Octobre

01/10 DDT
01/10 ARS
Télécharger arrêté intérim EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de Senonches PDF - 0,68 Mb - 01/10/2015
01/10 DRCL
01/10 DRCL
01/10 DDT

Arrêté DDT-SEA-BEA n° 15-09-28/01 sur les baux ruraux

02/10 DRCL/BICCL

Modification statutaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Télécharger AIP CA Contrat d'avenir DREUX 02102015 PDF - 1,78 Mb - 02/10/2015
02/10 DDT

arrêté DDT-SGREB6BERS 2015-09/3 sur l'approbation du PPRI plan de prévention des risques d'inondation de L'Eure sur les communes de Maintenon à Montreuil

Télécharger 20150928_AP_approbation PPRI plan de prévention des risques d'inondation Eure MMavec 1er page PDF - 0,48 Mb - 02/10/2015
02/10 DDT
02/10 DDT

subdélégation de signature du délégué adjoint local de l'Anah

05/10 DDT

Arrêtés du contrôle des structures

05/10 DDFIP

Arrêté de délégation de signature

06/10 DDT
06/10 DDT
06/10 Cour d'Appel de Paris

Délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus

06/10 EMZ

Arrêté portant approbation du référentiel d'emploi du sas interservices

06/10 DDCSPP

création d'un Groupement d'intérêt Public (GIP) pour conduire le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et le Programme de Réussite Educative (PRE) AVENANT N°4.

06/10 DDT
06/10 DTT
06/10 DDT
08/10 ARS
08/10 DMMS

Arrêté de délégation de signature ARS Agence Régionale de Santé-DT28-DIRECTION 15-09/01 au profit de M. Philippe DAMIE, directeur général de l'ARS du Centre

08/10 ARS

arrêté préfectoral du 7 octobre 2015, portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012, autorisant la SNCF Société nationale des chemins de fer français - INFRA à procéder à des travaux de renouvellement de la voie ferrée au droit du passage à niveau n° 3 sur le territoire de la commune de LUCE.

08/10 DRCL

Arrêté portant modification des statuts du Syndicat  Intercommunal des Eaux de  Charpont-Ecluzelles 

08/10 DRCL

Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la destruction des Ordures Ménagères et la Production d'Energie (SIDOMPE)

08/10 DDCSPP

Arrêté DDCSPP-LOG/HEB-15-10/01 modifiant les membres de la commission de médiation

08/10 DRCL

Arrêté inter-préfectoral n° DRCL-BICCL-2015281-0002 du 8 octobre 2015  portant modification des statuts du Syndicat  Mixte Intercommunal des Eaux de Villemeux-sur-Eure

09/10 SDIS

Arrêté départemental fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départemental

Télécharger SDIS Service départemental d'incendie et de secours-OPS-2015-10-01 PDF - 0,07 Mb - 09/10/2015
12/10 DRLP/BER

Arrêtés portant autorisation d'un système de vidéoprotection

12/10 DRLP/BCIE
12/10 DDCSPP

Arrêté portant sur la liste des communes et/ou EPCI signataires d'un Projet éducatif territorial (PEDT)

12/10 DRLP

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

12/10 DDT

Arrêté portant agrément d'une auto-école

13/10 DRLP

Arrêté portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire

enquêteur

13/10 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de CDC Caisse des dépôts et consignations des Portes du Perche

13/10 UT Direcct

Arrêté N° 2015-09-001 modifiant l’arrêté portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques du 29 septembre 2015 

13/10 DRLP

Arrêté de délégation de signature au profit de Madame Françoise SOULIMAN (Préfecture de zone de défense et de sécurité ouest)

13/10 DRLP

Délégation de signature en matière de certification de service fait

16/10 DRLP/BER

Système de vidéoprotection

16/10 DRDDI Centre

Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à Saint-Aubin-des-Bois

16/10 DRDDI Centre

Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à Brou 

16/10 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Fresnay le Comte et Meslay le Vidame

16/10 DDT

Plan pluriannuel d'entretien  et du programme de restauration légère du syndicat intercommunal de la rivière Eure section 1

19/10 DMMS

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Françoise PEUCAT, Administratrice des finances publiques à la DDFIP d'Eure-et-Loir

19/10 UT Direcct
19/10 UT Direcct
19/10 UT Direcct
19/10 DDT

 lArrêté autorisant la ville de Dreux à mettre en place un programme de ravalement obligatoire des façades d'immeuble

20/10 DDT
20/10 DDT>
20/10 ARS
20/10 ARS
21/10 DDT

arrêté préfectoral portant composition de la CDPENAF Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

22/10 DDT
22/10 DDT
22/10 DREAL Centre

arrêté de subdélégation de signature de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-Centre Val de Loire au profit de M. Chassandre

23/10 DDT

Arrêté relatif à la mise en œuvre de la gestion du Grand Cormoran

23/10 DDT Nomination de M. Sylvain Reverchon, directeur départemental des territoires en qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU
23/10 DDT

M. RENARD -

23/10 DDT

Mme STEVANOVIC

26/10 DRLP

Vidéo protection

26/10 DDT

Retrait d'agrément

26/10 DMMS

Arrêté de subdélégation de signature

Télécharger Subdélégation DDSP direction départementale de la sécurité publique OSD 16-10-15 PDF - 0,47 Mb - 26/10/2015
27/10 DDT

Arrêté de délégation de signature

28/10 DDT
28/10 DDT
Télécharger 2015_10_26_ANRU_Delegation Signature_S REVERCHON DDT Direction Départemental des Territoires PDF - 0,11 Mb - 28/10/2015
28/10 DDCSPP
28/10 DDCSPP
28/10 DDCSPP
29/10 DDCSPP
29/10 DDCSPP

PEDT pour les communes SIRP DANGERS-VERIGNY-MITTAINVILLIERS, SOUANCE-AU-PERCHE, TRIZAY, VICHERES,
LOGRON GOHORY LANNERAY, SIVOM CHAUFFOURS-NOGENT-SUR-EURE, OLLE, VERNOUILLET, BERCHERES-LESPIERRES

29/10/ BER
29/10 BER
29/10 DDT
29/10 DDT
30/10 BER
30/10 DDT Arrêté définissant les prescriptions des aménagements fonciers agricoles des communes de Briconville, Mézières au Perche, Ollé, Orrouer, Bailleau le Pin, Bailleau l'Evêque, Saint Avit les Guespières et Fruncé