Recueil des actes administratifs 2021

Décembre

 
 

> tableau Delegation de signatur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

01/12/2021 DDFIP

Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 2022

> GT-RAA-2022-280 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels

> Bordereau_tarifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

       
01/12/2021 DRCL/BLE

Arrêté n° 2021-204 fixant les délais et les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires dans la commune de Jallans

> AP_2021-204_fixant_le_depot_des_candidatures_aux_EPC_de_Jallans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

       
01/12/2021 SDS/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21-12/01 du 2/12/2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202112-01 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21-12/02 du 2/12/2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

> 202112-02 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

       
01/12/2021 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté fixant les barèmes pour 2021 du maïs du tournesol et de la betterave

> 2021_Arrêté bareme maïs tournesol betterave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

       
01/12/2021 SDS/SIOP

Arrêté n° 21/12-159-PREF-SDS du 01 décembre 2021 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 4 décembre 2021, en dehors d'un itinéraire délimité

> AP anti pass 04-12-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

       
03/12 DDFIP

Délégation de signature n° DDFiP28-JPM-12-01-2021, déposée par Jean-Paul MANZANO, Comptable public, Responsable du Service de Gestion Comptable de Chartres Métropole

> DDFiP28-JPM-12-01-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

       
03/12 CD Châteaudun

Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun

> Note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Tableau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

       
03/12 DRCL/BFL

Arrêté relatif à la nomination en qualité d'agent comptable du groupement d'intérêt public "Maison départementale des personnes handicapées" d'Eure-et-Loir de Monsieur Lionel DEMEZET.

> arrêté nomination comptable MDPHMaison départementale des personnes handicapées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

       
07/12 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0028 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou

> 28.2021_DD28_OSMS_0028_RU_CDU CH NOGENT LE ROTROU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0029 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique « la Boissière » - Nogent le Phaye

> 29.2021_DD28_OSMS_RU_CDU_0029 CLINIQUE SSR LA BOISSIERE NOGENT LE PHAYE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

       
07/12 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n°2021-200 modifiant l'arrêté n°2021-94 du 27 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales en vue des élections municipales partielles intégrales de Mainvilliers.

> commission de contrôle de Mainvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

       
07/12 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté 2021-DD28-OSMS-TS-0032 du 2 décembre 2021 modifiant l’agrément délivré à la société de transport sanitaire « Castel Ambulance » de Châteauneuf en Thymerais en ce qui concerne son implantation.

> 32.2021_DD28_OSMS_TS_0032-CASTEL AMBULANCE-modification implantation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

       
08/12 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté relatif à l'exercice de la police de la pêche sur certaines eaux closes

> 2022_Arrête eaux closes_signés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eaux douces pour 2022

> 2022_arrête exercice de la pêche en eau douce_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

       
08/12 DRCL/PE

Arrêté n° 2021-213 relatif à l'implantation des bureaux de vote concernant la ville de Chartres

> AP_modification_emplacement_bureaux_de_vote_ville_de_Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

       
08/12 ARSAgence Régionale de Santé

Décision n° 2021-SPE-0082 du 30 novembre 2021 établissant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre-Val de Loire, des coordonnateurs et suppléants départementaux

> Décision 2021-SPE-0082-liste HA_CVL_2022-2026_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

       
08/12 Education nationale

Arrêté de remise de médailles de la jeunesse de l'engagement et des sports, promotion bronze juillet 2021

> arrêté juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

       
09/12 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21-12/03 du 9 décembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202112-03 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21-12/04 du 9 décembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

> 202112-04 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

       
09/12 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-CSU-0031 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres, dans le département d'Eure-et-Loir

> 31.2021_DD28_OSMS_0039_CSU CH CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-CSU-030 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bonneval, dans le département d'Eure-et-Loir

> 30.2021_DD28_OSMS_0030_CSU CH BONNEVAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

       
10/12 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté n°P02820211210- obligation du port de masque - département25

> Arrêté Obligation du port de masque-département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

       
10/12 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant constitution de la commission de propagande pour les élections municipales partielles de Mainvilliers

> AP_composition_com_prop - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

       
10/12 SDS

Arrêté n° 21/12-160-PREF-SDS du 10 décembre 2021 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 11 décembre 2021 en dehors d'un itinéraire délimité.

> AP.manif anti pass - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

       
10/12 SDS

Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers du Collège Sainte-Marie de Chartres ainsi que des services d'accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 17 décembre 2021 inclus.

> P028-20211210-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Chartres3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

       
14/12 DDETS-PP

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise : M. VAYER Geoffray

> Récépissé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

       
15/12 EMIZO

Arrêté 21-47 du 9 décembre 2021 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité

> Arrêté_délégation_signature_PDDS_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

       
15/12 DDFIP

Arrêté portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, activité de la Trésorerie de Courville-sur-Eure, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental sous le n° DDFIP28-GEK-12-02-2021

> DDFiP28-GEK-12-02-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, activité de la Trésorerie de la Loupe, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental sous le n° DDFIP-12-03-2021

> DDFiP28-GEK-12-03-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, activité de la Trésorerie des Villages Vovéens, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFIP28-GEK-12-04-2021

> DDFiP28-GEK-12-04-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant ajustement de prérimètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, activité de la Trésorerie de Maintenon, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFIP28-GEK-12-05-2021

> DDFiP28-GEK-12-05-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFIP28-GEK-12-06-2021

> DDFiP-GEK-12-06-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté de fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Courville, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFIP28-GEK-12-07-2021

> DDFiP28-GEK-12-07-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté de fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de la Loupe, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFIP28-GEK-12-08-2021

> DDFiP28-GEK-12-08-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE de Chartres, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFIP28-GEK-12-09-2021

> DDFiP28-GEK-12-09-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

       
15/12 CCA

Arrêté conjoint Président du conseil départemental-Préfet relatif à la clôture des comptes suite à la fermeture de l'ISEMA au 31 décembre 2019

> arreté_cloture comptes fermeture ISEMA_151221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

       
15/12 SGCD

Arrêté du 15 décembre 2021 fixant la composition du comité technique de la DDETSPP d'Eure-et-Loir suite aux élections professionnelles du 14 décembre 2021

> DDETSPP28_Arrêté du 15 décembre 2021 fixant la composition du CT de la DDETSPP d'Eure-et-Loir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

       
16/12 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21-12/07 du 16 décembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202112-07 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21-12/08 du 16 décembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

> 202112-08 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

       
16/12 DDETS-PP

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne, pour l'entreprise : ELO SERVICES

> récépissé signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

       
17/12 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté de réquisition du Dr SEGU les 15 et 16 janvier 2022 pour assurer la garde dans le cadre de la PDSA sur le secteur de Châteaudun.

> Arrêté réquisition 28-Dr SEGU_15-16_01_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

       
17/12 DC/BPE

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur en l'Eure-et-Loir au titre de l'année 2022.

> liste sans coordonnée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

       
17/12 SGCD/CCA

Arrêté de mise en service du giratoire G927-9 sur la RD927 au carrefour avec la RN254 et le diffuseur 12 de l'autoroute  A10 à Janville-en-Beauce.

> arreté giratoire RD 927_RN254_diffuseur 12 de l'A10_Janv_17dec 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

       
17/12 SGCD/CCA

Arrêté n°28-2021-02 PREF28-CCPI du 17 décembre 2021 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du code du commerce pour la SARLSociété à responsabilité limitée "Projective Group".

> arrêté habilitation Etude Impact signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

       
17/12 CABINET/SIOP

arrêté n° 21/12-162-PREF-SDS du 17 décembre 2021 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 18 décembre 2021 en dehors d'un itinéraire délimité.

> AP manif 17-12-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

       
17/12 CABINET/SIOP

Arrêté n° 21-12/163-PREF-SDS du 17 décembre 2021 portant interdiction de vente, de cession et d’utilisation des artifices dits de divertissement dans le département d'Eure-et-Loir.

> Arrêté interdiction artifices fin année 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

       
17/12 CABINET/SIOP

Arrêté n° 21-12/164-PREF-SDS du 17 décembre 2021 réglementant provisoirement la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants dans le département d’Eure-et-Loir.

> Arrêté interdiction vente carburants fin année 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

       
17/12 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0033 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sien de la commission des usagers KORIAN – Parc de Gasville – GASIVLLE OISEME.

> Arrêté n°2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0033 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sien de la commission des usagers KORIA... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

       
20/12 DDETS-PP

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne, pour l'entreprise : BERNALES UNIBAZO

> SKM_28721122009210 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne, pour l'entreprise : WE WILL THINK

> SKM_28721122009480 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

       
20/12 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêté préfectoral n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN-2021-12/1 en date du 20 décembre 2021 portant mise en demeure de Mme Myriam DANTAN de remettre en état un terrain édifié d'une construction non autorisée par le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles liés au risque inondation de l'Eure d'Abondant à Guainville, sur la commune de Saussay

> 2021_20_12_arrete_mise_en_demeure_dantan_myriam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

       
20/12 DDETSPP

Projet de plan de relance 22 : soutien aux associations de Protection Animale

> spaenplan de relance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêté pour la prophylaxie collective obligatoire (ovins, bovin, caprin, suidé)

> spaen151221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

       
21/12 SDS/SIOP

Arrêté n° 21-12/163-PREF-SDS portant interdiction d'acquisition, de cession, de vente, de transport, de port et d'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département d'Eure-et-Loir

> Arrete artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° 21-12/164-PREF-SDS réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburants dans le département d'Eure-et-Loir

> Arrete carburant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

       
21/12 DC/BPE

Arrêté n° PREF-DC-BPE21-12/02 établissant la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département d'Eure-et-Loir, pour 2022

> arrêté liste 2022 AJL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

       
21/12 SDS/SIOP

Arrêté n° 21-12/165-PREF-SDS portant interdiction temporaire de vente et de consommation d'alcool sur la voie publique dans le département d'Eure-et-Loir à l'occasion des fêtes de fin d'année

> Arrete vente alcool - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

       
21/12 DDSP28

Décision du 25 janvier 2021 portant subdélégation de signature en matière de sanctions disciplinaires

> SUBDELEG NEROT DISCIPLINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Décision du 25 janvier 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

> SUBDELEG NEROT BUDGET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

       
21/12 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêté portant approbation des statuts de l'AAPPMA de Villiers le Morhier Epernon

> 2021_12_arrete_approbation_statuts_AAPPMA VILLIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant retrait de l'agrément à l'AAPPMA d'Epernon

> 2021_12_arrete retrait agrment aappma EPERNON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

       
22/12 EMIZO

Arrêté 21-48 du 17 décembre 2021 portant approbation du plan intempéries en matière de circulation routière

> 21-48_arrêté PIZO_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

       
23/12 DDETSPP

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne, pour l'entreprise : CAMUS Manon

> récépissé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

       
23/12 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21-12/09 du 23 décembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202112-09 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21-12/10 du 23 décembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

> 202112-10 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

       
23/12 S/P DREUX

Arrêté n° 2021-47 S/P DREUX relatif au fonds de dotation "LA TANIERE"

> arrete 2021-47 du 22-12-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

       
23/12 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêté n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2021-12/6 prorogeant à titre dérogatoire le délai de dépôt d'autorisation simplifiée pour le système d'endiguement situé sur les communes de Nogent-le-Rotrou et d'Arcisses

> arrete_prorogation_endiguement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

       
24/12 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêtés préfectoraux en date du 23 décembre 2021 et relatif aux systèmes d'endiguement

> 2021_23_12_arrete_prorogation_endiguement_nogent_le_roi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2021_12_23_arrete_prorogation_endiguement_saussay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2021_12_23_arrete_prorogation_endiguement_saulnieres_treon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

       
27/12 CCPI

Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 12 janvier 2022

> Ordre du jour - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

       
27/12 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021361-0001 relative aux modalités de versement de l'indemnité inflation dans la fonction publique territoriale

> modalite_versement_indemnite_inflation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

       
27/12 BCIRE

Arrêté n° PREF/CAB/2021/20 conférant l'honorariat à Monsieur Daniel JODEAU, ancien adjoint au maire de Maintenon

> 00206B39BB91211227143147 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté n° PREF/CAB/2021/21 conférant l'honorariat à Monsieur Serge FAUVE, ancien maire de Marboué

> 00206B39BB91211227143156 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

       
27/12 DDETSPP

Arrêté portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage d'Eure-et-Loir

> arrêté composition commission gdv 12 2021 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

       
28/12 Centre de détention Châteaudun

Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun

> Delegation de signature 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> tableau Delegation de signatur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

       
28/12 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté Préf-Cabinet-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile n° 21-12/11 du 27 décembre 2021 portant réglementation de circulation, en exploitation sous chantier, pour les autoroutes A10 et A11 dans sa partie concédée à COFIROUTE dans le département de l'Eure-et-Loir

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29/12 SG/CCA

Arrêté n° 70/2021 portant révision de l'arrêté n° 41/2020 du 3 août 2020 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L 312-1 4° du code de l'action sociale et des familles autorisés par le Préfet d'Eure-et-Loir au titre des années 2020 et 2021

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29/12 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 6 janvier 2022 inclus

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29/12 BCIRE

Arrêté N° 22/12/67-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022

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Arrêté N° 22/12/68-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022

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29/12 DRCL/BFL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BFL-2021362-0001 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) d'Eure-et-Loir

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Arrêté préfectoral n° DRCL-BFL-2021362-0002 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) d'Eure-et-Loir

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Arrêté préfectoral n° DRCL-BFL-2021362-003 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) d'Eure-et-Loir

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30/12 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21-12/12 du 30 décembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

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Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21-12/13 du 30 décembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

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30/12 SDS/PA

Arrêté n° 28/2021/35 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Mainvilliers

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Arrêté n° 28/2021/30 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Dreux

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30/12 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n° 2021-207 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres

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Arrêté préfectoral n° 2021-208 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Châteaudun

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Arrêté préfectoral n° 2021-209 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dreux

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Arrêté préfectoral n° 2021-210 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

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