Terminées

ICPE-SOCIETE GENET RASORI - ST LUPERCE ET FONTAINE LA GUYON

 

ENQUÊTE PUBLIQUE ICPE

du mardi 15 octobre à 9H00 au mardi 29 octobre 2019 à 19H00

SOCIETE GENET RASORI

pour l'extension de la carrière de Fontaine la Guyon

sur la commune de St Luperce

Arrêté d'ouverture d'enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

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Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

> avis_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Un avis au public est affiché dans les communes de Saint-Luperce, Fontaine-la-Guyon, Saint-Aubin-des-Bois, Orrouer, Saint-Germain-le-Gaillard, Courville-sur-Eure et Saint-Arnoult-des-Bois 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le lundi 30 septembre 2019.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de SAINT LUPERCE et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante :

pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Les messages déposés avant le début et après la clôture de l'enquête ne seront pas pris en compte

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) :

> cerfa_15964-01 GENET-RASORI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> dossier_genet_rasori_st_luperce_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,53 Mb

> dossier_genet_rasori_st_luperce_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,61 Mb

> dossier_genet_rasori_st_luperce_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,05 Mb

> dossier_genet_rasori_st_luperce_4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,15 Mb

> dossier complement extens carriere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,67 Mb

Les dossiers sont également consultables :

  • en version papier et numériques en mairies de St Luperce et Fontaire-la-Guyon
  • en version numérique à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales

Rapport et conclusions motivée du commissaire enquêteur (consultable ci-dessous)

> rapport et concl. motivées_CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,04 Mb