Terminées

ENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

 

du vendredi 07 juin (09h00) au lundi 08 juillet 2019 (17h45)

Le projet, présenté par la société d’aménagement et d’équipement du département d’Eure-et-Loir (SAEDEL), consiste en la création d’un dispositif de gestion par infiltration des eaux pluviales de la zone d’une superficie totale de 62,8 ha. La commune concernée est : CHAMPHOL.

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Champhol

- en version électronique sur le site internet suivant : www.projets-environnement.gouv.fr

- depuis un poste informatique aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Champhol

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions peuvent être :

- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de CHAMPHOL

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de CHAMPHOL (15, rue de la Mairie – 28300 CHAMPHOL)

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies à la mairie de Champhol par le commissaire-enquêteur, M. Jean-François ROLLAND, Délégué Régional d’AIR FRANCE pour le secteur Proche Orient à la retraite, aux dates et heures suivantes :

Vendredi 07 juin de 09h00 à 12h00 ; Samedi 29 juin de 09h00 à 12h00 ; Jeudi 04 juillet de 09h00 à 12h00.

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur : ci-dessous

> rapport_et_conclusions_ZAC_les_antennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,21 Mb

> avis_CLE_nappe_de_beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> avis_MRAe_10_fevrier_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb