Enquêtes Publiques et consultation du public

directive paysagere

 

du lundi 26 octobre 2020 à 9h00 au vendredi 27 novembre 2020 à 19h00

Projet de directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues proches et lointaines sur la cathédrale de Chartres

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Le projet de directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues proches et lointaines sur la cathédrale de Chartres, conduit par la Préfète d’Eure-et-Loir, est mis à disposition du public du lundi 26 octobre 2020 à 9h00 au vendredi 27 novembre 2020 à 19h00 afin qu’il puisse en prendre connaissance et formuler des observations.

Le projet de directive comporte un rapport de présentation (sans portée réglementaire), les orientations et principes fondamentaux de protection et de mise en valeur (partie normative qui contient les éléments applicables aux documents d'urbanisme et opposables aux autorisations d’utilisation du sol) repris dans les documents graphiques et un cahier de recommandation (à caractère facultatif). Il est accompagné d’une note de présentation en précisant notamment le contexte et les objectifs.

> arrêté mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> note_de_presentation pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

Lien vers le dossier :

https://chartres.sogefi-web.com/directive_paysagere_chartres_consultation/

 

Des renseignements peuvent être demandés par mail à : directive-paysagere.chartres@developpement-durable.gouv.fr

Consultation du dossier :

Durant cette période, les documents seront mis à disposition du public dans les conditions suivantes :

accès à l’intégralité du dossier par voie électronique, via la plateforme dédiée :

https://chartres.sogefi-web.com/directive_paysagere_chartres_consultation/

à la préfecture, à Chartres (place de la République) et en sous-préfectures de Châteaudun, Dreux et Nogent-le-Rotrou :

- accès internet à la plateforme dédiée comportant l’intégralité du dossier

à la préfecture, à Chartres (place de la République, Bureau des procédures environnementales) : accès à l’intégralité du dossier dans sa version papier

dans chacune des mairies des 102 communes concernées par le projet: accès à la version papier dela note de présentation, du rapport de présentation, des orientations et principes fondamentaux de protection et de mise en valeur et des documents graphiques associés et du cahier de recommandation. Dans chaque mairie sera mise à disposition une carte de synthèse de la commune concernée.

les 102 communes concernées sont : Allonnes, Amilly, Bailleau-le-Pin, Bailleau-l’Evéque, Bailleau-Armenonville, Barjouville, Berchères-Saint-Germain, Berchères-les-Pierres, Béville-le-Comte, Billancelles, Boisville-la-Saint-Père, La Bourdinière-Saint-Loup, Boncé, Bouglainval, Briconville, Cernay, Challet, Champhol, Champseru, Chartainvilliers, Chartres, Les Chatellers-Notre-Dame, Chauffours, Chuisnes, Cintray, Clévillers, Coltainville, Corancez, Le Coudray, Courville-sur-Eure, Dammarie, Dangers, Digny, Escrones, Epeautrolles, Epernon, Ermenonville-la-Grande, Fontaine-la-Guyon, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Fresnay-le-Comte, Fresnay-le-Gilmert, Friaize, Fruncé, Gallardon, Gas, Gasville-Oisème, Gellainville, Le Gué-de Longroi, Hanches, Houville-la-Branche, Houx, Jouy, Landelles, Lèves, Lucé, Luisant, Luplanté, Magny, Maintenon, Mainvilliers, Marchéville, Meslay-le-Grenet, Meslay-le-Vidame, Mévoisins, Mignières, Mittainvilliers-Vérigny, Moinville-la Jeulin, Morancez, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Oinville-sous-Auneau, Ollé, Orrouer, Poisvilliers, Pontgouin, Prunay-le-Gillon, Réclainville, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Georges-sur Eure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Piat, Saint-Prest, Sandarville, Soulaires, Sours, Theuville, Le Thieulin, Thimert-Gâtelles, Thivars, Tremblay-les-Villages, Umpeau, Ver-lès-Chartres, Villebon, Voise, Les Villages Vovéens, Yermenonville et Ymeray. ;

L’accès aux documents se fera aux horaires habituels d’ouverture des services au public.

L’accès aux locaux et la consultation des documents se feront dans le respect des règles sanitaires. En outre, le public est invité à se munir d’un crayon s’il souhaite consigner des observations dans le registre.

Transmission/dépôt d’observations :

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations  :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : pref-consultation-directivepaysagere@eure-et-loir.gouv.fr
  • en les inscrivant dans un des registres d’observations ouverts à cet effet dans chacune des 102 mairies des communes concernées
  • par courrier postal à l’adresse suivante : Préfecture d’Eure-et-loir, Bureau des procédures environnementales, place de la République CS80537, 28019 CHARTRES cedex

> CP Mise à disposition du public du projet de directive payasagère-1-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb