Projet de réduction de la distance d'épandage par rapport aux habitations des boues liquides issues des stations d'épuration

 
 

En application de l’article L120-1 du code de l’Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté modifiant l’article 16 de l’arrêté préfectoral du 22 mai 2001 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées soumis au régime déclaratif de la loi sur l’eau, est mis à la consultation du public du 27 juin au 17 juillet 2016 inclus.

Le projet d’arrêté a pour objectif de réduire la distance d’épandage, sur sol nu, des boues liquides issues du traitement des eaux usées, de 200 m à 100 m des habitations, des zones de loisirs et des établissements recevant du public.

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante :ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Merci de bien vouloir rappeler le titre du projet d’arrêté dans l’objet de votre mail.

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