Terminées

IOTA - plans pluriannuels de restauration et d’entretien de l’Eure, de la Roguenette et de la Voise sur le territoire de Chartres Métropole

 

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ENQUÊTE PUBLIQUE LOI SUR L’EAU

du mardi 1er octobre (09h00) au vendredi 18 octobre (17h30)

Par arrêté du 13 août 2019, Mme la Préfète d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (18 jours consécutifs) préalable à la déclaration d’intérêt général requise au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement et à l'autorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000). Le projet, présenté par la communauté d’agglomération Chartres Métropole, concerne les travaux de restauration et d’entretien de l’Eure (Amont et Aval), de la Roguenette et de la Voise. Les 21 communes concernées sont : Barjouville, Chartres, Champhol, Le Coudray, Fontenay-sur-Eure, Gasville-Oisème, Houville-la-Branche, Houx, Jouy, Lèves, Luisant, Maintenon, Mignières, Morancez, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Prest, Sours, Thivars et Ver-les-Chartres.

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Maintenon, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Prest et Sours

- en version électronique sur le site internet suivant : https://www.chartres-metropole.fr/responsable/developpement-durable/gestion-de-la-riviere/#c1355 

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Saint-Prest

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur les registres d'enquête, côtés et paraphés par un des membres de la commission d’enquête, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies de Maintenon, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Prest et Sours

- adressées par voie postale, à l'attention du Président de la commission d’enquête, à la mairie de Saint-Prest

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par un membre de la commission d’enquête, M. Jean Bernard, Chef administratif du personnel de l’armée en retraite (Président), M. Bertand Jallu, Responsable de région Exploitation coopérative Axéréal, M. Philippe Brochard, cadre du secteur bancaire en retraite (membres titulaires) aux dates et heures suivantes :

mairie de Maintenon : vendredi 04 octobre de 9 heures à 12 heures ; mercredi 09 octobre de 14 heures à 17 heures ;

mairie de Saint-Georges-sur-Eure : lundi 07 octobre de 9 heures à 11 heures ; mardi 15 octobre de 16 heures à 18 heures ;

mairie de Saint-Prest, siège de l’enquête : mardi 1er octobre de 9 heures à 12 heures ; vendredi 11 octobre de 9 heures à 12 heures ; vendredi 18 octobre de 14h30 à 17h30 ;

mairie de Sours : jeudi 03 octobre de 16 heures à 18h30 ; samedi 12 octobre de 10 heures à 12 heures ;

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> avis_format_A3_PPRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Observations du public dématérialisées :

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> observations_JL_Babey_2019_10_07_1er - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> observations_JL_Babey_2019_10_07_2nd - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> observations_ASLE28_2019_10_15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> observations_B_et_S_Weiland_2019_10_13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> observations_JM_Derocq_2019_10_14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> observations_M_Fally_2019_10_15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> observations_P_Tressou_2019_10_12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> observations_A_Jehannet_2019_10_16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,94 Mb

> observations_F_Lochon_2019_10_16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> observations_J_Houdayer_2019_10_16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> observations_P_Tourtaud_2019_10_16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> observations_A_Marié_2019_10_17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> observations_JP_Segard_2019_10_17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> observations_M_Wieryszow_2019_10_18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> observations_C_Leruste_2019_10_18_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> observations_C_Leruste_2019_10_18_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Rapport et conclusions de la commission d'enquête :

> rapport_et_conclusions_enquête_PPRE X0_compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,85 Mb