Enquête publique unique du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00

préalable à la déclaration d’utilité publique du projet, parcellaire en vue de l’acquisition des terrains nécessaires à cette opération et portant sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)l

les observations du public ne seront prises en compte qu'à compter du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00

Le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté (Zone d’Aménagement Concerté) « cœur de village » à Barjouville a fait l’objet d’une enquête publique unique du 20 juin 2022 au 20 juillet 2022 . Le rapport du commissaire enquêteur établi à l’issue de cette enquête ne comporte pas les observations des responsables du projet, en réponse aux observations du public et ces réponses aux observations du public n’ont pas été produites comme le prévoit l’article R123-18 du code de l’environnement. Les conclusions du commissaire enquêteur sont insuffisamment étayées. Ce dernier n’a pas étudié de façon approfondie les arguments du public, formulés durant l’enquête et, notamment en ce qui concerne l’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté, ses conclusions ne font pas état d’une analyse des avantages et inconvénients de l’opération.

Compte tenu de ces éléments, le Préfet a décidé de procéder à une nouvelle enquête publique, sur la base d’un dossier identique à celui déposé lors de l’enquête précédente.

Arrêté préfectoral :

avis d'enquête :

dossier :

 DOSSIER ENQUÊTE PARCELLAIRE (sans les noms des propriétaires concernés - cette partie 3 peut être consultée en version complète, au même titre que l'ensemble du dossier en mairie de Barjouville et à la Préfecture d'Eure-et-Loir - Direction de la Citoyenneté - Bureau des Procédures environnementales :

observations du public par voie électronique :

rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur (version anonymisée):

Arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique du projet et emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Barjouville: