Consultation terminée depuis le 19 mai 2025 (minuit)

Cette consultation publique a été réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La présente consultation concernait le projet d’arrêté portant autorisation de l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire
à partir du 1er juin 2025.

Le projet d’arrêté a été soumis à la consultation du public du 29 avril 2025 au 19 mai 2025 (minuit).

Durant cette période, vous pouviez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

sans oublier de mentionner l'intitulé de l'arrêté pour lequel vous donnez votre avis.

Vous trouverez ci dessous:

- La note pour la consultation du public:

- Le projet d'arrêté:

- La synthèse de la consultation