DECEMBRE
| 1/12 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral n° DRCL-BLE-2020336-0001 modifiant l'article 1er de l'arrêté DRCL-BLE-2020295-0001 du 21/10/2020 constatant les effets du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" à la CAPD sur les syndicats intercommunaux existants. | ||||||||||||||||||||
| 01/12 | CABINET/BCIRE |
Arrêté du 1er décembre 2020 accordant une récompense honorifique pour acte de courage et de dévouement | ||||||||||||||||||||
| 01/12 | ARS/DD28 |
Arrêté n° ARS-DD28-PSPE-SE-2020-11-01 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3/09/2012 | ||||||||||||||||||||
| 01/12 | SG/CCA |
Arrêté n° 65/2020 portant délégation de signature au profit de Mme Nadine AUBRY référente fraude départementale | ||||||||||||||||||||
| 01/12 | DDCSPP/SAG |
Subdélégation de signature au sein de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir n° DDCSPP-SAG-2020/11 du 1er décembre 2020
Télécharger 2020 11
DDCSPP
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - subdélégation signature
PDF - 1,26 Mb - 01/12/2020
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| 01/12 | DDFIP d'Eure-et-Loir |
Tarifs applicables dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - tarifs 2021 | ||||||||||||||||||||
| 02/12 | DDT/SGREB/BER |
Arrêté d'ouverture hivernale des vannages 2020-2021 | ||||||||||||||||||||
| 02/12 | CABINET/SIDPC |
Arrêté relatif aux relais routier | ||||||||||||||||||||
| 02/12 | ARS |
Arrêté n° 2020-DD28-OSMS-RU-CDU-0054 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Henri EY – BONNEVAL | ||||||||||||||||||||
| 02/12 | ARS |
Arrêté n° 2020-DD28-OSMS-RU-CDU-0055 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre d’Onco-radiothérapie d’Eure-et-Loir (COREL) – LE COUDRAY | ||||||||||||||||||||
| 02/12 | ARS |
Arrêté n° 2020-DD28-OSMS-RU-CDU-0056 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers KORIAN - parc de GASVILLE – GASVILLE-OISÈME. | ||||||||||||||||||||
| 02/12 | DDCSPP |
Campagne d’ouverture de 250 places de CADA dans la région Centre-Val-de-Loire | ||||||||||||||||||||
| 02/12 | DDCSPP |
Campagne d'ouverture de 70 places de centre d'accueil et d'examen des situations administratives (CAES) dans la région Centre-Val de Loire. | ||||||||||||||||||||
| 03/12 | SP DREUX |
Arrêté n° 2020-74 en date du 1er décembre 2020 relatif au renouvellement d'habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée Pompes Funèbres Chartraines Funéraire 2000 située 46 Rue du Maréchal Leclerc à LUCE. | ||||||||||||||||||||
| 03/12 | DDFIP |
Arrêtés de fermeture et de transfert déposés par Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental de la DDFiP28, sous le n° : | ||||||||||||||||||||
| 03/12 | SG/CCA |
Arrêté de subdélégation de signature du DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre au responsable de l'UD28 | ||||||||||||||||||||
| 04/12 | DDCSPP |
Arrêté portant l'attribution de la lettre de félicitation de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif au titre de la promotion 2020 | ||||||||||||||||||||
| 04/12 | DIRECCTE |
Arrêté de subdélégation de signature à Jean-Paul ANTON, directeur adjoint de UT DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi d'Eure-et-Loir | ||||||||||||||||||||
| 07/12 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral DRCL-BLE-AP-2020-342-0002 portant convocation des électeurs du hameau de Grogneul | ||||||||||||||||||||
| 07/12 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale DRCL-BLE-CP-2020-342-0001 prime "grand âge" dans la fonction publique territoriale | ||||||||||||||||||||
| 07/12 | DC/BPE |
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 2021 | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | SG/CCA |
Arrêté n° 66/2020 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de M. Adrien BAYLE Secrétaire Général | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | SG/CCA |
Arrêté n° 67/2020 portant délégation de signature au profit de Mme Marie-Noëlle GILLOT DRHM | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | SG/CCA |
Arrêté N° 68/2020 portant délégation de signature au profit de M. Vaan BARSEGHIAN DRCL | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | CABINET/BCIRE |
Arrêté PREF/CAB/2020/30 conférant l'honorariat à M. Jacques BASTON, ancien maire de La Saucelle | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | CABINET/BCIRE |
Arrêté PREF/CAB/2020/31 conférant l'honorariat à M. Alain BEURE, ancien adjoint au maire de La Saucelle | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | CABINET/BCIRE |
Arrêté PREF/CAB/2020/32 conférant l'honorariat à M. Guy DOUIN, ancien adjoint au maire de La Ferté-Vidame | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | CABINET/BCIRE |
Arrêté PREF/CAB/2020/33 conférant l'honorariat à M. Michel SCICLUNA, ancien maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | CABINET/BCIRE |
Arrêté PREF/CAB/2020/34 conférant l'honorariat à M. Eric PROUTHEAU, ancien maire d'Ardelu | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | CABINET/BCIRE |
Arrêté PREF/CAB/2020/35 conférant l'honorariat à M. Alain TACHOT, ancien adjoint au maire d'Amilly | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | CABINET/SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 20-12/01 du 01 décembre 2020 portant nomination des principaux acteurs pour la sécurité à la préfecture d'Eure-et-Loir et dans les sous-préfectures | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | DDFIP |
Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Chartres Métropole DDFIP28-JPM-12-03-2020 | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | CVL/UD28 |
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP/809673213 | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | CVL/UD28 |
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP/809673213 | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | DDCSPP |
Arrêté portant le renouvellement de l'agrément à SOLIHA Normandie Seine pour les activités "ingénierie sociale, financière et technique" | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | DDCSPP |
Arrêté portant renouvellement de l'agrément à l'association Elisabeth de Thuringe RHJ pour les activités "ingénierie sociale, financière et technique" et "intermédiation locative et gestion locative sociale" | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | DDCSPP |
Arrêté portant renouvellement de l'agrément à l'association habitat et humanisme Eure-et-Loir pour les activités "ingénierie sociale, financière et technique" et "intermédiation locative et gestion locative sociale" | ||||||||||||||||||||
| 08/12 | DDT |
Arrêté n° DDT 28 BBAQC-2020-164 concernant la composition et le fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées | ||||||||||||||||||||
| 09/12 | SG/CCPI |
Arrêté n°2020/12-02 PREF28-CCPI portant modification de la composition de la commission départementale d'aménagement commercial
Télécharger modif.compo
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial décembre 2020
PDF - 0,13 Mb - 09/12/2020
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| 10/12 | DDT/SGREB/BAB |
Arrêté concernant l'exercice de la pêche en eau douce en Eure-et-Loir pour l'année 2021. | ||||||||||||||||||||
| 10/12 | DRHM/BRH |
Arrêté modificatif du 03/12/2020 relatif à la composition de la CLAS | ||||||||||||||||||||
| 11/12 | UD DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi |
Décision modificative n°10 portant sur l'affectation des agents de contrôle. | ||||||||||||||||||||
| 11/12 | SP DREUX |
Arrêté portant agrément d'une école de formation. | ||||||||||||||||||||
| 11/12 | DC/BPE |
Arrêté DC-BPE-n°20-11/02 et règlement intérieur de la CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites formation "Sites et Paysages". | ||||||||||||||||||||
| 11/12 | Cabinet/SIDPC |
Arrêté N°P028-20201211-Obligation du port de masque-département4 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure et Loir | ||||||||||||||||||||
| 14/12 | DC/BPE |
Arrêté DC-BPE n° 20-11/01 portant modification de l'arrêté 2010-0387 du 29 avril 2010 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites | ||||||||||||||||||||
| 14/12 | ARS/DD28 |
Arrêté n° ARS-DD28-PSPE-SE-2020-12-01 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 03/09/2012 SNCF Société nationale des chemins de fer français Gares et Connexions Travaux ferroviaires sur la commune de Dreux | ||||||||||||||||||||
| 15/12 | DIRECCTE Centre-Val de Loire |
Décision relative à l'organisation de l'intérim des sections 1,5,8 et 12 | ||||||||||||||||||||
| 15/12 | DIRECCTE Centre-Val de Loire |
Décision relative à l'organisation de l'intérim des inspecteurs en matière de décision administrative de l'unité départementale d'Eure et Loir en cas d'absence ou d'empêchement | ||||||||||||||||||||
| 15/12 | SP DREUX |
Arrêté n° 2020-77 SP/DREUX portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise:CCI Eure-et-Loir | ||||||||||||||||||||
| 15/12 | Zone de Défense et de sécurité Ouest |
Arrêté n°20-32 portant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité | ||||||||||||||||||||
| 15/12 | DRCL/BLE |
Arrêté n° 2020-27 instituant un bureau de vote au titre de l'article R.40-1 du Code Electoral | ||||||||||||||||||||
| 15/12 | DRCL/BLE |
Arrêté n° 2020-18 modifiant l'arrêté n° 2020-13 du 26 août 2020 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2021 | ||||||||||||||||||||
| 17/12 | DDT/SEA/BTR |
Arrêté préfectoral portant sur la dissolution de l'AFAFAF de Saint Arnoult des Bois | ||||||||||||||||||||
| 17/12 | CABINET/SDS |
Arrêté 20-12/135-PREF-SDS du 17 décembre 2020 autorisant les palpations de sécurité en gares de Chartres et Dreux pour les vacances scolaires de Noël | ||||||||||||||||||||
| 18/12 | DDT/SGREB/BAB |
Arrêté portant abrogation de l'arrêté DDT-SGREB-PN 2020-025 | ||||||||||||||||||||
| 18/12 | DDFIP |
Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Martine AMALOU, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dreux, sous le n° DDFiP28-MA-12-04-2020. | ||||||||||||||||||||
| 18/12 | SIDPC |
Arrêté portant approbation du plan départemental de gestion des stocks de comprimés d'iode hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention | ||||||||||||||||||||
| 18/12 | CABINET/SIDPC |
Arrêtés relatifs au tecknival | ||||||||||||||||||||
| 18/12 | CABINET/SIDPC |
Arrêté P028-20201215 portant dérogation activité commerciale | ||||||||||||||||||||
| 18/12 | Zone de Défense et de sécurité Ouest |
Décision n°20-33 portant subdélégation de signature | ||||||||||||||||||||
| 18/12 | SP DREUX |
Arrêté modificatif n°2020-78 de la gérance d'une école de formation de conducteur de taxi pour l'examen, la formation continue et la mobilité | ||||||||||||||||||||
| 18/12 | DDCSPP |
Arrêté portant nomination des membres de la commission de conciliation d'Eure-et-Loir | ||||||||||||||||||||
| 21/12 | Cabinet/SDS |
Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection «Conseil départemental d'Eure-et-Loir » situé à DREUX (28100). | ||||||||||||||||||||
| 21/12 | Cabinet/SDS |
Arrêté portant modification du système de vidéoprotection de la «Ville de Chartres »situé à CHARTRES (28000) | ||||||||||||||||||||
| 21/12 | Cabinet/SDS |
Arrêté portant modification du système de vidéoprotection de «la Communauté d’agglomération Chartres Métropole» | ||||||||||||||||||||
| 21/12 | Cabinet/SDS |
Arrêté portant modification du système de vidéoprotection de la «ville de Dreux» (28100) | ||||||||||||||||||||
| 21/12 | Cabinet/SDS |
Arrêté portant modification du système de vidéoprotection de la «ville D'abondant» (28410) | ||||||||||||||||||||
| 21/12 | Cabinet/SDS |
Arrêté portant autorisation du système de vidéoprotection de la «ville de Tremblay les Villages» (28170) | ||||||||||||||||||||
| 21/12 | Cabinet/SDS |
Arrêté portant modification du système de vidéoprotection de la «ville de Lèves » (28300) | ||||||||||||||||||||
| 21/12 | Cabinet/SDS |
Arrêté portant autorisation du système de vidéoprotection du «Collège JEAN MOULIN » situé à CHARTRES (28000) | ||||||||||||||||||||
| 21/12 | Cabinet SDS |
Arrêté portant autorisation du système de vidéoprotection de l’établissement «Tissus Chartrains » situé à BARJOUVILLE (28630) | ||||||||||||||||||||
| 22/12 | Polices administratives | |||||||||||||||||||||
| 22/12 | CH Henri Ey | |||||||||||||||||||||
| 22/12 | DRCL |
Arrêté inter préfectoral portant adhésion de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France pour la station d'épuration de Gallardon/Bailleau-Armenonville au sein du syndicat mixte de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles. | ||||||||||||||||||||
| 22/12 | BPE |
Arrêté n° PREF-DC-BPE 20-12/01 établissant la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département d’Eure-et-Loir pour 2021 | ||||||||||||||||||||
| 22/12 | DIRECCTE |
récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant : | ||||||||||||||||||||
| 22/12 | SP Dreux |
arrêté n° 2020-79 en date de ce 22/12/2020 autorisant la création de la chambre funéraire des Pompes Funèbres PENARD située 3 Impasse Cerisaie 28240 LA LOUPE | ||||||||||||||||||||
| 23/12 | SIDPC | |||||||||||||||||||||
| 23/12 | DDFIP |
arrêté de fermeture à titre exceptionnel les 4 et 5 janvier pour le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Chartres et le service de publicité foncière de Dreux, déposé par Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFiP28-GEK-12-05-2020. | ||||||||||||||||||||
| 23/12 | DDFIP |
arrêté relatif aux changements d'horaires du Centre des Finances Publiques de Châteaudun à compter du 1er janvier 2021, déposé par Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFiP28-GEK-12-06-2020. | ||||||||||||||||||||
| 23/12 | DDCSPP | |||||||||||||||||||||
| 24/12 | Polices administratives |
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| 24/12 | SIDPC | |||||||||||||||||||||
| 24/12 | SIDPC | |||||||||||||||||||||
| 24/12 | DDT |
Arrêté définissant les points d’eau pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rurale et de la pêche maritime | ||||||||||||||||||||
| 24/12 | Polices administratives |
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| 24/12 | Service des sécurités | |||||||||||||||||||||
| 28/12 | DDCSPP | |||||||||||||||||||||
| 28/12 | SIDPC |
Télécharger AP
SIDPC
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile 20-12-07
PDF - 1,85 Mb - 28/12/2020
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| 28/12 | SG/ CCA | |||||||||||||||||||||
| 29/12 | ARS |
L’arrêté portant réquisition du Docteur SEGU Serge pour assurer la permanence des soins ambulatoires sur le secteur de Châteaudun les 9 et 10 janvier 2021 : L’arrêté n°2020-DD28-OSMS-TS-0058 définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires d’Eure-et-Loir pour le 1er semestre 2021 : L’arrêté n°2020-DD28-OSMS-TS-0059 portant modification de l’agrément n°76 délivré à la société de transports sanitaires « Ambulances La Vovéenne », en ce qui concerne la dénomination commerciale, désormais « Ambulances Val de l’Eure » : | ||||||||||||||||||||
| 29/12 | Secr EMIZO | |||||||||||||||||||||
| 30/12 | DRCL | |||||||||||||||||||||
| 31/12 | SG/ CCA | |||||||||||||||||||||
| 31/12 | DRCL | |||||||||||||||||||||
| 31/12 | DRCL |
Arrêté inter préfectoral portant modification de l'article 1 des statuts du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteaudun. | ||||||||||||||||||||
| 31/12 | DRCL |
Arrêté préfectoral portant modification du périmètre et des statuts du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable du Val Saint Cyr suite à l'adhésion des commuens de Lamblore et Morvilliers. | ||||||||||||||||||||
| 31/12 | DDFIP |
Arrêté relatif au transfert d'activité de la Trésorerie de Bonneval à compter du 1er janvier 2021, déposé par Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFiP28-GEK-12-07-2020. Arrêté relatif au transfert d'activité de la Trésorerie de Châteauneuf-en-Thymerais à compter du 1er janvier 2021, déposé par Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFiP28-GEK-12-08-2020. | ||||||||||||||||||||
| 31/12 | Cour d'appel de Versailles |
Délégation de signature | ||||||||||||||||||||
| 31/12 | DDCSPP |
Arrêté préfectoral N°SA-2020-3355 du 30 décembre 2020 listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie | ||||||||||||||||||||
| 31/12 | SG/ CCA | |||||||||||||||||||||
| 31/12 | DDCSPP |
Télécharger 2020 12 Arrete organisation
DDCSPP
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28 au 1er janvier 2021
PDF - 0,42 Mb - 31/12/2020
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Scan_NEROT_2020-12-01_09-26-54-018 PDF - 0,20 Mb - 01/12/2020
- Télécharger arrêté du 1er décembre 2020 PDF - 0,05 Mb - 01/12/2020
- Télécharger arrete travaux ferroviaires_Nogentlerotrou_4 janv-30 nov 2021-1 PDF - 0,20 Mb - 01/12/2020
- Télécharger del sign referente fraude dep_011220 PDF - 0,08 Mb - 01/12/2020
- Télécharger 2020 11 DDCSPP - subdélégation signature PDF - 1,26 Mb - 01/12/2020
- Télécharger 2020_11_25_arrete_gestion_hivernale_vannage PDF - 0,73 Mb - 02/12/2020
- Télécharger P028-20201125-Dérogation activité commerciale-département3 PDF - 1,52 Mb - 02/12/2020
- Télécharger 54.2020_DD28_OSMS_0054_RU_CDU_CH BONNEVAL PDF - 0,91 Mb - 02/12/2020
- Télécharger 55.2020_DD28_OSMS_RU_55_CDU_COREL PDF - 0,96 Mb - 02/12/2020
- Télécharger 56.2020_DD28_OSMS_RU_CDU_56_CLINIQUE LA BOISSIERE PDF - 1,14 Mb - 02/12/2020
- Télécharger Campagne ouverture places de CADA 2021 et calendrier ODT - 0,07 Mb - 02/12/2020
- Télécharger Campagne ouverture places de CAES 2021 et calendrier ODT - 0,06 Mb - 02/12/2020
- Télécharger GT-RAA-2021-280 PDF - 0,09 Mb - 03/12/2020
- Télécharger DDFiP28_bordereau_tarifs-2021-1-4 ODT - 0,02 Mb - 03/12/2020
- Télécharger PF CHARTRAINES FUNERAIRES 2000 à LUCE PDF - 0,12 Mb - 03/12/2020
- Télécharger DDFIP28-GEK-12-02-2020 PDF - 0,07 Mb - 03/12/2020
- Télécharger DDFIP28-GEK-12-01-2020 PDF - 0,07 Mb - 03/12/2020
- Télécharger 2020 12 02 - P.Garcia Subdélégation UD 28 PDF - 3,91 Mb - 03/12/2020
- Télécharger Arrêté 2020 PDF - 0,08 Mb - 04/12/2020
- Télécharger 2020 12 04 - Subdélégation pouvoirs propres UD28 PDF - 2,93 Mb - 04/12/2020
- Télécharger 20201207_ap_election_hameau-1 PDF - 0,10 Mb - 07/12/2020
- Télécharger 20201207_prime_grand_age-1 PDF - 0,23 Mb - 07/12/2020
- Télécharger DDFiP28_bordereau_tarifs-2021-1 ODT - 0,02 Mb - 07/12/2020
- Télécharger del sign_sg osd_7 dec 20-2 PDF - 0,32 Mb - 08/12/2020
- Télécharger del sign_drhm_7 dec 20 PDF - 0,19 Mb - 08/12/2020
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- Télécharger 00206B39BB91201208084253 PDF - 0,06 Mb - 08/12/2020
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- Télécharger 00206B39BB91201208084340 PDF - 0,05 Mb - 08/12/2020
- Télécharger 00206B39BB91201208084313 PDF - 0,05 Mb - 08/12/2020
- Télécharger 00206B39BB91201208084331 PDF - 0,05 Mb - 08/12/2020
- Télécharger 00206B39BB91201208084321 PDF - 0,06 Mb - 08/12/2020
- Télécharger 2020_12_01 AP Nomination acteurs sécurité Préfecture-1 PDF - 1,05 Mb - 08/12/2020
- Télécharger DDFiP28-JPM-12-03-2020 PDF - 0,05 Mb - 08/12/2020
- Télécharger R DU TEMPS POUR VOUS-6 PDF - 1,03 Mb - 08/12/2020
- Télécharger R DU TEMPS POUR VOUS-7 PDF - 1,23 Mb - 08/12/2020
- Télécharger Arrêté agrément SOLIHA-2 PDF - 0,10 Mb - 08/12/2020
- Télécharger Arrêté agrément RJA-1 PDF - 0,10 Mb - 08/12/2020
- Télécharger Arrêté agrément Habitat Humanisme-4 PDF - 0,11 Mb - 08/12/2020
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- Télécharger modif.compo CDAC décembre 2020 PDF - 0,13 Mb - 09/12/2020
- Télécharger Arrêté modificatif relatif à la composition de la CLAS_03-12-2020 PDF - 0,20 Mb - 10/12/2020
- Télécharger 2020 12 11 - décision modificative n 10 affectations agents de contrôle PDF - 1,15 Mb - 11/12/2020
- Télécharger arrete centre formation PDF - 0,13 Mb - 11/12/2020
- Télécharger 2021 arrêté pêche signé PDF - 6,76 Mb - 11/12/2020
- Télécharger règlt intér sites et paysages 2020 PDF - 0,37 Mb - 11/12/2020
- Télécharger arrêté 20 11 02 compositionCDNPS PDF - 0,20 Mb - 11/12/2020
- Télécharger P028-20201211-Obligation du port de masque-département4 PDF - 2,53 Mb - 12/12/2020
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