Janvier

Mis à jour le 11/03/2022
04/01 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-PSPE-SE-2021-06 du 29 décembre 2021, portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 pour le compte de la SNCF Société nationale des chemins de fer français GARES & CONNEXIONS pour la réalisation de travaux ferroviaires sur le territoire de la commune de DREUX.

04/01 DC/PCE

Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative (LRA)

05/01 DDT/SAUH

Arrêtés portant délégation de signature en matière de taxes d'urbanisme (TA et TLE)

05/01 ARS

Arrêté définissant les tours de garde ambulancière pour le département d’Eure-et-Loir pour le 1er semestre 2022

05/01 CABINET/SDS/PA

Arrêté 21-12/228-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection de la ville de LURAY (28500)

Arrêté 21-12/229-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection de la BANQUE DE FRANCE à CHARTRES (28000)

Arrêté 21-12/230-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection de la ville de BROU (28160).

Arrêté 21-12/231-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection du Centre Hospitalier à LE COUDRAY (28630).

Arrêté 21-12/232-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection du CONSEIL DEPARTEMENTAL site le COMPA à MAINVILLIERS (28300)

Arrêté 21-12/233-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection de l’établissement du CONSEIL DEPARTEMENTAL site LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES à MAINVILLIERS (28300)

Arrêté 21-12/234-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection de la ville de JANVILLE (28310)

Arrêté 21-12/235-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection de la ville de POISVILLIERS (28300)

Arrêté 21-12/236-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection de la Préfecture site de Ligneris à CHARTRES (28000).

05/01 DDT/SERBAT

Arrêté n° SERBAT-2021-0264 portant mesures d'exploitation temporaires sur la RN 154 dans le département d'Eure-et-Loir

05/01 DDFIP

Délégation de signature n° DDFiP28-PD-01-01-2022, déposée par le Comptable public Pascal DESILLES, Responsable du Service des Impôts des Entreprises d'Eure-et-Loir.

06/01 DDFIP

Délégation de signature n° DDFiP28-MD-01-02-2022 déposée par le Comptable public, Marc DONIS, Responsable de la Trésorerie les Villages Vovéens

06/01 SGCD

Arrêté du 6 janvier 2022 fixant la composition du CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDETSPP d'Eure-et-Loir suite aux élections professionnelles du 14 décembre 2021

Télécharger DDETSPP28_Arrêté du 6 janvier 2021 fixant la composition du CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDETSPP d'Eure-et-Loir PDF - 0,08 Mb - 06/01/2022
06/01 EMIZO

Décision portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes.

06/01 CABINET/SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 22-01/02 du 06/01/22 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 22-01/01 du 01/01/22 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

06/01 CABINET/SDS/PA

Arrêté 21-12/258-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «ABC ARCHEVILLIERS – CONTROLE TECHNIQUE » situé à NOGENT LE PHAYE (28630)

Arrêté21-12/259-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « SAS TEAM SPORTS 28 – INTERSPORT » situé à SAINT-DENIS-LANNERAY (28200)

Arrêté 21-12/260-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « SNC LE BALTO » situé à ANET (28260)

Arrêté 21-12/261-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «PHARMACIE DU THYMERAIS » situé à CHATEAUNEUF EN THYMERAIS (28170)

Arrêté 21-12/262-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « GARAGE STRUGARECK » situé à SENONCHES (28250)

Arrêté 21-12/263-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «FNAC » situé à CHARTRES (28000)

Arrêté 21-12/237-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «LE LUCKY tabac » situé à BAILLEAU LE PIN (28120)

Arrêté 21-12/238-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement  «LE PETIT TOURYSIEN Tabac »situé à TOURY (28310)

06/01 DDFIP

Délégation de signature n° DDFiP28-01-03-2022, déposée par Isabelle PETRONI, Comptable publique, Responsable du Service de Gestion Comptable de Nogent-le-Rotrou.

07/01 CABINET/SIDPC

Arrêté n°P028-20220106 prescrivant les conditions du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 9 janvier 2022 inclus.

07/01 S/PREF DREUX

Arrêté relatif à l'appel aux dons dans le département d'Eure-et-Loir au titre de l'année 2022.

07/01 DDETSPP

Arrêté relatif à l'agrément des organismes de domiciliation des personnes sans domicile stable.

07/01 CABINET/SDS

Arrêté n° 22-01/166-PREF-SDS du 7 janvier 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 8 janvier 2022 en dehors d'un itinéraire délimité.

10/01 CCA

Arrêté n° 1/2022 portant délégation de signature au profit de M. Xavier LUQUET

10/01 DRCL/BLE

Arrêté relatif à la liste des candidats à l'élection municipale partielle intégrale de Mainvilliers, suite au tirage au sort du 31 décembre 2021.

11/01 SDS/PA

Arrêté 21-12/264-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "ACTION FRANCE SAS" situé à Dreux (28100)

Arrêté 21-12/265-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "SAS Only Nice Events Patinoire Les Epars" situé à CHARTRES (28000)

Arrêté 21-12/266-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "HYPERMARCHE GEANT CASINO Les Epars" situé à LUCE (28110)

Arrêté 21-12/267-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "INOXPRO Les Epars" situé à VERNOUILLET (28500)

Arrêté 21-12/268-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "WE TO BIO Les Epars" situé à DREUX (28100)

Arrêté 21-12/269-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "HetM" situé à BARJOUVILLE (28630)

Arrêté 21-12/270-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "BAZARLAND" situé à JANVILLE-EN-BEAUCE

Arrêté 21-12/271-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "TES AMM SAS" situé à SENONCHES (28250)

Arrêté 21-12/272-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "SARL Normandie Fermetures Industrielles" situé à NOGENT-LE-ROI (28210)

11/01 SDS/PA

Arrêté 22-01/01-PREF-SDS-PA portant autorisation d'ouverture d'un commerce de détail des armes, des munitions et de leurs éléments d'armes des catégories C et a,b,c,h,i,ou j de la catégorie D

Arrêté 22-01/02-PREF-SDS/PA portant dissolution ULM CLUB DU HOUSSAY

11/01 EMIZO

Arrêté portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité Ouest

11/01 SDS/PA

Arrêté 21-12/273-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "PHARMACIE DU CARRE D'OR" situé à LUCE (28110)

Arrêté 21-12/274-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Le Lion d'or Tabac" situé à LA FERTE-VIDAME (28340)

Arrêté 21-12/275-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "CONCESSION AUTOMOBILE GROUPE BERTEAUX" situé à NOGENT-LE-PHAYE (28630)

11/01 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Trancrainville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 27 février 2022 et éventuellement du dimanche 6 mars 2022

11/01 SG/CCPI

Avis de la CNAC relatif aux recours présentés par la SNC "LIDL" et la société "DESHAYES NEUVILLE" contre l'avis favorable de la réunion CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 12 8 2021 autorisant l'extension d'un magasin à l'enseigne "Intermarché Super" sur le territoire de la commune de Janville-en-Beauce

12/01 ARS

Arrêté préfectoral n° ARS-AEP-2021-7 du 11 janvier 2022 portant déclaration d'utilité publique : - des travaux de dérivation des eaux souterraines induite par l'exploitation en vue de l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine du forage dit de "La Forte Maison" sur la commune de SAINT-PREST, - de l'instauration des périmètres de protection dudit forage pour l'autorisation de distribuer de l'eau à la consommation humaine pour le compte de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Télécharger 2022-01-11 arrete prefectoral ARS Agence Régionale de Santé-AEP-2021-7-DUP-Saint-Pret PDF - 5,73 Mb - 12/01/2022
12/01 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Monsieur François ALONZO, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Nogent-le-Rotrou, sous le n° DDFIP28-FA-01-04-2022

12/01 S/pref Dreux

Arrêté n° 2022-03 fixant les prix des transports effectués par les taxis en Eure-et-Loir pour l'année 2022

12/01 DC/BPE

Arrêté portant composition de la formation spécialisée dite "des carrières" de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS)

12/01 DDETSPP

Arrêté portant nomination des membres de la commission de médiation

13/01 SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-01/03 du 13 janvier 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-01/04 du 13 janvier 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

13/01 DRCL/BLE

Arrêté portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Briconville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du Dimanche 27/02/2022 et éventuellement du Dimanche 06/03/2022

13/01 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2022012-0001 portant modification des statuts du syndicat Eaux de Ruffin

13/01 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Dangers, Mittainvilliers-Vérigny (article 2 et ajout d'un article autorisant les prestations de service).

13/01 DRCL/BLE

Arrêté n°2022-002 signé par le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux, portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Mézières-en-Drouais pour les élections partielles intégrales du dimanche 27 février 2022 et éventuellement du dimanche 6 mars 2022

Arrêté préfectoral n°2022-003 fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles intégrales dans la commune de Mézières-en-Drouais

13/01 CABINET/SIDPC

Arrêté n°P028-20220113 prescrivant les conditions du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 9 février 2022 inclus.

14/01 DIRNO

Arrêté de subdélégation de signatures en matière de gestion du domaine public

14/01 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Prasville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 27 février 2022 et éventuellement du dimanche 6 mars 2022.

14/01 CABINET/SDS

Arrêté n° 22-01/167-PREF-SDS du 14 janvier 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 15 janvier 2022 en dehors d'un itinéraire délimité.

17/01 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Monsieur Pascal DESILLES, Responsable du Service des Impôts des Entreprises d'Eure-et-Loir, sous le n° DDFIP28-PD-01-01bis-2022 elle remplace et annule la n° DDFIP28-PD-01-01-2022 du 5 janvier 2022

17/01 Emizo

Arrêté modificatif du 11 janvier 2022 portant renouvellement du comité médical de la police nationale de Rennes auprès du SGAMI Ouest

17/01 DDETSPP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/2021-12-06-908092315

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/2022-01-01-877856625

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/2021-12-07-48527829

18/01 CCA

Arrêté n° 2021/DREAL/N°3064 portant approbation du plan de gestion 2022-2027 des poissons migrateurs du bassin de la Loire des côtiers vendéens et de la sèvre niortaise

19/01 SDIS

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement départemental du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention cynotechnique du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale de secours en milieu périlleux et montagne - groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (SMPM-GRIMP) du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle à l'emploi de préventionniste du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale de reconnaissance face aux risques radiologiques du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale d'intervention face aux risques chimiques cellule mobile d'intervention chimique (CMIC) du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale de secours aquatique du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage d'appui et de recherche sauvetage déblaiement (USAR-SDE)du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle aux emplois des systèmes d'information et de communication du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

19/01 DC/BPE

Arrêté portant composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST)

20/01 SG/CCPI

Décision de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial n° 28116 Commission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir et Tableau récapitulatif des caractéristiques du projet

Télécharger décision de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial + tableau PDF - 0,37 Mb - 20/01/2022
20/01 SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-01/05 du 20 janvier 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 22-01/06 du 20 janvier 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

21/01 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant actualisation des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Saint-Luperce - Orrouer - Saint-Germain-le-Gaillard.

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte ouvert "Eure-et-Loir" ( articles 4.1, 5 et 7).

21/01 CABINET/SDS

Arrêté n°22-01/168-PREF-SDS du 20 janvier 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre-ville de Chartres le samedi 22 janvier 2022 en dehors d’un itinéraire délimité.

Arrêté Préfectoral n° 22-01/169-PREF-SDS du 20 janvier 2022 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans l’ensemble des gares du département d’Eure-et-Loir du vendredi 04 février 2022 au dimanche 06 mars 2022 inclus
 

Télécharger palpations SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 0,15 Mb - 21/01/2022
21/01 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Umpeau et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 13 mars 2022 et éventuellement du dimanche 20 mars 2022.

24/01 BCIRE

Arrêté n° PREF/CAB/2022/22 conférant l'honorariat à titre posthume à M. Pierre CHANTELOUP, ancien maire de Champhol

Arrêté n° PREF/CAB/2022/23 conférant l'honorariat à M. Daniel FRARD, ancien maire de Vernouillet

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Bastien GENTI proposé par le Colonel Stéphane TOURTIN, commandant le groupement de gendarmerie départementale

25/01 DDSP

Décision du 24/01/2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de M. Jean-François MALLORCA

Décision du 24/01/2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de Mme Aurélia LAINE

25/01 SARJ/DDARJ

Décision des chefs de la cour d’appel de Versailles en date du 17 janvier 2022 portant délégation de leurs signatures pour les matières relevant des attributions du service administratif régional.

26/01 SIDPC

Arrêté préfectoral P028-20220125 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école élémentaire Stéphane Picard à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220) ainsi que ses services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés le mardi 25 janvier 2022.

Télécharger P028-20220125-Activité des ERP Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Cloyes-les-trois-rivières1 PDF - 0,11 Mb - 26/01/2022
26/01 DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles

27/01 SDS/SIDPC

Arrêté n° pref-cabinet-sds-sidpc 22-01/08 du 27 janvier 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département de l'Eure-et-Loir.

Arrêté n° pref-cabinet-sds-sidpc 22-01/09 du 27 janvier 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le département de l'Eure-et-Loir.

27/01 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-01 en date du 24 janvier 2022, modifiant l’arrêté n° ARS-DD28-PSPE-SE-2021-06 du 29 décembre 2021 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 au profit de la SNCF Société nationale des chemins de fer français GARES & CONNEXIONS pour des travaux ferroviaires sur le territoire de la commune de DREUX.

27/01 DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral n° DRCL-BLE-2022021-0002 portant ajout de la compétence "Défense contre les inondations et contre la mer" aux statuts du bassin versant des quatre rivières.

27/01 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale relative au contrôle de légalité des contrats de recrutement de personnels employés en contrat à durée déterminée (CDD) et indéterminée (CDI)

28/01 CABINET/SDS

Arrêté n° 22-01/170-PREF-SDS du 27 janvier 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 29 janvier 2022 en dehors d'un itinéraire délimité

31/01 SGCD/CCA

Convention d'utilisation n°028-2021-0004 pour les besoins de l'Hôtel de Police de Dreux.

Convention d'utilisation n°028-2021-0005 pour les besoins de l'Hôtel de Police de Chartres.

31/01/ SGCD/CCA

Arrêté du 28 janvier 2022 portant sur la subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine des compétences générales.

31/01 DDETSPP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP-2022-01-03-878995737 du 28 janvier 2022 (entreprise GRIVEAU JULES).

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