Août

Mis à jour le 31/08/2021

03/08	CH Nogent-le-Rotrou	Décision n°2021/05 portant délégation de signature Télécharger décision N°2021-05 - ORDONNATEUR SECONDAIRE PDF - 1,00 Mb - 03/08/2021
03/08	DDT	Arrêté de création des AFAFAF de Villars Télécharger Arreté_création_AFAFAF_Villars_30072021 PDF - 0,68 Mb - 03/08/2021
03/08	DDT	arrêtés de création des AFAFAF de Charonville Télécharger Arreté_creation_AFAFAF_Charonville_30072021 PDF - 0,92 Mb - 03/08/2021
03/08	SP Nogent-le-Rotrou	Arrêté portant élection partielle pour la commune de Saint Bomer Télécharger Arrêté élections partielles Saint Bomer PDF - 0,12 Mb - 03/08/2021
04/08	SP Nogent-le-Rotrou	Arrêté portant élection partielle pour la commune de Les Autels-Villevillon Télécharger arrêté rectifié les autels villevillon PDF - 0,12 Mb - 04/08/2021
04/08	DC/BPE	Arrêté préfectoral n° PREF-DC-BPE-21 -07 /01 déclarant cessible au profit de la Société d'Aménagement et d’Équipement du Département d'Eure-et-Loir (SAEDEL), la parcelle n° BK 352, nécessaire aux travaux de la 4ème tranche de la ZACZone d'aménagement concerté des Fenots à Dreux. Télécharger AP cesibilité PDF - 0,15 Mb - 04/08/2021 Télécharger Etat parcellaire PDF - 0,42 Mb - 04/08/2021 Télécharger Annexe 2 plan parcellaire PDF - 0,18 Mb - 04/08/2021
04/08	DRCL/BLE	Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable AQUAPERCHE. Télécharger aip_aquaperche_signe PDF - 0,46 Mb - 04/08/2021
05/08	DDFIP	Arrêté de subdélégation de signature de M. DALLES à ses collaborateurs pour le département d'EURE-ET-LOIR. Télécharger Délégation SUCC VAC DPT 28 - 2021-09-01 PDF - 0,09 Mb - 05/08/2021
05/08	CABINET/SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-08/01 du 5 août 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202108-01 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 05/08/2021 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-08/02 du 5 août 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202108-02 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 05/08/2021
05/08	DDT	Arrêté 2021-08/1 du 3 août 2021 constatant la perte du droit de l'eau fondé en titre et portant abrogation du règlement d'eau du moulin de Trompe-Souris situé sur la commune de la Bazoche Gouet. Télécharger 2021_08_01_abrogation_droit_d_eau_moulin_de_trompe_souris_la_bazoche_gouet PDF - 0,23 Mb - 05/08/2021
06/08	CH Châteaudun	Décision n°2021/3 portant délégation de signature temporaire Télécharger Décision n 2021-03 - M. SALAMEH Ordonnateur Secondaire CHC PDF - 0,71 Mb - 06/08/2021
06/08	DRCL/BLE	Arrêtés de candidatures aux élections partielles de LES AUTELS VILLEVILLON et de SAINT BOMER Télécharger AP candidatures LES AUTELS VILLEVILLON PDF - 0,41 Mb - 06/08/2021 Télécharger AP candidatures SAINT BOMER PDF - 0,40 Mb - 06/08/2021
06/08	SDIS28	Arrêté fixant la liste opérationnelle du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux du SDISService départemental d'incendie et de secours Télécharger Arrêté liste opérationnelle GRIMP PDF - 0,89 Mb - 06/08/2021
06/08	SDIS28	Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDISService départemental d'incendie et de secours Télécharger Arrêté liste opérationnelle GOC 3 PDF - 0,59 Mb - 06/08/2021
09/08	DDT/SGREB	Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-07/01 portant sur une autorisation environnementale de prélèvement en eau potable dans les eaux souterraines par Chartres Métropole sur la commune de Saint-Prest Télécharger Arrêté N° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-07-1 PDF - 0,44 Mb - 09/08/2021
09/08	DDT/SGREB	Arrêté relatif à l'approbation des statuts des AAPPMA Télécharger 2021_08_05_Arrêté_approbation_statuts_AAPPMA PDF - 0,20 Mb - 09/08/2021
09/08	ARS	Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun les 14 et 15 aout 2021 Télécharger Arrêté réquisition 28-Dr SEGU_14-15082021 PDF - 0,83 Mb - 09/08/2021
11/08	DDETSPP	Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2021-08-891804114, pour l'entreprise Télécharger BENET Matthieu PDF - 0,69 Mb - 11/08/2021
12/08	Cabinet/SDS	Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier Télécharger P028-20210812-Autre-Bonneval-Neuvy-en-Beauce-18 PDF - 0,18 Mb - 12/08/2021
12/08	Cabinet/SIDPC	Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 21-08/04 du 12 août 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir Télécharger 202108-04 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 12/08/2021 Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 21-08/03 du 12 août 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202108-03 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 12/08/2021
12/08	DDETSPP	Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne pour l'entreprise Baby's Home à Chartres Télécharger BABYS HOME, Récépissé PDF - 0,77 Mb - 12/08/2021 Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne pour l'entreprise Baby's Home à Chartres Télécharger BABYS HOME, Agrément PDF - 0,93 Mb - 12/08/2021 Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise ELGERE L'EXPRESS à Les Etilleux Télécharger ELGERE EXPRESS, Récépissé PDF - 0,81 Mb - 12/08/2021 Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise BOREGAIS Louis à Dreux Télécharger BOREGAIS Louis, Récépissé PDF - 0,68 Mb - 12/08/2021 Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise SARLSociété à responsabilité limitée Les services de CHRIS à Les Villages Vovéens Télécharger Les Services de Chris, Récépissé PDF - 0,77 Mb - 12/08/2021
13/08	CABINET/SIDPC	Arrêté préfectoral du 13 août 2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le département pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 6 septembre 2021 inclus. Télécharger P028-20210813-Obligation du port de masque-département19 PDF - 0,29 Mb - 13/08/2021
13/08	DRCL/BLE	Arrêté inter préfectoral constatant les effets de la prise de compétence "mobilité" par la communauté d'agglomération du Pays de Dreux sur les syndicats totalement inclus dans son périmètre à compter du 1er juillet 2021. Télécharger aip_impact_synd_capd PDF - 0,13 Mb - 13/08/2021
13/08	DRCL/BLE	Circulaire préfectorale n°DRCL-BLE-CP-2021225-0002 du 13 août 2021 relative au guichet pour la mise en place des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution. Télécharger 20210813_experimentation_art72_constitution PDF - 0,30 Mb - 13/08/2021
17/08	SIDPC	Plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur Télécharger Arrêté dispositions spécifiques Orsec - Réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur PDF - 0,08 Mb - 17/08/2021 Plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques transport de matières radioactives Télécharger Arrêté dispositions spécifiques Orsec - Transport de matières radioactives PDF - 0,08 Mb - 17/08/2021 Plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques mode dégradé de fonctionnement des réseaux et approvisionnement d'urgence en eau potable Télécharger Arrêté portant approbation dispositions spécifiques Orsec - fonctionnement des réseaux et approvisionnement d'urgence en eau potable PDF - 0,11 Mb - 17/08/2021 Plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques relatives à l'aérodrome de l'Elément Air 279 de Châteaudun rattaché à la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy Télécharger Arrêté dispositions spécifiques aérodrome de l'Element Air 279 de Châteaudun rattaché à la base aérienne d'Orléans Bricy PDF - 0,09 Mb - 17/08/2021
17/08	CH Châteaudun	Décision d'attribution de compétences et délégation de signature du centre hospitalier de Châteaudun Télécharger Décision n 2021-4bis - ATTRIBUTION DE COMPETENCES ET DELEGATION SIGNATURE - CH DE CHATEAUDUN PDF - 1,00 Mb - 17/08/2021
19/08	SIDPC	Télécharger 202108-07 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 19/08/2021 Télécharger 202108-08 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 19/08/2021
20/08	DRCL/BLE	Elections des membres des Chambres de Commerce et d'Industrie -CCI Télécharger AP_constitution_COE PDF - 0,12 Mb - 20/08/2021 Télécharger AP candidatures CCIChambres de commerce et d'industrie PDF - 0,07 Mb - 20/08/2021
20/08/2021	CCPI / CDAC	avis de la décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 12 08 2021 Télécharger avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial PDF - 0,44 Mb - 20/08/2021
21/08/2021	SDS/PA	ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 21082021-PREF-SDS/PA PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS Télécharger arrêté fermeture administrative 6711 PDF - 0,52 Mb - 21/08/2021
