Août
03/08 | CH Nogent-le-Rotrou |
Décision n°2021/05 portant délégation de signature |
03/08 | DDT |
Arrêté de création des AFAFAF de Villars |
03/08 | DDT |
arrêtés de création des AFAFAF de Charonville |
03/08 | SP Nogent-le-Rotrou |
Arrêté portant élection partielle pour la commune de Saint Bomer |
04/08 | SP Nogent-le-Rotrou |
Arrêté portant élection partielle pour la commune de Les Autels-Villevillon |
04/08 | DC/BPE |
Arrêté préfectoral n° PREF-DC-BPE-21 -07 /01 déclarant cessible au profit de la Société d'Aménagement et d’Équipement du Département d'Eure-et-Loir (SAEDEL), la parcelle n° BK 352, nécessaire aux travaux de la 4ème tranche de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Fenots à Dreux. |
04/08 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable AQUAPERCHE. |
05/08 | DDFIP |
Arrêté de subdélégation de signature de M. DALLES à ses collaborateurs pour le département d'EURE-ET-LOIR. |
05/08 | CABINET/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-08/01 du 5 août 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-08/02 du 5 août 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir |
05/08 | DDT |
Arrêté 2021-08/1 du 3 août 2021 constatant la perte du droit de l'eau fondé en titre et portant abrogation du règlement d'eau du moulin de Trompe-Souris situé sur la commune de la Bazoche Gouet. |
06/08 | CH Châteaudun |
Décision n°2021/3 portant délégation de signature temporaire |
06/08 | DRCL/BLE |
Arrêtés de candidatures aux élections partielles de LES AUTELS VILLEVILLON et de SAINT BOMER |
06/08 | SDIS28 |
Arrêté fixant la liste opérationnelle du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux du SDIS Service départemental d'incendie et de secours |
06/08 | SDIS28 |
Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDIS Service départemental d'incendie et de secours |
09/08 | DDT/SGREB |
Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-07/01 portant sur une autorisation environnementale de prélèvement en eau potable dans les eaux souterraines par Chartres Métropole sur la commune de Saint-Prest |
09/08 | DDT/SGREB |
Arrêté relatif à l'approbation des statuts des AAPPMA |
09/08 | ARS |
Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun les 14 et 15 aout 2021 |
11/08 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2021-08-891804114, pour l'entreprise
|
12/08 | Cabinet/SDS |
Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier |
12/08 | Cabinet/SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 21-08/04 du 12 août 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 21-08/03 du 12 août 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir |
12/08 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne pour l'entreprise Baby's Home à Chartres Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne pour l'entreprise Baby's Home à Chartres Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise ELGERE L'EXPRESS à Les Etilleux Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise BOREGAIS Louis à Dreux Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise SARL Société à responsabilité limitée Les services de CHRIS à Les Villages Vovéens |
13/08 | CABINET/SIDPC |
Arrêté préfectoral du 13 août 2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le département pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 6 septembre 2021 inclus. |
13/08 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral constatant les effets de la prise de compétence "mobilité" par la communauté d'agglomération du Pays de Dreux sur les syndicats totalement inclus dans son périmètre à compter du 1er juillet 2021. |
13/08 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale n°DRCL-BLE-CP-2021225-0002 du 13 août 2021 relative au guichet pour la mise en place des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution. |
17/08 | SIDPC |
Plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur Plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques transport de matières radioactives Plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques mode dégradé de fonctionnement des réseaux et approvisionnement d'urgence en eau potable Plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques relatives à l'aérodrome de l'Elément Air 279 de Châteaudun rattaché à la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy |
17/08 | CH Châteaudun |
Décision d'attribution de compétences et délégation de signature du centre hospitalier de Châteaudun |
19/08 | SIDPC | |
20/08 | DRCL/BLE |
Elections des membres des Chambres de Commerce et d'Industrie -CCI |
20/08/2021 | CCPI / CDAC |
avis de la décision de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 12 08 2021 |
21/08/2021 | SDS/PA |
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 21082021-PREF-SDS/PA PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS |
23/08/2021 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral approuvant la prise de compétence "mobilité" par la communauté de communes Entre Beauce et Perche et portant modification des statuts Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir Arrêté préfectoral approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal pour l'alimentation et la distribution en eau potable de la région de Brezolles Arrêté préfectoral approuvant la modification des statuts du syndicat d'assainissement de la région de Thimert |
23/08/2021 | DDT/SGREB |
Arrêté n° DDT/SGREB/GEMAPRIN/2021-07/4 portant mise en demeure d'évacuer les arbres et embâcles tombés dans le lit mineur du cours d'eau "Le Radon" sur la commune de Guainville |
24/08/2021 | DDFIP |
Subdélégation de signature déposée par Thierry PINTARD Directeur du Pôle Pilotage et Ressources sous le n° DDFIP28-TP-08-01-2021 |
25/08/2021 | DDT/SGREB |
Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse |
26/08/2021 | SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-08/10 du 26 août 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-08/09 du 26 août 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir |
26/08/2021 | DRCL/BLE |
Arrêté n° 2021-162 relatif au nombre et à l'implantation des Bureaux de vote pour l'année 2022 |
26/08/2021 | SDS/PA |
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - Ville de CHARTRES Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - Ville de DREUX Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - CHARTRES METROPOLE Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - MAINTENON Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - THIMERT-GATELLES Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - LES VILLAGES VOVEENS |
27/08 | CABINET/BCIRE |
Arrêté du 27 août 2021 accordant une récompense pour la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement à Mme Véronique NONNET, gardien de la paix. |
27/08 | CABINET/SDS/PA |
Arrêté préfectoral n°21-08/159 -PREF-SDS/PA portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boisson "6711" à Lèves |
30/08/2021 | DDT/SGREB |
Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-08/7 portant dérogation à l'arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-08/6 en date du 24 août 2021 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour une vidange de piscine ouverte au public à Bonneval |
30/08/2021 | DDETSPP/SHL |
Arrêté portant le renouvellement de l'agrément à la résidence sociale Le Bercail pour les activités "ingénierie sociale, financière et technique" et "intermédiation locative et gestion locative sociale" sur le département d'Eure-et-Loir |
30/08/2021 | Emizo |
Arrêté n° 21-40 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité |
30/08/2021 | DDFIP |
Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Madame Isabelle PETRONI, Responsable du service de gestion comptable de Nogent-le-Rotrou, sous le n° DDFIP28-IP-08-02-2021 |
31/08/2021 | DDT mer |
Décision n° 21-019 du 31 août 2021 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir |
Documents listés dans l’article
- Télécharger décision N°2021-05 - ORDONNATEUR SECONDAIRE PDF - 1,00 Mb - 03/08/2021
- Télécharger Arreté_création_AFAFAF_Villars_30072021 PDF - 0,68 Mb - 03/08/2021
- Télécharger Arreté_creation_AFAFAF_Charonville_30072021 PDF - 0,92 Mb - 03/08/2021
- Télécharger Arrêté élections partielles Saint Bomer PDF - 0,12 Mb - 03/08/2021
- Télécharger arrêté rectifié les autels villevillon PDF - 0,12 Mb - 04/08/2021
- Télécharger Annexe 2 plan parcellaire PDF - 0,18 Mb - 04/08/2021
- Télécharger Etat parcellaire PDF - 0,42 Mb - 04/08/2021
- Télécharger AP cesibilité PDF - 0,15 Mb - 04/08/2021
- Télécharger aip_aquaperche_signe PDF - 0,46 Mb - 04/08/2021
- Télécharger Délégation SUCC VAC DPT 28 - 2021-09-01 PDF - 0,09 Mb - 05/08/2021
- Télécharger 202108-01 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 05/08/2021
- Télécharger 202108-02 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 05/08/2021
- Télécharger 2021_08_01_abrogation_droit_d_eau_moulin_de_trompe_souris_la_bazoche_gouet PDF - 0,23 Mb - 05/08/2021
- Télécharger Décision n 2021-03 - M. SALAMEH Ordonnateur Secondaire CHC PDF - 0,71 Mb - 06/08/2021
- Télécharger AP candidatures SAINT BOMER PDF - 0,40 Mb - 06/08/2021
- Télécharger AP candidatures LES AUTELS VILLEVILLON PDF - 0,41 Mb - 06/08/2021
- Télécharger Arrêté liste opérationnelle GRIMP PDF - 0,89 Mb - 06/08/2021
- Télécharger Arrêté liste opérationnelle GOC 3 PDF - 0,59 Mb - 06/08/2021
- Télécharger Arrêté N° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-07-1 PDF - 0,44 Mb - 09/08/2021
- Télécharger 2021_08_05_Arrêté_approbation_statuts_AAPPMA PDF - 0,20 Mb - 09/08/2021
- Télécharger Arrêté réquisition 28-Dr SEGU_14-15082021 PDF - 0,83 Mb - 09/08/2021
- Télécharger BENET Matthieu PDF - 0,69 Mb - 11/08/2021
- Télécharger P028-20210812-Autre-Bonneval-Neuvy-en-Beauce-18 PDF - 0,18 Mb - 12/08/2021
- Télécharger 202108-04 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 12/08/2021
- Télécharger 202108-03 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 12/08/2021
- Télécharger BABYS HOME, Récépissé PDF - 0,77 Mb - 12/08/2021
- Télécharger BABYS HOME, Agrément PDF - 0,93 Mb - 12/08/2021
- Télécharger ELGERE EXPRESS, Récépissé PDF - 0,81 Mb - 12/08/2021
- Télécharger BOREGAIS Louis, Récépissé PDF - 0,68 Mb - 12/08/2021
- Télécharger Les Services de Chris, Récépissé PDF - 0,77 Mb - 12/08/2021
- Télécharger P028-20210813-Obligation du port de masque-département19 PDF - 0,29 Mb - 13/08/2021
- Télécharger aip_impact_synd_capd PDF - 0,13 Mb - 13/08/2021
- Télécharger 20210813_experimentation_art72_constitution PDF - 0,30 Mb - 13/08/2021
- Télécharger Arrêté dispositions spécifiques Orsec - Réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur PDF - 0,08 Mb - 17/08/2021
- Télécharger Arrêté dispositions spécifiques Orsec - Transport de matières radioactives PDF - 0,08 Mb - 17/08/2021
- Télécharger Arrêté portant approbation dispositions spécifiques Orsec - fonctionnement des réseaux et approvisionnement d'urgence en eau potable PDF - 0,11 Mb - 17/08/2021
- Télécharger Arrêté dispositions spécifiques aérodrome de l'Element Air 279 de Châteaudun rattaché à la base aérienne d'Orléans Bricy PDF - 0,09 Mb - 17/08/2021
- Télécharger Décision n 2021-4bis - ATTRIBUTION DE COMPETENCES ET DELEGATION SIGNATURE - CH DE CHATEAUDUN PDF - 1,00 Mb - 17/08/2021
- Télécharger 202108-07 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 19/08/2021
- Télécharger 202108-08 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 19/08/2021
- Télécharger AP candidatures CCI PDF - 0,07 Mb - 20/08/2021
- Télécharger AP_constitution_COE PDF - 0,12 Mb - 20/08/2021
- Télécharger avis CDAC PDF - 0,44 Mb - 20/08/2021
- Télécharger arrêté fermeture administrative 6711 PDF - 0,52 Mb - 21/08/2021
- Télécharger ap_statuts_lom_ccebep PDF - 0,40 Mb - 23/08/2021
- Télécharger ap_modif_statuts_smar PDF - 0,81 Mb - 23/08/2021
- Télécharger AP_modif_statuts PDF - 0,15 Mb - 23/08/2021
- Télécharger AP_modif_statuts_2021 PDF - 0,15 Mb - 23/08/2021
- Télécharger MED_LAPORTE_GILBERT_2021_08_03 PDF - 0,12 Mb - 23/08/2021
- Télécharger DDFiP-TP-08-01-2021 PDF - 0,39 Mb - 24/08/2021
- Télécharger 2021_08_24 - AP_limitant_usage_eau PDF - 0,46 Mb - 25/08/2021
- Télécharger 202108-10 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 26/08/2021
- Télécharger 202108-09 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 26/08/2021
- Télécharger AP du 26082021 relatif au nb et implantation des BV PDF - 3,25 Mb - 26/08/2021
- Télécharger Arrêté CHARTRES PDF - 0,15 Mb - 26/08/2021
- Télécharger Arrêté DREUX - Parc Louis Philippe PDF - 0,15 Mb - 26/08/2021
- Télécharger Arrêté CHARTRES METROPOLE PDF - 0,16 Mb - 26/08/2021
- Télécharger Arrêté MAINTENON PDF - 0,16 Mb - 26/08/2021
- Télécharger Arrêté THIMERT-GATELLES PDF - 0,15 Mb - 26/08/2021
- Télécharger Arrêté LES VILLAGES VOVEENS PDF - 0,16 Mb - 26/08/2021
- Télécharger arrêté du 27 août 2021 PDF - 0,05 Mb - 27/08/2021
- Télécharger Arrêté 21-08-159-PREF-SDS-PA PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE PDF - 0,16 Mb - 27/08/2021
- Télécharger arrete_derogation_vidange_piscine_oceanide PDF - 0,12 Mb - 30/08/2021
- Télécharger Arrêté renouvellement Bercail 2021 PDF - 0,14 Mb - 30/08/2021
- Télécharger AP_2021-40_délégation_signature_EMIZ PDF - 0,12 Mb - 30/08/2021
- Télécharger DDFiP28-IP-08-02-2021 PDF - 0,10 Mb - 30/08/2021
- Télécharger DS 21-019 du 31-08-21 DML 28 PDF - 0,09 Mb - 31/08/2021