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Régime de l'autorisation et de l'enregistrement 2021
Tableau 2021
APC : arrêté préfectoral complémentaire APMED : arrêté préfectoral de mise en demeure
APA : arrêté préfectoral d'autorisation APCONS : arrêté préfectoral de consignation de somme
APD : arrêté préfectoral de dérogation APLAMED : arrêté préfectoral de levée de mise en demeure
ADS : arrêté préfectoral de déconsignation de somme APAMENDE : arrêté préfectoral d'amende administrative
APFERMETURE : arrêté préfectoral d'arrêt d'activité illégale APE : arrêté préfectoral d'enregistrement
APMC : Arrêté préfectoral de mesures conservatoires APABROGATION : arrêté préfectoral dabrogation
APMEU ou APMES : arrêté préfectoral de mesures d'urgence APAJ : Arrêté préfectoral d'astreinte journalière adminsitrative