Terminées

ICPE-STE PIGEON GRANULATS à MONTLANDON

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d'autorisation environnementale

sur la commune de MONTLANDON au lieu-dit « La butte de Montlandon »

présentée par la Société PIGEON GRANULATS CENTRE ILE DE FRANCE

du mardi 11 février 2020 à 8h00 au mercredi 11 mars 2020 à 18H00.

Objet de l'enquête : renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière de sables du Perche, pour 15 ans

Arrêté préfectoral :

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Avis d’enquête :

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Un avis au public est affiché sur la commune de MONTLANDON (commune d'implantation) et Champrond-en-Gâtine, Montireau, Saint-Victor de Buthon et Saintigny (communes dont le territoire est susceptible d’être affecté par le projet) 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le lundi 27 janvier 2020.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre d'enquête papier mis à disposition sur place, les courriers postaux adressés au commissaire enquêteur en mairie de MONTLANDON 8 rue de la Mairie et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Note de présentation non technique :

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DOSSIER COMPLET :

> Tome 2 - Demande administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,90 Mb

> Tome 3 - Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,17 Mb

> Tome 4 - Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

> Tome 5 - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,87 Mb

> Volet biologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,25 Mb

Avis de la MRAe (Autorité Environnemntale) :

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> 2019-11-22 Avis ARSAgence Régionale de Santé sur compléments de dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> 2019_06_27_avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Réponse du porteur de projet à l'avis de la MRAE :

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rapport du commissaire enquêteur :

> rapport_CE_pigeon-granulats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,40 Mb