Recueil des actes administratifs 2020

Avril

 
 
01/04 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté du 31/03/2020 portant subdélégation de signature de Pierre GARCIA, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire

> 2020 03 31 - P.Garcia Subdélégation UD 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

01/04 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêtés du 01/04/2020 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

> 2020 05 DDCSPP28 - Subdelegation Financiere BOP metiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 2020 06 DDCSPP28 - Subdelegation Financiere BOP 354 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 2020 07 DDCSPP28 - Subdelegation Competences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

01/04  GGD

Arrêté du 30/03/2020 portant subdélégation de signature du Colonel Georges PIERRINI, commandant le groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir

> Arrêté de subdélégation de signature du colonel Georges PIERRINI du 30 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

01/04 DASEN

Arrêté du 01/04/2020 portant subdélégation de signature d'Evelyne MEGE, directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

> arrêté subdélégation de signature SG 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

02/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté du 27/03/2020 n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2020-03/1 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement et déclaration d'intérêt général (DIG) au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement concernant les travaux des cours du Loir et des ses affluents

> 2020_03_27_ap_autorisation_restauration_du_loir_et_de_ses_affluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

02/04 DDTM76

Décision du 02/04/2020 n°20-029 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir

> DS 20-029 DML 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

02/04 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins - Secteur Châteaudun

> 20200402-Réq Dr DO CAO-18_19-04-2020_secteur Chateaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

06/04 Cabinet

Arrêtés autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires :

> SENONCHES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> LA LOUPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> LA BAZOCHE GOUET_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

08/04 DIRNO

Arrêté du 06/04/2020 n° 2020-07 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux dans le département d'Eure-et-Loir

> Sub28_2020_07-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

08/04 DRFIP

Arrêté du 06/04/2020 portant subdélégation de signature des actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département d'Eure-et-Loir

> succ vac dpt 28 2020-04-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

08/04 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté du 7 avril 2020 n°P028-20200407 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Brezolles

> P028-20200407-Dérogation-ouverture_de_marché-Brezolles1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

09/04 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêtés du 06/04/2020 portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé

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> RELAIS LOGEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> CoATEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AIDAPHI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

10/04 Cabinet

Arrêté autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires :

> P028-20200409-Dérogation-ouverture_de_marché-Brou1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

14/04 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral du 14/04/2020 n° DRCL-BLE-2020105-001 portant modification des statuts de la communauté de communes du Bonnevalais

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15/04 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Arrêté du 14/04/2020 portant subdélégation de signature du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

> Arrete_subdelegation_PREF28_sans_modifssigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

16/04 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté du 15/04/2020 portant interdiction d'accès du public aux parcs, jardins publics,promenades, forêts et berges de l'Eure, du Loir, de l'Huisne, de l'Avre dans le département d'Eure-et-Loir

> 15 04 2020 Arrêté portant interdiction d'accès aux espaces publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

17/04 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté du 16/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Cloyes-les-trois-rivières

> CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

20/04

Cabinet

SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires :

> P028-20200420-Dérogation_ouverture_de_marché-Nogent-le-Rotrou1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

21/04 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté du 01/04/2020 portant autorisation temporaire M THIROUIN

> Arrêté Temporaire M. THIROUIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

22/04 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté du 20/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de trois marchés alimentaires sur la commune de Dreux

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22/04 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté du 21/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Courville sur Eure

> P028-20200421-Dérogation_ouverture_de_marché_Courville-sur-Eure1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

23/04 DRCL/BLE

Arrêté du 23/04/2020 n°DRCL-BLE-2020114-001 portant modification de la compétence facultative "maison de santé pluridisciplinaire" des statuts de la communauté de communes Entre Beauce et Perche

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23/04 EMZ35

Arrêté du 15/04/2020 n°2020-11 portant approbation du document Orsec RETAP RESEAUX

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24/04 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté du 20/04/2020 portant réquisition du docteur DO CAO pour assurer la permanence des soins ambulatoires sur le secteur de Châteaudun le 8 mai 2020.

> 20200420-Réquisition Dr DO CAO_08 05 2020_secteur Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

28/04 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public,  Corinne SAGUET, Responsable du Service de la Publicité Foncière de Chartres 1, sous le n° DDFiP28-CS-04-01-2020 du 27/04/2020.

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28/04 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté du 27/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Vernouillet

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29/04 DC/BCIT

Instruction n°25/02 portant autorisation préalable à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre une infraction en application de l'article L. 325-1-2 du code de la route.

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29/04 CH DREUX

Décision n° 2020-469 du 28/04/2020 portant délégation de signature à Etienne LESECQ, directeur de l'IFSI et de l'IFAS

> 2020-469 Délégation de signature IFSI-IFAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

30/04 Cabinet

Arrêtés portant interdictions d'ouverture au public :

> MARCHE_AUX_AFFAIRES_BROU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> ACTION_VERNOUILLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> ACTION_NOGENT_LE_ROTROU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> ACTION_LUISANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> ACTION_CHATEAUDUN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> ACTION_CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

04/05 CH Henri Ey

> delegation signature a guyonnet-04052020143523 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :