Juillet

Mis à jour le 16/06/2023
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03/07/2022 DGFIP

Délégation de signature déposée par Madame Héloïse SIMOENS, Administratrice des Finances Publiques DDFIP28, sous le n° DDFiP28-HS-06-02-2022

03/07/2022 SDS/SIDPC
03/07/2022 SDS/SIDPC

Arrêté relatif à la fermeture des centres de vaccination

03/07/2022 DC

Arrêté n°22-06/07 portant modification de l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°22-06/01 du 8 juin 2022 fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques  de l'Eure-et-Loir  (CODERST)

03/07/2022 DRCL

Arrêté relatif au règlement du budget primitif 2022 de la commune de Nogent-sur-Eure

03/07/2022 ARS

Arrêté du 30/06/2022 portant réquisition du Docteur SEGU Serge pour assurer la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun les samedi 23 juillet et dimanche 24 juillet 2022

03/07/2022 SGAMI

Arrêté 22-16 portant nomination auprès du SGAMI-OUEST des membres du conseil médical interdépartemental de la police nationale

03/07/2022 DDETSPP

Arrêté relatif aux résultats des lauréats au plan de relance

03/07/2022 DC/BPE

Arrêté dc-BPE N° 22-04/01 portant création d’un secteur d’information sur les sols sur le territoire de la commune d'Anet

04/07/2022 DDETSPP

Arrêté DDETSPP- PIPPV-CMD-22-06/05 portant composition du conseil médical départemental d'Eure-et-Loir - formation plénière, des agents de la fonction publique hospitalière

05/07/2022 CABINET/SIDPC

Arrêté n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPC 22-06/07 du 30/06/22 portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de "Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours"

05/07/2022 CABINET/SIDPC

Arrêté n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPC 22-06/88 du 30/06/22 portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de "Formateur en pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques"

05/07/2022 DDFIP

Arrêté n° DDFiP28-GEK-07-01-2022 relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction générales des finances publiques

05/07/2022 CH DREUX

Décision n° 2022-583 portant délégation générale permanente - Secrétaire générale

     
05/07/2022 CH DREUX

Décision n° 2022-584 portant délégation générale - Direction de la qualité et gestion des risques

05/07/2022 PREF-SDS

Arrêté n° 22-06/194-PREF-SDS du 30 juin 2022  autorisant les agents de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans l'ensemble des gares du département d'Eure-et-Loir du vendredi 8 juillet 2022 au dimanche 4 septembre 2022

Télécharger SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 0,14 Mb - 05/07/2022
07/07/2022 SDS / SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-07/01 du 7 juillet 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pef-cabinet-sds-sidpc-22-07/02 du 7 juillet 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

07/07/2022 SDS / SIOP

Arrêté n° 22-07/195-PREF-SDS du 6 juillet 2022 portant interdiction de vente, d'achat, de transport, de cession et d'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département d'Eure-et-Loir à l'occasion des festivités du 14 juillet

Arrêté n° 22-07/196-PREF-SDS du 6 juillet 2022 réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburants dans le département d'Eure-et-Loir à l'occasion du 14 juillet

Arrêté n°22-07/197-PREF-SDS du 7 juillet 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité  privée "AM SECURITE" à l'occasion du festival du Thé Vert à Nogent-le-Rotrou du 07 au 10 juillet 2022

08/07/2022 DC

Arrêtés d'habilitation dans le domaine funéraire

08/07/2022 DDETSPP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-06-22-914341946 pour l'entreprise JPG PAYS DE DROUAIS en date du 07/07/2022

08/07/2022 ARS

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-CSU-0031 du 08 juillet 2022 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la LOUPE, dans le département d’Eure-et-Loir

12/07/2022 SIDPC

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination de rassemblements festifs à caractère musical dans le département d'Eure-et-Loir

12/07/2022 DDFIP

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction générales des finances publiques, déposé par Monsieur Gradzig EL KAROUI , sous le n° DDFiP28-GEK-07-02-2022

12/07/2022 SDS/SIOP

Arrêté n° 22-07/198-PREF-SDS du 11 juillet 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 SECURITE" à l'occasion du feu d'artifice organisé pour la fête nationale à Chartres le 14 juillet

Arrêté n° 22-07/199-PREF-SDS du 11 juillet 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 SECURITE" à l'occasion du défilé républicain à Chartres le 14 juillet

Arrêté° 22-07/200-PREF-SDS du 11 juillet 2022 réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburants dans le département d'Eure-et-Loir

12/07/2022 SDS/SIOP

Arrêté n° 22-07/213-PREF-SDS du 12 juillet 2022 portant interdiction temporaire de vente à emporter, de consommation et de détention d'alcool sur la voie publique dans les agglomérations de Chartres et Dreux à l'occasion des festivités du 14 juillet 2022

12/07/2022 DDT/SGREB/GEMAPRIN
     
13/07/2022 CCA

Arrêté N° 11-2022, portant délégation de signature au profit de M. Laurent Boillée, Directeur de la Citoyenneté

13/07/2022 DDT/SGERB/GEMAPRIN

Arrêté n°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-07/2 en date du 12 juillet 2022 définissant les mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse relatif aux eaux superficielles

13/07/2022 SDS/PA

Arrêté n°22-03/108-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «SAS PRIMARD » situé à GUAINVILLE (28260)

Arrêté n° 22-07/214-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «ORO SARL Société à responsabilité limitée » situé à BARJOUVILLE (28630)

