NOVEMBRE

Mis à jour le 01/12/2020

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02/11/2020 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant modification de l'article 5 relatif aux délégués au sein des statuts du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région d'Auneau.

03/11/2020 Direccte

Arrêté de subdélégation de signature pour la validation des ordres de mission et les états de frais de déplacement des agents affectés à l'unité départementale d'Eure-et-Loir

03/11/2020 DRHM
Télécharger Arrêté instituant une réunion conjointe des CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture 28 et des DDI 28_02-10-2020 PDF - 0,14 Mb - 03/11/2020
04/11/2020 DDT

Arrêtés n° DDT-SGREB-PN2020-018 et n° DDT-SGREB-PN2020-019 relatif à la chasse en Eure et Loir

05/11/2020 SDIS
05/11/2020 BPE

Arrêté n°20-10/02 modifiant l'arrêté du 15 novembre portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur.

05/11/2020 DDT

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-11/1

05/11/2020 DRCL

Arrêté ci-joint relatif à la dissolution du syndicat du secteur rural de Senonches-La Ferté-Vidâme et ses environs

05/11/2020 DIRECCTE

2 récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant

-          La Sas AGENCE COORNAERT MERCI PLUS   n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/2020-11/01

-          Le micro-entrepreneur Monsieur Franck DUMONT  n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/2020-11/02

05/11/2020 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Corinne SAGUET, Responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine d'Eure-et-Loir par intérim, sous le n° DDFiP28-SG-11-02-2020.

05/11/2020 Service des sécurités
06/11/2020 SIDPC
     
06/11/2020 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Chartres-Métropole et de la Trésorerie Hospitalière Départementale, déposé par le Directeur Départemental, Gradzig EL-KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-11-01-2020

06/11/2020 DRCL
06/11/2020 DDT

Arrêté concernant l'autorisation de régulation du grand gibier et des espèces ESOD

10/11/2020 CCPI

Arrêté du 10 11 20 portant désignation des personnalités qualifiées au sein de la CDACI

10/11/2020 SIDPC
10/11/2020 DRCL
10/11/2020 DRCL
10/11/2020 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020315-0001 portant modification de l'article 8 des statuts du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Fresnay-le-Comte

12/11/2020 SG
12/11/2020 DDT
Télécharger subdélégation ordonnateur secondaire DDT Direction Départemental des Territoires G BARRON aux agents BOP 354 _2_11 PDF - 0,14 Mb - 12/11/2020
Télécharger subdélégation ordonnateur secondaire DDT Direction Départemental des Territoires G BARRON aux agents hors BOP 354 _2_11 PDF - 0,14 Mb - 12/11/2020
13/11/2020 SG  CCA
13/11/2020 SIDPC
13/11/2020 BPE
13/11/2020 SIDPC
13/11/2020 SIDPC
16/11/2020 DDT

AP portant renouvellement des membres du bureau de l'AFAFAF de Chatillon en Dunois.

16/11/2020 DIRECCTE
16/11/2020 SG/ CCA
17/11/2020 EMIZO

- arrêtén° 20-24 donnant délégation de signatureà Madame Cécile Guyader, préfète déléguée pour la défense et la sécurité (EMIZ)

 - arrêté n° 20-25 donnant délégation de signature à Madame Cécile Guyader, préfète déléguée pour la défense et la sécurité (cabinet)

 - arrêté n° 20-26 donnant délégation de signature à Madame Cécile Guyader, préfète déléguée pour la défense et la sécurité (BSI)

 - arrêté n° 20-27 donnant délégation de signature à Madame Cécile Guyader, préfète déléguée pour la défense et la sécurité (coordination zonale)

- arrêté n° 20-28 donnant délégation de signature à Madame Cécile Guyader, préfète déléguée pour la défense et la sécurité (SGAMI)

17/11/2020 CCA
17/11/2020 CCPI
17/11/2020 DDT

Arrêté CONCERNANT LES VALEURS LOCATIVES DES TERRES, DES PRES, DES BÂTIMENTS D’EXPLOITATION ET DES MAISONS D'HABITATION POUR LA CAMPAGNE 2020/2021

18/11/2020 DDFIP

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des SPF du département, déposé par Gradzig EL-KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFiP28-GEK-11-03-2020.

18/11/2020 EMIZO

arrêté n° 20-29 donnant délégation de signature à Madame Clémence Mermet, DZPAF

18/11/2020 ARS
19/11/2020 ARS

les arrêtés préfectoraux autorisant la mise en œuvre de dépistages du SARS-CoV-2 au moyen de tests antigéniques dans les communes de :

-          La Loupe

-          Senonches

-          Nogent le Rotrou

19/11/2020 DDT

2 arrêtés de modification pour la composition et fonctionnement de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ainsi que pour la formation spécialisée de la commission départementale d’orientation de l'agriculture pour l'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun 

19/11/2020 SG CCA

Arrêté de délégation de signature de la Sous-Préfète de Nogent-le-Rotrou

20/11/2020 DIRECCTE
20/11/2020 EMIZO

arrêté n° 20-30 portant délégation de signature au général de corps d'armée Pierre SAUVEGRAIN

20/11/2020 DDCSPP
21/11/2020 DDCSPP
23/11/2020 S/P Dreux

Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation des Pompes Funèbres et Marbrerie RABILHAC" situé 21 Rue Emile Baudin 28160 BROU.

23/11/2020  S/P Dreux

Arrêtés  de :

2020-59 à 2020-71, datés de ce 20/11/2020, concernant des dossiers d'habilitations funéraires

23/11/2020 DDT

arrêté fixant le barème d'indemnisation de dégâts de gros gibiers

23/11/2020 BRH

arrêté relatif à la nomination des correspondants d'action sociale du 17 novembre 2020

23/11/2020 DRCL
24/11/2020 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020328-0001 portant modification des statuts du syndicat du Pays Dunois suite à l'adhésion de la commune de Dampierre-sous-Brou.

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020328-0002 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région d'Auneau Sud (SIAEPRAS).

24/11/2020 EMIZO

Arrêté n° 20-31 portant subdélégation de signature aux agents du BZEDR

26/11/2020 CCA
26/11/2020 DDT
27/11/2020 DDT

Arrêtés préfectoraux relatifs à l'autorisation de régulation du grands cormorans en eaux libres et en piscicultures en étangs

27/11/2020 DDCSPP
27/11/2020 SIDPC
27/11/2020 DIRECCTE
27/11/2020 DDT Arrêté n° DDT-SGREB-PN 2020-024 portant autorisation de régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
30/11/2020 DRCL Bureau Elections

Arrêté n° 2020-23 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de Chartres

30/11/2020 DRCLBureau Elections

Arrêté n° 2020-24 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de Châteaudun

30/11/2020 DRCL Bureau Elections

Arrêté n° 2020-25 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de Dreux

30/11/2020 DRCL Bureau Elections

Arrêté n° 2020-26 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de Nogent-le-Rotrou

30/11/2020

Minist.Justice

DPJJ

Arrêté n° 2020/DIRPJJ-GC/012 portant tarification de la cessation d'activité du Lieu de Vie DEVENIR

30/11/2020 DRCL - BLE

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020335-0001 portant modification des compétences du syndicat mixte de la Voise et de ses affluents

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Documents listés dans l’article