Recueil des actes administratifs 2020

Février

 
 
03/02 DRHM

Arrêté portant modification de la composition du CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

> Arrêté composition CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail modifié le 23-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

03/02 DRCL

> courville ar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> auneau ar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

03/02 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat d'alimentation en eau potable de la région d'Auneau Sud

> AP_modif_statuts_fev20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

04/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté relatif à l'attribution des médailles de bronze - promotion 1er janvier 2020

> Arrêté signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

04/02 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté du 3 février 2020 portant modification de l’agrément n°33 délivré à la société de transport sanitaire « ambulances Arc en Ciel » de Luisant, en ce qui concerne la gérance

> 20200203 Arc en Ciel-modification gérance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

04/02 DDTDirection Départemental des Territoires

DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2020-01/1

> 2020_01_30_plans_pluriannuels_de_restauration_et_entretien_eure_roguenette_voise_chartres_metropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2020-01/2

> 2020-01-30_prelevement_forage_eau_potable_mont_flube_ccpeidf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

04/02 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de collecte et d'épuration des eaux usées (article 5 relatif à l'organisation du syndicat)

> AP_modif_fev2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

04/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> SKM_28720020414400 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

04/02 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification de la représentativité des collectivités adhérentes au sein des articles 6 et 7 des statuts du syndicat du Pays Dunois

> AP_repres_fev20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

04/02 Secrétariat EMIZO

Décision n° 20-03 du 15 janvier 2020 portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS
 

> Décision subdélégation logiciel Chorus 30 janvier 2020 20-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

04/02 CH-Henri Ey

Décision n° 2020/559

> decision 2020 559 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Décision n° 2020/560

> decision 2020 560 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

05/02 DDFIP

Liste des Supérieurs Hiérarchiques Directs, déposée par le Directeur départemental de la DDFiP28, Monsieur Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-01-03-2020

> DDFiP28-GEK-01-03-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

05/02 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant réduction du périmètre du syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets (SITREVA) suite à la réduction du périmètre du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Châteaudun.

> AIP_reduc_SITREVA_fev20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

05/02 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification de la représentation des membres au sein de l'article 5 des statuts du syndicat intercommunal d'assainissement et de drainage de la région de Marchezais.

> AP_modif_siam_fev20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

06/02 SP Dreux

Arrêté  portant habilitation dans le domaine funéraire pour le renouvellement des agences POMPES FUNEBRES GEORGES GUILLON sur les communes d'Abondant, de Dreux, de Saint-Remy-sur-avre et de Brezolles.

> POMPES FUNEBRES Georges GUILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'agence POMPES FUNEBRES DU PERCHE située à Nogent le rotrou

> creation nogent le rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

06/02 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle, déposée par Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental des Finances publiques, sous le n° DDFiP28-GEK-01-04-2020

> DDFiP28-GEK-01-04-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

06/02 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant :

> JARRY JEAN-PIERRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> MA COACHING PREPARATION PHYSIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> CLOUZIER AURELIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

06/02 CABINET SDS

> Arrete SNCFSociété nationale des chemins de fer français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

06/02 CH Henri Ey

Décisions

> decision 2020 594 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> decision 2020 595 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> decision 2020 596 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> decision 2020 691 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> decision 2020 702 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

11/02 CH Chartres

Délégation de signature relative aux achats

> 2020-02 Délégation de signature Direction des Achats signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

11/02 DRCL

Arrêté portant constitution de la commission de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars

> Arrêté_constitution_commission_propagande2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

11/02 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté du 31 décembre 2019 définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d’Eure-et-Loir pour la période du 1er janvier 2020 au 29 février 2020

> Arrêté garde ambulancière 28- 1er semestre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

12/02 DRCL

Arrêté préfectoral DRCL-BLE-2020041-0001 du 10 février 2020 constatant les effets de la prise des compétences obligatoires "eau" et "assainissement" par la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

> DRCL-BLE-2020041-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté préfectoral DRCL-BLE-2020041-0002 du 10 février 2020 constatant les effets de la prise des compétences obligatoires "eau" et "assainissement" par la communauté de communes du Grand Châteaudun sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

> DRCL-BLE-2020041-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

12/02 SP Dreux

> Arrete 2020-10 du 11-02-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

13/02 CH Henri Ey

Délégations de signature

> decision 597 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> decision 619 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

13/02 DRCL

> PRUNAY-LE-GILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

14/02 SP Dreux

Arrêté modificatif concernant le changement de représentant pour la SA OGF "MELANGER S.A.S." à NOGENT-LE-ROTROU

> melanger sas nogent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

14/02 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral définissant les zones avérées de la présence de la Loutre en Eure et Loir

> Arrêté prefectoral Présence avérée LOUTRE2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

14/02 SP Dreux

Arrêtés modificatifs concernant les changements de représentant, pour :
- la S.A. OGF "POMPES FUNEBRES GENERALES" à NOGENT-LE-ROTROU
- la S.A. OGF "POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PINOT-CHUBILLEAU" à AUTHON DU PERCHE
- S.A. OGF "POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PINOT-CHUBILLEAU" à NOGENT-LE-ROTROU
- la S.A. OGF "POMPES FUNEBRES GENERALES" à LA LOUPE

> sa ogf authon du perche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> sa ogf la loupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> sa ogf nogent le rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> pinot chubilleau nogent le rotrou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

14/02 BPE

Arrêté DC-BPE-n°20-02/01 portant prorogation du mandat des membres  de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée dite "des sites et paysages"

> CDNPS sites & Paysages prorog mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

17/02 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté 2020-1/1  portant attribution de la médaille d’honneur du travail  concernant la  promotion  du 01 janvier 2020

> ARRETE PROMOTION JANVIER 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

18/02 ARSAgence Régionale de Santé

Décision n° 2020-SPE-0018 datée du 05 février 2020 portant habilitation d’un organisme (INOVALYS) pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes, pris en application de l’article R3114-11 du code de la santé publique.

> DECISION n° 2020-SPE-0018 du 05_02_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

18/02 BCIRE

Arrêté n° 20/12/61 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020

> arrêté MHRDC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,11 Mb

18/02 BCIRE

Arrêté n°20/12/62 portant attribution de la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020

> arrêté MHA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

18/02 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2020-02-02 en date du 18 février 2020, portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 : bénéficiaire SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU – travaux ferroviaires sur le territoire de la commune de TOURY

> 2020_02_18_arrêté_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

21/02 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissés de déclaration d'activité au titre du service à la personne

> LEDUC JULIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> HEBERT JEROME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> CHARRIER NANS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

21/02 SDIS28

Arrêté de dissolution CPI de sapeurs-pompiers de Trancrainville

> Arrêté dissolution TRANCRAINVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

21/02 DRHM/BRH

Arrêté DU 18/02/2020 relatif à la composition de la CLAS

> 18-02-2020_Arrêté relatif à la composition de la CLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

21/02 SG/CCPI

Décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28106D du 14 février 2020

> Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28106 D - Cora Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

21/02 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d'Eure-et-Loir du 01/03/2020 au 30/06/2020

> Arrêté garde ambulancière 28-mars à juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

24/02 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant modification du périmètre et changement du statut juridique du syndicat inter communal d'alimentation en eau potable Aquaperche

> AIP_Aquaperche_fev20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

25/02 secr EMIZO

    - arrêté n° 20-04 du 24 février 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest
    - arrêté n° 20-05 du 24 février 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest
    - arrêté n° 20-06 du 24 février 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest
    - arrêté n° 20-07 du 24 février 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest
    - arrêté n° 20-08 du 24 février 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest

> AP 20-04 du 24 janv 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 20-05_délégation_signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 20-06_délégation_signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 20-07_délégation_signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 20-08_délégation_signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

25/02 DDTDirection Départemental des Territoires

- avenant à l'arrêté n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN 2019-009 en date du 26 avril 2019 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse 2019/2020 en Eure et Loir;
- arrêté annule et remplace l'arrêté n°DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN 2019-017 en date du 24 juin 2019 relatif à la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département d'Eure et Loir du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

> Avenant à l'ouverture chasse 2019 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> arrete annule remplace arreté ANIMAUX NUISIBLES2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

26/02 BCIRE

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Tristan FILIOR, gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de Dreux

> Arrêté ACD FILIOR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

26/02 BCIRE

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Mme Alicia ROVIC, gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de Dreux

> Arrêté ACD ROVIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

26/02 CCPI

Décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28107 (Lidl Mainvilliers), du 26 février 2020

> Tacite Lidl_Mainvilliers_signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

27/02 BPE

Arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de la composition du bureau de la commission de suivi de site (CSS) d'Artenay-Poupry

> renouv bureau CSS Artenay Poupry fév 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

28/02 BPE

> Arrêté Préfectoral portant amende administrative Sté EIFFAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

28/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté de subdélégation au sein de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> 2020 04 DDCSPP28 - Subdélégation signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

     
 
 

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