
Arrêté Pref-Cabinet-SDS-SIDPC 22-11/12 du 21 novembre 2022 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC "Circulation hivernale" |
21/11 | DRCL/BLE |
Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal des communes de Châtaincourt, Escorpain, Laons, Prudemanche (SICELP) |
22/11 | Hôpital de Chartres |
Décision de délégation de signature relative au référent Achat titulaire et suppléant de Centre Hospitalier de Dreux au nom du Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir les Hôpitaux de Chartres |
22/11 | SICPPAT |
Subdélégation de signature générale du DDETSPP |
24/11 | SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-11/10 du 24 novembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-11/11 du 24 novembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir |
24/11 | ARS |
Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-MA-0051 en date du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-MA-0032 du 26 juillet 2022 relatif à la désignation des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département d'Eure-et-Loir |
24/11 | DDFIP |
Délégation de signature du responsable du Service Gestion Comptable Chartres Métropole et Amendes, déposée par Monsieur Rodolphe STIEGELMANN, sous le n° DDFIP28-RS-11-04-2022 |
24/11 | SICPPAT |
Arrêté de délégation de signature de la nouvelle DREETS à M. LEPREVOST, DDETSPP, concernant le champ "travail" |
24/11 | DC/BPE |
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire Enquêteur pour l'Eure-et-Loir pour l'année 2023
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24/11 | SDS/PA |
Arrêté préfectoral portant autorisation de création et d'utilisation d'un aérodrome permanent à usage privé sur la commune de Saint Luperce au lieu dit "Loulappe" Arrêté portant renouvellement d'agrément d'armurier |
24/11 | DDT/SGREB |
Arrêté n°DDT-SGREB PN 2022-064 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibiers dans le département d'Eure-et-Loir Barème 2022 |
24/11 | Centre hospitalier H.Ey |
Décision n° 2022-2052 Décision n° 2022-2017 Décision n° 2022-2015 Décision n° 2022-2011 Décision n° 2022-1953 Décision n° 2022-2007 Décision n° 2022-2034 Décision n° 2022-2024 Décision n° 2022-2023 Décision n° 2022-2020 Décision n° 2022-2016 Décision n° 2022-2013 Décision n° 2022-2006 Décision n° 2022-2008 |
24/11 | DDFIP |
Arrêté relatif à l'affectation locales des contrôleurs des finances publiques stagiaires déposé par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP28-GEK-11-05-2022 |
25/11 | CABINET/SDS/PA |
Arrêté 22-11/247PREF-SDS/PA portant renouvellement de la composition de la commission départementale de vidéoprotection. |
25/11 | SG/SICPPAT |
Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 16 décembre 2022 |
25/11 | CABINET/BCIRE |
Arrêté accordant la médaille d'honneur Or des sapeurs-pompiers du Corps départemental d'Eure-et-Loir au titre de la promotion du 4 décembre 2022 au sapeur-pompier volontaire Fabrice BOUET. |
25/11 | DDT/SSPAE |
Arrêté modificatif de la CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites formation dite "faune sauvage captive" en date du 17 novembre 2022.
Télécharger 2211_arrêté modificatif de la
CDNPS
Commission Départementale Nature, Paysage et Sites faune sauvage captive
PDF - 0,43 Mb - 25/11/2022
|
/25/11 | DC/BPE |
Arrêté n° DC-BPE 22-11/02 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés. |
25/11 | DDFIP |
Délégation de signature du responsable du pôle recouvrement spécialisé d'Eure-et-Loir, déposée par Monsieur Olivier NAUDOT, sous le n° DDFiP28-ON-11-06-2022. |
28/11 | DC/BE |
Arrêté concernant la création temporaire d'un LRA à Chartres à compter du 01/12/2022 |
29/11 | DDT/SEA |
Arrêté de désignation des membres et de la formation spécialisée Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Commission départementale d'orientation agricole (CDOA)
Télécharger Arrêté FS
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun 28112022
PDF - 0,16 Mb - 29/11/2022
|
29/11 | DSDEN |
Arrêté modifiant la composition du collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le développement de la vie associative |
29/11 | DDFIP |
Tarifs applicables dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels |
29/11 |
Hopitaux de Chartres |
Décision de délégation de signature relative aux travaux et à la maintenance Décision de délégation de signature relative au pôle de Gérontologie Décision de délégation de signature relative à la Direction des soins Décision de délégation de signature relative à la logistique et au biomédical |
29/11 | SDS/SIOP |
Arrêté n° 22-11/212-PREF-SDS du 25 novembre 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "Médiation Sécurité Privée" à l'occasion du marché de Noël de Nogent-le-Rotrou du vendredi 16 décembre au dimanche 18 décembre 2022 |
29/11 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral portant adhésion de la communauté de communes Coeur de Beauce, pour la commune de Rouvray-Saint-Denis, au syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable de la région de Baudreville |
30/11 | ARS |
Décision portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS de l'Eure-et-Loir n° 2022-DG-DS28-0001 |
30/11 | CABINET/BCIRE |
Arrêté du 25 novembre 2022 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Leroux et M.Peyret. |
Documents listés dans l’article
- Télécharger 202211-01 Arrêté teknival PDF - 0,16 Mb - 03/11/2022
- Télécharger 202211-02 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,15 Mb - 03/11/2022
- Télécharger 2022 11 01 - 28 - intérim Didier AUBINEAU Subdélégation 28 PDF - 2,13 Mb - 03/11/2022
- Télécharger DDFiP28-ON-11-01-2022 PDF - 0,10 Mb - 03/11/2022
- Télécharger decision 2022 1972 PDF - 0,03 Mb - 04/11/2022
- Télécharger decision 2022 1955 PDF - 0,04 Mb - 04/11/2022
- Télécharger decision 2022 1973 PDF - 0,04 Mb - 04/11/2022
- Télécharger Arrêté création LRA signé PDF - 0,10 Mb - 04/11/2022
- Télécharger 2022-599 - Direction DAF CP par intérim PDF - 0,37 Mb - 07/11/2022
- Télécharger 2022-598 - délégation de signature services économiques PDF - 0,64 Mb - 07/11/2022
- Télécharger 00206B39AAFC221107144605 PDF - 0,14 Mb - 07/11/2022
- Télécharger Arrêté portant barème indicatif des suspensions administrartives PDF - 0,23 Mb - 07/11/2022
- Télécharger R24-2022-11-01-00011- « Délégation Travail » du DREETS par intérim-1er novembre 2022 au profit de M. LEPREVOST PDF - 0,18 Mb - 08/11/2022
- Télécharger arrêté du 8 novembre 2022 PDF - 0,05 Mb - 08/11/2022
- Télécharger Arrêté_organisation_préfecture_de_zone PDF - 1,67 Mb - 09/11/2022
- Télécharger 202211-03 Arrêté teknival PDF - 0,16 Mb - 09/11/2022
- Télécharger 202211-04 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,14 Mb - 09/11/2022
- Télécharger deleg sign_n°46-2022_10 nov 2022_Aviation civile ouest PDF - 0,18 Mb - 10/11/2022
- Télécharger DDFiP28-AL-11-02-2022 PDF - 0,12 Mb - 10/11/2022
- Télécharger DDETSPP28-Subdél sign generale du 8 novembre 2022 PDF - 2,38 Mb - 10/11/2022
- Télécharger DDETSPP28-Subdél sign financière du 8 novembre 2022 PDF - 0,36 Mb - 10/11/2022
- Télécharger décision portant délégation de signature du 8.11.2022 PDF - 0,35 Mb - 14/11/2022
- Télécharger arrêté_04.11.2022_délégation_signature_SGAMI PDF - 5,21 Mb - 14/11/2022
- Télécharger 20221115_circulaire_indemnites_cmd PDF - 0,24 Mb - 15/11/2022
- Télécharger AP_CSS_GXO LOGISTICS_POUPRY PDF - 0,34 Mb - 15/11/2022
- Télécharger 2022_11_15_AP_ARS-DD28-SEDS-2022-34_modifiant_AP-3782_13-12-1995_CC_Coeur_de_Beauce PDF - 2,10 Mb - 15/11/2022
- Télécharger 2022_11_15_AP-ARS-DD28-SEDS-2022-35_modifiant_AP-027-0546_du_24-05-2007_AQUAPERCHE PDF - 2,63 Mb - 15/11/2022
- Télécharger 2022_11_15_AP-ARS-DD28-SEDS-2022-36_modificant_AP_2010-0024_du_11-01-2010_CHARTRES_METROPOLE PDF - 2,29 Mb - 15/11/2022
- Télécharger 2022_11_15_AP-ARS-DD28-SEDS-2022-37_modifiant_AP_2009-1133 du 31-12-2009_CHARTRES-METROPOLE PDF - 2,32 Mb - 15/11/2022
- Télécharger Arrêté de création LRA provisoire PDF - 0,08 Mb - 15/11/2022
- Télécharger DDFiP28-GEK-11-03-2022 PDF - 0,04 Mb - 15/11/2022
- Télécharger Récépissé_SAP_N°2022-11-01-914138870 PDF - 0,06 Mb - 15/11/2022
- Télécharger Statuts CC pref 27 pour publication RAA PDF - 0,51 Mb - 15/11/2022
- Télécharger Arrêté création LRA temporaire 201122 PDF - 0,09 Mb - 16/11/2022
- Télécharger 47-2022 Arrêté dél Signature Mme LAVAURE DREETS PDF - 0,23 Mb - 16/11/2022
- Télécharger Arretecompositionelusdetr PDF - 0,10 Mb - 17/11/2022
- Télécharger 202211-07 Arrêté teknival PDF - 0,16 Mb - 17/11/2022
- Télécharger 202211-08 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,15 Mb - 17/11/2022
- Télécharger récépissé 2022-02-345258040 PDF - 0,06 Mb - 17/11/2022
- Télécharger 2022-11-03-914605712 PDF - 0,06 Mb - 17/11/2022
- Télécharger 2022-11-04-915248280 PDF - 0,05 Mb - 17/11/2022
- Télécharger 50.2022_DD28_OSMS_0050_CSU CH BONNEVAL PDF - 1,43 Mb - 17/11/2022
- Télécharger Récépissé_SAP__N°2022-11-05-920240355 PDF - 0,06 Mb - 17/11/2022
- Télécharger AP_modification_9nov22 PDF - 0,09 Mb - 18/11/2022
- Télécharger Extension du bénéfice du CTI dans la FPT PDF - 0,35 Mb - 21/11/2022
- Télécharger Arrêté 22-11-246 du 211122 PDF - 0,08 Mb - 21/11/2022
- Télécharger Circulation hivernale PDF - 0,15 Mb - 21/11/2022
- Télécharger DRCL-BLE-2022325-0001 PDF - 0,21 Mb - 21/11/2022
- Télécharger 2022-10-25 Délégation de signature Achats CH de Dreux signée PDF - 1,56 Mb - 22/11/2022
- Télécharger DDETSPP-DIR-2022-09-Subdélégation de signature au sein de la DDETSPP28 du 21 novembre 2022 PDF - 2,36 Mb - 22/11/2022
- Télécharger 202211-10 Arrêté teknival PDF - 0,17 Mb - 24/11/2022
- Télécharger 202211-11 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,16 Mb - 24/11/2022
- Télécharger Arrêté 2022- DD28-PPSMS-MA-0051 du 23 11 2022 PDF - 1,74 Mb - 24/11/2022
- Télécharger DDFiP28-RS-11-04-2022 PDF - 0,07 Mb - 24/11/2022
- Télécharger 2022 11 21 - 28 - délégation travail Anouk LAVAURE PDF - 3,00 Mb - 24/11/2022
- Télécharger arrêté création 22-11-248-Pref-SDS-PA du 24-11-22 PDF - 0,21 Mb - 24/11/2022
- Télécharger Liste sans coordonnées PDF - 0,06 Mb - 24/11/2022
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- Télécharger decision 2006 PDF - 0,75 Mb - 24/11/2022
- Télécharger decision 2008 PDF - 0,65 Mb - 24/11/2022
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- Télécharger Arrete 22-11247PREF-SDSPA portant modification de la commission déppartementale de vidéoprotection PDF - 0,10 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Ordre du jour pour RAA PDF - 0,04 Mb - 25/11/2022
- Télécharger arrêté promo décembre 2022 SPVBOUET PDF - 0,05 Mb - 25/11/2022
- Télécharger 2211_arrêté modificatif de la CDNPS faune sauvage captive PDF - 0,43 Mb - 25/11/2022
- Télécharger DDFiP28-ON-11-06-2022 PDF - 0,10 Mb - 25/11/2022
- Télécharger annexe 2 intégrale PDF - 5,18 Mb - 25/11/2022
- Télécharger annexe 1 sans les noms propriétaires PDF - 0,03 Mb - 25/11/2022
- Télécharger arrêté sans les annexes PDF - 0,28 Mb - 25/11/2022
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