Fin de la concertation pour le classement des cours d’eau

 
 

Le classement des cours d’eau est demandé par la loi, dans l’article L214-17 du Code de l’Environnement, et doit être mis en œuvre en 2012.

La concertation sur les projets de listes 1 et 2 du département d’Eure-et-Loir a duré 4 mois et a fait l’objet de 3 réunions, dont vous trouverez les comptes-rendus ci dessous :

  •  une réunion spécifique avec les associations de propriétaires de moulins le 29 octobre 2010 à la Préfecture Compte-rendu réunion du 29 octobre 2010  (format pdf - 132.9 ko - 17/01/2011)
  •  Annexe 1  (format pdf - 745.5 ko - 17/01/2011)
  •  Annexe 2  (format pdf - 573.7 ko - 17/01/2011)
  •  Annexe 3 (format pdf - 476.5 ko - 17/01/2011)

Monsieur le Préfet a transmis début décembre la proposition de classement aux Préfets coordonnateurs des bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne.
Consulter la carte de proposition des listes 1 et 2 finalisées

Ce système vous permet, lorsque vous êtes sur cartélie, de zoomer sur la zone qui vous intéresse à l’aide des outils situés en haut de la carte.

Vous trouverez également le tableau listant les cours d’eau proposés en liste 1 et en liste 2
 Tableau listant les cours d’eau proposés en liste 1 et en liste 2  (format pdf - 12 ko - 17/01/2011)