Plaquette Déclaration d’intérêt général (DIG)

 
 

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) impose de retrouver un bon état écologique des masses d’eau pour 2015 (ou des reports qui signifient qu’il faut plus de temps et non pas la possibilité d’attendre).

La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est l’outil le plus adapté pour permettre aux collectivités de justifier de la dépense de fonds publics sur des propriétés privées pour l’entretien ou la restauration des cours d’eau.

Le service de la Gestion des Risques, de l’Eau et de la Biodiversité (SGREB) de la Direction Départementale des Territoires d’Eure et Loir vous propose par l’intermédiaire de la plaquette ci-jointe de vous rappeler ce qu’est la DIG et ce qu’elle peut apporter aux collectivités.

Guide de la Déclaration d'Intérêt Général

Pour les propriétaires, en cas de dysfonctionnements (mauvais entretien des berges ou d’un ouvrage) ou de volonté d’amélioration de la continuité écologique, il convient de prendre contact avec la collectivité (communautés de communes/d’agglomération ou syndicat de rivière) compétent.