Recueil des actes administratifs 2020

AOUT

 
 
     
03/08/2020 DRCL

circulaire donnant des précisions sur le dispositif de transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents des EPCI-FP

> circ_transfert_pouvoir_police_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

03/08/2020 ARSAgence Régionale de Santé

Délégation de signature

> 2020-DG-DS28-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

03/08/2020 SDS

> Arrêté n°20 07 129 PREF SDS 31 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

03/08/2020 DTPJJ

> arrete AAP soc_medico soc_autorisés_030820 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

04/08/2020 Secr. CDACCommission départementale d'aménagement commercial

> arrêté portant habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

04/08/2020 Prefet de zone

arrêté n° 20-19 du 1er août 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée

> AP_20.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

05/08/2020 Direction citoyenneté

> AP_agrement_huiles_usagees_PACOBA_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

06/08/2020 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté 2020-1/2  portant attribution de la médaille d’honneur du travail  concernant la  promotion complémentaire  du 01 janvier 2020

> Arrêté complémentaire. 2020-1-2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

06/08/2020 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté 2020-2/1  portant attribution de la médaille d’honneur du travail  concernant la  promotion du 14 juillet 2020

> ARRETE 14 JUILLET 2020-2-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

06/08/2020 DIR NO

Arrêté du 03/08/2020 portant réorganisation de la DIRNO (au 01/09/2020)

> AP 20-57 reorganisation DIRNO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

06/08/2020 DDTDirection Départemental des Territoires

> 2020_08_05 - Arrêté limitant les usages de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

07/08/2020 DDTDirection Départemental des Territoires

arrêté CONCERNANT LES VALEURS LOCATIVES DES TERRES, DES PRES, DES BÂTIMENTS D’EXPLOITATION ET DES MAISONS D'HABITATION POUR LA CAMPAGNE 2020/2021

> Arrêté_Indice fermage_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

07/08/2020 Secr EMIZO

arrêté n° 2020-20 du 3 août 2020 donnant délégation de signature au général de corps d'armée SAUVEGRAIN

> AP_2020-20_délégation_signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

10/08/2020 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêtés n°DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN-2020-08/1, n°DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN-2020-08/2 et n°DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN-2020-08/3

> Arrêté_Prorogation_AUTO_DIG_TravauxPPRE_DDT-SGREB 2020-08-1_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Autorisation_SBV4R_signé28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> DIG_SBV4R_signé28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

10/08/2020 CCA

> 2020 08 07 - P.Garcia Subdélégation UD 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

11/08/2020 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

3 récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne :

- Mr Sylvain ETIEVANT   n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2020-08/01

> ETIEVANT SYLVAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

- Mr Frédéric FREBOURG   n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2020-08/02

> FREBOURG FREDERIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

- Mme Geneviève ANTOINE   n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2020-08/03

> ANTOINE GENEVIEVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

13/08 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêtés du 12 août 2020 imposant le port du masque à Chartres et Nogent-le-Rotrou

> 20200812_chartres1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 20200812_chartres2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 20200812_NOGENTLEROTROU1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

13/08 CH Henri Ey

Décision 2020-1370 du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval

> delegation 1370 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

13/08 CCPI

Arrêté 28-2020-08-10-12-CC PREF28-CCPI portant habilitation de la SA "POLYGONE" à établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code du commerce.

> 11 Arrêté POLYGONE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

14/08 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2020227-0001 du 14 août 2020 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public "Chartres Métropole Restauration"

> convention_constitutive_modificative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> arrété approbation convention constitutive modificative 20200814 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

14/08 DC/BPE

Arrêtés du 13/08/2020 portant agrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département d'Eure-et-Loir

> Arrêté agrément Martin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté agrément EcoHuile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

15/08 Cabinet / SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical

> Arrete portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical dans le département 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

15/08 Cabinet / SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> Arrete portant interdiction de circulation des poids lourds de + de 3.5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge transportant matériel de son à destination d'un rassemblemen... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

15/08 Cabinet / SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et + à l'occasion du feu d'artifice du 15-08 au stade de Beauvoir à Châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

18/08 SG/CCPI

Avis de la commission nationale d'aménagement commercial

> Avis CNAC recours LIDL Mainvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

18/08 DRCL/BFL

Arrêté du 17/08/2020 portant dissolution de la régie de police municipale d'Illiers Combray

> AR dissolution régie Illiers Combray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

18/08 ARSAgence Régionale de Santé

arrêté n° 2020-DD28-OSMS-CSU-0039 du 18 août 2020 modifiant la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres, dans le département d’Eure-et-Loir

> 39.2020_DD28_OSMS_0039_CSU CH CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

19/08 SG/CCA

Arrêté n°43/2020 du 19/08/20 portant délégation de signature au profit de L. HABERT, directeur général de l'ARSAgence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

> Délégation sig HABERT ARSAgence Régionale de Santé Centre 19-08-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

19/08 SG/CCA

Arrêté n°42/2020 DU 19/08/20 portant délégation de signature au profit de S. CADIC, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Centre-Val de Loire, par intérim.

> Délég sig S CADIC DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre par intérim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

19/08 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté du 19/08/20 portant subdélégation de signature C. PERRAULT

> 2020 08 19 C.PERRAULT subdélégation pol travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

20/08 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté du 20/08/2020 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical en Eure-et-Loir

> 20200820_AP interdiction teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

20/08 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté du 20/08/2020 portant interdiction de circulation des poids lourds en Eure-et-Loir

> 20200820_AP interdiction circulation PL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

20/08 CABINET / SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant obligation du port du masque - Marché de Mainvilliers

> 2020 08 19 Arrêté préfectoral marché Mainvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

20/08 DDFIP

Avis de recrutement par voie de PACTE (et ses annexes 1 et 2), déposé par le Service Ressources Humaines de la DDFiP28, sous le n° DDFiP28-TP-08-01-2020.

> DDFiP28-TP-08-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 1-280_AAFP_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 2-joe_20200813_0198_0121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

20/08 DIRNO

arrêté de subdélégation de signatures en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-loir

> Sub°28 - 2020-14 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Sub°28 - 2020-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

21/08 Hôpitaux de Chartres

Décision de délégation de signature relative aux ressources humaines médicales et non médicales

> 2020-07 Délégation de signature RH signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

21/08 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

arrêté portant subdélégation de signature

> Subdelegation_DREAL Mme CADIC_pref_28_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

21/08 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêtés imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus

> P028-20200820-Obligation de port du masque-Vernouillet1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> P028-20200820-Obligation de port du masque-Mainvilliers1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> P028-20200820-Obligation de port du masque-La Loupe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> P028-20200820-Obligation de port du masque-La Bazoche-Gouet1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> P028-20200820-Obligation de port du masque-Dreux1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> P028-20200820-Obligation de port du masque-Chartres4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> P028-20200820-Obligation de port du masque-Chartres3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> P028-20200820-Obligation de port du masque-Brou1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> P028-20200820-Obligation de port du masque-Bonneval2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> P028-20200820-Obligation de port du masque-Bonneval1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> P028-20200820-Obligation de port du masque-Authon-du-Perche1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

21/08 DRACdirection régionale des affaires culturelles

Décision portant subdélégation de signature de Fabrice Morio, directeur régional des affaires culturelles de la Région Centre-Val de Loire

> 2020-08-20 J-M CATHERINOT UDAP28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

21/08 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> P028-20200821-Obligation de port du masque-Nogent-le-Rotrou2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

25/08 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissé de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant Mr CAMUT Patrice  

> CAMUT PATRICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

25/08 SG/CCA

Arrêté désignant Monsieur VEGAS DANGLA, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, par intérim, à compter du 1er septembre 2020

> 44 Arrêté désignant M VEGAS DANGLA DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pi 01-09-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêtés de délégation de signature au profit de M. VEGAS DANGLA

> 45 Dél générale M VEGAS DANGLA DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 46 Dél financière M VEGAS DANGAL DDCSPPpi bop métiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 47 Dél financière M VEGAS DANGLA DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pi bop 354 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

25/08 DDFIP

Avis de recrutement par voie de PACTE

> Annexe 2-joe_20200813_0198_0121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 280_AAFP_2020 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

25/08 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêtés imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus

> P028-20200926-Obligation de port du masque-Nogent-le-Rotrou3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> P028-20200825-Obligation de port du masque-Saintigny1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> P028-20200825-Obligation de port du masque-Châteaudun1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> P028-20200821-Obligation du port du masque-Maintenon1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> P028-20200821-Obligation du port du masque-Auneau-Bleury-St-Symphorien1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> P028-20200821-Obligation de port du masque-Senonches1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

26/08 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêtés imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus

> P028-20200826-Obligation du port de masque - Lucé1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> P028-20200826-Obligation du port de masque - Chartres5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

27/08 DRCL/BLE

Arrêté relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2021

> AP_relatif_au_nb_et_implantation_des_bureaux_de_vote-et_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb

27/08 EMIZ Ouest

Arrêté 20-21 du 7 août 2020 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire

> AP 20-21_zonal_derogation_PL_aide_Liban - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

27/08 SP Dreux

Arrêté 2020-36 du 24/08/2020 relatif au renouvellement d'habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée TPVF à Toury

> arrete tpvf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

28/08 DRCL/BFL

Arrêté fixant la liste des communes rurales du département d'Eure-et-Loir pour 2020

> arrêté liste communes rurales 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

28/08 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/SV

Arrêté du 27 août 2020 portant organisation des opérations de prophylaxie dans le département d'Eure-et-Loir sur les espèces bovines, ovines, caprines et suidés.

> ARRETE PREFECTORAL 2020-2032 PROPHYLAXIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

28/08 DRCL/BLE

Arrêté relatif au nombre des membres et la répartition des sièges au sein de la CDCI

> ap_sieges_cdci - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

28/08 DRCL/BLE

Arrêté relatif aux modalités de l'élection des représentants des communes, EPCIFP, des syndicats mixtes et intercommunaux ainsi que la liste des électeurs

> ap_modalites_election_cdci - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

28/08 DRCL/BLE

Circulaire relative aux modalités de l'élection des représentants des communes, EPCIFP, des syndicats mixtes et intercommunaux ainsi que la liste des électeurs

> circ_elections_cdci - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

28/08 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêtés imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus

> P028-20200827-Obligation du port de masque-Arcisses1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> P028-20200827-Obligation du port de masque - Nogent-le-Rotrou4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> P028-20200827-Obligation du port de masque - Chartres6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

28/08 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté du 28/08/2020 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical en Eure-et-Loir

> 20200828_AP Interdiction teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

28/08 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté du 28/08/2020 portant interdiction de circulation des poids lourds en Eure-et-Loir

> 20200828_AR INTERDICTION CIRCULATION PL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

31/08 DDFIP Eure-et-Loir

Délégation de signature du Responsable du pole de Recouvrement spécialisé d'Eure-et-Loir

> DDFiP28-VD-08-02-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

31/08 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2020-08/7 constatant la perte du droit d'eau fondé en titre et portant abrogation du règlement d'eau du moulin de Mézières situé sur la commune de Mézières-en-Drouais

> 2020_08_28_arrete_abrogation_droit_d_eau moulin_de_mezieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
 

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