Février

Mis à jour le 31/03/2020

03/02	DRHM	Arrêté portant modification de la composition du CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Télécharger Arrêté composition CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail modifié le 23-01-2020 PDF - 0,06 Mb - 03/02/2020
03/02	DRCL	Télécharger courville ar PDF - 0,23 Mb - 03/02/2020 Télécharger auneau ar PDF - 0,23 Mb - 03/02/2020
03/02	DRCL	Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat d'alimentation en eau potable de la région d'Auneau Sud Télécharger AP_modif_statuts_fev20 PDF - 0,35 Mb - 03/02/2020
04/02	DDCSPP	Arrêté relatif à l'attribution des médailles de bronze - promotion 1er janvier 2020 Télécharger Arrêté signé PDF - 0,07 Mb - 04/02/2020
04/02	ARS	Arrêté du 3 février 2020 portant modification de l’agrément n°33 délivré à la société de transport sanitaire « ambulances Arc en Ciel » de Luisant, en ce qui concerne la gérance Télécharger 20200203 Arc en Ciel-modification gérance PDF - 0,26 Mb - 04/02/2020
04/02	DDT	DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-01/1 Télécharger 2020_01_30_plans_pluriannuels_de_restauration_et_entretien_eure_roguenette_voise_chartres_metropole PDF - 0,55 Mb - 04/02/2020 DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-01/2 Télécharger 2020-01-30_prelevement_forage_eau_potable_mont_flube_ccpeidf PDF - 0,43 Mb - 04/02/2020
04/02	DRCL	Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de collecte et d'épuration des eaux usées (article 5 relatif à l'organisation du syndicat) Télécharger AP_modif_fev2020 PDF - 0,35 Mb - 04/02/2020
04/02	DDCSPP	Télécharger SKM_28720020414400 PDF - 0,07 Mb - 04/02/2020
04/02	DRCL	Arrêté préfectoral portant modification de la représentativité des collectivités adhérentes au sein des articles 6 et 7 des statuts du syndicat du Pays Dunois Télécharger AP_repres_fev20 PDF - 0,48 Mb - 04/02/2020
04/02	Secrétariat EMIZO	Décision n° 20-03 du 15 janvier 2020 portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS Télécharger Décision subdélégation logiciel Chorus 30 janvier 2020 20-03 PDF - 0,22 Mb - 04/02/2020
04/02	CH-Henri Ey	Décision n° 2020/559 Télécharger decision 2020 559 PDF - 0,04 Mb - 04/02/2020 Décision n° 2020/560 Télécharger decision 2020 560 PDF - 0,03 Mb - 04/02/2020
05/02	DDFIP	Liste des Supérieurs Hiérarchiques Directs, déposée par le Directeur départemental de la DDFiP28, Monsieur Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-01-03-2020 Télécharger DDFiP28-GEK-01-03-2020 PDF - 0,16 Mb - 05/02/2020
05/02	DRCL	Arrêté inter préfectoral portant réduction du périmètre du syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets (SITREVA) suite à la réduction du périmètre du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Châteaudun. Télécharger AIP_reduc_SITREVA_fev20 PDF - 0,47 Mb - 05/02/2020
05/02	DRCL	Arrêté préfectoral portant modification de la représentation des membres au sein de l'article 5 des statuts du syndicat intercommunal d'assainissement et de drainage de la région de Marchezais. Télécharger AP_modif_siam_fev20 PDF - 0,35 Mb - 05/02/2020
06/02	SP Dreux	Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour le renouvellement des agences POMPES FUNEBRES GEORGES GUILLON sur les communes d'Abondant, de Dreux, de Saint-Remy-sur-avre et de Brezolles. Télécharger POMPES FUNEBRES Georges GUILLON PDF - 2,00 Mb - 06/02/2020 arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'agence POMPES FUNEBRES DU PERCHE située à Nogent le rotrou Télécharger creation nogent le rotrou PDF - 0,50 Mb - 06/02/2020
06/02	DDFIP	Arrêté de fermeture exceptionnelle, déposée par Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental des Finances publiques, sous le n° DDFiP28-GEK-01-04-2020 Télécharger DDFiP28-GEK-01-04-2020 PDF - 0,05 Mb - 06/02/2020
06/02	DIRECCTE	récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant : Télécharger JARRY JEAN-PIERRE PDF - 0,59 Mb - 06/02/2020 Télécharger MA COACHING PREPARATION PHYSIQUE PDF - 0,60 Mb - 06/02/2020 Télécharger CLOUZIER AURELIE PDF - 0,60 Mb - 06/02/2020
06/02	CABINET SDS	Télécharger Arrete SNCFSociété nationale des chemins de fer français PDF - 0,34 Mb - 06/02/2020
06/02	CH Henri Ey	Décisions Télécharger decision 2020 594 PDF - 0,07 Mb - 06/02/2020 Télécharger decision 2020 595 PDF - 0,04 Mb - 06/02/2020 Télécharger decision 2020 596 PDF - 0,06 Mb - 06/02/2020 Télécharger decision 2020 691 PDF - 0,06 Mb - 06/02/2020 Télécharger decision 2020 702 PDF - 0,03 Mb - 06/02/2020
11/02	CH Chartres	Délégation de signature relative aux achats Télécharger 2020-02 Délégation de signature Direction des Achats signée PDF - 0,61 Mb - 11/02/2020
11/02	DRCL	Arrêté portant constitution de la commission de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars Télécharger Arrêté_constitution_commission_propagande2 PDF - 0,08 Mb - 11/02/2020
11/02	ARS	Arrêté du 31 décembre 2019 définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d’Eure-et-Loir pour la période du 1er janvier 2020 au 29 février 2020 Télécharger Arrêté garde ambulancière 28- 1er semestre 2020 PDF - 0,08 Mb - 11/02/2020
12/02	DRCL	Arrêté préfectoral DRCL-BLE-2020041-0001 du 10 février 2020 constatant les effets de la prise des compétences obligatoires "eau" et "assainissement" par la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants Télécharger DRCL-BLE-2020041-0001 PDF - 0,08 Mb - 12/02/2020 Arrêté préfectoral DRCL-BLE-2020041-0002 du 10 février 2020 constatant les effets de la prise des compétences obligatoires "eau" et "assainissement" par la communauté de communes du Grand Châteaudun sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants Télécharger DRCL-BLE-2020041-0002 PDF - 0,07 Mb - 12/02/2020
12/02	SP Dreux	Télécharger Arrete 2020-10 du 11-02-2020 PDF - 0,61 Mb - 12/02/2020
13/02	CH Henri Ey	Délégations de signature Télécharger decision 597 PDF - 0,04 Mb - 13/02/2020 Télécharger decision 619 PDF - 0,05 Mb - 13/02/2020
13/02	DRCL	Télécharger PRUNAY-LE-GILLON PDF - 0,41 Mb - 13/02/2020
14/02	SP Dreux	Arrêté modificatif concernant le changement de représentant pour la SA OGF "MELANGER S.A.S." à NOGENT-LE-ROTROU Télécharger melanger sas nogent PDF - 0,32 Mb - 14/02/2020
14/02	DDT	Arrêté préfectoral définissant les zones avérées de la présence de la Loutre en Eure et Loir Télécharger Arrêté prefectoral Présence avérée LOUTRE2020 PDF - 0,22 Mb - 14/02/2020
14/02	SP Dreux	Arrêtés modificatifs concernant les changements de représentant, pour : - la S.A. OGF "POMPES FUNEBRES GENERALES" à NOGENT-LE-ROTROU - la S.A. OGF "POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PINOT-CHUBILLEAU" à AUTHON DU PERCHE - S.A. OGF "POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PINOT-CHUBILLEAU" à NOGENT-LE-ROTROU - la S.A. OGF "POMPES FUNEBRES GENERALES" à LA LOUPE Télécharger sa ogf authon du perche PDF - 0,29 Mb - 14/02/2020 Télécharger sa ogf la loupe PDF - 0,28 Mb - 14/02/2020 Télécharger sa ogf nogent le rotrou PDF - 0,29 Mb - 14/02/2020 Télécharger pinot chubilleau nogent le rotrou PDF - 0,29 Mb - 14/02/2020
14/02	BPE	Arrêté DC-BPE-n°20-02/01 portant prorogation du mandat des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée dite "des sites et paysages" Télécharger CDNPSCommission Départementale Nature, Paysage et Sites sites & Paysages prorog mars 2020 PDF - 0,06 Mb - 14/02/2020
17/02	DIRECCTE	Arrêté 2020-1/1 portant attribution de la médaille d’honneur du travail concernant la promotion du 01 janvier 2020 Télécharger ARRETE PROMOTION JANVIER 2020 PDF - 0,44 Mb - 17/02/2020
18/02	ARS	Décision n° 2020-SPE-0018 datée du 05 février 2020 portant habilitation d’un organisme (INOVALYS) pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes, pris en application de l’article R3114-11 du code de la santé publique. Télécharger DECISION n° 2020-SPE-0018 du 05_02_2020 PDF - 0,52 Mb - 18/02/2020
18/02	BCIRE	Arrêté n° 20/12/61 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 Télécharger arrêté MHRDC PDF - 9,11 Mb - 18/02/2020
18/02	BCIRE	Arrêté n°20/12/62 portant attribution de la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 Télécharger arrêté MHA PDF - 1,26 Mb - 18/02/2020
18/02	ARS	Arrêté n° ARS-DD28-PSPE-SE-2020-02-02 en date du 18 février 2020, portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 : bénéficiaire SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU – travaux ferroviaires sur le territoire de la commune de TOURY Télécharger 2020_02_18_arrêté_signé PDF - 0,83 Mb - 18/02/2020
21/02	DIRECCTE	Récépissés de déclaration d'activité au titre du service à la personne Télécharger LEDUC JULIEN PDF - 0,88 Mb - 21/02/2020 Télécharger HEBERT JEROME PDF - 0,89 Mb - 21/02/2020 Télécharger CHARRIER NANS PDF - 0,87 Mb - 21/02/2020
21/02	SDIS28	Arrêté de dissolution CPI de sapeurs-pompiers de Trancrainville Télécharger Arrêté dissolution TRANCRAINVILLE PDF - 0,47 Mb - 21/02/2020
21/02	DRHM/BRH	Arrêté DU 18/02/2020 relatif à la composition de la CLAS Télécharger 18-02-2020_Arrêté relatif à la composition de la CLAS PDF - 0,77 Mb - 21/02/2020
21/02	SG/CCPI	Décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28106D du 14 février 2020 Télécharger Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28106 D - Cora Dreux PDF - 1,08 Mb - 21/02/2020
21/02	ARS	Arrêté définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d'Eure-et-Loir du 01/03/2020 au 30/06/2020 Télécharger Arrêté garde ambulancière 28-mars à juin 2020 PDF - 0,97 Mb - 21/02/2020
24/02	DRCL	Arrêté inter préfectoral portant modification du périmètre et changement du statut juridique du syndicat inter communal d'alimentation en eau potable Aquaperche Télécharger AIP_Aquaperche_fev20 PDF - 0,18 Mb - 24/02/2020
25/02	secr EMIZO	- arrêté n° 20-04 du 24 février 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest - arrêté n° 20-05 du 24 février 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest - arrêté n° 20-06 du 24 février 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest - arrêté n° 20-07 du 24 février 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest - arrêté n° 20-08 du 24 février 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest Télécharger AP 20-04 du 24 janv 2020 PDF - 0,14 Mb - 25/02/2020 Télécharger 20-05_délégation_signature PDF - 0,10 Mb - 25/02/2020 Télécharger 20-06_délégation_signature PDF - 0,15 Mb - 25/02/2020 Télécharger 20-07_délégation_signature PDF - 0,10 Mb - 25/02/2020 Télécharger 20-08_délégation_signature PDF - 1,39 Mb - 25/02/2020
25/02	DDT	- avenant à l'arrêté n° DDT-SGREB-PN 2019-009 en date du 26 avril 2019 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse 2019/2020 en Eure et Loir; - arrêté annule et remplace l'arrêté n°DDT-SGREB-PN 2019-017 en date du 24 juin 2019 relatif à la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département d'Eure et Loir du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. Télécharger Avenant à l'ouverture chasse 2019 2020 PDF - 0,17 Mb - 25/02/2020 Télécharger arrete annule remplace arreté ANIMAUX NUISIBLES2020 PDF - 0,25 Mb - 25/02/2020
26/02	BCIRE	Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Tristan FILIOR, gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de Dreux Télécharger Arrêté ACD FILIOR PDF - 0,07 Mb - 26/02/2020
26/02	BCIRE	Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Mme Alicia ROVIC, gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de Dreux Télécharger Arrêté ACD ROVIC PDF - 0,07 Mb - 26/02/2020
26/02	CCPI	Décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28107 (Lidl Mainvilliers), du 26 février 2020 Télécharger Tacite Lidl_Mainvilliers_signée PDF - 0,59 Mb - 05/03/2020
27/02	BPE	Arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de la composition du bureau de la commission de suivi de site (CSS) d'Artenay-Poupry Télécharger renouv bureau CSS Artenay Poupry fév 2020 PDF - 0,50 Mb - 27/02/2020
28/02	BPE	Télécharger Arrêté Préfectoral portant amende administrative Sté EIFFAGE PDF - 0,56 Mb - 28/02/2020
28/02	DDCSPP	Arrêté de subdélégation au sein de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Télécharger 2020 04 DDCSPP28 - Subdélégation signature PDF - 0,89 Mb - 28/02/2020

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