Arrêté préfectoral portant ajout de la compétence facultative "Contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours" aux statuts de la communauté de communes des Ptes Euréliennes d'Ile-de-France.

Arrêté n° 22-04/180-PREF-SDS du 01 avril 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 02 avril 2022 en dehors d'un itinéraire délimité.

Délégation de signature, déposée par la Comptable publique, Corinne SAGUET, Responsable de service de publicité foncière et de l'enregistrement de Chartres, sous le n° DDFiP28-CS-04-03-2022.

Délégation de signature, déposée par la Comptable publique, Corinne SAGUET, Responsable de service de publicité foncière et de l'enregistrement de Chartres, sous le n° DDFiP28-CS-04-04-2022.

Délégation de signature, déposée par la Comptable publique, Corinne SAGUET, Responsable de service de publicité foncière et de l'enregistrement de Chartres, sous le n° DDFiP28-CS-04-05-2022.

Arrêté de fermeture exceptionnelle déposé par Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir, sous le n° DDFiP28-GEK-04-01-2022.

Arrêté n° 2022-01 BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU Hygiène funéraire de la Beauce

Arrêté fixant les catégories de terres, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation louées au sein d'un bail rural. Cet arrêté abroge celui du 25 mai 2021

Délégation de signature déposée par Mme Monique Latour, responsable de la Trésorerie Hospitalière Départementale sous le n° DDFIP28-ML-04-06-2022

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-CSU-0019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de La Loupe dans le département d'Eure-et-Loir en date du 5/04/2022

Arrêté n° 2022-022 relatif à l'implantation du bureau de vote de la commune de la Chaussée-d'Ivry pour les élections prévues en 2022

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-04/01 du 7 avril 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-04/02 du 7 avril 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF/CAB/2022/24 conférant l'honorariat à Madame Mireille ELOY, ancien maire de Boutigny-Prouais

Arrêté n° 22-04/181-PREF-SDS du 06 avril 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre-ville de Chartres le samedi 09 avril en dehors d'un itinéraire délimité

Arrêté n° 22-04/182-PREF-SDS du 06 avril 2022 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans l'ensemble des gares du département d'Eure-et-Loir du vendredi 08 avril au dimanche 08 mai 2022 inclus

Arrêté n° 2022-031 relatif à l'implantation des bureaux de vote pour les scrutins prévus pour les élections de 2022

DREETS Centre-Val de Loire - Décision modificative n°3 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims.

Arrêté n° DDT-SGREB- GEMAPRIN -2022-04/2  concernant l'autorisation temporaire de prélèvement en rivière dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté n°2022-10 du 5/04/2022 relatif à la modification des journées nationales d'appel à la générosité publique dans notre département, pour cette année 2022

Arrêté n° 2022-12 SP/Dreux portant modification des tarifs des transports effectués par les taxis dans le département d'Eure-et-Loir pour l'année 2022

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2022101-0001 relative aux nominations équilibrées dans les emplois de direction dans la fonction publique territoriale Campagne 2021

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-6 du 31 mars 2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 "Travaux d'entretien sur la ligne SNCF Société nationale des chemins de fer français reliant CHARTRES à VOVES" du 4 au 22 avril 2022

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2022-8 du 31 mars 2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2022 "Travaux de curage du réseau d'eaux pluviales à CHARTRES" le 11 avril 2022

Arrêté fixant la participation financière des personnes hébergées dans les lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 6-2022 portant délégation de signature au profit de M. Laurent HABERT, Directeur Général de l'ARS Centre-Val de Loire

Direction Inter.

Grand Centre

DPJJ

Avis d'appel à projet relatif à la création d'un centre éducatif fermé sur le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-04/03 du 14 avril 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-04/04 du 14 avril 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté 22-03/74-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection de la ville de GUAINVILLE (28260)

Arrêté 22-03/75-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection de la ville de HAVELU (28410)

Arrêté 22-03/76-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection de la ville de SENONCHES (28250)

Arrêté 22-03/78-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection de la ville de SAINT LUBIN DE LA HAYE (28410)

Arrêté 22-03/79-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection de la ville de LEVES (28300)

Arrêté 22-03/80-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LE COMMERCE » situé à COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Arrêté 22-03/81-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LE PETIT PANIER » situé à ORGERES-EN-BEAUCE (28140)

Arrêté 22-03/82-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «PANIER SYMPA » situé à YEVRES (28160)

Arrêté 22-03/83-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «INTERMARCHE – Modis » situé à SENONCHES (28250)

Arrêté 22-03/84-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «TOSCANE (Restaurant) » situé à ILLIERS-COMBRAY (28120)

Arrêté 22-03/85-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « PROLIANS MAINVILLIERS (Quincaillerie) » situé à MAINVILLIERS (28300)

Arrêté 22-03/86-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «TABAC LE CALUMET » situé à BROU (28160)

Arrêté 22-03/87-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «GRAND FRAIS » situé à DREUX (28100)

Arrêté 22-03/88-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «CARREFOUR MARKET  » situé à SAUSSAY (28260)

Arrêté 22-03/89-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « NET'CARS Sarl » situé à BONNEVAL (28800)

Arrêté 22-03/90-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «SARL CUISINES COULOIR  » situé à BROU (28160)

Arrêté 22-03/91-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Ferme Sainte Suzanne » situé à CHARTRES (28000)

Arrêté 22-03/92-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « AU FIL DE L'EAU » situé à ANET (28260)

Arrêté 22-03/97-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «RELAIS ROCADE CHARTRES/TOTAL MARKETING ET SERVICES » situé à CHARTRES (28000)

Arrêté 22-03/99-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « L’ATELIER PRND » situé à FONTENAY-SUR-EURE (28630)

arrêté N° DDT-SGREB- BA -2022-03/1 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole dans le secteur de la Beauce Centrale en Eure-et-Loir et abrogeant l'arrêté préfectoral N° DDT-SGREB-BA-2021-01/1 du 22 janvier 2021.

Arrêté n°22-04/183-PREF-SDS du 14 avril 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre-ville de Chartres le samedi 16 avril 2022 en dehors d’un itinéraire délimité.

Arrêté portant composition et fonctionnement de la commission départementale d'orientation de l'agriculture

Arrêté n° DDETSPP-CAFI-04.08/01

Arrêté n° DDETSPP-CAFI-04.08/02

Arrêté n° DDETSPP-CAFI-04.08/03

Arrêté de réquisition du Docteur DO CAO Nha (28200 Marboué) pour assurer la permanence des soins ambulatoires sur le secteur de Châteaudun les 23 et 24 avril 2022

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire de Saint Piat, Mévoisins, Chartainvilliers et Soulaires

Arrêté de remise de médailles de la Jeunesse, de l'engagement et des sports promotion Bronze -

Janvier 2022

Arrêté inter préfectoral portant extension du périmètre des compétences du syndicat d'Eau et d'Assainissement du Sud Yvelines (SEASY) et modification des statuts dudit syndicat

Arrêté modificatif portant nomination des membres de la CDCFS

Arrêté modificatif portant nomination des membres de la formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibiers

Arrêté modificatif portant nomination des membres de la formation spécialisée en matière de classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-04/07 du 21 avril 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-04/08 du 21 avril 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 22-04/184-PREF-SDS du 21 avril 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre-ville de Chartres le samedi 23 avril 2022 en dehors d'un itinéraire délimité

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-PA-INTERIM-0020 portant nomination de Madame GUYONNET Alice, directrice adjointe contractuelle hors classe au Centre Hospitalier Henri EY – BONNEVAL, en qualité de directrice par intérim de l’EHPAD « Résidence Arc-en-ciel » - COMMUNE NOUVELLE d’ARROU.

délégation de signature du centre de détention de Châteaudun

Arrêté inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2022-083 signé en dates des 15 et 19 avril 2022

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2022115-0001 relative aux biens sans maîtres ou présumés sans maîtres

Décision portant nomination de l'équipe de direction de l'ARS Centre-Val de Loire

Arrêté 22-03/93-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "RELAIS BEAUMONTS-TOTAL MARKETING ET SERVICES" situé à Chartres

Arrêté 22-03/94-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "SAS ASTURIENNE" situé à FONTENAY-SUR-EURE (28630)

Arrêté 22-03/95-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "REL BOIS DE VERT - TOTAL MARKETING ET SERVICES" situé à VERT EN DROUAIS (28500)

Arrêté 22-03/96-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "RELAIS CHARTRES MERMOZ" - TOTAL MARKETING ET SERVICES" situé à CHARTRES

Arrêté 22-03/98-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "BUFFALO GRILL" situé à NOGENT LE ROTROU (28400)

Arrêté 22-03/100-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "HOTEL F1" situé à CHARTRES (28000)

Arrêté 22-03/101-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "CARREFOUR EXPRESS - SARL FAMISIX" situé à LEVES (28209)

Arrêté 22-03/102-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "SARL JRC (garage)" situé à SAUSSAY (28260)

Arrêté 22-03/103-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection de la ville de OINVILLE-SAINT-LIPHARD (28310)

Décision portant délégation de signature

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte pour l'aménagement de la zone d'activités interdépartementale d'Artenay Poupry suite au retrait du conseil départemental d'Eure-et-Loir et du conseil départemental du Loiret

Arrêté 22-03/104-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "LIVERNAIS TP" situé à LES VILLAGES VOVEENS (28150)

Arrêté 22-03/105-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "AVENIR PECHE" situé à BARJOUVILLE (28630)

Arrêté 22-03/106-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "SAS LE ROTROU" situé à NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Arrêté 22-03/107-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "BETHEL" situé à ORGERES-EN-BEAUCE (28140)

Arrêté 22-03/109-PREF-SDS/PA portant refus d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "Restaurant INCENSE" situé à DREUX

Arrêté 22-03/110-PREF-SDS/PA portant refus d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "SAS CROUSTY" situé à DREUX (28100)

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-04/11 du 28 avril 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-04/12 du 28 avril 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté d'habilitation de la SAS Qualimmo

Arrêté préfectoral complémentaire n° DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-03/1 en date du 15 avril 2022, portant modification de l'arrêté préfectoral DDT Direction Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN-2021-09/2 du 10 septembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant le projet d'aménagement et de rénovation-construction sur le domaine du Château d'Esclimont sur la commune de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Arrêté n°22-04/185-PREF-SDS du 28 avril 2022 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre-ville de Chartres le samedi 30 avril 2022 en dehors d’un itinéraire délimité.

Arrêté inter préfectoral portant modification de l'arrêté de clôture initial pour dépôt et affichage du plan définitif de remembrement, sur la commune d'Outarville.