14/07/2022 DDT/SGREB/GEMAPRIN

Arrêté n°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-07/5, en date du 13 juillet 2022, définissant les mesures temporaires de limitation des usages des eaux souterraines sur le périmètre d'influence des forages d'eau potable de Francourville et Prunay Le Gillon

18/07/22 DDT/SGREB

Arrêté préfectoral n° DD8 SCCT 2022 06/1

18/07/22     DDT                

Arrêté n° SER/2022-075 portant organisation de la DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir

19/07/22     DRCL/BFL         

Arrêté préfectoral n° DRCL-BFL-2022193-0001 portant versement de la part départementale de l'accise sur l'électricité

19/07/22     DDDETSPP         

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-07-02-904616208 pour l'entreprise A FER EXPRESS en date du 18 juillet 2022

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-07-01-912532579 pour l'entreprise JARDINS SERVICE WAGNER en date du 18 juillet 2022

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-07-03-915069660 pour l'entreprise POULAIN JULIEN ALAIN HENRI en date du 19 juillet 2022

20/07/22     DRCL/BLE     

Arrêté n° DRCL-BLE-2022200-0001 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Champrond-en-Gâtines, Montireau, Montlandon, Saint-Victor-de-Buthon

20/07/22     ARS/DD28    

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-15 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 20122447-0004 du 3 septembre 2022

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-16 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012

20/07    SG/CCPI     

Tableau de suivi des décisions CNAC 2022

 

 

21/07

SDS/SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-07/06 du 21 juillet 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-07/07 du 21 juillet 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

21/07     DDT/SGREB

Arrêté n°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-07/7 définissant les mesures temporaires de limitation des usages des eaux souterraines sur le périmètre d'influence des forages d'eau potable de Francourville et Prunay-le-Gillon

21/07 CH Châteaudun

Décision 2022-2 portant délégation de signature

Décision 2022-03 portant délégation de compétence et de signature

Télécharger DECISION 2022-03 EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes-USLD PDF - 0,69 Mb - 21/07/2022

 

21/07 SG/CCA        

Arrêté de délégation de signature au DIRNO

22/07 DDT/SGREB

Arrêté portant autorisation à la destruction d'espèces classées gibier chassable ou susceptibles d'occasionner des dégâts sur l'emprise LGV

22/07 DDFIP 28

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction générales des finances publiques, déposé par Monsieur Gradzig EL KAROUI , sous le n° DDFiP28-GEK-07-03-2022.

22/07 ARS

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-19 signé le 20 juillet 2022

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-18 signé le 20 juillet 2022

22/07 DDT/SGREB

Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-07/8 du 22 juillet 2022 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse.

25/07 DDT/SEA

Arrêté de validation de la charte d'engagements des utilisateurs agricole de produits phytopharmaceutiques accompagné de son annexe 1

25/07 CH Nogent-le-Rotrou

Décision n° 2022/08 portant délégation de signature

25/07 DC/BPE

Arrêté DC-BPE n° 22-07/01 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées

25/07 DDT/SGREB

Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés de 2022 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour la ville de Chartres

26/07 ARS/SEDS

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-17 signé le 25 juillet 2022 autorisant la Communauté de Communes Coeur de Beauce : - d'exploiter, à titre dérogatoire, le forage F1 "Le Bois Lambert" situé sur la commune de Toury et appartenant à la Com Com Coeur de Beauce, - d'utiliser de l'eau dudit captage à des fins de consommation humaine pour les communes de Barmainville, Dambron, Fresnay-l'Evêque, Guilleville, Janville-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Poinville, Santilly, Toury et Trancrainville

27/07 DDT/SGREB

Arrêtés portant autorisation pour travaux connexes pour les aménagements fonciers sur les communes de Charonville et Villars

27/07 DC/BCIT

Arrêté n° 2022-3-BCIT portant habilitation de l'opérateur funéraire SAS SAKINA situé 1 rue de la Briqueterie 28500 VERNOUILLET

27/07 DDT/SGREB

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2022-07/10 portant dérogation à l'arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2022-07/8 en date du 22 juillet 2022 définissants des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour irriguer du maïs sur la commune nouvelle d'Arrou commune déléguée de Langey

27/07 SG/CCA

Arrêté n° 13-2022 portant délégation de signature à M. Alain AYONG LE KAMA recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours

Arrêté n° 14-2022 portant délégation de signature d'organisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des établissements publics locaux d'enseignement à M. Alain AYONG LE KAMA recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours

Arrêté n°15-2022 portant abrogation de la délégation de signature au profit de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

28/07 DDFIP

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction générale des Finances Publiques, déposé par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP28-GEK-07-04-2022

28/07 SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-07/08 du 28 juillet 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-07/09 du 28 juillet 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

28/07 SDS/PA

Arrêté n° 28/2022/46 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Champhol

28/07 DDT/SGREB

Arrêté portant autorisation à la FDPPMA la capture et le transport de poissons pour sauvetage suite à assèchement des cours d'eau

29/07 DDFIP

Délégation générale de signature déposée par Monsieur Gradzid EL KAROUI, Directeur départemental de la DDFiP28, sous le n° DDFiP28-GEK-07-05-2022.

29/07 DDFIP

Subdélégation en matière domaniale déposée par Monsieur Gradzid EL KAROUI, Directeur départemental de la DDFiP28, sous le n° DDFiP28-GEK-07-06-2022.

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

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