La notion d'établissement recevant du public

 
 

Définition des ERPEtablissement Recevant du Public

Les établissements recevant du public (ERPEtablissement Recevant du Public) sont les bâtiments, locaux ou enceintes :
- dans lesquelles des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
- ou dans lesquelles sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
La notion d'ERPEtablissement Recevant du Public ne dépend pas de la qualité du propriétaire. A titre d’exemples, constitue ainsi un ERPEtablissement Recevant du Public : une école, un hôtel, une maison de retraite, un supermarché, un lieu de culte, les chambres chez l’habitant (dès lors qu’il y en a plus de 5), une salle polyvalente, un cinéma, un gymnase… A l'inverse, les locaux d’habitation ne constituent pas des ERPEtablissement Recevant du Public.Classement des ERPLes établissements recevant du public sont classés :
- par type en fonction de la nature de leurs activités :

Type Nature de l'activité
J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L Salles d’audition, de conférences, de réunions, Salles de spectacles, de projection, à usage multiples
M Magasins de vente
N Restaurants ou débits de boissons
O Hôtels ou pensions de famille
P Salles de danse ou salles de jeu 
R Crèches, maternelles, jardins d’enfants, haltes garderies, Autres établissements d’enseignement, Internats, Colonies de vacances 
S Bibliothèques ou centres de documentation 
T Salles d’exposition 
U Etablissements de soins avec ou sans hébergement 
V Etablissements de culte 
W Administrations, banques, bureaux 
X Etablissements sportifs couverts 
Y Musées 
GA Gares 
PA Etablissements de plein air 
PS Parcs de stationnement couverts
Etablissements pénitentiaires
CTS Chapiteaux, tentes, et structures itinérantes 

- par catégorie en fonction de l’effectif admissible du public et du personnel (cet effectif est calculé en fonction de la superficie de l’ERPEtablissement Recevant du Public). Les catégories sont divisées en deux groupes dans lesquels les ERPEtablissement Recevant du Public sont classés du plus important au plus petit :
  . le 1er groupe comprend les ERPEtablissement Recevant du Public de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie
  . le 2ème groupe comprend les ERPEtablissement Recevant du Public de 5ème catégorie.
  En l’occurrence, il s’agit des plus petits établissements Le classement de l’ERPEtablissement Recevant du Public permet de déterminer les règles de sécurité qui lui sont applicables. Seule la commission de sécurité peut procéder au classement d’un ERPEtablissement Recevant du Public.