Octobre

Mis à jour le 03/11/2021

Télécharger DS 21-029 du 25-10-21 DML 28 PDF - 0,09 Mb - 25/10/2021

01/10	DDETSPP	Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 fixant la composition de la Commission Départementale de l'Emploi de l'Insertion ainsi que la composition de ses formations spécialisées Télécharger Arrêté modificatif CoDEI septembre 2021 signé PDF - 0,87 Mb - 01/10/2021
01/10	DDT	Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibiers: barème pour la perte des récoltes des prairies Télécharger 2021_09_arrêté fixant le barme foin PDF - 0,12 Mb - 01/10/2021
01/10	CCA	Arrêté modifiant la composition du CDEN Télécharger arrete modif compo cden_011021 PDF - 0,13 Mb - 01/10/2021
01/10	DRCL	Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'assainissement et de drainage de la région d'Umpeau Télécharger ap_modif_siad_umpeau PDF - 0,12 Mb - 01/10/2021
02/10	CAB/PA	Télécharger arr. vidéo. sephora - Chartres PDF - 0,16 Mb - 02/10/2021 Télécharger arr. vidéo. sephora - Dreux PDF - 0,16 Mb - 02/10/2021
02/10	SGCD/RH	Télécharger Arrêté portant modification de la composition nominative du CT de la préfecture d'Eure-et-Loir du 29 sept 2021 PDF - 0,10 Mb - 02/10/2021 Télécharger Arrêté modificatif portant désignation des membres du CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 28 du 29 sept 2021 PDF - 0,10 Mb - 02/10/2021
05/10	DDFIP	Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts, déposée sous le n° DDFiP28-MD-09-07-2021. Télécharger DDFiP28-MD-09-07-2021 PDF - 0,05 Mb - 05/10/2021
05/10	SG/CCA	Arrêté portant de délégation de signature au profit de Mme Emmanuelle BLANC. Télécharger 63-2021 Aviation civ Ouest Mme BLANC 220921 PDF - 0,21 Mb - 05/10/2021
05/10	DDFIP	Délégation de signature, déposée par Anne LUZEAUX, Comptable publique, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres, sous le n° DDFiP28-AL-10-01-2021. Télécharger DDFiP28-AL-10-01-2021 PDF - 0,17 Mb - 05/10/2021
05/10	DDETSPP	Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise Carayon Victor-Aloys Télécharger Récépissé signé PDF - 0,71 Mb - 05/10/2021
05/10	CABINET/SIDPC	Arrêté préfectoral n°Pref-Cabinet-SDS-SIDPC 21-10/01 désignant l'espace Paul Bert de Dreux en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 Télécharger 2110-01 Dreux PDF - 0,13 Mb - 05/10/2021
05/10	DC/BPE	arrêté n°21-08/03 du 01/10/2021 CDNPSCommission Départementale Nature, Paysage et Sites formation spécialisée dite "des Sites et Paysages" Télécharger arrêté n°21-08_03 du 01 10 21 PDF - 0,13 Mb - 05/10/2021 Arrêté n°21-08/02 du 01/10/2021 CDNPSCommission Départementale Nature, Paysage et Sites formation spécialisée dite "des Carrières" Télécharger arrêté n°21-08_02 du 01 10 21 PDF - 0,12 Mb - 05/10/2021
05/10	DRCL/BLE	Circulaire préfectorale relative au dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants. Télécharger 20211004_circulaire PDF - 0,17 Mb - 05/10/2021 Circulaire préfectorale relative à plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Télécharger 20211005_circulaire_transformation_fp PDF - 0,41 Mb - 05/10/2021
05/10	DRCL/BLE	Arrêté listant les candidats à l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir et de la région Centre Val-de-Loire Télécharger AP liste_candidats_CCI PDF - 0,21 Mb - 05/10/2021
05/10	DDETSPP	Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne, pour l'entreprise:M.MOINEAU Gaétan Télécharger Récépissé déclaration PDF - 0,73 Mb - 05/10/2021
06/10	DDT/GEMAPRIM	Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2021-09/2 relatif à l'aménagement du domaine du château d'Esclimont. Télécharger AP_avec_annexes DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN-2021-09-2 PDF - 2,17 Mb - 06/10/2021
07/10	CABINET/SIDPC	Arrêté n° PREF-CABINET-SDS- SIDPC N° 21-10/02 du 7 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202110-02 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 07/10/2021 Arrêté n° PREF-CABINET-SDS- SIDPC N° 21-10/03 du 7 octobre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir Télécharger 202110-03 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 07/10/2021
07/10	DDETSPP	Récépissé de déclaration modificative d’activités de services à la personne, pour l'entreprise DPE AIDE A DOMICILE. Télécharger récépissé signé PDF - 0,69 Mb - 07/10/2021
07/10	ARS	Décision n°2021-DG-DS28-003 portant délégation de signature au directeur départemental de l'agence régionale de santé de l'Eure-et-Loir. Télécharger 2021-DG-DS28-0003-L. RONSIN PDF - 2,70 Mb - 07/10/2021
08/10	DDFIP	Délégation générale de signature n° DDFiP28-GEK-09-06-2021, déposée par Monsieur Gradzid EL KAROUI, Directeur départemental de la DDFiP28. Télécharger DDFiP28-GEK-09-06-2021 PDF - 0,46 Mb - 08/10/2021
08/10	CABINET/SIOP	Arrêté n°21/10-150-PREF-SDS du 8 octobre 2021 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 SECURITE" à l'occasion de la course cycliste PARIS-TOURS, prévue au départ de Chartres, le 10 octobre 2021. Télécharger Arrêté_21-10_150_PREF_SDS PDF - 0,13 Mb - 08/10/2021 Télécharger Arrêté préfectoral annexe ODS - 0,02 Mb - 08/10/2021 Arrêté n°21/10-149-PREF-SDS du 7 octobre 2021 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "ACA SECURITE" à l'occasion de la course cycliste PARIS-TOURS, à Bonneval, le 10 octobre 2021. Télécharger Arrêté_21-10-149_ du 07 octobre PDF - 0,12 Mb - 08/10/2021 Arrêté n°21/10-148-PREF-SDS du 7 octobre 2021 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "ACA SECURITE" à l'occasion de la course cycliste PARIS-TOURS, à Chartres, le 10 octobre 2021. Télécharger Arrêté_21-10-148_du 07 octobre PDF - 0,14 Mb - 08/10/2021
11/10/21	Ministère des Armées	Arrêté ministériel relatif à l'autorisation d'exploiter une installation de démantèlement d'aéronefs hors d'usage et une installation d'entreposage de déchets radioactifs sur le site de l'établissement air rattaché (EAR) 279, sur le territoire des communes de Châteaudun, Jallans et de Villemaury (Eure-et-Loir). Télécharger Arrêté MA Autorisation EAR 279 PDF - 3,31 Mb - 11/10/2021
11/10/21	CCA	Arrêté préfectoral n° 64/2021 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition de la commission des droits et de l'autorisation des personnes handicapée (CDAPH) d'Eure-et-Loir. Télécharger Arrêté 64-2021 Modif composition CDAPH 111021 PDF - 0,38 Mb - 11/10/2021
12/10	CABINET/BCIRE	Arrêté du 7 octobre 2021 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2021 à Hervé AUBERT, sapeur-pompier de 1 ère classe au centre de secours d'Aunay-sous-Auneau Télécharger arrêté PDF - 0,05 Mb - 12/10/2021
13/10	SG/CCA	Arrêté portant délégation de signature et ordonnancement secondaire à M. VAAN BARSEGHIAN, directeur du secrétariat général commun d'Eure-et-Loir Télécharger 65-2021 Délég signature à Vaan BARSEGHIAN 131021 PDF - 0,34 Mb - 13/10/2021
13/10	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale en Eure-et-Loir. Télécharger ap_cdci_oct_2021 PDF - 0,19 Mb - 13/10/2021
14/10	ARS	Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0028 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de NOGENT le ROTROU Télécharger 28.2021_DD28_OSMS_0027_RU_CDU CH NOGENT LE ROTROU PDF - 0,95 Mb - 14/10/2021 Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0027 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de NOGENT le ROTROU Télécharger 27.2021_DD28_OSMS_0027_RU_CDU CH LA LOUPE PDF - 0,98 Mb - 14/10/2021 Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-CSU-0026 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL, dans le département d’Eure-et-Loir Télécharger 26.2021_DD28_OSMS_0026_CSU CH BONNEVAL PDF - 1,19 Mb - 14/10/2021
14/10	CABINET/SDS/PA	Arrêté 21-07/137-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «PHARMACIE COLAS PICCININ » situé à LEVES (28300) Télécharger pharmacie colin piccinin PDF - 0,15 Mb - 14/10/2021 Arrêté 21-07/138-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LES ECURIES DE MOULINCOURT » situé à BU ( 28410) Télécharger les ecuries de moulincourt PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021 Arrêté 21-07/139-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « AUBERGE DE LA PLACE » situé à SOREL-MOUSSEL (28260) Télécharger auberge de la place PDF - 0,15 Mb - 14/10/2021 Arrêté 21-07/140-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «BAR DES SPORTS » situé à JANVILLE (28310) Télécharger bar des sports janville PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021 Arrêté 21-07/141-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «LE HAVANE » situé à BROU (28160) Télécharger le havane brou PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021 Arrêté 21-10/164-PREF-SDS/PA portant cessation du système de vidéoprotection de l’agence bancaire « CIC » de Nogent le Roi (28210) Télécharger banque cic nogent le roi PDF - 0,08 Mb - 14/10/2021 Arrêté 21-10/165-PREF-SDS/PA portant renouvellement du système de vidéoprotection de l’agence bancaire « CREDIT LYONNAIS» de Chartres (28000) Télécharger credit lyonnais chartres PDF - 0,17 Mb - 14/10/2021
