Recueil des actes administratifs 2021

Août

 
 
03/08 CH Nogent-le-Rotrou

Décision n°2021/05 portant délégation de signature

> décision N°2021-05 - ORDONNATEUR SECONDAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

03/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté de création des AFAFAF de Villars

> Arreté_création_AFAFAF_Villars_30072021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

03/08 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêtés de création des AFAFAF de Charonville

> Arreté_creation_AFAFAF_Charonville_30072021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

03/08 SP Nogent-le-Rotrou

Arrêté portant élection partielle pour la commune de Saint Bomer

> Arrêté élections partielles Saint Bomer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

04/08 SP Nogent-le-Rotrou

Arrêté portant élection partielle pour la commune de Les Autels-Villevillon

> arrêté rectifié les autels villevillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

04/08 DC/BPE

Arrêté préfectoral n° PREF-DC-BPE-21 -07 /01 déclarant cessible au profit de la Société d'Aménagement et d’Équipement du Département d'Eure-et-Loir (SAEDEL), la parcelle n° BK 352, nécessaire aux travaux de la 4ème tranche de la ZACZone d'aménagement concerté des Fenots à Dreux.

> AP cesibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe 2 plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

04/08 DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable AQUAPERCHE.

> aip_aquaperche_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

05/08 DDFIP

Arrêté de subdélégation de signature de M. DALLES à ses collaborateurs pour le département d'EURE-ET-LOIR.

> Délégation SUCC VAC DPT 28 - 2021-09-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

05/08 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-08/01 du 5 août 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202108-01 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-08/02 du 5 août 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202108-02 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

05/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté 2021-08/1 du 3 août 2021 constatant la perte du droit de l'eau fondé en titre et portant abrogation du règlement d'eau du moulin de Trompe-Souris situé sur la commune de la Bazoche Gouet.

> 2021_08_01_abrogation_droit_d_eau_moulin_de_trompe_souris_la_bazoche_gouet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

06/08 CH Châteaudun

Décision n°2021/3 portant délégation de signature temporaire

> Décision n 2021-03 - M. SALAMEH Ordonnateur Secondaire CHC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

06/08 DRCL/BLE

Arrêtés de candidatures aux élections partielles de LES AUTELS VILLEVILLON et de SAINT BOMER

> AP candidatures LES AUTELS VILLEVILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> AP candidatures SAINT BOMER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

06/08 SDIS28

Arrêté fixant la liste opérationnelle du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux du SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté liste opérationnelle GRIMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

06/08 SDIS28

Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté liste opérationnelle GOC 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

09/08 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêté n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2021-07/01 portant sur une autorisation environnementale de prélèvement en eau potable dans les eaux souterraines par Chartres Métropole sur la commune de Saint-Prest

> Arrêté N° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2021-07-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

09/08 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêté relatif à l'approbation des statuts des AAPPMA

> 2021_08_05_Arrêté_approbation_statuts_AAPPMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

09/08 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun les 14 et 15 aout 2021

> Arrêté réquisition 28-Dr SEGU_14-15082021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

11/08 DDETSPP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2021-08-891804114, pour l'entreprise

> BENET Matthieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

 

12/08 Cabinet/SDS

Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

> P028-20210812-Autre-Bonneval-Neuvy-en-Beauce-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

12/08 Cabinet/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile n° 21-08/04 du 12 août 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

> 202108-04 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile n° 21-08/03 du 12 août 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202108-03 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

12/08 DDETSPP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne pour l'entreprise Baby's Home à Chartres

> BABYS HOME, Récépissé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne pour l'entreprise Baby's Home à Chartres

> BABYS HOME, Agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise ELGERE L'EXPRESS à Les Etilleux

> ELGERE EXPRESS, Récépissé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise BOREGAIS Louis à Dreux

> BOREGAIS Louis, Récépissé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise SARLSociété à responsabilité limitée Les services de CHRIS à Les Villages Vovéens

> Les Services de Chris, Récépissé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

13/08 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral du 13 août 2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le département pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 6 septembre 2021 inclus.

> P028-20210813-Obligation du port de masque-département19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

13/08 DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral constatant les effets de la prise de compétence "mobilité" par la communauté d'agglomération du Pays de Dreux sur les syndicats totalement inclus dans son périmètre à compter du 1er juillet 2021.

> aip_impact_synd_capd - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

13/08 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n°DRCL-BLE-CP-2021225-0002 du 13 août 2021 relative au guichet pour la mise en place des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution.

> 20210813_experimentation_art72_constitution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

17/08 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur

> Arrêté dispositions spécifiques Orsec - Réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques transport de matières radioactives

> Arrêté dispositions spécifiques Orsec - Transport de matières radioactives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques mode dégradé de fonctionnement des réseaux et approvisionnement d'urgence en eau potable

> Arrêté portant approbation dispositions spécifiques Orsec - fonctionnement des réseaux et approvisionnement d'urgence en eau potable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques relatives à l'aérodrome de l'Elément Air 279 de Châteaudun rattaché à la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy

> Arrêté dispositions spécifiques aérodrome de l'Element Air 279 de Châteaudun rattaché à la base aérienne d'Orléans Bricy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

17/08 CH Châteaudun

Décision d'attribution de compétences et délégation de signature du centre hospitalier de Châteaudun

> Décision n 2021-4bis - ATTRIBUTION DE COMPETENCES ET DELEGATION SIGNATURE - CH DE CHATEAUDUN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

19/08 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> 202108-07 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 202108-08 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

20/08 DRCL/BLE

Elections des membres des Chambres de Commerce et d'Industrie -CCIChambres de commerce et d'industrie

> AP_constitution_COE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AP candidatures CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

20/08/2021 CCPI / CDACCommission départementale d'aménagement commercial

avis de la décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 12 08 2021

21/08/2021 SDS/PA

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 21082021-PREF-SDS/PA PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

> arrêté fermeture administrative 6711 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

23/08/2021 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral approuvant la prise de compétence "mobilité" par la communauté de communes Entre Beauce et Perche et portant modification des statuts

> ap_statuts_lom_ccebep - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir

> ap_modif_statuts_smar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Arrêté préfectoral approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal pour l'alimentation et la distribution en eau potable de la région de Brezolles

> AP_modif_statuts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté préfectoral approuvant la modification des statuts du syndicat d'assainissement de la région de Thimert

> AP_modif_statuts_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

23/08/2021 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêté n° DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/GEMAPRIN/2021-07/4 portant mise en demeure d'évacuer les arbres et embâcles tombés dans le lit mineur du cours d'eau "Le Radon" sur la commune de Guainville

> MED_LAPORTE_GILBERT_2021_08_03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

24/08/2021 DDFIP

Subdélégation de signature déposée par Thierry PINTARD Directeur du Pôle Pilotage et Ressources sous le n° DDFIP28-TP-08-01-2021

> DDFiP-TP-08-01-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

25/08/2021 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

> 2021_08_24 - AP_limitant_usage_eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

26/08/2021 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile N° 21-08/10 du 26 août 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

> 202108-10 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile N° 21-08/09 du 26 août 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202108-09 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

26/08/2021 DRCL/BLE

Arrêté n° 2021-162 relatif au nombre et à l'implantation des Bureaux de vote pour l'année 2022

> AP du 26082021 relatif au nb et implantation des BV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,25 Mb

26/08/2021 SDS/PA

Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - Ville de CHARTRES

> Arrêté CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - Ville de DREUX

> Arrêté DREUX - Parc Louis Philippe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - CHARTRES METROPOLE

> Arrêté CHARTRES METROPOLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - MAINTENON

> Arrêté MAINTENON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - THIMERT-GATELLES

> Arrêté THIMERT-GATELLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - LES VILLAGES VOVEENS

> Arrêté LES VILLAGES VOVEENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

27/08 CABINET/BCIRE

Arrêté du 27 août 2021 accordant une récompense pour la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement à Mme Véronique NONNET, gardien de la paix.

> arrêté du 27 août 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

27/08 CABINET/SDS/PA

Arrêté préfectoral n°21-08/159 -PREF-SDS/PA portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boisson "6711" à Lèves

> Arrêté 21-08-159-PREF-SDS-PA PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

30/08/2021 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêté préfectoral n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2021-08/7 portant dérogation à l'arrêté n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2021-08/6 en date du 24 août 2021 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour une vidange de piscine ouverte au public à Bonneval

> arrete_derogation_vidange_piscine_oceanide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

30/08/2021 DDETSPP/SHL

Arrêté portant le renouvellement de l'agrément à la résidence sociale Le Bercail pour les activités "ingénierie sociale, financière et technique" et "intermédiation locative et gestion locative sociale" sur le département d'Eure-et-Loir

> Arrêté renouvellement Bercail 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

30/08/2021 Emizo

Arrêté n° 21-40 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité

> AP_2021-40_délégation_signature_EMIZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

30/08/2021 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Madame Isabelle PETRONI, Responsable du service de gestion comptable de Nogent-le-Rotrou, sous le n° DDFIP28-IP-08-02-2021

> DDFiP28-IP-08-02-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

31/08/2021 DDTDirection Départemental des Territoires mer

Décision n° 21-019 du 31 août 2021 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir

> DS 21-019 du 31-08-21 DML 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

     
     
     
     
     
     
 
 

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