Terminées

ENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

 

du lundi 03 février2020 (9h00) au mardi 18 février 2020 (19h00)

du lundi 03 février2020 (9h00) au mardi 18 février 2020 (19h00)

Par arrêté du 31 décembre 2019, Mme la Préfète d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (16 jours consécutifs) préalable à l'autorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000). Le projet, présenté par Mme Marie-Paule DOS REIS-CABARET, concerne une demande de prélèvement d’eaux souterraines à des fins agricoles. La commune concernée est : Cernay.

L’enquête publique se déroulera du lundi 03 février 2020 (9h00) au mardi 18 février 2020 (19h00).

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairiede Cernay et du secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville

- en version électronique sur le site internet suivant : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public.

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Marchéville

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Le secrétariat de la mairie de Cernay se tient à la mairie de Marchéville (2, place de l’église) aux jours et heures suivantes :

Lundi : de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 17h00 ; Mardi : de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 19h00 ; Mercredi : de 15h00 à 18h30 ; Vendredi : de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 18h30

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur les registres d'enquête, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Cernay et du secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, au secrétariat de la mairie de Cernay

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Bertrand JALLU, Responsable de région de coopérative agricole en retraite, aux dates et heures suivantes :

Secrétariat de la Mairie de Cernay à la Mairie de Marchéville (siège de l’enquête) : lundi 03 février 2020 de 9 heures à 11 heures ; mardi 18 février 2020 de 17 heures à 19 heures ;

Mairie de Cernay : mardi 11 février 2020 de 9 heures à 11 heures.

Pièces du dossier d'enquête téléchargeables :

> CERFA_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,47 Mb

> formulaire_simplifie_Natura_2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> liste_pieces_dossier_enquete - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 1_RécépisséDéclaration - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Annexe 3_TitrePropriété - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Annexe 4_ExtraitPlanCadastral - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> Annexe 5_QBE - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe 6a_FicheBSS_0290-2X-0014 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Annexe 6b_FicheBSS_0290-2X-0035 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Annexe 7_CRT CISSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

> Annexe 8_OUAIP_EP - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Annexe 9_smax_NDmax - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Annexe 10_OUAIP_ELD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,37 Mb

> Annexe 11_ELD - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Annexe 12a_QMNA5-LoirAlluyes - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

> Annexe 12b_QMNA5-LoirStMaur - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> Annexe 12c_QMNA5-Eure - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

> Annexe 13_MassEau_EntHyd - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,55 Mb

> Annexe 14a_ZNIEFF 1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Annexe 14b_NATURA 2000_FR2512004 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Annexe 15_RisquesNaturels - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Annexe 16_A_MéthWYS - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Annexe 17_SAGES_ZRE - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Annexe 18_BSS - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Annexe 19_Environnement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Arrêté_ouverture_enquêtepublique_Cernay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> avis_format_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> PIECES ANNEXES - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> DOSSIER_ETU_ENV_UNI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,08 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport_et_conclusions_AEU_Cernay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> Conclusions_AEU_Cernay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb