DUP/IOTA Captages d'Andrevilliers à Saint-Georges sur Eure

 

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DUP/IOTA

 du mercredi 09 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 09 octobre 2020 à 11h00

Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération de Chartres Métropole

Objet de l'enquête : déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines permettant le prélèvement pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine dans les captages d’Andrevilliers A1 et A2 sur la commune de Saint-Georges sur Eure, instauration des périmètres de protection autour des captages,  autorisation environnementale (prélèvement dans les eaux souterraines et absence d'opposition au titre des incidences Natura 2000) et relative à l’enquête parcellaire en vue de déterminer les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes aux périmètres de protection

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :

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Avis d’enquête :

> AVIS D'ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Cet avis est affiché sur la commune de Saint-Georges-sur-Eure15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, soit le mardi 25 août 2020.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de Saint-Georges-sur-Eure, les adresser par voie postale au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Georges-sur-Eure ou les envoyer de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Seules les observations adressées et enregistrées à compter du mercredi 09septembre 2020 à 9h00 au vendredi 09 octobre 2020 à 11h00 seront prises en compte.

Les mesures sanitaires liées au COVID 19 mises en place dans le cadre de cette enquête seront affichées en mairie. Le public devra porter un masque et se munir d’un stylo s'il souhaite porter des observations dans le registre de consultation.

Dossier dématérialisé complet :

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> RapportFinTravauxStGeorges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

> Anx1_AnalyseA1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Anx1_AnalyseA1PompSimult - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Anx1_AnalyseA2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Anx1_AnalyseA2PompSimult - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> R_MASSE181022_andrevilliers 1_c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

> R_MASSE181022_andrevilliers 2_c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

> EtudeEnvPréalablePPC_StGeorgesV2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,08 Mb

> avis_hydrogeologique_perimetre_captage_st-georges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,30 Mb

> 5 - A180378_DAE_CAPT_STG_01_A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,57 Mb

> Annexe1_AutorisationOccupation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> annexe2-AvisHydrogeologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,23 Mb

> Annexe3_DispenseEtudeImpact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe4_formulaire incidences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Annexes2-avis_hydrogeologique_perimetre_captage_st-georges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb

> 6 - A180378_DAS_CAPT_STG_01_A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,11 Mb

> annexe3-AvisHydrogéologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,30 Mb

> Annexe1_AnalyseA1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe2_AnalyseA2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexes3-avis_hydrogeologique_perimetre_captage_st-georges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb

> A160099_ESD_DUP_STG_01_A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> X05830.1_PlanParcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> delibHydrogeolDUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> A160099_DUP_CAPT_STG_COMP_01_A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> A160099_DUP_CAPT_STG_COMP_02_A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexe 2.2- PlanMasseDeblaiRemblai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Annexe 2-1- MODELE TYPE DOME FORAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> cerfa_15964-01_DAE_St-Geroges_annule_et_remplace_la_piece0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

Le dossier est également consultable en version papier et numérique

  • en mairie de Saint-Georges sur Eure
  • à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales