Recueil des actes administratifs 2021

Janvier

 
 
04/01 CDACCommission départementale d'aménagement commercial

Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 14 01 2021

> ordre du jour - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

04/01 CCA

arrêté de subdélégation de signature du DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL

> 2021 01 04 - P.Garcia Subdélégation UD 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

04/01 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

> arrêté du 30-12-2020-repos dominical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

05/01 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021004-0002 portant retrait de la commune de Meslay-le-Grenet du syndicat intercommunal des deux versants

> AP_SI_2_versants_retrait_MeslayleG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

05/01 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021004-0001 portant modification des statuts du syndicat mixte de l'Ozanne

> AP_modif_statuts-synd-l'Ozanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

05/01 SG CCA

> Subdélégation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

06/01 CCA

> del sign financ_ddcspp pi_050121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

06/01 S/P Dreux

> arrete 2021-01 du 04-01-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

06/01 DRCL

Arrêté inter préfectoral n° DRCL-BLE-2021006-0001 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays Houdannais

> AIP - CCPH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

06/01 DDFIP

Délégation de signature, déposée par Martine AMALOU, Responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP), sous le n° DDFiP28-MA-01-01-2021

> DDFiP28-MA-01-01-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

06/01 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> ADILAgence départementale d'information sur le logement - PDALHPD - ARRETE MODIFICATIF HEB-LOG 20-05-2001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

07/01 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté du 06/01/2021 portant subdélégation de signature en matière financière au sein de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

> Subdélégation financière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

07/01 SG/CCA

Arrêté de délégation de signature pour M. Vaan BARSEGHIAN, directeur du SGCD

> Délégation V- BARSEGHIAN Dir SGCD Janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

07/01 DDFIP

liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts au 4 janvier 2021, déposée sous le n° DDFiP28-MD-01-02-2021

> DDFiP28-MD-01-02-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

07/01 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir

> P028-20210407-Obligation du port de masque-département6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

07/01 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant interdiction de Teknival

> 202101-01 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> 202101-02 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

08/01 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des communes et des EPCI-FP

> arrete_composition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

08/01 SP DREUX

Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée "CF 78" située 12 Rue des Gloriettes 28500 CHERISY

> arrete 2021-07 du 06-01-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

08/01 SP DREUX

Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2021 pour l'Eure-et-Loir

> arrete 2021-08 du 06-01-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

08/01 SP DREUX

Arrêté fixant le prix des transports en taxi.

> arrete taxis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

08/01 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> ARRETE COLLEGE DEP FDVA au 01 01 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

11/01 CCPI

Arrêté relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission départementale de présence postale territoriale d'Eure-et-Loir

> Arreté composition CDPPT 08.01.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

11/01 CCA

Arrêtés de délégation de signature pour M. BOILLÉE, Directeur de la Citoyenneté, et M. LUQUET, Sous-Préfet de Dreux

> deleg sign_boillee_110121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> deleg sign_sp dreux_110121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

12/01 CCA

Arrêté de subdélégation de signature

> Subdélégation signature SGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

12/01 S/P Dreux

Arrêté relatif à l'habilitation funéraire de la chambre funéraire située 3 Impasse Cerisaie 28240 LA LOUPE

> arrete 2021-06 du 08-01-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

13/01 CDACCommission départementale d'aménagement commercial

Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du jeudi 28 01 2021

> Ordre du jour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

13/01 Cabinet/BCIRE

Arrêté n° 21/01/63-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021

> 00206B39BB91210118155439 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

13/01 Cabinet/BCIRE

Arrêté n° 21/01/64-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021

> 00206B39BB91210114154458 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

13/01 DDFIP

Délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers (SIP) de Dreux

> DDFiP28-MCJ-01-03-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

13/01 Cabinet/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21-01/03 du 14 janvier 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202101-03 teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

13/01 Cabinet/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile N° 21-01/04 du 14 janvier 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département d'E.et Loir

> 202101-04 Arrêté teknival interdiction transport-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

14/01 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2020-12/1 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prélèvement en eau potable dans les eaux souterraines par Chartres métropole sur la commune de Ver-les-Chartres

> 2021-01-04_arrete_prelevement_eau_potable_commune_de_ver_les_chartres-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté préfectoral n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2020-12/2 sur la commune de Nogent-sur-Eure

> 2021-01-04_arrete_prelevement_eau_potable_nogent_sur_eure-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Arrêté préfectoral n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2020-12/3 sur la commune de Saint-Georges-sur-Eure

> 2021-01-04_arrete_prelevement_eau_potable_saint_georges_sur_eure-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

15/01 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté portant le renouvellement de l'agrément au FAC pour les activités "ingénierie sociale, financière et technique" et "intermédiation locative et gestion locative sociale" sur le département d'Eure-et-Loir

> Arrêté FAC 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

18/01 DRCL

Arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-AP-20210015-0001 abrogeant l'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-AP-2020342-0002 portant convocation des électeurs du Hameau de Grogneul pour l'élection de la commission syndicale

> arrete_convocation_electeurs_abrogation-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

18/01 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2021-01/1 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant le prélèvement en eau potable dans les eaux souterraines par la Communauté de Communes Coeur de Beauce sur la commune de Prasville

> 2021_01_11_arrete_prefectorale_prelevement_eau_potable_prasville-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

18/01 Cabinet/SDS/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile n° 21-01/05 désignant Chartrexpo de Chartres en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

> AP Vaccination Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile n° 21-01/06 désignant la Salle Léo Lagrange de Châteaudun en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

> AP Vaccination Châteaudun-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile n° 21-01/07 désignant le Parc des Expositions de Dreux en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

> AP Vaccination Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile n° 21-01/08 désignant l'Espace Pierre Mendès-France de Nogent-le-Rotrou en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

> AP Vaccination Nogent-le-Rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

18/01 DDFIP

Délégation de signature pour la trésorerie hospitalière départementale DDFIP28-ML-01-05-2021

> DDFiP28-ML-01-05-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

18/01 Cabinet/BCIRE

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement au gendarme Jacky BOMME

> arrêté ACD Jacky BOMME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement au gendarme Hugo COUPEVENT

> arrêté ACD Hugo COUPEVENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement au gendarme adjoint volontaire Florian LEGEAY

> arrêté ACD Florian LEGEAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

18/01

Cabinet

SDS/PA

Arrêté portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection n° 20-12/210PREF-SDS/PA

Crédit Mutuel du Centre Bonneval

> arr. cre. mutu. bonn. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

n° 20-11/167 PREF-SDS/PA CIC à Chartres

> arr. CIC chartres-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

n° 20-11/165 PREF-SDS/PA Banque populaire Val de France Anet

> arr. Bque. pop. - Anet-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

n° 20-12/212 PREF-SDS/PA Crédit mutuel du centre Bazoche Gouët

> arr. cred. mutu. bazo. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

n° 20-12/208 PREF-SDS/PA Crédit mutuel du centre Auneau

> arr. cred. mutu. auneau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

n° 20-11/166 PREF-SDS/PA Banque populaire Barjouville

> arr. Bque pop. - Barjouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

n ° 20-12/207 PREF-SDS/PA Crédit mutuel du centre Nogent-le-Rotrou

> arr. cred. mut. ngt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

n° 20-12/213 PREF-SDS/PA Crédit mutuel du centre Châteauneuf-en-Thymerais

> arr. cred. mutu. chateaun. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

n° 20-12/215 PREF-SDS/PA Banque postale Chartres

> arr. bqu. post. chartr. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

n° 20-12/214 PREF-SDS/PA Crédit mutuel du centre Dreux

> arr. cred. mutu. dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

n° 20-12/216 PREF-SDS/PA Banque Postale Vernouillet

> arr. bque post. vernouil. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

n° 20-12/209 PREF-SDS/PA Crédit mutuel Authon-du-Perche

> arr. cre. mutu. auth. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

n° 20-11/168 PREF-SDS/PA CIC Epernon

> arr. CIC Epernon-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

19/01 BFL

arrêté portant dissolution du syndicat mixte à la carte du canton d'Authon-du-Perche.

> arrêté de dissolution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

19/01 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

arrêté du 18 janvier 2021 portant subdélégation de signature pour CHORUS DT

> doc00764920210118175727 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

19/01 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

3 récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant :

-          MME SAMSO Cindy   n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2020-12/04

> SAMSO CINDY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

-          MME BRODARD Claire   n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2021-01/01

> BRODARD CLAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

-          MR HAMADACHE Idriss   n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2021-01/02

> HAMADACHE IDRISS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

20/01 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral ci-joint portant réquisition des professionnels de santé mentionnés en annexe 1 (liste des professionnels réquisitionnés pour la vaccination)

> arrêté portant réquisition de professionnels de santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> annexe 1 arrêté requisition professionnels de santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

20/01 EMIZO

deux arrêtés signés de Madame Cécile Guyader, préfète déléguée pour la défense et la sécurité

> Arrëté préfectoral zonal n°21-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> AP 21-01 PIZOplan intempéries zone ouest Activation mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

21/01 CH  Henri Ey

> decision 04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> decision 53 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> decision 247 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

21/01 BCIRE Honorariat madame Cailleaux

> Mme CAILLEAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

21/01 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> 202101-11 Arrête teknival interdiction de transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 202101-10 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

21/01 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> P028-20210122-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité Bonneval1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

22/01 SP DREUX

Arrêté portant convocation des électrices et électeurs de la commune de Rouvres le dimanche 14 mars 2021 et éventuellement le dimanche 21 mars 2021

> arrete 09-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

22/01 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté imposant le port du masque sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 7 février 2021

> P028-20210122-Obligation du port de masque-département7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

22/01 CCPI

> décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial Saint Georges sur Eure "Intermarché -SUPER"

> TABLEAU RECAPITULATIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

25/01 CCA

Arrêtés de délégation de signatures :

> 5a_sign_sg gale_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 5b_sign_sg financ_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 6a_sign_dir cab gale_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 6b_sign_dir cab financ_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 7_sign_dir sgcd_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 8_sign_dir citoy_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 9_sign_ref fraudes dep_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 10_sign_sp chateaudun_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 11_sign_sp dreux_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 12_sign_sp nogentlerotrou_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

25/01 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> AP Vaccination La Loupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

25/01 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté N° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB- BA -2021-01/1  portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale en Eure-et-Loir et abrogeant  l'arrêté prefectoral n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-BERS-BA 2019-07/03 du 09 juillet 2019

> arrete_ddt_sgreb_ba_2021_01_1_du_22012021_abrogeant_AUP_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

25/01 EMIZO

> 21-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

25/01 CCA

> 19a_sign ddfip_pouvoir adj_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 19c_sign ddfip_horaires_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 19c_sign ddfip_horaires_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 19d_sign pintard_osd_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 20_sign ddsis_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 21a_sign ddsp financ_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 21b_sign ddsp sanctions_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 22a_sign ddt gale_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 22b_sign ddt financ_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

25/01 CCA

> 13a_sign-DASEN grale_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 13b_sign_DASEN ficière_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 14_Archives déptales_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 15_ARS Centre VL_ 250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 16- D Sécu Aviation Civile Ouest_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 17a_DDCSPP Génrale_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> 18_DRFIP C VL_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 23_sign ddtm_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 24_sign direccte cvl_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 25_sign dirno_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 26_sign drac_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 27_sign dreal_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 28_sign sd onac_250121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

26/01 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté portant l'avenant n°2 à l'arrêté n°DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN 2020-006 pour l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021.

> 2021_01_arrêté dérogatoire petit gibier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

26/01 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> AP_21-0118 Ecoles Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

26/01 EMIZO

Arrêté n° 21-04 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense

> Arrêté 21-04_COMSIC_liste_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

26/01 CCA

Subdélégation de signature de M. BARSEGHIAN, directeur du SGCD

> 7a_subdeleg dir SGCD_260121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

26/01 Direction de la citoyenneté

Arrêté n° 2021-01-BCIT suivant portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes funèbres du Perche

> Arrêté 2021-021-BCIT SAS PF du Perche 5 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

26/01 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> Subdélégation Financière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Subdélégation Compétences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

26/01 CCA

> 20210126_arrete_subdelegation_signature_pref28_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 2021 01 26_Subdélégation Financière DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2021 01 26_Subdélégation Compétences DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

26/01 DIRNO

arrêté de subdélégation de signatures en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-loir

> Sub°28 - 2021-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

26/01 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral n° Préf-Cabinet- SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21/01/15 du 25 janvier 2021 portant modification de l’annexe 1 à l’arrêté préfectoral n° Préf-Cabinet- SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21/01/14 du 19 janvier 2021 portant PORTANT REQUISITION des professionnels mentionnés en annexe 1

> Arrêté préfectoral portant modification de l'annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> annexe 1 arrêté portant modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

26/01 CDACCommission départementale d'aménagement commercial

> arrêté portant habilitation sarl Lineamenta - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

26/01 CDACCommission départementale d'aménagement commercial

arrêté portant habilitation de la SAS "CBRE Conseil et transaction" à établir le certificat de conformité

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

27/01 CCA

Arrêté de subdélégation de signature du DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL

> 2021 01 26 - P.Garcia Subdélégation UD 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb

27/01 DRCL

l'arrêté n°2021-01 modifiant l'arrêté n°2020-23 du 30-11-20 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Dreux.

> COMMISSION DE CONTROLE Arrondissement DREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

27/01 DRCL

'arrêté ci-joint : n°2021-01 modifiant l'arrêté n°2020-23 du 30-11-20 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Chartres.

> COMMISSION DE CONTROLE Arrondissement CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

27/01 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> P028-20210127-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Bonneval2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

27/01 DRCL

Arrêté n°2021-03 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de roinville-sous-auneau et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 14 mars 2021 et éventuellement du dimanche 21 mars 2021

> ROINVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Arrêté n° 2021-04 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de santeuil et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 14 mars 2021 et éventuellement du dimanche 21 mars 2021

> SANTEUIL-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Arrêté n° 2021-05 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Nogent-sur-Eure et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 14 mars 2021 et éventuellement du dimanche 21 mars 2021

> NOGENT SUR EURE-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Arrêté n° 2021-06 fixant les délais et les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections partielles intégrales dans la commune de Rouvres

> Rouvres AP préf28 n°2021-06-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

27/01 ARSAgence Régionale de Santé

Décision n° 2021-DD28-OSMS-PA-INTERIM 0001 portant nomination de Mme Isabelle GARROS, Directrice de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Résidence du Bois de la Roche" Cloyes les trois rivières en qualité de directrice par intérim de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Résidence Arc-en-Ciel" commune nouvelle d'arrou

> 01.2021_DD28_OSMS_INTERIM_0001 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes COMMUNE NOUVELLE ARROU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

28/01 Education nationale

Arrêté portant subdélégation de signature de Mme la directrice académique des services départementaux de l'Education Nationale d'Eure-et-Loir

> 20210127 - arrêté de subdélégation préf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

28/01 Cabinet/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21-01/16 du 28 janvier 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202101-16 Arrêté teknival-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile N° 21-01/17 du 28 janvier 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202101-17 Arrêté teknival interdiction transport-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

29/01 SP DREUX

arrêté relatif au Fonds de dotation "ETW France" situé à PONTGOIN.

> arrete 2021-11 du 28-01-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

     
     
     
 
 

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