Terminées

ENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

 

du lundi 27 janvier 2020 novembre (08h30) au mercredi 12 février 2020 (17h00)

Projet de travaux d’aménagements rivière et plan vert sur les berges de l’Eure et ses abords sur les communes de Chartres et de Lèves

du lundi 27 janvier 2020 novembre (08h30) au mercredi 12 février 2020 (17h00)

Par arrêté du 20 décembre 2019, Mme la Préfète d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (17 jours consécutifs) préalable à l'autorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000). Le projet, présenté par la Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE, concerne des travaux de restauration des berges de l’Eure, l’aménagement d’un cheminement mixte, le franchissement d’un cours d’eau, l’effacement du vannage situé en sortie du Couasnon et la création d’un parc paysager sur les communes de Chartres et de Lèves. Les 2 communes concernées sont : Chartres et Lèves.

L’enquête publique se déroulera du lundi 27 janvier (08h30) au mercredi 12 février 2020 (17h00).

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Lèves

- en version électronique sur le site internet suivant : https://www.chartres-metropole.fr/responsable/developpement-durable/gestion-de-la-riviere/#c1355 

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Lèves

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Lèves

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Lèves

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Rémi GALOYER, Ingénieur en retraite, aux dates et heures suivantes à la mairie de Lèves :

Lundi 27 janvier2020 de 14 heures à 17 heures

Mercredi 12 février 2020 de 14 heures à 17 heures

> Arrêté_ouverture_enquêtepublique_Leves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> avis_format_A3_amenagement_berges_Leves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Observations du public dématérialisées :

> observations_Ass_riverains_du_bourgneuf_2020_02_06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> observations_Y_PIALAT_2020_02_10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> observations_Ass_riverains_du_bourgneuf_2020_02_12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> rapport_et_conclusions_restauration_berges_Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,35 Mb

> conclusions_restauration_berges_Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb