Décision de délégation de signature relative aux Ressources Humaines médicales et non médicales

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-01-02-534306121 pour l'entreprise LAMY Dominique en date du 28 janvier 2022.

Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département d'Eure-et-Loir à compter du 2 février 2022.

liste des Supérieurs Hiérarchiques Directs (SHD) et des Autorités Hiérarchiques (AH) déposée par le Directeur départemental, Monsieur Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-02-01-2022.

Arrêté portant suspension de l'accueil des usagers de l'école élémentaire La Clé des Champs à Dammarie.

Décision du 1er février 2022 relative à la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Varize.

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS- SIDPC 22-02/01 du 3 février 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS- SIDPC 22-02/02 du 3 février 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts, déposée par Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental des Finances publiques, sous le n° DDFiP28-GEK-02-02-2022.

arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-2 du 31 janvier 2022, portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 pour des travaux de réfection de voirie, avenue Victor Hugo à CHARTRES pour le compte de la SOCIETE SN TOUZET BTP Bâtiment et travaux publics.

Arrêté fixant le barème relatif à l'indemnisation des dégâts de gros gibiers pour la remise en état des prairies et du ressemis.

Avenant à l'arrêté n° DDETSPP/HEB-LOG/2022-01-01 portant nomination des membres de la commission de médiation d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 22-02/171-PREF-SDS du 4 février 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 5 février 2022 en dehors d'un itinéraire délimité

Arrêté de délégation de signature à M. DEMAI tenant compte de la nomination de Mme JUBIN, Secrétaire Générale

Arrêté portant composition du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Arrêté préfectoral DC-BPE n° 22-01/03 portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés dans le cadre de l'aménagement d'une voie de liaison entre la RD 24 et la RD 119.3 sur la commune de Béville-le-Comte par le conseil départemental d'Eure-et-Loir

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-02-02-908228877 pour l'entreprise SISOMBAT Gilles en date du 4/02/2022

Arrêté préfectoral modificatif portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de briconville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 13 mars 2022 et éventuellement du dimanche 20 mars 2022

Délégation de signature, déposée par M. Fabrice PAVARD Responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine d'Eure-et-Loir par intérim, sous le n° DDFIP28-FP-02-05-2022

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-02/04 du 10 février 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-02/05 du 10 février 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 3-2022 portant délégation de signature et ordonnancement secondaire au profit de M. Vaan BARSEGHIAN, directeur du Secrétariat Général Commun d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 4-2022 portant subdélégation de signature au sein du Secrétariat Général Commun Départemental d'Eure-et-Loir

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP/2022-02-03-895193142 pour l'entreprise D'AUTREAUX Jordan du 8/02/2022

Arrêté portant délégation de signature à Mme Sophie BEDMISTER, Attaché d'administration

Arrêté portant délégation de signature à M. BOUCHARIN, directeur adjoint au chef d'établissement

Arrêté n° 22-02/172-PREF-SDS du 10 février 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 12 février 2022 en dehors d'un itinéraire délimité

Arrêté du 11 février 2022 portant renouvellement de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers.

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-11/1 portant prescription spécifique à déclaration au titre de l'article I.214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de transfert des eaux usées sur les communes de Barjouville, Ver-les-Chartres, Corancez et Dammarie par Chartres Métropole

Délégation de signature déposée par Anne LUZEAUX, Comptable publique Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres, sous le n° DDFIP 28-AL-02-03-2022

Implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Varize

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-02/06 du 17 février 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-02/07 du 17 février 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 22-03 du 16/02/2022 portant approbation du document ORSEC "RETAP RESEAUX"

Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-02-01-910131895 pour l'entreprise  Vie et Accompagnement en date du 16 février 2022.

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-02-01-910131895 pour l'entreprise  Vie et Accompagnement en date du 16 février 2022.

Arrêté 2022-02-17 modifiant la composition de la commission locale de l'eau du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés

Arrêté n° 22-02/173-PREF-SDS du 18 février 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 19 février 2022 en dehors d'un itinéraire délimité

Arrêté portant composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, formation spécialisée dite "des Sites et Paysages".

Arrêté modificatif relatif à la composition de la commission locale d'action sociale d'Eure-et-Loir

Décision n° 2022/554 du 9/02/22 relative à la délégation de signature à M. LASTENNET Cadre de santé faisant fonction de directeur de soins

Arrêté portant création et composition de la commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau pour le département d'Eure-et-Loir

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du Centre des Finances Publiques de Chartres, du Service des Impôts des Particuliers de Dreux et de l'antenne de Dreux du Service des Impôts des Entreprises d'Eure-et-Loir, dans le cadre d'un transfert informatique, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFIP28-GEK-02-05-2022

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-02/08 du 24 février 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-02/09 du 24 février 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2022055-0001 portant modification des statuts du syndicat intercommunal des eaux de Frazé-Mottereau daté du 24/02/2022

Arrêté de convocation des électeurs de la commune de Ardelu

Arrêté n°2022-015 relatif à l'implantation du bureau de vote de la commune de Montreuil pour les élections prévues en 2022

Arrêté n°2022-008 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres

Arrêté n°2022-009 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Châteaudun

Arrêté n°2022-014 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nogent-Le Rotrou

Arrêté n°2022-010 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dreux

Arrêté modificatif n°DDT28-sauh-bh-2022-01 concernant le remplacement d'un membre titulaire de la commission locale de l'habitat

Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs
dans le centre-ville de Chartres le samedi 26 février 2022 en dehors d'un itinéraire délimité

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays Houdanais

Arrêté n° PREF/CAB/2022/23 conférant l'honorariat à Monsieur Alain DUFOUR, ancien adjoint au maire de Sannois

Arrêté n° 5-2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir