Recueil des actes administratifs 2021

Mai

 
 
03/05 EMIZO

décision portant subdélégation de signature aux agents

> 21-34_ subdélégation_chorus_2021.04.23_signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

04/05 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêté préfectoral n°DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN 2021-013 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 

> 2021_03_05_arrête ouverture fermeture chasse2021_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Arrêté préfectoral n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN 2021-014 relatif au contrôle du plan de chasse au grand gibier pour la campagne cynégétique 2021/2022 

> 2021_04_05_arrête contrôle plan de chasse2021_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté préfectoral n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN 2021-015 concernant les bracelets de marquage pour la mise en oeuvre du plan de chasse au grand gibier pour l'année cynégétique 2021/2022

> 2021_04_05_arrêté bracelet marquage2021_2022-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté préfectoral n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN 2021-016 concernant la recherche des animaux blessés pour l'année cynégétique 2021/2022

> 2021_04_05_arrête recherche animaux blesses2021_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

04/05 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément du Président et du Trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d'Anet

 

> 2021_03_05_arrêté retrait agrement President Trésorier ANET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

05/05 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Digny

> AP-2021-44-déplacement temporaire-BV-digny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Luray

> AP-2021-45-déplacement temporaire-BV-Luray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Gellainville

> AP-2021-46-déplacement temporaire-BV-gellainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Corancez

> AP-2021-47-déplacement temporaire-BV-corancez - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Conie molitard

> AP-2021-48-déplacement temporaire-BV-conie molitard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Saulnières

> AP-2021-49-déplacement temporaire-BV-saulnieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Saumeray

> AP-2021-50-déplacement temporaire-BV-saumeray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Ver-les-Chartres

> AP-2021-51-déplacement temporaire-BV-ver les chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Unverre

> AP-2021-52-déplacement temporaire-BV-unverre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Dreux

> AP-2021-53-déplacement temporaire-BV-dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Dancy

> AP-2021-54-déplacement temporaire-BV-dancy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Jallans

> AP-2021-55-déplacement temporaire-BV-jallans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Fresnay-l'Eveque

> AP-2021-56-déplacement temporaire-BV-fresnay l'eveque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

05/05 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école maternelle Eugène Mesquite de Nogent le Roi

> P028-20210505-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Nogent-le-Roi2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

06/05 Direccte

Récépissé de déclaration d'activité au titre du service à la personne de M. BEUCHET

> BEUCHET AURELIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

06/05 DGFIP

Délégation de signature déposée par le Comptable public par intérim Laurent DESFRICHES Responsable de la Trésorerie de Courville-sur-Eure n° DDFIP28-LD-O5-01-2021

> DDFiP28-LD-05-01-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

06/05 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-05/05 du 6 mai 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202105-05 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-05/06 du 6 mai 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202105-06 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

07/05 Cabinet / Polices administratives

Arrêtés portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection :

> arr. vidéo. cre. mutuel cloyes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. vidéo. cre. mutuel Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. vidéo. cre. mutuel Bailleau-le-pin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arr. vidéo. cre. mutuel Arrou Communes Nouvelle d'Arrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. vidéo. CIC Ouest Nogent le Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. vidéo. CIC Ouest Nogent le Roi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. vidéo. CIC châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. vidéo. cre. mutuel Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

07/05 DDTDirection Départemental des Territoires/ SGREB

Arrêté n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN2021-021

> arreté_ddt_sgreb_pn_2021_021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

07/05 Cabinet / Polices administratives

arrêtés portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection :

> arr.vidéo. CIC Anet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr.vidéo.CIC Brou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arr. vidéo. cre. mutuel Courville sur Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arr. vidéo. cre. mutuel Illiers-Combray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. vidéo. cre. mutuel La Loupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr.vidéo.cre. mutuel Maintenon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. vidéo. cre. mutuel Orgeres en Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. vidéo. cre. mutuel St Lubin des Joncherets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. vidéo. cre. mutuel Janville-en-Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

07/05 DRCL

Arrêté n°2021-58 fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 1er tour de l'élection des conseillers départementaux des 20 et 27 juin 2021

> AP fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 1er tour de l'élections des conseillers départementaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

10/05 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant le renouvellement de l'agrément au Groupement d'Intérêt Public Relais Logement

> Arrêté renouvellement GIP 06-05-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

10/05 SG / CCPI

Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial DU 27/05/2021 :

> Ordre du jour CDACCommission départementale d'aménagement commercial 27 5 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

10/05 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Décision d'approbation concernant le raccordement du poste électrique Bois Prince à Ymonville

> 2105_APO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

11/05 Henri Ey

Décision n° 2021/714

> decision 714 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

11/05 DRCL

Arrêté préfectoral relatif au déplacement temporaire des bureaux de vote

> ALLONNES-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> BOISSY LES PERCHE-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DROUE SUR DROUETTE-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> LE THIEULIN-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> MAROLLES LES BUIS-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> SANDARVILLE-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> TERMINIERS-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> VOISE-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> BAZOCHES LES HAUTES-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> BOISVILLE LA SAINT PERE-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> FRESNAY LE COMTE-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> LES CORVEES LES YYS-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> MESLAY LE VIDAME-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> SENONCHES-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> THIVARS-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> YMONVILLE-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> BEVILLE LE COMTE-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> DAMPIERRE SOUS BROU-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> LA CHAUSSE D'IVRY-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> MARCHEVILLE-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> MEZIERES EN DROUAIS-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> SOUANCE AU PERCHE-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> VILLEMEUX SUR EURE-AP_déplacement_temporaire_bureau_de_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

12/05 centre de décision de Châteaudun

Décision portant délégation de signature

> SKM_C250i21051114350 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

12/05 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-05/08 du 12 mai 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202105-08 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-05/09 du 12 mai 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202105-09 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

12/05 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées

> P028-20210512-Autre-département11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

12/05 BPE

Approbation du projet de raccordement aérien du poste électrique privé de Bois Prince en piquage sur la liaison 90000 volts Dambron-Voves

> décision raccord élect Ymonville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

12/05 SDS/SIOP

Arrêté 21-05/142-PREF-SDS du 10 mai 2021

> Arrete TEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

17/05 CABINET / SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> 20210517-Port du masque dans l'espace public en Eure-et-Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

17/05 DRCL

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021137-0001 relative au contrat de professionnalisation au sein de la fonction publique territoriale

> 20210517_circulaire_contrat_professionnalisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

18/05 DC/BPE

Arrêté préfectoral DC-BPE n° 21-04/05 portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés dans le cadre du projet de déviation de Hanches sur les communes de Hanches et St-Martin-de-Nigelles par le conseil départemental d'Eure-et-Loir

> AP DC-BPE 21-04-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

18/05 DRCL/BPE

Arrêté n° 2021-89 relatif à l'implantation des bureaux de vote pour les scrutins prévus pour les élections de 2021

> AP 2021-89 bureaux de vote temporaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

19/05 ARSAgence Régionale de Santé

Décision n° 2021-DD28-OSMS-PA-INTERIM-OO12 portant nomination de Mme Aude-Ysolde HERBE, directrice adjointe au CH de Châteaudun, en qualité de directrice par intérim de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Résidence du Bois de la Roche" Cloyes-les-Trois-Rivières

> 12.2021_DD28_OSMS_INTERIM_0012_EHPAD CLOYES LES TROIS RIVIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

19/05 DRCL/BLE

Arrêté portant constitution de la commission de propagande pour les élections régionales

> AP_composition_commission_propagande_28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

19/05 DRCL/BLE

Arrêtés préfectoraux n° 2021-83, 2021-84, 2021-86, 2021-87, 2021-88 relatifs au déplacement temporaire des bureaux de votes

> AP_2021-83_modif_bureau_de_vote_Brezolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP_2021-84_modif_bureau_de_vote_Tréon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP_2021-86_modif_bureau_de_vote_La Loupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP_2021-87_modif_bureau_de_vote_Cloyes les Trois Rivières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AP_2021-88_modif_bureau_de_vote_Garancières en Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

19/05 DRCL

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021139-0001 relative à la mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale

> 20210519_circulaire_plan_egalite_pro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

19/05 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Vaupillon-Saint Eliph ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés du mercredi 19 mai au mercredi 26 mai 2021 inclus

> P028-20210519-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-RPI Vaupillon - Saint-Eliph1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

19/05 Zone de défense et de sécurité Ouest

Arrêté du 11 mai 2021 portant déclinaison zonale du plan pirate mobilités terrestres

> 21-35_PPMT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

19/05 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021004-0001 du 4 janvier 2021 portant modification des statuts du syndicat mixte de l'Ozanne (représentation des délégués)

> ap_modif_smo_mai2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

19/05 BCIT

Arrêté n° 2021-06 BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de l'Ets Pompes funèbres ALWASSIYA à Dreux

> arrêté portant habilitation Pompes Funébres ALWASSIYA Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

19/05 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification d'une compétence supplémentaire au sein des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole

> ap_modif_transports_piscine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

20/05 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-05/10 du 20 mai 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival-rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202105-10 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-05/11 du 20 mai 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202105-11 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

20/05 DDTDirection Départemental des Territoires/SEA

Arrêté autorisant la prise de possession anticipée des emprises nécessaires aux travaux de réalisation de la déviation de Janville-en-Beauce

> AR_20210512_PPA_Janville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

20/05 DDETSPP

Récépissé de déclaration d'activité au titre du service à la personne concernant la Sas APSERV n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2021-05/21

> APSERV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

20/05 CCA

Convention d'utilisation (station troposphérique à Ver-les-Chartres, site militaire)

> CDU 2021-0001 VER LES CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

21/05 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant abrogation des arrêtés pris en application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

> P028-20210519-Autres-département12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

25/05 CCA

Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical du 23 mai au 6 juin 2021

> arrete derog repos dominical_210521 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

25/05 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école maternelle Léonard de Vinci de Le Coudray ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associées du jeudi 20 mai 2021 à 18 heures au mercredi 26 mai 2021 inclus

> 028-20210520-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Le Coudray1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

25/05 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté approuvant les statuts de la FDPPMA d'Eure-et-Loir 

> 2021_21mai_arrête approbation statut FDPPMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

25/05 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 mars 2021 portant nomination des membres de la CDCFS

> 2021_30_04_arrêté ANNULE REMPLACE nomination membres CDCFS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Arrêté portant nomination des membres de la CDCFS, formation "indemnisation des dégâts de gibiers"

> 2021_30_04_arrête nomimnation membres CDCFS indemnisation degâts gg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté portant nomination des membres de la CDCFS, formation "classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts"

> 2121_30_04_arrrête nomination membres CDCFS classement ESOD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

25/05 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté de délégation de signature pour la délégation départementale d'Eure-et-Loir de l'ARSAgence Régionale de Santé

> 2021-DG-DS28-0002-RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

25/05 CCPI

Décision de la CNAC recours n° P 02770 28 20R01

> décision de la CNAC recours n° P 02770 28 20R01 est rejeté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial

> ordre du jour - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

25/05 DRCL/BLE

Arrêté inter-préfectoral n° 2021145-0001 du 25/05/21 portant modification des statuts du SIE de Gilles-Mesnil-Simon

> Scan_NEROT_2021-05-25_09-54-33-852 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

25/05 DDTDirection Départemental des Territoires/SEA

Arrêté fixant les catégories de terres, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitations louées au sein d'un bail rural

> Arrêté zones fermages_21052021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

27/05 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-05/12 du 27 mai 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202105-12 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-05/13 du 27 mai 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202105-13 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

27/05 DDTESPP

Arrêté nommant M. Patrick CHEVALLIER agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public

> SKM_28721052710560 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

27/05 CCA

 Arrêté de subdélégation de signature du DREETS

> 2021 05 26 - 28 - Subdelegation M. GARCIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

27/05 ARSAgence Régionale de Santé

Décision n° 201-DD28-OSMS-PA-INTERIM-OO12 portant nomination de Mme Aude-Ysolde HERBE, directrice adjointe au CH de Châteaudun en qualité de directrice par intérim de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Résidence du Bois de la Roche" Cloyes les 3 Rivières

> 12.2021_DD28_OSMS_INTERIM_0012_EHPAD CLOYES LES TROIS RIVIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

28/05/2021 DRCL

Arrêté n°2021-25 du 19 avril 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres

> AP n°2021-94 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arr... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

28/05/2021 Cabinet / SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> P028-20210528-Autre-département13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> P028-202105-28-Obligation du port de masque-département16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

31/05/2021 ARSAgence Régionale de Santé Centre Val-de-Loire

Communauté de communes du Bonnevalais - Arrêté préfectoral n° ARSAgence Régionale de Santé-AEP-2021-06

> 2021_05_26_Arrêté_Préfectoral_forage_Les_Vallées_1_Bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

31/05/2021 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021151-0001 relative aux rapports sociaux uniques présentés aux comités techniques

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31/05/2021 DDETSPP

Arrêté portant agrément à l'association INHARI pour les activités "ingénierie sociale, financière et technique"

> Arrêté INHARI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

31/05/2021 SDS/PA

Arrêté de cessation d'activité de l'armurerie des Plaines

> arrêté ce cessation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

31/05 CABINET/BCIRE

Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2021

> arrêté du 21 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

31/05 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n°DRCL-BLE-AP-2021151-002 listant les immeubles non bâtis présumés sans maître au 1er janvier 2021.

> 20210531_arrete_prefectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

     
     
     
     
 
 

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