Novembre

Mis à jour le 06/03/2023
03/11 SDS/SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-11/01 du 3 novembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-11/02 du 3 novembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

03/11 SICPPAT

Arrêté de subdélégation de signature de M. AUBINEAU, DREETS par intérim

03/11 DDFIP

Délégation de signature du comptable, Responsable du pôle recouvrement spécialisé d'Eure-et-Loir, déposée par M. Olivier NAUDOT sous le n° DDFIP 28-ON-11-01-2022

04/11 CH H. Ey BONNEVAL
04/11 CH H. Ey BONNEVAL

Décisions n° 2022/1955 et 2022/1973

04/11 DC/BE

Arrêté du 04 novembre 2022 portant création provisoire d'un local de rétention administrative (LRA) au sein de l'hôtel de police de Chartres.

07/11 CH Dreux

Décision n° 2022-599 Direction par intérim du département des finances

Décision n° 2022-598 Délégation de signature Direction des Services Economiques

07/11 Min. des Armées

Arrêté du 5 octobre 2022 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques

07/11 DC/BCIT

Arrêté n° 05-2022-DC-BCIT portant barême indicatif des suspensions administratives de permis de conduire dans le département d'Eure et Loir

08/11 SG/CCA

Subdélégation du DREETS p.i. pour l'Eure-et-Loir

08/11 CABINET/BCIRE

Arrêté du 8 novembre 2022 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Fabien de ROGEZ, gendarme adjoint volontaire au groupement de gendarmerie départemental d'Eure-et-Loir.

09/11 EMIZO

Arrêté du 4/11/22 portant organisation de la préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest

09/11 SDS/SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-11/03 du 9 novembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-11/04 du 9 novembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

10/11 SICPPAT

Arrêté de délégation de signature à M. BUTTIN, Directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité

10/11 DDFIP

Délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers de Chartres déposée par Mme Anne LUZEAUX sous le n° DDFIP 28-AL-11-02-2022

10/11 SICPPAT

Arrêté de subdélégation de signature Générale au sein de la DDETSPP d'Eure-et-Loir

Arrêté de subdélégation de signature en matière Financière au sein de la DDETSPP d'Eure-et-Loir

14/11 Cour d'appel de Versailles

Décision portant délégation de signature en matière administrative

14/11 EMIZO

Arrêté du 4/11/2022 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest

15/11 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale relative à l'application des majorations de l'article L2123-22 du code général des collectivités territoriales aux indemnités de fonctions des conseillers municipaux délégués

15/11 DC/BPE

Arrêté relatif à la commission de suivi de site GXO Logistics France Artenay-Poupry

15/11 ARS

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-34 modifiant l'arrêté préfectoral n° 3782 en date du 31/12/1995 en ses articles 2 et 8-1

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-35 modifiant l'arrêté préfectoral n° 207-0546 en date du 24/05/2007

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-36 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2010-0024 en date du 11/01/2010

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-37 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2009-1133 en date du 31/12/2009

15/11 DC/BE

Arrêté portant création provisoire d'un LRA

15/11 DDFIP

Décision de nomination comptable au Service de Gestion Comptable de Chartres Métropole déposée par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP 28-GEK-11-03-22

15/11 DDETSPP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-11-01-914138870 pour l'entreprise Thomas Multi Services en date du 14.11.22

15/11 DRCL/PI

Arrêté inter préfectoral modifiant les statuts de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure

16/11 DC/BE

Arrêté portant création d'un local de Rétention administrative (LRA) temporaire à compter du dimanche 20 novembre 2022

16/11 SICPATT

Arrêté de délégation de signature pris au profit de Mme Anouk LAVAURE (DREETS Centre-Val-de-Loire)

17/11 DRCL/BFL

Arrêté portant composition de la commission d'élus prévue dans le cadre de la dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

17/11 SDS/SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-11/07 du 17 novembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-11/08 du 17 novembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

17/11 DDETSPP/PEEC

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-11-02-345258040 pour l'entreprise DUCHON Corinne en date du 15/11/2022

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-11-03-914605712 pour l'entreprise GOUGEON Nathalie en date du 15/11/2022

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-11-04-915248280 pour l'entreprise ONJ en date du 15/11/2022

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-11-05-920240355 pour l'entreprise CLAIRET Aurélie en date du 15/11/2022

17/11 ARS/CVL

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-CSU-OO50 du 16 novembre 2022 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL dans le département d'Eure-et-Loir

18/11 DDT

Décision de délégation de signature aux agents de la DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme

18/11 DC/BPE

Arrêté DC-BPE n°22-11/01 portant modification de l’arrêté DC-BPE n°22-06/05 modifié concernant la Commission de Suivi de Site autour de l’établissement PRIMAGAZ situé sur la commune de Coltainville

21/11 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale relative à l'extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale

21/11 SDS/PA

Arrêté n° 22-11/246-PREF-SDS/PA portant nomination d'un référent sûreté sur l'aéorodrome de Chartres Métropole

21/11 SDS/SIDPC

Arrêté Pref-Cabinet-SDS-SIDPC 22-11/12 du 21 novembre 2022 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC "Circulation hivernale"

21/11 DRCL/BLE

Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal des communes de Châtaincourt, Escorpain, Laons, Prudemanche (SICELP)

22/11 Hôpital de Chartres

Décision de délégation de signature relative au référent Achat titulaire et suppléant de Centre Hospitalier de Dreux au nom du Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir les Hôpitaux de Chartres

22/11 SICPPAT

Subdélégation de signature générale du DDETSPP

24/11 SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-11/10 du 24 novembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-11/11 du 24 novembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

24/11 ARS

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-MA-0051 en date du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-MA-0032 du 26 juillet 2022 relatif à la désignation des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département d'Eure-et-Loir

24/11 DDFIP

Délégation de signature du responsable du Service Gestion Comptable Chartres Métropole et Amendes, déposée par Monsieur Rodolphe STIEGELMANN, sous le n° DDFIP28-RS-11-04-2022

24/11 SICPPAT

Arrêté de délégation de signature de la nouvelle DREETS à M. LEPREVOST, DDETSPP, concernant le champ "travail"

24/11 DC/BPE

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire Enquêteur pour l'Eure-et-Loir pour l'année 2023

 

24/11 SDS/PA

Arrêté préfectoral portant autorisation de création et d'utilisation d'un aérodrome permanent à usage privé sur la commune de Saint Luperce au lieu dit "Loulappe"

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'armurier

24/11 DDT/SGREB

Arrêté n°DDT-SGREB PN 2022-064 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibiers dans le département d'Eure-et-Loir Barème 2022

24/11 Centre hospitalier H.Ey

Décision n° 2022-2052

Décision n° 2022-2017

Décision n° 2022-2015

Décision n° 2022-2011

Décision n° 2022-1953

Décision n° 2022-2007

Décision n° 2022-2034

Décision n° 2022-2024

Décision n° 2022-2023

Décision n° 2022-2020

Décision n° 2022-2016

Décision n° 2022-2013

Décision n° 2022-2006

Décision n° 2022-2008

24/11 DDFIP

Arrêté relatif à l'affectation locales des contrôleurs des finances publiques stagiaires déposé par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP28-GEK-11-05-2022

25/11 CABINET/SDS/PA

Arrêté 22-11/247PREF-SDS/PA portant renouvellement de la composition de la commission départementale de vidéoprotection.

25/11 SG/SICPPAT

Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 16 décembre 2022

25/11 CABINET/BCIRE

Arrêté accordant la médaille d'honneur Or des sapeurs-pompiers du Corps départemental d'Eure-et-Loir au titre de la promotion du 4 décembre 2022 au sapeur-pompier volontaire Fabrice BOUET.

25/11 DDT/SSPAE

Arrêté modificatif de la CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites formation dite "faune sauvage captive" en date du 17 novembre 2022.

Télécharger 2211_arrêté modificatif de la CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites faune sauvage captive PDF - 0,43 Mb - 25/11/2022
/25/11 DC/BPE

Arrêté n° DC-BPE 22-11/02 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés.

25/11 DDFIP

Délégation de signature du responsable du pôle recouvrement spécialisé d'Eure-et-Loir, déposée par Monsieur Olivier NAUDOT, sous le n° DDFiP28-ON-11-06-2022.

28/11 DC/BE

Arrêté concernant la création temporaire d'un LRA à Chartres à compter du 01/12/2022

29/11 DDT/SEA

Arrêté de désignation des membres et de la formation spécialisée Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Commission départementale d'orientation agricole (CDOA)

Télécharger Arrêté FS GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun 28112022 PDF - 0,16 Mb - 29/11/2022
29/11 DSDEN

Arrêté modifiant la composition du collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le développement de la vie associative

29/11 DDFIP

Tarifs applicables dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

29/11

Hopitaux de

Chartres

Décision de délégation de signature relative aux travaux et à la maintenance

Décision de délégation de signature relative au pôle de Gérontologie

Décision de délégation de signature relative à la Direction des soins

Décision de délégation de signature relative à la logistique et au biomédical

29/11 SDS/SIOP

Arrêté n° 22-11/212-PREF-SDS du 25 novembre 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "Médiation Sécurité Privée" à l'occasion du marché de Noël de Nogent-le-Rotrou du vendredi 16 décembre au dimanche 18 décembre 2022

29/11 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant adhésion de la communauté de communes Coeur de Beauce, pour la commune de Rouvray-Saint-Denis, au syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable de la région de Baudreville

30/11 ARS

Décision portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS de l'Eure-et-Loir n° 2022-DG-DS28-0001

30/11 CABINET/BCIRE

Arrêté du 25 novembre 2022 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Leroux et M.Peyret.

     
     
     

Documents listés dans l’article