Avril

03/04/2018 CCPI

Avis de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial - Intermarché à La Loupe

03/04/2018 DC/BPE

arrêté préfectoral
 - déclarant d'utilité publique au profit de la la SAEDEL le projet d'aménagement du centre-Bourg ZAC Zone d'aménagement concerté "Coeur de ville"
 - de cessibilité des parcelles cadastrées nécessaires à la réalisation de ce projet ;
 -Portant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de HANCHES

05/04/2018 SP Dreux

Arrêté n° 2018-13 de ce 5 avril 2018 relatif au fonds de dotation "Mémorial de Loigny-la-Bataille"

05/04/2018 DDT

subdélégations "compétences générales" et "ordonnateur secondaire" de M. REVERCHON

05/04/2018 SDIS 28
05/04/2018 SDIS 28
05/04/2018 DDT

arrêté modifiant l'arrêté du 07 décembre 2017 relatif à l'exercice de la police de la pêche en eaux closes

05/04/2018 SP Dreux

arrêté 12-2018 relatif au jury d'assises

05/04/2018 DRCL

circulaire préfectorale du 4 avril 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions relatives aux nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale

05/04/2018 CCA

Arrêté de désignation et arrêtés de délégation de signature

Télécharger Arrêté désignant D HIRSCHY DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations par intérim PDF - 0,45 Mb - 05/04/2018
06/04/2018 CH Bonneval

Centre hospitalier Henri Ey de Bonneval - Délégations de signature

06/04/2018 DC/BCIT

Centre hospitalier de Chartres - Délégation de signature

06/04/2018 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Marie-Christine JAOUEN, Responsable du Service des Impôts des particuliers de Dreux, sous le n° DDFiP28-MCJ-04-01-2018

09/04/2018 DDT

arrêté autorisant la capture et le transport du poissons à des fins scientifiques à SARL RIVE

09/04/2018 DDCSPP

arrêté de subdélégation interne à la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28, dans le cadre du départ de Jean-Bernard ICHE

09/04/2018 DDT

Arrêté portant autorisation pour la capture et le transport du poissons à des fins scientifiques à la FDPPMA d'Eure et Loir

10/04/2018 Cour d'appel de Versailles

Délégation de signature

10/04/2018 UD DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissés de déclaration service à la personne :

11/04/2018 ARS

Délégation de signature

11/04/2018 SP Dreux

Arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Illiers-Combray prévue le 15 avril

11/04/2018 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Marie-Christine JAOUEN, Responsable du Service des Impôts des particuliers de Dreux, sous le n° DDFiP28-MCJ-04-01-2018

13/04/2018 Cabinet - SDS

Arrêté n° 18/04-10-PREF-SDS du 10 avril 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée «5 SUR 5 SECURITE» à l'occasion de l’ouverture de Chartres en Lumière à Chartres du 13 avril 2018 au 15 avril 2018

13/04/2018 DDFIP

liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code général des impôts, sous le n° DDFiP28-MD-04-02-2018

13/04/2018 ARS

Arrêté d’abrogation de l’arrêté de réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun, les 14 et 15 avril 2018

13/04/2018 SG - CCA

Délégation de signature - ARS Centre-Val de Loire

13/04/2018 SP Dreux

Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation de l'agence de pompes funèbres d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

18/04/2018 DRCL

DRCL-BLE-2018107-0002 du 17 avril 2018 portant ajout de la compétence "Archéologie préventive et fouilles programmées" de la CA Contrat d'avenir Chartres Métropole

18/04/2018 DRCL

DRCL-BLE-2018107-0003 du 17 avril 2018 portant actualisation du périmètre du SICTOM BBI

18/04/2018 DRCL

DRCL-BLE-2018107-0001 du 17 avril 2018 portant modification des statuts du SDE 28

18/04/2018 SDS

Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Chartres et Dreux du 20 avril au 10 mai 2018 inclus

Télécharger Arrete SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 0,34 Mb - 18/04/2018
19/04/2018 SIDPC
19/04/2018 SIDPC
19/04/2018 DDCSPP

Arrêté portant création d'un centre provisoire d'hébergement géré par l'AIDAPHI

20/04/2018 DDT

Arrêté fixant les quotas plan de chasse grand gibier pour l'année cynégétique 2018-2019

20/04/2018 ARS

Arrêté portant agrément de la société Nouvelle Sainte Marie Ambulance de Dreux

20/04/2018 ARS
23/04/2018 s/préf Dreux

Arrêté relatif aux fonctions de membres du jury pour la délivrance des diplômes de certaines professions funéraires

24/04/2018 CH Dreux

Décisions portant délégation de signature

24/04/2018 CH Dreux

Décisions portant délégation de signature

24/4/2018 CH Dreux
24/04/2018 BPE

arrêté modificatif du 24 avril 2018 :
  - déclarant d'utilité publique au profit de la la SAEDEL le projet d'aménagement du centre-Bourg ZAC "Coeur de ville"
 - de cessibilité des parcelles cadastrées nécessaires à la réalisation de ce projet ;
 -Portant mise en compatibilité du PLU de la commune de HANCHES

25/04/2018 ARS

arrêté n° ARS-DD28-PSPE-2018-04-02 du 23 avril 2018 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 pour le compte de la SNF RESEAU sur les communes de SANTILLY et TOURY (opérations de renouvellement du réseau ferroviaire)

26/04/2018 Direccte

arrêté de délégation de signature

27/04/2018 BCIRE

Arrêtés accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement

27/04/2018 DRCL

arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Mottereau et substitution de la commune nouvelle de Dangeau au sein des statuts du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Brou

27/04/2018 DRCL

Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Mottereau et substitution de la commune nouvelle de Dangeau au sein des statuts du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Brou