Décembre

01/12 Préf Zone Déf

Arrêté portant réglementation de sécurité routière

01/12 ARS
01/12 UT Direccte

 Arrêté modifiant l’arrêté portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de

ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques du 23 novembre 2015.

01/12 UT Direccte

Décision relative à l’organisation de l’intérim de la section n° 3 « Drouais Ouest » du 30 novembre 2015.

01/12 UT Direcct

Service à la personne

02/12 DRLP/BER

Arrêté de fermeture administrative

02/12 DRLP/BER

Arrêté de fermeture administrative

02/12 DDT

Contrôle des structures

03/12 DRLP/BER

Vidéoprotection

03/12 UT Direcct

Récépissé de déclaration - auto-entrepreneur

04/12 DDT

Arrêté prescrivant l'enquête publique pour la modification du PSMV de Chartres

04/12 DRLP/BER
07/12 DRLP/BCIE

Décision des Hôpitaux de Chartres

07/12 DDT

Etablissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

07/12 DDT

Etablissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

07/12 DDT

Epandage des boues de la station d'épuration des eaux usées de Dreux

Télécharger DDT Direction Départemental des Territoires-SGREB-BAPD-2015-12-1 PDF - 12,71 Mb - 07/12/2015
07/12 DDCSSP
08/12 SIDPC

Arrêté pollution atmosphérique

09/12 SIDPC

Circulation hivernale

10/12 DDCSPP

PEDT pour les communes Saint-Georges-sur-Eure, Bleury-Saint-Symphorien, Francourville, SIRP Saint-Avit-Les Guespières/Charonville/Vieuvicq, CDC Beauce d'Orgères, Vaupillon, Ymeray.

10/12 DRCL

Modification des statuts de la communauté de communes de l'Orée du Perche (ajout de la compétence Elaboration, mise en oeuvre, suivi, évaluation et révision du Schéma de Cohérence Territoriale)

10/12 DRCL

Arrêté préfectoral du 10/12/2015 portant création de la communauté de communes entre Beauce et Perche, par fusion de la communauté de communes du Pays de Combray et de la communauté de communes du Pays Courvillois, à compter du 1er janvier 2016.

11/12 DMMS
11/12 DRCL

Arrêté portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire pour la commune de Miermaigne

11/12 DRCL

Arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle "Theuville", issue de la fusion des communes de Pézy et de Theuville

11/12 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2015345-0001 du 11 décembre 2015, relatif à la création du PETR du Perche d'Eure-et-Loir.

 

14/12 Cabinet
14/12 Cabinet
14/12 DMMS

Arrêté de suppléance  du 23 décembre 2015 à 17h00 au dimanche 27 décembre 2015 inclus, de M. Nicolas QUILLET, Préfet d'Eure-et-Loir, par M. Wassim KAMEL, Sous-Préfet de Dreux

14/12 Préf Zone de défense

Arrêté portant approbation de l'ordre zonal d'opération relatif à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise

14/12 ARS

Conseil de surveillance du centre hospitalier de Châteaudun

15/12 DDT

Arrêtés d'autorisation d'exploiter

15/12 DRLP

Agrément d'une école de formation de conducteurs de taxis

15/12 DRLP

Agrément d'une école de formation de conducteurs de taxis

15/12 DDT

Arrêté autorisant la capture d'espèce de gibiers

15/12 ARS

Arrêté portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2015 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de l'administration

15/12 DDCSPP

Appel à projet pour création d'une soixantaine de places CADA

16/12 DRLP/BER

Décisions du CNAPS Conseil national des activités privées de sécurité

17/12 DDT

Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

17/12 DRLP
18/12 DRCL

Arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2015351-0001 du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle "Eole-en-Beauce", issue de la fusion des communes Baignolet, Fains-la-Folie, Germignonville et Viabon.

18/12 DDT
18/12 Pref Zone Déf
18/12 DRLP
18/12 Pref Zone Déf
21/12 DDT
21/12 DDT

Arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2016

21/12 DMMS

Délégation de signature de Mme Frédérique Hamm, directrice des archives départementales du Loiret

22/12 DDCSPP

EARL Derbaudrenghien à Saint-Eliph

22/12 DRCL

arrêté préfectoral complétant l'arrêté de création de la Communauté de communes entre Beauce et Perche. 

22/12 DRCL

arrêté préfectoral complétant l'arrêté de création de la Communauté du Pays de Combray

22/12 DRCL

arrêté préfectoral complétant l'arrêté de création de la Communauté du Pays Courvillois

23/12 DDT

Programme pluriannuel de restauration légère et d'entretien de la rivière Eure

24/12 DRCL

Arrêté inter-préfectoral portant transfert de la compétence "assainissement collectif" au syndicat intercommunal d'adduction de l'eau dans la région d'Ablis

28/12 DDT

Autorisations d'exploiter

29/12 DRCL
30/12 DDCSPP
30/12 DRCL
30/12 DRCL

Modification statutaire :

31/12 DRCL

Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Intercommunale du Thymerais