14/10	CABINET/SDS/PA	Arrêté 21-07/142-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Institut de Diabétologie du Centre » situé à MAINVILLIERS ( 28300) Télécharger institut de diabetologie du centre PDF - 0,15 Mb - 14/10/2021 Arrêté 21-07/143-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Cash Express » situé à Saint-denis Lanneray (28200) Télécharger cash express st denis lanneray PDF - 0,15 Mb - 14/10/2021 Arrêté 21-07/144-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « TABAC BILLARD HERVE » situé à LUCE (28110) Télécharger tabac billard herve PDF - 0,15 Mb - 14/10/2021 Arrêté 21-07/145-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LIDL » situé à CHATEAUDUN ( 28200) Télécharger lidl chateaudun PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021 Arrêté 21-07/146-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «LIDL » situé à MAINVILLIERS (28300) Télécharger lidl mainvilliers PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021
14/10	CABINET/SIDPC	Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-10/04 du 14 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202110-04 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 14/10/2021 Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-10/05 du 14 octobre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir Télécharger 202110-05 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 14/10/2021
14/10	DDETSPP	Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne, pour l'entreprise CANVILLE GRATIEN Télécharger Récépissé PDF - 0,66 Mb - 14/10/2021
14/10	CABINET/SDS/PA	Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «CARREFOUR MARKET SUPERMARCHE » situé à BONNEVAL (28800) Télécharger carrefour bonneval PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021 Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «CENTRAKOR » situé à HANCHES (28130) Télécharger centrakor hanches PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021 Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «CARREFOUR MARKET SUPERMARCHE » situé à VOVES (28150) Télécharger carrefour voves PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021 Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «MARIONNAUD LAFAYETTE PARFUMERIES » situé à DREUX (28100) Télécharger marionnaud dreux PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021 Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «KILOUTOU » situé à LUISANT (28600) Télécharger kiloutou luisant PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021 Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «RESEAU DE BUS KEOLIS DROUAIS » situé à DREUX (28100) Télécharger keolis drouais PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021
15/10	CABINET/SDS/PA	Arrêté 21-07/154-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «ACTION FRANCE SAS » situé à CHATEAUDUN (28200) Télécharger action chateaudun PDF - 0,16 Mb - 15/10/2021
15/10	CABINET/SIDPC	Arrêté prescrivant les conditions du port du masque dans le département pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 15 novembre 2021 inclus. Télécharger P028-20211014-Obligation du port de masque-département22 PDF - 0,29 Mb - 15/10/2021
15/10	CABINET/SDS/SIOP	Arrêté 21-10/151-PREF-SDS du 14 octobre 2021 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société 5sur5 à l'occasion des foulées de la cathédrales/foulées roses, le samedi 16 octobre 2021 à Chartres. Télécharger Arrete 5 sur 5 PDF - 0,15 Mb - 15/10/2021 Arrêté 21/10-150-PREF-SDS du 14 octobre 2021 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 16 octobre 2021 en dehors d'un itinéraire délimité. Télécharger Arrete manif VP PDF - 0,18 Mb - 15/10/2021
19/10	DDSP Eure-et-Loir	Arrêté portant création d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique d'Eure-et-Loir Télécharger 00206B39BB91211019093113 PDF - 0,10 Mb - 19/10/2021 Arrêté portant nomination du régisseur de la régie de recettes de la direction départementale de la sécurité publique d'Eure-et-Loir Télécharger 00206B39BB91211019093125 PDF - 0,11 Mb - 19/10/2021
19/10	DDT/SGREB	Arrêté relatif à l'approbation des nouveaux statuts de l'AAPPMA "La Goujonnette Fraternelle" d'Oulins Télécharger 2021_arrête approbation statut AAPPMA OULINS PDF - 0,09 Mb - 19/10/2021 Arrêté relatif au retrait de l'agrément de l'AAPPMA d'Anet Télécharger 2021_arrêté retrait association ANET PDF - 0,09 Mb - 19/10/2021
20/10	ARS	Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-TS-0025 portant modification de l'agrément n° 56 délivré à la SAS "Janville Ambulances" en ce qui concerne son implantation Télécharger 20211014-Janville Amb_modification implantation PDF - 1,32 Mb - 20/10/2021
20/10	DDT/SERBAT	Arrêté n° SERBAT-2021-231 portant sur la réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 à l'occasion des travaux de création de l'Echo-pont situé au PR 117.200 sur la commune d'Authon-du-Perche Télécharger KM_28721101915210 PDF - 0,21 Mb - 20/10/2021
20/10	SDIS 28	Arrêté 2021/OPS/7 du 19 octobre 2021 fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDISService départemental d'incendie et de secours. Télécharger Arrêté liste opérationnelle chaine de commandement SDISService départemental d'incendie et de secours 28 PDF - 0,65 Mb - 20/10/2021
20/10	CCA	Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2021-0210 du 5 octobre 2021 portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR" Modification n°3 Télécharger Commission locale eau SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux LOIR PDF - 0,38 Mb - 20/10/2021
20/10	CCPI	Arrêté relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission départementale de présence postale territoriale d'Eure-et-Loir Télécharger Nouvel arrêté composition CDPTT 20.10.2021 PDF - 0,23 Mb - 20/10/2021
20/10	DDT/SGREB	Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-10/1 levant les mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse Télécharger 2021_10_15 - AP_levant_les_limitations_des_usages_de_l_eau PDF - 0,11 Mb - 20/10/2021
21/10	SIDPC	Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-10/07 du 21 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202110-07 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 21/10/2021 Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-10/08 du 21 octobre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir Télécharger 202110-08 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 21/10/2021
21/10	DDETS-PP	Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise : JULIEN BEAUCE ET PERCHE à Dangeau Télécharger doc01941120211021081550 PDF - 0,70 Mb - 21/10/2021
21/10	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral n°2021-187 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Oysonville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 5 décembre 2021 et éventuellement du dimanche 12 décembre 2021 Télécharger 1-arrete_2021-187_conv_des_electeurs PDF - 0,45 Mb - 21/10/2021
21/10	DDFIP	Délégation de signature, déposée par Marie-Christine JAOUEN, Comptable publique, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux, sous le n° DDFIP28-MCJ-10-02-2021 Télécharger DDFiP28-MCJ-10-02-2021 PDF - 0,22 Mb - 21/10/2021
22/10	DDETSPP	Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne, pour l'entreprise STEPHANE à ANET Télécharger récépissé, PDF - 0,69 Mb - 22/10/2021 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne, pour l'entreprise NOURRY Emilie à SANCHEVILLE Télécharger Récépissé PDF - 0,76 Mb - 22/10/2021
22/10	ARS	Arrêté préfectoral du 20 octobre 2021, portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit pour le compte de la SOCIETE ERS MAINE. Télécharger 2021-10-20-A-P-signé-pour-le-compte-STE-ERS-MAINE PDF - 1,18 Mb - 22/10/2021
22/10	DDETSPP	Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loire Télécharger ARRETE PDF - 0,31 Mb - 22/10/2021
22/10	CABINET/SDS	arrêté n° 21/10-152-PREF-SDS du 21 octobre 2021 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 23 octobre 2021 en dehors d'un itinéraire délimité. Télécharger AR manif VP PDF - 0,17 Mb - 22/10/2021
25/10	DDT/SGREB	Arrêté relatif à la fixation du barème pour les céréales à paille, oléagineux et protéagineux Télécharger 2021_arrêté bareme céréales paille, oléagineux et protéagineux PDF - 0,14 Mb - 25/10/2021
25/10	DDETS-PP	Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne, pour l'entreprise : VIVIEN Jonathan à CHARTRES Télécharger Récépissé déclaration SAP VIVIEN Jonathan PDF - 0,82 Mb - 25/10/2021
25/10	SG/CCA	Arrêté de subdélégation de signature au sein du SGCD Télécharger subdel sign_V Barseghian_au SGCD28 PDF - 0,36 Mb - 25/10/2021
25/10	SDS/PA	Arrêté de modification des axes d'approche et de décollage de l'hélistation du centre hospitalier de Dreux Télécharger ARRETE_modifiant_les_axes_25-10-2021 PDF - 0,10 Mb - 25/10/2021
25/10	DDT mer	Décision n° 21-029 du 25/10/2021 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation DML de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 76 dans le département de l'Eure-et-Loir Télécharger DS 21-029 du 25-10-21 DML 28 PDF - 0,09 Mb - 25/10/2021
25/10	ZDS Ouest	Arrêté n° 21-43 portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest Télécharger Arrêté N°21-43_organisation_ZDO_signé PDF - 0,54 Mb - 25/10/2021
26/10	DRCL / BLE	Arrêté portant constitution d’une délégation spéciale dans la commune de Mainvilliers Télécharger DRCL-BLE-2021299-0001 PDF - 0,09 Mb - 26/10/2021
26/10	SG/CCA	Arrêté de délégation de signature à M. HABERT Directeur général de l'agence régionale de santé du Centre-CVL Télécharger del sign_dg ars cvl_261021 PDF - 0,45 Mb - 03/11/2021
27/10	DDFIP	Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des finances publiques de Nogent-le-Rotrou déposée par M. Gradzig EL KAROUI, directeur départemental, sous le n° DDFIP28-GEK-10-03-2021 Télécharger DDFiP28-GEK-10-03-2021 PDF - 0,08 Mb - 27/10/2021
27/10	DRCL	Arrêté préfectoral portant retrait de la compétence "transport scolaire maternelle, primaire et collège" et modification des statuts du syndicat intercommunal des Deux Versants. Télécharger ap_modif_2021_si2v PDF - 0,17 Mb - 27/10/2021
27/10	SDIS	Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de "sauvetage-déblaiement" Télécharger Arrêté liste opérationnelle équipe départementale sauvetage déblaiement SDISService départemental d'incendie et de secours 28 PDF - 0,99 Mb - 27/10/2021
27/10	SGAMI Ouest	Décision portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l'Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS Télécharger Subdélégation_CHORUS_signée PDF - 0,17 Mb - 27/10/2021
28/10	SIDPC	Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-10/10 du 28 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202110-10 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 28/10/2021 Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-10/11 du 28 octobre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir Télécharger 202110-11 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 28/10/2021
28/10	DDFIP	Délégation de signature, déposée par Marc DONIS, Comptable public, Responsable de la Trésorerie des Villages Vovéens, sous le n° DDFIP28-MD-10-04-2021 Télécharger DDFiP28-MD-10-04-2021 PDF - 1,50 Mb - 28/10/2021
28/10	DC/BPE	Arrêté portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) "XPO Artenay-Poupry" Télécharger arrêté création CSS_XPO Artenay-Poupry PDF - 0,31 Mb - 28/10/2021
28/10	SG/CCPI	Arrêté n° 28-2021-06-22-03-CC PREF 28-CCPI du 22 juin 2021 portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée "COMMERCE CONSEIL" à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce Télécharger arrêté PDF - 0,14 Mb - 28/10/2021
28/10	DDFIP	Délégation de signature pour la trésorerie hospitalière départementale Télécharger DDFiP28-ML-10-05-2021 PDF - 0,12 Mb - 28/10/2021
28/10	SG/CCA	Convention d'utilisation de Gendarmerie de Lucé Télécharger CDU 2021-0003-Gendarmerie de LUCE PDF - 0,33 Mb - 28/10/2021 Convention d'utilisation de Gendarmerie de Dreux Télécharger CDU 2021-0002- Gendarmerie de DREUX PDF - 0,33 Mb - 28/10/2021
28/10	SDS/SIOP	Arrêté n° 21/10-153-PREF-SDS du 28 octobre 2021 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre-ville de Chartres le samedi 30 octobre 2021 en dehors d'un itinéraire délimité Télécharger AP manif 30-10-21 PDF - 0,16 Mb - 28/10/2021
29/10	DRCL/BLE	Arrêté portant convocation du collège électoral aux élections du tribunal de commerce de Chartres Télécharger 3-arrete-convocation-college-electoral-TC PDF - 0,29 Mb - 29/10/2021
29/10	DRCL/BLE	Arrêté inter préfectoral portant retrait du conseil départemental d’Eure-et-Loir et du conseil départemental du Loiret du syndicat mixte pour l’aménagement de la zone d’activités interdépartementale Artenay-Poupry Télécharger aip_smap_2021 PDF - 0,14 Mb - 29/10/2021
29/10	CDAC	Arrêté portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée Action Com Developpement à établir le certificat de conformité Télécharger arrêté PDF - 0,15 Mb - 29/10/2021

Octobre

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