Août

Mis à jour le 31/08/2021
03/08 CH Nogent-le-Rotrou

Décision n°2021/05 portant délégation de signature

03/08 DDT

Arrêté de création des AFAFAF de Villars

03/08 DDT

arrêtés de création des AFAFAF de Charonville

03/08 SP Nogent-le-Rotrou

Arrêté portant élection partielle pour la commune de Saint Bomer

04/08 SP Nogent-le-Rotrou

Arrêté portant élection partielle pour la commune de Les Autels-Villevillon

04/08 DC/BPE

Arrêté préfectoral n° PREF-DC-BPE-21 -07 /01 déclarant cessible au profit de la Société d'Aménagement et d’Équipement du Département d'Eure-et-Loir (SAEDEL), la parcelle n° BK 352, nécessaire aux travaux de la 4ème tranche de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Fenots à Dreux.

04/08 DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable AQUAPERCHE.

05/08 DDFIP

Arrêté de subdélégation de signature de M. DALLES à ses collaborateurs pour le département d'EURE-ET-LOIR.

05/08 CABINET/SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-08/01 du 5 août 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-08/02 du 5 août 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

05/08 DDT

Arrêté 2021-08/1 du 3 août 2021 constatant la perte du droit de l'eau fondé en titre et portant abrogation du règlement d'eau du moulin de Trompe-Souris situé sur la commune de la Bazoche Gouet.

06/08 CH Châteaudun

Décision n°2021/3 portant délégation de signature temporaire

06/08 DRCL/BLE

Arrêtés de candidatures aux élections partielles de LES AUTELS VILLEVILLON et de SAINT BOMER

06/08 SDIS28

Arrêté fixant la liste opérationnelle du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux du SDIS Service départemental d'incendie et de secours

06/08 SDIS28

Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDIS Service départemental d'incendie et de secours

09/08 DDT/SGREB

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-07/01 portant sur une autorisation environnementale de prélèvement en eau potable dans les eaux souterraines par Chartres Métropole sur la commune de Saint-Prest

09/08 DDT/SGREB

Arrêté relatif à l'approbation des statuts des AAPPMA

09/08 ARS

Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun les 14 et 15 aout 2021

11/08 DDETSPP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2021-08-891804114, pour l'entreprise

 

12/08 Cabinet/SDS

Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

12/08 Cabinet/SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 21-08/04 du 12 août 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 21-08/03 du 12 août 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

12/08 DDETSPP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne pour l'entreprise Baby's Home à Chartres

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne pour l'entreprise Baby's Home à Chartres

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise ELGERE L'EXPRESS à Les Etilleux

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise BOREGAIS Louis à Dreux

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise SARL Société à responsabilité limitée Les services de CHRIS à Les Villages Vovéens

13/08 CABINET/SIDPC

Arrêté préfectoral du 13 août 2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le département pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 6 septembre 2021 inclus.

13/08 DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral constatant les effets de la prise de compétence "mobilité" par la communauté d'agglomération du Pays de Dreux sur les syndicats totalement inclus dans son périmètre à compter du 1er juillet 2021.

13/08 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n°DRCL-BLE-CP-2021225-0002 du 13 août 2021 relative au guichet pour la mise en place des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution.

17/08 SIDPC

Plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur

Plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques transport de matières radioactives

Plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques mode dégradé de fonctionnement des réseaux et approvisionnement d'urgence en eau potable

Plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques relatives à l'aérodrome de l'Elément Air 279 de Châteaudun rattaché à la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy

17/08 CH Châteaudun

Décision d'attribution de compétences et délégation de signature du centre hospitalier de Châteaudun

19/08 SIDPC
20/08 DRCL/BLE

Elections des membres des Chambres de Commerce et d'Industrie -CCI

Télécharger AP candidatures CCI Chambres de commerce et d'industrie PDF - 0,07 Mb - 20/08/2021
20/08/2021 CCPI / CDAC

avis de la décision de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 12 08 2021

Télécharger avis CDAC Commission départementale d'aménagement commercial PDF - 0,44 Mb - 20/08/2021
21/08/2021 SDS/PA

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 21082021-PREF-SDS/PA PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

23/08/2021 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral approuvant la prise de compétence "mobilité" par la communauté de communes Entre Beauce et Perche et portant modification des statuts

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal pour l'alimentation et la distribution en eau potable de la région de Brezolles

Arrêté préfectoral approuvant la modification des statuts du syndicat d'assainissement de la région de Thimert

23/08/2021 DDT/SGREB

Arrêté n° DDT/SGREB/GEMAPRIN/2021-07/4 portant mise en demeure d'évacuer les arbres et embâcles tombés dans le lit mineur du cours d'eau "Le Radon" sur la commune de Guainville

24/08/2021 DDFIP

Subdélégation de signature déposée par Thierry PINTARD Directeur du Pôle Pilotage et Ressources sous le n° DDFIP28-TP-08-01-2021

25/08/2021 DDT/SGREB

Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

26/08/2021 SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-08/10 du 26 août 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-08/09 du 26 août 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

26/08/2021 DRCL/BLE

Arrêté n° 2021-162 relatif au nombre et à l'implantation des Bureaux de vote pour l'année 2022

26/08/2021 SDS/PA

Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - Ville de CHARTRES

Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - Ville de DREUX

Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - CHARTRES METROPOLE

Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - MAINTENON

Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - THIMERT-GATELLES

Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - LES VILLAGES VOVEENS

27/08 CABINET/BCIRE

Arrêté du 27 août 2021 accordant une récompense pour la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement à Mme Véronique NONNET, gardien de la paix.

27/08 CABINET/SDS/PA

Arrêté préfectoral n°21-08/159 -PREF-SDS/PA portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boisson "6711" à Lèves

30/08/2021 DDT/SGREB

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-08/7 portant dérogation à l'arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-08/6 en date du 24 août 2021 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse pour une vidange de piscine ouverte au public à Bonneval

30/08/2021 DDETSPP/SHL

Arrêté portant le renouvellement de l'agrément à la résidence sociale Le Bercail pour les activités "ingénierie sociale, financière et technique" et "intermédiation locative et gestion locative sociale" sur le département d'Eure-et-Loir

30/08/2021 Emizo

Arrêté n° 21-40 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité

30/08/2021 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Madame Isabelle PETRONI, Responsable du service de gestion comptable de Nogent-le-Rotrou, sous le n° DDFIP28-IP-08-02-2021

31/08/2021 DDT mer

Décision n° 21-019 du 31 août 2021 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir

     
     
     
     
     
     

Documents listés dans l’article