Terminées

IOTA/DIG - PROJET DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE COURS D'EAU - SMAR LOIR 28

 

ENQUÊTE PUBLIQUE LOI SUR L’EAU

du lundi 25 novembre (09h00) au mardi 10 décembre (17h00)

Par arrêté du 24 octobre 2019, Mme la Préfète d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (16 jours consécutifs) préalable à la déclaration d’intérêt général requise au titre de l’article L211-7 du Code de l’environnement et à l'autorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000). Le projet, présenté par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Restauration du Bassin du Loir en Eure-et-Loir (SMAR Loir 28), concerne des travaux de restauration de cours d’eau du bassin du Loir. Les 29 communes concernées sont : Alluyes, Argenvilliers, Les Autels-Villevillon, La Bazoche-Gouet, Bonneval, Brou, Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Charonville, Chassant, Cloyes-les-Trois-Rivières, Combres, Commune nouvelle d’Arrou, Dangeau, Frazé, Happonvilliers, Illiers-Combray, Méréglise, Montboissier, Montigny-le-Chartif, Mottereau, Saintigny, Saumeray, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Denis-Lanneray, Thiron-Gardais, Unverre et Vieuvicq.

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Bonneval, Brou, Cloyes-les-Trois-Rivières, Illiers-Combray et Thiron-Gardais

- en version électronique sur le site internet suivant : http://www.smar-loir28.fr/

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Bonneval

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur les registres d'enquête, côtés et paraphés par un des membres de la commission d’enquête, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies de Bonneval, Brou, Cloyes-les-Trois-Rivières, Illiers-Combray et Thiron-Gardais

- adressées par voie postale, à l'attention du Président de la commission d’enquête, à la mairie de Bonneval

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par un membre de la commission d’enquête, M. Pierre COUTURIER, Ingénieur du ministère de la Défense en retraite (Président), M. Michel BACCARD, Ingénieur EDFÉlectricité de France-GDFGaz de France en retraite et M. Christian BRYGIER, Gendarme en retraite (membres titulaires) aux dates et heures suivantes :

mairie de Bonneval, siège de l’enquête : lundi 25 novembre de 9 heures à 12 heures ; vendredi 29 novembre de 10 heures à 12 heures ; mardi 10 décembre de 14 heures à 17 heures ;

mairie de Brou : mercredi 27 novembre de 10 heures à 12 heures ; vendredi 06 décembre de de 9 heures à 12 heures ;

mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières : mardi 03décembre de 14 heures à 17 heures ; samedi 7 décembre de 10 heures à 12 heures

mairie d’Illiers-Combray : jeudi 28 novembre de 10 heures à 12 heures ; mardi 03 décembre de 14 heures à 17 heures

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> avis_format_A3_SMAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Observations du public dématérialisées :

> observations_B_Guillaumin_2019_12_10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Rapport et conclusions :

> conclusions_autorisation_environnementale_unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> conclusions_déclaration_interet_general - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> Rapport SMAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,61 Mb