23/08/2021	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral approuvant la prise de compétence "mobilité" par la communauté de communes Entre Beauce et Perche et portant modification des statuts Télécharger ap_statuts_lom_ccebep PDF - 0,40 Mb - 23/08/2021 Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir Télécharger ap_modif_statuts_smar PDF - 0,81 Mb - 23/08/2021 Arrêté préfectoral approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal pour l'alimentation et la distribution en eau potable de la région de Brezolles Télécharger AP_modif_statuts PDF - 0,15 Mb - 23/08/2021 Arrêté préfectoral approuvant la modification des statuts du syndicat d'assainissement de la région de Thimert Télécharger AP_modif_statuts_2021 PDF - 0,15 Mb - 23/08/2021
23/08/2021	DDT/SGREB	Arrêté n° DDT/SGREB/GEMAPRIN/2021-07/4 portant mise en demeure d'évacuer les arbres et embâcles tombés dans le lit mineur du cours d'eau "Le Radon" sur la commune de Guainville Télécharger MED_LAPORTE_GILBERT_2021_08_03 PDF - 0,12 Mb - 23/08/2021
24/08/2021	DDFIP	Subdélégation de signature déposée par Thierry PINTARD Directeur du Pôle Pilotage et Ressources sous le n° DDFIP28-TP-08-01-2021 Télécharger DDFiP-TP-08-01-2021 PDF - 0,39 Mb - 24/08/2021
25/08/2021	DDT/SGREB	Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse Télécharger 2021_08_24 - AP_limitant_usage_eau PDF - 0,46 Mb - 25/08/2021
26/08/2021	SIDPC	Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-08/10 du 26 août 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir Télécharger 202108-10 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 26/08/2021 Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-08/09 du 26 août 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202108-09 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 26/08/2021
26/08/2021	DRCL/BLE	Arrêté n° 2021-162 relatif au nombre et à l'implantation des Bureaux de vote pour l'année 2022 Télécharger AP du 26082021 relatif au nb et implantation des BV PDF - 3,25 Mb - 26/08/2021
26/08/2021	SDS/PA	Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - Ville de CHARTRES Télécharger Arrêté CHARTRES PDF - 0,15 Mb - 26/08/2021 Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - Ville de DREUX Télécharger Arrêté DREUX - Parc Louis Philippe PDF - 0,15 Mb - 26/08/2021 Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - CHARTRES METROPOLE Télécharger Arrêté CHARTRES METROPOLE PDF - 0,16 Mb - 26/08/2021 Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - MAINTENON Télécharger Arrêté MAINTENON PDF - 0,16 Mb - 26/08/2021 Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - THIMERT-GATELLES Télécharger Arrêté THIMERT-GATELLES PDF - 0,15 Mb - 26/08/2021 Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - LES VILLAGES VOVEENS Télécharger Arrêté LES VILLAGES VOVEENS PDF - 0,16 Mb - 26/08/2021
27/08	CABINET/BCIRE	Arrêté du 27 août 2021 accordant une récompense pour la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement à Mme Véronique NONNET, gardien de la paix. Télécharger arrêté du 27 août 2021 PDF - 0,05 Mb - 27/08/2021
27/08	CABINET/SDS/PA	Arrêté préfectoral n°21-08/159 -PREF-SDS/PA portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boisson "6711" à Lèves Télécharger Arrêté 21-08-159-PREF-SDS-PA PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE PDF - 0,16 Mb - 27/08/2021
30/08/2021	DDT/SGREB	Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-08/7 portant dérogation à l'arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-08/6 en date du 24 août 2021 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour une vidange de piscine ouverte au public à Bonneval Télécharger arrete_derogation_vidange_piscine_oceanide PDF - 0,12 Mb - 30/08/2021
30/08/2021	DDETSPP/SHL	Arrêté portant le renouvellement de l'agrément à la résidence sociale Le Bercail pour les activités "ingénierie sociale, financière et technique" et "intermédiation locative et gestion locative sociale" sur le département d'Eure-et-Loir Télécharger Arrêté renouvellement Bercail 2021 PDF - 0,14 Mb - 30/08/2021
30/08/2021	Emizo	Arrêté n° 21-40 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité Télécharger AP_2021-40_délégation_signature_EMIZ PDF - 0,12 Mb - 30/08/2021
30/08/2021	DDFIP	Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Madame Isabelle PETRONI, Responsable du service de gestion comptable de Nogent-le-Rotrou, sous le n° DDFIP28-IP-08-02-2021 Télécharger DDFiP28-IP-08-02-2021 PDF - 0,10 Mb - 30/08/2021
31/08/2021	DDT mer	Décision n° 21-019 du 31 août 2021 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger DS 21-019 du 31-08-21 DML 28 PDF - 0,09 Mb - 31/08/2021

Août

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