Arrêtés de délégation de signature :

Arrêté portant nomination de Monsieur David Hanoune, receveur comptable spécial de la REG.I.E.S

Contrôles sur la voie publique :

Autorisations d'exploiter :

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Alain LAVAL, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Chartres

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Brigitte LE BARS, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Chartres

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Eric MARTINEAU, Responsable de la Trésorerie de Nogent le Rotrou

Arrêté de délégation de signature

arrêté préfectoral  définissant le règlement sanitaire pour les rassemblements et les concours de carnivores domestiques

Arrêtés de délégation de signature :

arrêté de délégation de signature de Mr Régis PASCAL, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Châteaudun (n° 154).

arrêté de délégation de signature de Mr Régis PASCAL, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Châteaudun (n° 156)

'arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la vallée de la Berthe (ajout de la liste des rues et lieux-dits desservis sur la commune de Champront en Perchet)

arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Voise (modification du bureau)

arrêté renouvellement membres de la CDCFS (arrêté modificatif)

arrêté renouvellement membres de la CDI (arrêté modificatif)

arrêté renouvellement membres de la Commission nuisibles (arrêté modificatif)

décision n° DDT28-SAUH-BHPr-2016-02-04 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs au 1er septembre 2016

La décision n° DDT28-SAUH-BHPr-2016-02- 05 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs au 1er septembre 2016.

délégation de signature – Direction - DD28 M. GELEZ

décision de signature EQUIPE DE DIRECTION – ARS Centre-Val-de-Loire 

arrêté 2016 - N° DDT28-SAUH-BHPr-2016-02-07 portant modification de la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)

Arrêté de suppléance du Préfet, par M. le Sous-Préfet de DREUX, pour la journée du 15 septembre 2016

Arrêtés du 9 septembre 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

commission de vidéoprotection du 14 juin 2016

'arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Villemaury

Arrêtés portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

arrêté de subdélégation de signatures en matière de gestion du domaine public dans le département de l'Eure et Loir

Arrêté portant modification de la commission départementale de vidéoprotection

Arrêté n°16-09/71-PREF-CAB du 14 septembre 2016 portant interdiction d’un rallye détection dans le cadre du salon “ DETECTLAND ” le samedi 17 septembre 2016

Arrêté n°16-09/63-PREF-CAB DU 14 septembre portant préservation de l'ordre public à l'occasion de la clôture de la fête de la lumière les samedi 17 septembre 2016 et dimanche 18 septembre 2016.

arrêtés portant réquisitions de médecins

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

délégation de signature, déposée par le Comptable public, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux

Mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département

arrêtés du 14/09/2016 autorisant les contrôles d'identité et les fouilles de véhicules

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme BOUYGARD / ARS Centre

arrêté N° DDCSPP PIPPV-2016-09/07 portant désignation des médecins membres du comité médical départemental et de la commission de réforme Etat, pour la période du 1er octobre 2016 au 30/09/2019

'arrêté 16-09/74 du 16 septembre 2016 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée de la fête de la lumière

décision du DDSP direction départementale de la sécurité publique portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Jocelyne RUIZ, Responsable du Services des Impôts des Particuliers de Chartres, sous le n° DDFiP28-JR-2016-09-19

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Arrêté portant agrément d'un agent de contrôle de la Mutualité Sociale Agricole

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées

récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne

arrêtés d'autorisation d'exploiter

Organisation des services de la préfecture :

Délégations de signature du DDFIP :

Agrément d'un policier municipal

Délégation de signature au profit de M. Boillée

Prolongation_délais_prélèvements_eaux_souterraines

Mise en place d'un PEDT

Renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de l’administration dans le département d’Eure-et-Loir

Désignation des médecins membres du comité médical départemental et de la commission  départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la commission départementale de réforme des sapeurs-pompiers volontaires

Avis de concours interne sur titres de deux cadres sociaux-éducatifs hospitaliers pour le centre départemental de l'enfance de Champhol

Circulaire relative à la mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "réglementés"

liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts

arrêté d'approbation d'ouvrage parc éolien - Commune de Marville-Moutiers-Brûlé

Arrêté préfectoral portant attribution d'une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 

Arrêté préfectoral portant attribution d'une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance

Conseil Départemental de Sécurité Civile

arrêtés d'autorisation d'exploiter :