Réglementation relative à la directive européenne sur le bruit

 
 

Articles L572-1 à L572-11  du code de l’environnement
Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006  relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ;
Arrêté du 3 avril 2006  fixant la liste des aérodromes concernés par les CBS
Arrêté du 4 avril 2006  relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
Directive européenne n° 2002-49-CE  du 7 juin 3002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement