Avril
01/04 | DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi | Arrêté du 31/03/2020 portant subdélégation de signature de Pierre GARCIA, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire |
01/04 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Arrêtés du 01/04/2020 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations |
01/04 | GGD | Arrêté du 30/03/2020 portant subdélégation de signature du Colonel Georges PIERRINI, commandant le groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir |
01/04 | DASEN | Arrêté du 01/04/2020 portant subdélégation de signature d'Evelyne MEGE, directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir |
02/04 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté du 27/03/2020 n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2020-03/1 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement et déclaration d'intérêt général (DIG) au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement concernant les travaux des cours du Loir et des ses affluents |
02/04 | DDTM76 | Décision du 02/04/2020 n°20-029 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir |
02/04 | ARSAgence Régionale de Santé | Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins - Secteur Châteaudun |
06/04 | Cabinet | Arrêtés autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires : |
08/04 | DIRNO | Arrêté du 06/04/2020 n° 2020-07 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux dans le département d'Eure-et-Loir |
08/04 | DRFIP | Arrêté du 06/04/2020 portant subdélégation de signature des actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département d'Eure-et-Loir |
08/04 | SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile | Arrêté du 7 avril 2020 n°P028-20200407 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Brezolles |
09/04 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Arrêtés du 06/04/2020 portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé |
10/04 | Cabinet | Arrêté autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires : |
14/04 | DRCL/BLE | Arrêté préfectoral du 14/04/2020 n° DRCL-BLE-2020105-001 portant modification des statuts de la communauté de communes du Bonnevalais |
15/04 | DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement | Arrêté du 14/04/2020 portant subdélégation de signature du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire |
16/04 | SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile | Arrêté du 15/04/2020 portant interdiction d'accès du public aux parcs, jardins publics,promenades, forêts et berges de l'Eure, du Loir, de l'Huisne, de l'Avre dans le département d'Eure-et-Loir |
17/04 | SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile | Arrêté du 16/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Cloyes-les-trois-rivières |
20/04 | Cabinet SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile |
Arrêté autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires : |
21/04 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté du 01/04/2020 portant autorisation temporaire M THIROUIN |
22/04 | SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile | Arrêté du 20/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de trois marchés alimentaires sur la commune de Dreux |
22/04 | SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile | Arrêté du 21/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Courville sur Eure |
23/04 | DRCL/BLE | Arrêté du 23/04/2020 n°DRCL-BLE-2020114-001 portant modification de la compétence facultative "maison de santé pluridisciplinaire" des statuts de la communauté de communes Entre Beauce et Perche |
23/04 | EMZ35 | Arrêté du 15/04/2020 n°2020-11 portant approbation du document Orsec RETAP RESEAUX |
24/04 | ARSAgence Régionale de Santé | Arrêté du 20/04/2020 portant réquisition du docteur DO CAO pour assurer la permanence des soins ambulatoires sur le secteur de Châteaudun le 8 mai 2020. |
28/04 | DDFIP | Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Corinne SAGUET, Responsable du Service de la Publicité Foncière de Chartres 1, sous le n° DDFiP28-CS-04-01-2020 du 27/04/2020. |
28/04 | SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile | Arrêté du 27/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Vernouillet |
29/04 | DC/BCIT | Instruction n°25/02 portant autorisation préalable à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre une infraction en application de l'article L. 325-1-2 du code de la route.
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29/04 | CH DREUX | Décision n° 2020-469 du 28/04/2020 portant délégation de signature à Etienne LESECQ, directeur de l'IFSI et de l'IFAS |
30/04 | Cabinet | Arrêtés portant interdictions d'ouverture au public : |
04/05 | CH Henri Ey |
Documents listés dans l’article :
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> 2020 03 31 - P.Garcia Subdélégation UD 28 - format : PDF - 3,13 Mb - 01/04/2020
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> 2020 07 DDCSPP28 - Subdelegation Competences - format : PDF - 0,40 Mb - 01/04/2020
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> 2020 06 DDCSPP28 - Subdelegation Financiere BOP 354 - format : PDF - 0,09 Mb - 01/04/2020
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> 2020 05 DDCSPP28 - Subdelegation Financiere BOP metiers - format : PDF - 0,10 Mb - 01/04/2020
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> Arrêté de subdélégation de signature du colonel Georges PIERRINI du 30 mars 2020 - format : PDF - 0,24 Mb - 01/04/2020
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> arrêté subdélégation de signature SG 2020 - format : PDF - 0,28 Mb - 01/04/2020
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> 2020_03_27_ap_autorisation_restauration_du_loir_et_de_ses_affluents - format : PDF - 0,59 Mb - 02/04/2020
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> DS 20-029 DML 28 - format : PDF - 0,09 Mb - 02/04/2020
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> 20200402-Réq Dr DO CAO-18_19-04-2020_secteur Chateaudun - format : PDF - 0,72 Mb - 06/04/2020
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> SENONCHES - format : PDF - 0,36 Mb - 06/04/2020
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> LA LOUPE - format : PDF - 0,36 Mb - 06/04/2020
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> LA BAZOCHE GOUET_2 - format : PDF - 0,36 Mb - 06/04/2020
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> Sub28_2020_07-1 - format : PDF - 0,61 Mb - 08/04/2020
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> succ vac dpt 28 2020-04-06 - format : PDF - 0,10 Mb - 08/04/2020
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> P028-20200407-Dérogation-ouverture_de_marché-Brezolles1 - format : PDF - 0,35 Mb - 08/04/2020
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> AIDAPHI - format : PDF - 0,05 Mb - 09/04/2020
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> CoATEL - format : PDF - 0,05 Mb - 09/04/2020
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> RELAIS LOGEMENT - format : PDF - 0,04 Mb - 09/04/2020
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> THURINGE - format : PDF - 0,04 Mb - 09/04/2020
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> P028-20200409-Dérogation-ouverture_de_marché-Brou1 - format : PDF - 0,74 Mb - 10/04/2020
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> AP_comp_eau_CCBonn - format : PDF - 0,51 Mb - 14/04/2020
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> Arrete_subdelegation_PREF28_sans_modifssigne - format : PDF - 0,61 Mb - 15/04/2020
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> 15 04 2020 Arrêté portant interdiction d'accès aux espaces publics - format : PDF - 0,50 Mb - 16/04/2020
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> CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES - format : PDF - 0,56 Mb - 17/04/2020
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> P028-20200420-Dérogation_ouverture_de_marché-Nogent-le-Rotrou1 - format : PDF - 0,52 Mb - 20/04/2020
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> Arrêté Temporaire M. THIROUIN - format : PDF - 0,22 Mb - 21/04/2020
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> P028-20200420-Dérogation_ouverture_de_marché-Dreux2 - format : PDF - 0,49 Mb - 22/04/2020
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> P028-20200421-Dérogation_ouverture_de_marché_Courville-sur-Eure1 - format : PDF - 0,60 Mb - 22/04/2020
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> AP_MSP_CCEBP_avr20 - format : PDF - 0,57 Mb - 23/04/2020
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> 20-11_orsec_retap_réseaux - format : PDF - 0,06 Mb - 23/04/2020
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> 20200420-Réquisition Dr DO CAO_08 05 2020_secteur Châteaudun - format : PDF - 0,79 Mb - 24/04/2020
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> DDFiP28-CS-04-01-2020 - format : PDF - 0,09 Mb - 28/04/2020
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> VERNOUILLET - format : PDF - 0,61 Mb - 28/04/2020
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> E155M832012_20200429115002283-001 - format : PDF - 0,27 Mb - 29/04/2020
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> 2020-469 Délégation de signature IFSI-IFAS - format : PDF - 0,65 Mb - 29/04/2020
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> MARCHE_AUX_AFFAIRES_BROU - format : PDF - 0,47 Mb - 30/04/2020
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> ACTION_VERNOUILLET - format : PDF - 0,48 Mb - 30/04/2020
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> ACTION_NOGENT_LE_ROTROU - format : PDF - 0,47 Mb - 30/04/2020
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> ACTION_LUISANT - format : PDF - 0,47 Mb - 30/04/2020
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> ACTION_CHATEAUDUN - format : PDF - 0,47 Mb - 30/04/2020
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> ACTION_CHARTRES - format : PDF - 0,47 Mb - 30/04/2020
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> delegation signature a guyonnet-04052020143523 - format : PDF - 0,14 Mb - 04/05/2020