ICPE-SOCIETE EBLY-MARBOUÉ
enquête du mercredi 27 mars à 9H00 au vendredi 26 avril 2019 à 17h30
SOCIETE EBLY située sur le territoire de la commune de MARBOUÉ
demande de modification substantielle des conditions d'exploiter une installation de production de préparation alimentaires micro-ondables
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis d’enquête : (consultable ci-dessous)
Un avis au public est affiché dans la commune de MARBOUÉ, ainsi que dans la commune de DONNEMAIN SAINT MAMES, SAINT-CHRISTOPHE et CHATEAUDUN 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le mardi 12 mars 2019 au plus tard.
Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de MARBOUÉ et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr
dossier dématérialisé : (Avis de l'autorité environnementale MRAe et la réponse de l'exploitant insérés dès réception) :
Avis de l'autorité environnementale (MRAe) :
Réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAe :
Les dossiers sont également consultables :
- en version papier et numériques en mairie de MARBOUÉ
- en version numérique en mairies de DONNEMAIN SAINT MAMES, SAINT-CHRISTOPHE et CHATEAUDUN
- en version papier et numérique à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales
Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur (consultables sur le lien suivant)