L'observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement - SISPEA

 

Les enjeux de l’observatoire

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 a confié à l’ Agence Française pour la Biodiversité (AFB) le soin de créer un système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).

Cet outil permet de constituer une base de données nationale comportant les informations structurelles des services (périmètre, compétence exercée, mode de gestion) et les indicateurs de performance annuels.

Ces indicateurs, illustrant des paramètres techniques et financiers d’un exercice, sont renseignés chaque année par les collectivités et rendus publics, consultables par tous sur le site de l’observatoire accessible sur le lien suivant : http://www.services.eaufrance.fr

Cet observatoire offre un accès facile à l’information et par tous (professionnels, élus, usagers, institutionnels, ...) via le portail de consultation.

De plus, des comparaisons entre leur service et d’autres services similaires apporteront aux collectivités des pistes d’orientation et de décision pour la gestion de leur service public.

Les indicateurs de performance

Chaque année, les collectivités ont à saisir sur le portail les indicateurs correspondant à l’année précédente.

Ces indicateurs doivent déjà figurer dans le rapport sur le prix et la qualité du service (ou rapport du maire) qui doit être rédigé chaque année et présenté à l’assemblée délibérante, conformément au décret du 2 mai 2007 (précisé par l’arrêté du 2 mai 2007 et la circulaire d’application du 28 avril 2008).

Les indicateurs sont au nombre de 12 en eau potable (+ 5 en cas de CCSPL¹), 11 en assainissement collectif (+8 en cas de CCSPL¹) et 3 en assainissement non collectif.

Les modalités de calcul des indicateurs sont présentées sur le site de l’observatoire : http://www.services.eaufrance.fr/indicateurs

¹ Commission Consultative des Services Publics Locaux : région, département, commune > 10 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale > 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune > 10 000 habitants créent une CCSPL pour l’ensemble des services publics (art. L1413-1 du code général des collectivités territoriales)

Les modalités générales de saisie des indicateurs

Se connecter sur le site http://www.services.eaufrance.fr et s’identifier à l’aide du mot de passe et de l’identifiant envoyés à toutes les collectivités. En cas de perte de ces données, contactez la DDTDirection Départemental des Territoires.

Identifier son service et saisir les valeurs de performance qui calculeront les indicateurs.

Soumettre les valeurs ainsi calculées à la DDTDirection Départemental des Territoires pour vérification de la cohérence.

Vous pouvez également consulter les outils d'aide à la saisie et à la navigation sur:

http://www.services.eaufrance.fr/observatoire/aide

e mail : assistance.sispea@afbiodiversite.fr

  • > SISPEA_note_22_juin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

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