AOUT

Mis à jour le 04/09/2020
     
03/08/2020 DRCL

circulaire donnant des précisions sur le dispositif de transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents des EPCI-FP

03/08/2020 ARS

Délégation de signature

03/08/2020 SDS
03/08/2020 DTPJJ
04/08/2020 Secr. CDAC
04/08/2020 Prefet de zone

arrêté n° 20-19 du 1er août 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée

05/08/2020 Direction citoyenneté
06/08/2020 DIRECCTE

Arrêté 2020-1/2  portant attribution de la médaille d’honneur du travail  concernant la  promotion complémentaire  du 01 janvier 2020

06/08/2020 DIRECCTE

Arrêté 2020-2/1  portant attribution de la médaille d’honneur du travail  concernant la  promotion du 14 juillet 2020

06/08/2020 DIR NO

Arrêté du 03/08/2020 portant réorganisation de la DIRNO (au 01/09/2020)

06/08/2020 DDT
07/08/2020 DDT

arrêté CONCERNANT LES VALEURS LOCATIVES DES TERRES, DES PRES, DES BÂTIMENTS D’EXPLOITATION ET DES MAISONS D'HABITATION POUR LA CAMPAGNE 2020/2021

07/08/2020 Secr EMIZO

arrêté n° 2020-20 du 3 août 2020 donnant délégation de signature au général de corps d'armée SAUVEGRAIN

10/08/2020 DDT

Arrêtés n°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2020-08/1, n°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2020-08/2 et n°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2020-08/3

10/08/2020 CCA
11/08/2020 DIRECCTE

3 récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne :

- Mr Sylvain ETIEVANT   n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/2020-08/01

- Mr Frédéric FREBOURG   n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/2020-08/02

- Mme Geneviève ANTOINE   n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/2020-08/03

13/08 CABINET/SIDPC

Arrêtés du 12 août 2020 imposant le port du masque à Chartres et Nogent-le-Rotrou

13/08 CH Henri Ey

Décision 2020-1370 du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval

13/08 CCPI

Arrêté 28-2020-08-10-12-CC PREF28-CCPI portant habilitation de la SA "POLYGONE" à établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code du commerce.

14/08 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2020227-0001 du 14 août 2020 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public "Chartres Métropole Restauration"

14/08 DC/BPE

Arrêtés du 13/08/2020 portant agrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département d'Eure-et-Loir

15/08 Cabinet / SIDPC

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical

15/08 Cabinet / SIDPC
Télécharger Arrete portant interdiction de circulation des poids lourds de + de 3.5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant matériel de son à destination d'un rassemblemen... PDF - 0,58 Mb - 15/08/2020
15/08 Cabinet / SIDPC
18/08 SG/CCPI

Avis de la commission nationale d'aménagement commercial

18/08 DRCL/BFL

Arrêté du 17/08/2020 portant dissolution de la régie de police municipale d'Illiers Combray

18/08 ARS

arrêté n° 2020-DD28-OSMS-CSU-0039 du 18 août 2020 modifiant la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres, dans le département d’Eure-et-Loir

19/08 SG/CCA

Arrêté n°43/2020 du 19/08/20 portant délégation de signature au profit de L. HABERT, directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire

Télécharger Délégation sig HABERT ARS Agence Régionale de Santé Centre 19-08-20 PDF - 0,31 Mb - 19/08/2020
19/08 SG/CCA

Arrêté n°42/2020 DU 19/08/20 portant délégation de signature au profit de S. CADIC, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Centre-Val de Loire, par intérim.

Télécharger Délég sig S CADIC DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre par intérim PDF - 0,23 Mb - 19/08/2020
19/08 DIRECCTE

Arrêté du 19/08/20 portant subdélégation de signature C. PERRAULT

20/08 CABINET/SIDPC

Arrêté du 20/08/2020 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical en Eure-et-Loir

20/08 CABINET/SIDPC

Arrêté du 20/08/2020 portant interdiction de circulation des poids lourds en Eure-et-Loir

20/08 CABINET / SIDPC

Arrêté portant obligation du port du masque - Marché de Mainvilliers

20/08 DDFIP

Avis de recrutement par voie de PACTE (et ses annexes 1 et 2), déposé par le Service Ressources Humaines de la DDFiP28, sous le n° DDFiP28-TP-08-01-2020.

20/08 DIRNO

arrêté de subdélégation de signatures en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-loir

21/08 Hôpitaux de Chartres

Décision de délégation de signature relative aux ressources humaines médicales et non médicales

21/08 DREAL

arrêté portant subdélégation de signature

21/08 CABINET/SIDPC

Arrêtés imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus

21/08 DRAC

Décision portant subdélégation de signature de Fabrice Morio, directeur régional des affaires culturelles de la Région Centre-Val de Loire

21/08 CABINET/SIDPC
25/08 DIRECCTE

Récépissé de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant Mr CAMUT Patrice  

25/08 SG/CCA

Arrêté désignant Monsieur VEGAS DANGLA, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, par intérim, à compter du 1er septembre 2020

Télécharger 44 Arrêté désignant M VEGAS DANGLA DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pi 01-09-20 PDF - 0,13 Mb - 25/08/2020

Arrêtés de délégation de signature au profit de M. VEGAS DANGLA

Télécharger 45 Dél générale M VEGAS DANGLA DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pi PDF - 0,68 Mb - 25/08/2020
Télécharger 47 Dél financière M VEGAS DANGLA DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pi bop 354 PDF - 0,15 Mb - 25/08/2020
25/08 DDFIP

Avis de recrutement par voie de PACTE

25/08 CABINET/SIDPC

Arrêtés imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus

26/08 CABINET/SIDPC

Arrêtés imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus

27/08 DRCL/BLE

Arrêté relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2021

27/08 EMIZ Ouest

Arrêté 20-21 du 7 août 2020 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire

27/08 SP Dreux

Arrêté 2020-36 du 24/08/2020 relatif au renouvellement d'habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée TPVF à Toury

28/08 DRCL/BFL

Arrêté fixant la liste des communes rurales du département d'Eure-et-Loir pour 2020

28/08 DDCSPP/SV

Arrêté du 27 août 2020 portant organisation des opérations de prophylaxie dans le département d'Eure-et-Loir sur les espèces bovines, ovines, caprines et suidés.

28/08 DRCL/BLE

Arrêté relatif au nombre des membres et la répartition des sièges au sein de la CDCI

28/08 DRCL/BLE

Arrêté relatif aux modalités de l'élection des représentants des communes, EPCIFP, des syndicats mixtes et intercommunaux ainsi que la liste des électeurs

28/08 DRCL/BLE

Circulaire relative aux modalités de l'élection des représentants des communes, EPCIFP, des syndicats mixtes et intercommunaux ainsi que la liste des électeurs

28/08 CABINET/SIDPC

Arrêtés imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus

28/08 CABINET/SIDPC

Arrêté du 28/08/2020 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical en Eure-et-Loir

28/08 CABINET/SIDPC

Arrêté du 28/08/2020 portant interdiction de circulation des poids lourds en Eure-et-Loir

31/08 DDFIP Eure-et-Loir

Délégation de signature du Responsable du pole de Recouvrement spécialisé d'Eure-et-Loir

31/08 DDT

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-08/7 constatant la perte du droit d'eau fondé en titre et portant abrogation du règlement d'eau du moulin de Mézières situé sur la commune de Mézières-en-Drouais

Documents listés dans l’article