Janvier

Mis à jour le 23/02/2021
04/01 CDAC

Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 14 01 2021

04/01 CCA

arrêté de subdélégation de signature du DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL

04/01 DIRECCTE
05/01 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021004-0002 portant retrait de la commune de Meslay-le-Grenet du syndicat intercommunal des deux versants

05/01 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021004-0001 portant modification des statuts du syndicat mixte de l'Ozanne

05/01 SG CCA
06/01 CCA
06/01 S/P Dreux
06/01 DRCL

Arrêté inter préfectoral n° DRCL-BLE-2021006-0001 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays Houdannais

06/01 DDFIP

Délégation de signature, déposée par Martine AMALOU, Responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP), sous le n° DDFiP28-MA-01-01-2021

06/01 DDCSPP
Télécharger ADIL Agence départementale d'information sur le logement - PDALHPD - ARRETE MODIFICATIF HEB-LOG 20-05-2001 PDF - 0,07 Mb - 06/01/2021
07/01 DDCSPP

Arrêté du 06/01/2021 portant subdélégation de signature en matière financière au sein de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

07/01 SG/CCA

Arrêté de délégation de signature pour M. Vaan BARSEGHIAN, directeur du SGCD

07/01 DDFIP

liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts au 4 janvier 2021, déposée sous le n° DDFiP28-MD-01-02-2021

07/01 CABINET/SIDPC

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir

07/01 CABINET/SIDPC

Arrêté portant interdiction de Teknival

08/01 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des communes et des EPCI-FP

08/01 SP DREUX

Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire de la SARL Société à responsabilité limitée "CF 78" située 12 Rue des Gloriettes 28500 CHERISY

08/01 SP DREUX

Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2021 pour l'Eure-et-Loir

08/01 SP DREUX

Arrêté fixant le prix des transports en taxi.

08/01 DDCSPP
11/01 CCPI

Arrêté relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission départementale de présence postale territoriale d'Eure-et-Loir

11/01 CCA

Arrêtés de délégation de signature pour M. BOILLÉE, Directeur de la Citoyenneté, et M. LUQUET, Sous-Préfet de Dreux

12/01 CCA

Arrêté de subdélégation de signature

12/01 S/P Dreux

Arrêté relatif à l'habilitation funéraire de la chambre funéraire située 3 Impasse Cerisaie 28240 LA LOUPE

13/01 CDAC

Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du jeudi 28 01 2021

13/01 Cabinet/BCIRE

Arrêté n° 21/01/63-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021

13/01 Cabinet/BCIRE

Arrêté n° 21/01/64-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021

13/01 DDFIP

Délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers (SIP) de Dreux

13/01 Cabinet/SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-01/03 du 14 janvier 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

13/01 Cabinet/SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-01/04 du 14 janvier 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département d'E.et Loir

14/01 DDT

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-12/1 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prélèvement en eau potable dans les eaux souterraines par Chartres métropole sur la commune de Ver-les-Chartres

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-12/2 sur la commune de Nogent-sur-Eure

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-12/3 sur la commune de Saint-Georges-sur-Eure

15/01 DDCSPP

Arrêté portant le renouvellement de l'agrément au FAC pour les activités "ingénierie sociale, financière et technique" et "intermédiation locative et gestion locative sociale" sur le département d'Eure-et-Loir

18/01 DRCL

Arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-AP-20210015-0001 abrogeant l'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-AP-2020342-0002 portant convocation des électeurs du Hameau de Grogneul pour l'élection de la commission syndicale

18/01 DDT

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-01/1 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant le prélèvement en eau potable dans les eaux souterraines par la Communauté de Communes Coeur de Beauce sur la commune de Prasville

18/01 Cabinet/SDS/SIDPC

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPC n° 21-01/05 désignant Chartrexpo de Chartres en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPC n° 21-01/06 désignant la Salle Léo Lagrange de Châteaudun en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPC n° 21-01/07 désignant le Parc des Expositions de Dreux en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPC n° 21-01/08 désignant l'Espace Pierre Mendès-France de Nogent-le-Rotrou en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

18/01 DDFIP

Délégation de signature pour la trésorerie hospitalière départementale DDFIP28-ML-01-05-2021

18/01 Cabinet/BCIRE

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement au gendarme Jacky BOMME

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement au gendarme Hugo COUPEVENT

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement au gendarme adjoint volontaire Florian LEGEAY

18/01

Cabinet

SDS/PA

Arrêté portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection n° 20-12/210PREF-SDS/PA

Crédit Mutuel du Centre Bonneval

n° 20-11/167 PREF-SDS/PA CIC à Chartres

n° 20-11/165 PREF-SDS/PA Banque populaire Val de France Anet

n° 20-12/212 PREF-SDS/PA Crédit mutuel du centre Bazoche Gouët

n° 20-12/208 PREF-SDS/PA Crédit mutuel du centre Auneau

n° 20-11/166 PREF-SDS/PA Banque populaire Barjouville

n ° 20-12/207 PREF-SDS/PA Crédit mutuel du centre Nogent-le-Rotrou

n° 20-12/213 PREF-SDS/PA Crédit mutuel du centre Châteauneuf-en-Thymerais

n° 20-12/215 PREF-SDS/PA Banque postale Chartres

n° 20-12/214 PREF-SDS/PA Crédit mutuel du centre Dreux

n° 20-12/216 PREF-SDS/PA Banque Postale Vernouillet

n° 20-12/209 PREF-SDS/PA Crédit mutuel Authon-du-Perche

n° 20-11/168 PREF-SDS/PA CIC Epernon

19/01 BFL

arrêté portant dissolution du syndicat mixte à la carte du canton d'Authon-du-Perche.

19/01 DIRECCTE

arrêté du 18 janvier 2021 portant subdélégation de signature pour CHORUS DT

19/01 DIRECCTE

3 récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant :

-          MME SAMSO Cindy   n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/2020-12/04

-          MME BRODARD Claire   n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/2021-01/01

-          MR HAMADACHE Idriss   n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/2021-01/02

20/01 SIDPC

Arrêté préfectoral ci-joint portant réquisition des professionnels de santé mentionnés en annexe 1 (liste des professionnels réquisitionnés pour la vaccination)

20/01 EMIZO

deux arrêtés signés de Madame Cécile Guyader, préfète déléguée pour la défense et la sécurité

Télécharger AP 21-01 PIZO plan intempéries zone ouest Activation mesures PDF - 0,19 Mb - 20/01/2021
21/01 CH  Henri Ey
21/01 BCIRE Honorariat madame Cailleaux
21/01 SIDPC
21/01 SIDPC
Télécharger P028-20210122-Activité des ERP Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité Bonneval1 PDF - 0,11 Mb - 21/01/2021
22/01 SP DREUX

Arrêté portant convocation des électrices et électeurs de la commune de Rouvres le dimanche 14 mars 2021 et éventuellement le dimanche 21 mars 2021

22/01 SIDPC

Arrêté imposant le port du masque sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 7 février 2021

22/01 CCPI
Télécharger décision CDAC Commission départementale d'aménagement commercial PDF - 0,21 Mb - 22/01/2021

Décision CDAC Commission départementale d'aménagement commercial Saint Georges sur Eure "Intermarché -SUPER"

25/01 CCA

Arrêtés de délégation de signatures :

25/01 SIDPC
25/01 DDT

Arrêté N° DDT-SGREB- BA -2021-01/1  portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale en Eure-et-Loir et abrogeant  l'arrêté prefectoral n° DDT-SGREB-BERS-BA 2019-07/03 du 09 juillet 2019

25/01 EMIZO
25/01 CCA
25/01 CCA
26/01 DDT

Arrêté portant l'avenant n°2 à l'arrêté n°DDT-SGREB-PN 2020-006 pour l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021.

26/01 SIDPC
26/01 EMIZO

Arrêté n° 21-04 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense

26/01 CCA

Subdélégation de signature de M. BARSEGHIAN, directeur du SGCD

26/01 Direction de la citoyenneté

Arrêté n° 2021-01-BCIT suivant portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes funèbres du Perche

26/01 DDCSPP
26/01 CCA
Télécharger 2021 01 26_Subdélégation Financière DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations PDF - 0,12 Mb - 26/01/2021
Télécharger 2021 01 26_Subdélégation Compétences DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations PDF - 0,39 Mb - 26/01/2021
26/01 DIRNO

arrêté de subdélégation de signatures en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-loir

26/01 SIDPC

Arrêté préfectoral n° Préf-Cabinet- SDS-SIDPC 21/01/15 du 25 janvier 2021 portant modification de l’annexe 1 à l’arrêté préfectoral n° Préf-Cabinet- SDS-SIDPC 21/01/14 du 19 janvier 2021 portant PORTANT REQUISITION des professionnels mentionnés en annexe 1

26/01 CDAC
26/01 CDAC

arrêté portant habilitation de la SAS "CBRE Conseil et transaction" à établir le certificat de conformité

27/01 CCA

Arrêté de subdélégation de signature du DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL

27/01 DRCL

l'arrêté n°2021-01 modifiant l'arrêté n°2020-23 du 30-11-20 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Dreux.

27/01 DRCL

'arrêté ci-joint : n°2021-01 modifiant l'arrêté n°2020-23 du 30-11-20 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Chartres.

27/01 SIDPC
Télécharger P028-20210127-Activité des ERP Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Bonneval2 PDF - 0,12 Mb - 27/01/2021
27/01 DRCL

Arrêté n°2021-03 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de roinville-sous-auneau et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 14 mars 2021 et éventuellement du dimanche 21 mars 2021

Arrêté n° 2021-04 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de santeuil et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 14 mars 2021 et éventuellement du dimanche 21 mars 2021

Arrêté n° 2021-05 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Nogent-sur-Eure et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 14 mars 2021 et éventuellement du dimanche 21 mars 2021

Arrêté n° 2021-06 fixant les délais et les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections partielles intégrales dans la commune de Rouvres

27/01 ARS

Décision n° 2021-DD28-OSMS-PA-INTERIM 0001 portant nomination de Mme Isabelle GARROS, Directrice de l'EHPAD "Résidence du Bois de la Roche" Cloyes les trois rivières en qualité de directrice par intérim de l'EHPAD "Résidence Arc-en-Ciel" commune nouvelle d'arrou

Télécharger 01.2021_DD28_OSMS_INTERIM_0001 EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes COMMUNE NOUVELLE ARROU PDF - 0,79 Mb - 27/01/2021
28/01 Education nationale

Arrêté portant subdélégation de signature de Mme la directrice académique des services départementaux de l'Education Nationale d'Eure-et-Loir

28/01 Cabinet/SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-01/16 du 28 janvier 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-01/17 du 28 janvier 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

29/01 SP DREUX

arrêté relatif au Fonds de dotation "ETW France" situé à PONTGOIN.

     
     
     

Documents listés dans l’article