Novembre

Mis à jour le 30/11/2016
02/11/2016 DRLP
Télécharger avis CDAC Commission départementale d'aménagement commercial ext ensemble Cial St Denis les Ponts PDF - 0,10 Mb - 02/11/2016
 
03/11/2016 Dreal

Projet de construction d'un réseau électrique privé - éolien - Ferme éolienne de la Grande Pièce

 
03/11/2016 DRLP

Délégation de signature émanant des hôpitaux de Chartres

 
03/11/2016 DDT

Arrêté fixant les valeurs locatives des fermages 2016/2017

 
04/11/2016 DDCSPP

Liste des communes ayant établi un PEDT

Télécharger DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-JSVAS 19-1001 PDF - 0,94 Mb - 04/11/2016
 
07/11/2016 DDFIP Fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière de Chartres 1 et 2 les 8 et 9 décembre 2016
Télécharger DDFiP28-MD-2016-11-07 PDF - 0,05 Mb - 09/11/2016

07/11/2016

DRLP

Commission de vidéoprotection du 4/10/2016

Télécharger Arrêté chateaudun PDF - 0,32 Mb - 07/11/2016
Télécharger Arrêté Garennes Automobiles - Châteaudun PDF - 0,33 Mb - 07/11/2016
Télécharger Arrêté Vert en Drouais PDF - 0,33 Mb - 07/11/2016

08/11/2016

Cab

Arrêté n°16-11/90-PREF-CAB du 7 novembre 2016 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage
 SECURITAS FRANCE SARL Société à responsabilité limitée 843 avenue de la République, immeuble Le Vinci, 59706 MARCQ-EN-BAROUEL
 à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique

Télécharger arrêté n°16-11_90-PREF-CAB du 7nov2016 PDF - 0,35 Mb - 08/11/2016

08/11/2016

Cab

Arrêtés portant attribution de subvention FIPD :

Télécharger mainvilliers arrete PDF - 0,41 Mb - 08/11/2016
Télécharger nogent le rotrou arrete PDF - 0,41 Mb - 08/11/2016

09/11/2016

DDCSPP

Arrêté du 8 novembre 2016  portant sur la participation de l'Etat au fonctionnement de la MDA relatif au fonds de compensation

Télécharger Arrêté MDA relatif au fonds de compensation 2016 PDF - 0,82 Mb - 09/11/2016

09/11/2016

ARS

Réquisition de médecins

Télécharger Dr LANGLAIS PDF - 0,14 Mb - 09/11/2016
Télécharger Dr LANGLAIS-PERBOST PDF - 0,13 Mb - 09/11/2016

09/11/2016

DRLP

Commission vidéoprotection du 04/10/2016 :

Télécharger Arrêté Action France SAS - Châteaudun PDF - 0,33 Mb - 09/11/2016
Télécharger Arrêté Au Pacha - Chartres PDF - 0,18 Mb - 09/11/2016
Télécharger Arrêté Blue Sark - Lucé PDF - 0,34 Mb - 09/11/2016
Télécharger Arrêté Créattitude - Barjouville PDF - 0,32 Mb - 09/11/2016
Télécharger Arrêté Lidl - la Chapelle du Noyer PDF - 0,33 Mb - 09/11/2016
Télécharger Arrêté Mac Donald's - Barjouville PDF - 0,33 Mb - 09/11/2016
Télécharger Arrêté pharmacie Acti Santé -Chartres PDF - 0,33 Mb - 09/11/2016
Télécharger Arrêté Cie Européenne Chaussures - Villages Vovéens PDF - 0,48 Mb - 09/11/2016
Télécharger Arrêté Intermarché - Chateaudun PDF - 0,33 Mb - 09/11/2016
Télécharger Arrêté Tabac du mail - Chartres PDF - 0,48 Mb - 09/11/2016
Télécharger Arrêté UJB - Barjouville PDF - 0,34 Mb - 09/11/2016

09/11/2016

DRLP

Délégations de signature du Centre de détention de Chateaudun :

Préf-DRLP-BCIE 16-11/57

Télécharger delegation signature PDF - 0,37 Mb - 09/11/2016
Télécharger 193 PDF - 0,61 Mb - 09/11/2016
Télécharger 195 PDF - 0,34 Mb - 09/11/2016
Télécharger 243 PDF - 0,43 Mb - 09/11/2016
Télécharger delegation de signature_0001 PDF - 0,27 Mb - 09/11/2016
Télécharger delegation_0001 PDF - 0,30 Mb - 09/11/2016
10/11/2016 DDT  
10/11/2016 Cab

Nomination du référent sûreté de l'aérodrome de Châteaudun

 
14/11/2016 SIDPC  
14/11/2016 DDT  
14/11/2016 DDT

Décisions d'attribution de prime NBI pour deux agents de catégorie A:

 
14/11/2016 SIDPC  
15/11/2016 DRLP

Arrêté préfectoral N° DRCL-BICCL-2016320-0001 du 14 novembre 2016 portant sur les modifications des statuts de la CC des Trois Rivières

Télécharger AP-Ajout PLU Plan local d'urbanisme- 14 novembre 2016 PDF - 0,37 Mb - 15/11/2016
 
15/11/2016 DRLP

Commission de vidéoprotection du 4 octobre 2016

16/11/2016 DDT

Règlement intérieur et l'avenant n° 1 à ce règlement intérieur des CLAH 2016

17/11/2016 DDT
17/11/2016 DDT

Arrêté préfectoral du 17 novembre 2016, fixant le seuil défini en Eure-et-Loir  relatif à l'étude préalable et aux compensations collectives agricoles CDPENAF Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

17/11/2016 DDT
17/11/2016 ARS

Nomination de l’Equipe de Direction de l’ARS du Centre-Val de Loire

18/11/2016 UD Direccte

Services à la personne

récépissé n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/16-11/02

récépissé n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/16-11/03

récépissé n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/16-11/04

arrêté n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/16-11/05 

18/11/2016 DMMS
Télécharger Tableau délégations de signatures CCI Chambres de commerce et d'industrie 28 PDF - 0,05 Mb - 18/11/2016
18/11/2016 DDCSPP

Arrêté n° DDCSPP-HEB-LOG 16-11-06 portant création de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

21/11/2016 DMMS

Délégation de signature en matière administrative des chefs de la cour d'appel de Versailles

22/11/2016 ARS
22/11/2016 DDT
23/11/2016 DDT
23/11/2016 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Jocelyne RUIZ, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres, sous le n° DDFiP28-JR-2016-11-28

23/11/2016 DDT
23/11/2016 DDT
23/11/2016 CCI

Tableau récapitulatif des délégations de signatures de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure-et-Loir

23/11/2016 DRCL

Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France par fusion entre les communautés de communes des Quatre Vallées, du Val Drouette, des Terrasses et Vallées de Maintenon, du Val de Voise et de la Beauce Alnéloise, à effet du 1er janvier 2017

25/11/2016 DDT

SAS « LES FEES DU SERVICE 28 »  n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/16-11/01

25/11/2016 DDT
25/11/2016 Cab

Autorisation de contrôle de véhicule sur la voie publique

25/11/2016 DDT

Arrêté préfectoral portant sur le nouveau classement sonore :

28/11 DRLP

Procédure d'enquête publique relative à la dérivation des eaux souterraines induite par l'exploitation en vue de l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine

28/11/2016 DDT
29/11/2016 DMMS

Arrêté de suppléance du préfet par le sous-préfet de Dreux

29/11/2016 DDCSPP

Mesure transitoire aux dispositions applicables aux mouvements des bovinés définies par l'arrêté du 31 mai 2016 :

29/11/2016 DRLP

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Commune de Droue sur Drouette

29/11/2016 DDT
29/11/2016 DREAL
30/11/2016 DRCL

Arrêté préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France à compter du 1er janvier 2017

Arrêté préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Grand Châteaudun à compter du 1er janvier 2017

30/11/2016 DRLP

Arrêté portant composition de la commission du titre de séjour :

     
     
     

Documents listés dans l’article