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Recueil des actes administratifs 2020

Avril

Mise à jour le 07/05/2020

01/04	DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi	Arrêté du 31/03/2020 portant subdélégation de signature de Pierre GARCIA, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire > 2020 03 31 - P.Garcia Subdélégation UD 28 - format : PDF - 3,13 Mb
01/04	DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	Arrêtés du 01/04/2020 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations > 2020 05 DDCSPP28 - Subdelegation Financiere BOP metiers - format : PDF - 0,10 Mb > 2020 06 DDCSPP28 - Subdelegation Financiere BOP 354 - format : PDF - 0,09 Mb > 2020 07 DDCSPP28 - Subdelegation Competences - format : PDF - 0,40 Mb
01/04	GGD	Arrêté du 30/03/2020 portant subdélégation de signature du Colonel Georges PIERRINI, commandant le groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir > Arrêté de subdélégation de signature du colonel Georges PIERRINI du 30 mars 2020 - format : PDF - 0,24 Mb
01/04	DASEN	Arrêté du 01/04/2020 portant subdélégation de signature d'Evelyne MEGE, directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir > arrêté subdélégation de signature SG 2020 - format : PDF - 0,28 Mb
02/04	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté du 27/03/2020 n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2020-03/1 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement et déclaration d'intérêt général (DIG) au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement concernant les travaux des cours du Loir et des ses affluents > 2020_03_27_ap_autorisation_restauration_du_loir_et_de_ses_affluents - format : PDF - 0,59 Mb
02/04	DDTM76	Décision du 02/04/2020 n°20-029 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir > DS 20-029 DML 28 - format : PDF - 0,09 Mb
02/04	ARSAgence Régionale de Santé	Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins - Secteur Châteaudun > 20200402-Réq Dr DO CAO-18_19-04-2020_secteur Chateaudun - format : PDF - 0,72 Mb
06/04	Cabinet	Arrêtés autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires : > SENONCHES - format : PDF - 0,36 Mb > LA LOUPE - format : PDF - 0,36 Mb > LA BAZOCHE GOUET_2 - format : PDF - 0,36 Mb
08/04	DIRNO	Arrêté du 06/04/2020 n° 2020-07 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux dans le département d'Eure-et-Loir > Sub28_2020_07-1 - format : PDF - 0,61 Mb
08/04	DRFIP	Arrêté du 06/04/2020 portant subdélégation de signature des actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département d'Eure-et-Loir > succ vac dpt 28 2020-04-06 - format : PDF - 0,10 Mb
08/04	SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile	Arrêté du 7 avril 2020 n°P028-20200407 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Brezolles > P028-20200407-Dérogation-ouverture_de_marché-Brezolles1 - format : PDF - 0,35 Mb
09/04	DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	Arrêtés du 06/04/2020 portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé > THURINGE - format : PDF - 0,04 Mb > RELAIS LOGEMENT - format : PDF - 0,04 Mb > CoATEL - format : PDF - 0,05 Mb > AIDAPHI - format : PDF - 0,05 Mb
10/04	Cabinet	Arrêté autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires : > P028-20200409-Dérogation-ouverture_de_marché-Brou1 - format : PDF - 0,74 Mb
14/04	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral du 14/04/2020 n° DRCL-BLE-2020105-001 portant modification des statuts de la communauté de communes du Bonnevalais > AP_comp_eau_CCBonn - format : PDF - 0,51 Mb
15/04	DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement	Arrêté du 14/04/2020 portant subdélégation de signature du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire > Arrete_subdelegation_PREF28_sans_modifssigne - format : PDF - 0,61 Mb
16/04	SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile	Arrêté du 15/04/2020 portant interdiction d'accès du public aux parcs, jardins publics,promenades, forêts et berges de l'Eure, du Loir, de l'Huisne, de l'Avre dans le département d'Eure-et-Loir > 15 04 2020 Arrêté portant interdiction d'accès aux espaces publics - format : PDF - 0,50 Mb
17/04	SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile	Arrêté du 16/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Cloyes-les-trois-rivières > CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES - format : PDF - 0,56 Mb
20/04	Cabinet SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile	Arrêté autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires : > P028-20200420-Dérogation_ouverture_de_marché-Nogent-le-Rotrou1 - format : PDF - 0,52 Mb
21/04	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté du 01/04/2020 portant autorisation temporaire M THIROUIN > Arrêté Temporaire M. THIROUIN - format : PDF - 0,22 Mb
22/04	SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile	Arrêté du 20/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de trois marchés alimentaires sur la commune de Dreux > P028-20200420-Dérogation_ouverture_de_marché-Dreux2 - format : PDF - 0,49 Mb
22/04	SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile	Arrêté du 21/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Courville sur Eure > P028-20200421-Dérogation_ouverture_de_marché_Courville-sur-Eure1 - format : PDF - 0,60 Mb
23/04	DRCL/BLE	Arrêté du 23/04/2020 n°DRCL-BLE-2020114-001 portant modification de la compétence facultative "maison de santé pluridisciplinaire" des statuts de la communauté de communes Entre Beauce et Perche > AP_MSP_CCEBP_avr20 - format : PDF - 0,57 Mb
23/04	EMZ35	Arrêté du 15/04/2020 n°2020-11 portant approbation du document Orsec RETAP RESEAUX > 20-11_orsec_retap_réseaux - format : PDF - 0,06 Mb
24/04	ARSAgence Régionale de Santé	Arrêté du 20/04/2020 portant réquisition du docteur DO CAO pour assurer la permanence des soins ambulatoires sur le secteur de Châteaudun le 8 mai 2020. > 20200420-Réquisition Dr DO CAO_08 05 2020_secteur Châteaudun - format : PDF - 0,79 Mb
28/04	DDFIP	Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Corinne SAGUET, Responsable du Service de la Publicité Foncière de Chartres 1, sous le n° DDFiP28-CS-04-01-2020 du 27/04/2020. > DDFiP28-CS-04-01-2020 - format : PDF - 0,09 Mb
28/04	SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile	Arrêté du 27/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Vernouillet > VERNOUILLET - format : PDF - 0,61 Mb
29/04	DC/BCIT	Instruction n°25/02 portant autorisation préalable à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre une infraction en application de l'article L. 325-1-2 du code de la route. > E155M832012_20200429115002283-001 - format : PDF - 0,27 Mb
29/04	CH DREUX	Décision n° 2020-469 du 28/04/2020 portant délégation de signature à Etienne LESECQ, directeur de l'IFSI et de l'IFAS > 2020-469 Délégation de signature IFSI-IFAS - format : PDF - 0,65 Mb
30/04	Cabinet	Arrêtés portant interdictions d'ouverture au public : > MARCHE_AUX_AFFAIRES_BROU - format : PDF - 0,47 Mb > ACTION_VERNOUILLET - format : PDF - 0,48 Mb > ACTION_NOGENT_LE_ROTROU - format : PDF - 0,47 Mb > ACTION_LUISANT - format : PDF - 0,47 Mb > ACTION_CHATEAUDUN - format : PDF - 0,47 Mb > ACTION_CHARTRES - format : PDF - 0,47 Mb
04/05	CH Henri Ey	> delegation signature a guyonnet-04052020143523 - format : PDF - 0,14 Mb

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