Terminées

Société CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS commune de Poupry

 

ENQUÊTE PUBLIQUE ICPE

du mercredi 27 novembre 2019 - 9 heures au mercredi 18 décembre 2019 - 18 heures

Demande d'autorisation environnementale pour la création et l' exploitation par la Société CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS d'une plate-forme logistique

ZAI d'Artenay-Poupry Secteur de villeneuve 2

Commune de POUPRY (28)

Arrête d'ouverture de l'enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

> AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

> avis_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Un avis au public est affiché dans les communes de Poupry ainsi que dans les communes Dambron, (28) d' Artenay, Ruan et Sougy (45), communes dont le territoire est susceptible d'être affecté par le projet, 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le lundi 11 novembre 2019..

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de Poupry et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) :

> CERFA_Poupry_DAE_vsigne_2019_07_05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,95 Mb

> CARGO PROPERTY DEVELOPMENT_ Note non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Plan de Masse VRD - voisinage rayon 35m - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Plan de Securité - récoupelment CF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Plan de Securité - RIA et issues de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Plan de Securité- cantons et désenfumage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Plan de situation - voisinage dans un rayon de 200m - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> Situation géographique - extrait carte IGN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> CARGO PROPERTY DEVELOPMENT_Partie 0_Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> CARGO PROPERTY DEVELOPMENT_Partie 1_Présentation du pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CARGO PROPERTY DEVELOPMENT_Partie 2_Le terrain d'implantation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> CARGO PROPERTY DEVELOPMENT_Partie 2_Le terrain d'implantation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> CARGO PROPERTY DEVELOPMENT_Partie 3_Présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> CARGO PROPERTY DEVELOPMENT_Partie 4_Cadre réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> CARGO PROPERTY DEVELOPMENT_Partie 5_Etude d'incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

> CARGO PROPERTY DEVELOPMENT_Partie 6_Etude des dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,58 Mb

> CARGO PROPERTY DEVELOPMENT_Partie 7_Lexique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> CARGO PROPERTY DEVELOPMENT_Partie 8_Références - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Les dossiers sont également consultables :

  • en version papier et numériques en mairie de Poupry
  • en version numérique à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur : (consultables sur le lien suivant) :

> rapport_conclusions motivées_ CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb