Avril
01/04 | DIRECCTE |
Arrêté du 31/03/2020 portant subdélégation de signature de Pierre GARCIA, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire |
01/04 | DDCSPP |
Arrêtés du 01/04/2020 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations |
01/04 | GGD |
Arrêté du 30/03/2020 portant subdélégation de signature du Colonel Georges PIERRINI, commandant le groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir |
01/04 | DASEN |
Arrêté du 01/04/2020 portant subdélégation de signature d'Evelyne MEGE, directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir |
02/04 | DDT |
Arrêté du 27/03/2020 n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-03/1 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement et déclaration d'intérêt général (DIG) au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement concernant les travaux des cours du Loir et des ses affluents |
02/04 | DDTM76 |
Décision du 02/04/2020 n°20-029 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir |
02/04 | ARS |
Arrêté portant réquisition d'un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins - Secteur Châteaudun |
06/04 | Cabinet |
Arrêtés autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires : |
08/04 | DIRNO |
Arrêté du 06/04/2020 n° 2020-07 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux dans le département d'Eure-et-Loir |
08/04 | DRFIP |
Arrêté du 06/04/2020 portant subdélégation de signature des actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département d'Eure-et-Loir |
08/04 | SIDPC |
Arrêté du 7 avril 2020 n°P028-20200407 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Brezolles |
09/04 | DDCSPP |
Arrêtés du 06/04/2020 portant agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé |
10/04 | Cabinet |
Arrêté autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires : |
14/04 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral du 14/04/2020 n° DRCL-BLE-2020105-001 portant modification des statuts de la communauté de communes du Bonnevalais |
15/04 | DREAL |
Arrêté du 14/04/2020 portant subdélégation de signature du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire |
16/04 | SIDPC |
Arrêté du 15/04/2020 portant interdiction d'accès du public aux parcs, jardins publics,promenades, forêts et berges de l'Eure, du Loir, de l'Huisne, de l'Avre dans le département d'Eure-et-Loir |
17/04 | SIDPC |
Arrêté du 16/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Cloyes-les-trois-rivières |
20/04 |
Cabinet SIDPC |
Arrêté autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires : |
21/04 | DDT |
Arrêté du 01/04/2020 portant autorisation temporaire M THIROUIN |
22/04 | SIDPC |
Arrêté du 20/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de trois marchés alimentaires sur la commune de Dreux |
22/04 | SIDPC |
Arrêté du 21/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Courville sur Eure |
23/04 | DRCL/BLE |
Arrêté du 23/04/2020 n°DRCL-BLE-2020114-001 portant modification de la compétence facultative "maison de santé pluridisciplinaire" des statuts de la communauté de communes Entre Beauce et Perche |
23/04 | EMZ35 |
Arrêté du 15/04/2020 n°2020-11 portant approbation du document Orsec RETAP RESEAUX |
24/04 | ARS |
Arrêté du 20/04/2020 portant réquisition du docteur DO CAO pour assurer la permanence des soins ambulatoires sur le secteur de Châteaudun le 8 mai 2020. |
28/04 | DDFIP |
Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Corinne SAGUET, Responsable du Service de la Publicité Foncière de Chartres 1, sous le n° DDFiP28-CS-04-01-2020 du 27/04/2020. |
28/04 | SIDPC |
Arrêté du 27/04/2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Vernouillet |
29/04 | DC/BCIT |
Instruction n°25/02 portant autorisation préalable à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre une infraction en application de l'article L. 325-1-2 du code de la route.
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29/04 | CH DREUX |
Décision n° 2020-469 du 28/04/2020 portant délégation de signature à Etienne LESECQ, directeur de l'IFSI et de l'IFAS |
30/04 | Cabinet |
Arrêtés portant interdictions d'ouverture au public : |
04/05 | CH Henri Ey |
Documents listés dans l’article
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