Décision n° 2022-SPE-0019 du 22 février 2022 portant modification de la décision n° 2021-SPE-0082 établissant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la Région Centre-Val de Loire, des coordonnateurs et suppléants départementaux

Arrêté n° 2022-018 portant constitution de la commission locale de contrôle de l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022

Arrêté n° 2022-021 portant constitution de la commission de recensement des votes pour l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-03/01 du 3 mars 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-03/02 du 3 mars 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

CABINET/SDS/

SIOP

Arrêté n° 22-03/175-PREF-SDS du 4 mars 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre-ville de Chartres le samedi 5 mars 2022 en dehors d'un itinéraire délimité.

Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Tréon.

Arrêté SERBAT 2022-08 portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A10 dans le département d'Eure-et-Loir.

CABINET/

SDS/PA

Arrêté 22-01/49-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire «BANQUE CAISSE D'EPARGNE » situé à MAINTENON (28130)

Décision du 28 février 2022 portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes

Campagne d'ouverture 2022 de 70 places de CAES dans la région Centre-Val de Loire

Campagne d'ouverture 2022 de 210 places de CADA dans la région Centre-Val de Loire

Délégation de signature au profit des EDR (Équipes de Renfort), déposée Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFiP28-GEK-03-01-2022.

Arrêté désignation membres CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDETSPP28 en date du 03/03/2022

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-01-03-878995737 pour l'entreprise DAGRON Johanna à NOGENT LE ROTROU en date du 2 mars 2022.

Arrêté SERBAT-2022-033 du 9 mars 2022 portant mesures d'exploitation temporaires sur les autoroutes A10 et A11 dans le département d'Eure-et-Loir les semaines 11 à 27

Ordre du jour CADAC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-03/04 du 10 mars 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pef-cabinet-sds-sidpc-22-03/05 du 10 mars 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté inter préfectoral portant adhésion de la commune du Tartre-Gaudran au Syndicat Interrégional du Lycée de la Queue-Lez-Yvelines

Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-CSU-0006 modifiant la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL, dans le département d’Eure-et-Loir

Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-RU-CDU-007 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l’Associations des Insuffisants Rénaux de BEAUCHE et PERCHE – MORANCEZ (AIRBP)

Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-RU-CDU -008 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Châteaudun

Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-RU-CDU-0009 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou

Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-RU-CDU-0010 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Henri EY – BONNEVAL

Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-RU-CDU-0011 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique « La Boissière » - NOGENT le PHAYE

Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-RU-CDU-0012 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l’Hôpital Privé d’Eure-et-Loir à MAINVILLIERS

Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-RU-CDU-0013 portant désignation de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre d’Oncologie-Radiothérapie d’Eure-et-Loir – LE COUDRAY (COREL)

Arrêté n°2022-017 relatif à l'implantation du bureau de vote de la commune de Saumeray pour les élections présidentielles et législatives prévue en 2022

Arrêté n°2022-020 relatif à l'implantation du bureau de vote de la commune de Saint-Luperce pour les élections présidentielles prévue les 10 et 24 avril 2022

Arrêté n°2022-022 relatif à l'implantation du bureau de vote n°2 de la commune de Abondant pour les élections présidentielles et législatives prévue en 2022

Arrêté n°2022-023 relatif à l'implantation du bureau de vote de la commune de Villebon pour les élections présidentielles et législatives prévues en 2022

Arrêté n°2022-024 relatif à l'implantation du bureau de vote n°3 de la commune de Les Villages Vovéens pour les élections prévues en 2022

délégation de signature, déposée par Lucile LIONS, Comptable publique, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Châteaudun, sous le n° DDFiP28-LL-03-02-2022.

Arrêté n° 22-03/176-PREF-SDS du 11 mars 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs
dans le centre ville de Chartres le samedi 12 mars 2022 en dehors d'un itinéraire délimité

Arrêté de mise en place de panneaux "stop" à l'intersection des RD 144 et 955 à VILLEMAURY

Arrêté du 10/03/2022 portant réorganisation de la DIRNO au 01/04/2022

Arrêté n°2022-025 relatif aux membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres.

Arrêté portant désignation des membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social et médico-social

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-03-02-498833508 pour l'entreprise NEVES HERVE en date du08/03/2022 .

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-03-03-910495134 pour l'entreprise JEAN FRANCOIS AVENEL en date du 08/03/2022.

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-03-04-903064418 pour l'entreprise ERMEL ROMAIN en date du 08/03/2022.

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-03-01-909377996 pour l'entreprise CROSNIER Caroline en date du 08/03/2022 .

arrêté définissant les secteurs de présence de la Loutre en Eure-et-Loir

Arrêté du 11 mars 2022 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises

Circulaire DRCL-BLE-CP 2022075-001 du 16 mars 2022 relative à la mise en oeuvre des actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique territoriale.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-03/07 du 17 mars 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-03/08 du 17 mars 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté préfectoral portant retrait de la compétence "ramassage scolaire" au sein des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Fresnay-le-Comte et Meslay-le-Vidame.

Décision du 10 mars 2022 signée de Madame la directrice adjointe de l'administration générale et des finances relative aux cartes achats.

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-03-08-910379510 pour l'entreprise CARGNELUTTI THOMAS  en date du 16 MARS 2022.

Arrêté n°2022-026 relatif à l'implantation provisoire des bureaux de vote n°4 et n°5 de la commune de Senonches pour les élections prévues en 2022.

Arrêté n°IDF-2022-02-22-00008 d'orientations pour la mise en oeuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie

Arrêté 22-03/177-PREF-SDS du 14 mars 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée
MFR SECURITE PROTECT à l'occasion de l'exposition "place des TP" les 28 et 29 mars prochain à Chartres.

Arrêté 22-03/178-PREF-SDS du 18 mars 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements  revendicatifs dans le centre ville
 de Chartres le samedi 19 mars 2022 en dehors d'un itinéraire délimité.

arrêté portant habilitation de la SAS Cabinet Albert et Associés à établir un certificat de conformité.

Arrêté d'orientations pour la mise en oeuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne.

Arrêté préfectoral DC-BPE n° 22-03/01 portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés sur les communes de La Loupe et Saint-Eliph dans le cadre du projet de déviation de la Loupe entre la RD 928 et la RD 920 sur les communes de La Loupe et Saint-Eliph par le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir

Décision n° 2022/559 du 14/02/2022 à Madame Alice GUYONNET

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2022079-0001 portant modification des statuts de la communauté de communes Terres de Perche daté du 21 mars 2022

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-03-05-833694300 pour l'entreprise DE ALMEIDA BRANCO Céline en date du 18 mars 2022

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-03-06-900943010 pour l'entreprise BREMARD Florent en date du 18 mars 2022

Arrêté relatif à la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 22 mars 2022

Arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2022081-0001 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple Thimert-Gâtelles et Favières daté du 22 mars 2022

Arrêté de subdélégation de signature du DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

Arrêté du 18 mars 2022 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises

Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-CSU-0014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres, dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-CSU-0015 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Dreux, dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-TS-0003 du 18 février 2022 modifiant l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "S.A.T.A." à AUNEAU, en ce qui concerne la forme juridique à compter du 21 mars 2021

Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-TS-0004 du 25 février 2022 modifiant l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "REN Ambulance" à GELLAINVILLE, en ce qui concerne la gérance à compter du 1er décembre 2021

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0016 du 24 mars 2022 modifiant l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "S.A.T.A." à AUNEAU, en ce qui concerne la gérance à compter du 1er mars 2022

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2022-02/3 portant approbation de la modification du PPRI plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Blaise sur les communes de Vernouillet et Dreux

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne sous le n° SAP/2022-03-09-884816414 pour l'entreprise PIVERT Thierry du 23/03/2022

Arrêté n°PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-03/23 du 24 mars 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 22-03/24 du 24 mars 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 22-03/179-PREF-SDS du 25 mars 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 26 mars 2022 en dehors d'un itinéraire délimité

Délégation de signature déposée par Mme Marie-Christine JAOUEN Comptable Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux sous le n° DDFIP28-MCJ-03-03-2022

Décision de subdélégation de signature du DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine des compétences générales

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-03/26 du 31 mars 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-03/27 du 31 mars 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 2022-027 relatif à l'implantation du bureau de vote de la commune de La Croix-du-Perche pour les élections prévues en 2022

Arrêté n° 2022-028 relatif à l'implantation du bureau de vote n° 17 de la commune de Chartres pour les élections prévues en 2022

Arrêté n° 2022-029 relatif à l'implantation des bureaux de vote n° 1 et n° 2 de la commune de Authon-du-Perche pour les élections prévues en 2022

Avis de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial n° 28117 commission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-03-10-852118298 pour l'entreprise BAUDUIN Christian en date du 30/03/2022

Décision des chefs de la cour d'appel de Versailles en date du 31 mars 2022 portant délégation de leurs signatures pour les matières relevant des attributions du service administratif régional