Consultation du public
Utilisation des produits phytopharmaceutiques
CONSULTATION CLOSE
Projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Baignolet.
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 23,66 Mb
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Loir
Ouverture d'une enquête publique interdépartementale durant la période du 13 octobre 2014 au 13 novembre 2014 inclus
> Arrêté_Les observations sont à déposer sur le site Internet de l'Etat en Sarthe
Lien vers le site Internet de l'Etat en Sarthe :
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A lire dans cette rubrique
- Projet d'arrêté délimitation aire d'alimentation de captages dits "de Vernouillet"
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- FIN CONSULTATION projet arrêté destruction especes exotiques envahissantes
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- Consultation du public- dérogation espèces protégées - Carrière Sas Sablières du Thieulin
- projet arrêté LOUTRE
- projet avenant arrête ouverture chasse
-
Résultats de la consultation portant sur l'eau et les risques d'inondation
La consultation du public sur l’eau, les inondations et le milieu marin s'est terminée le 18 juin 2015. Pour l’analyse des résultats, renvoyez vos questionnaires papier et toute autre contribution que vous auriez collectés avant le 24 juin 2015.
- projet d'arrêté déclarant d'intérêt général le plan de gestion de la végétation de la Blaise
informations complémentaires
La charte de laïcité
La Charte de la laïcité dans les services publics, élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.
Pour consulter la charte, télécharger le fichier ci-dessous :
> Charte de la laïcité - Avril 2012 - format : PDF
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