Terminées

ICPE Parc éolien - Société ENERTRAG AG Etablissement France - commune de Marville-Moutiers-Brûlé

 

ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE EN RÉGULARISATION

SOCIETE ENERTRAG AG Etablissement France

Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de 5 aérogénérateurs et 1 poste de livraison

sur la commune de Marville-Moutiers-Brûlé

La Société ENERTRAG AG a été autorisée, par arrêté préfectoral en date du 18 mars 2016, à exploiter un parc éolien composé de 5 aérogénérateurs et 1 poste de livraison électrique, sur la commune de Marville-Moutiers-Brûlé .

Des requêtes contre l’arrêté préfectoral du 18 mars 2016 autorisant ce parc ont été introduites auprès du Tribunal Administratif d’Orléans.

Le Tribunal Administratif d’Orléans a soulevé un vice affectant les conditions dans lesquelles a été recueilli l’avis de l’autorité environnementale, de nature à nuire à l’information complète de la population s’agissant d’un avis effectivement émis et versé au dossier d’enquête publique. Par jugement du 8 février 2019, le Tribunal Administratif d’Orléans a déterminé les conditions dans lesquelles le vice pouvait être réparé et a sursis à statuer sur ces requêtes, pendant une période de 6 mois, pour permettre la production d’une autorisation modificative par l’autorité préfectorale.

La présente enquête publique complémentaire est organisée dans le cadre de la procédure de régularisation de l’avis de l’Autorité Environnementale, rendu le 25 novembre 2013, en application du jugement du Tribunal Administratif d’Orléans du 08 février 2019.

Elle intègre également la modification du modèle des éoliennes.

Après avoir recueilli un nouvel avis de l’autorité environnementale, la Préfète d’Eure-et-Loir organise une enquête publique complémentaire.

Cette enquête publique complémentaire, aura lieu du jeudi 2 septembre à 8H00 au vendredi 11 octobre 2019 à 19H00

Arrêté préfectoral : (consultable sur le lien ci-dessous)

> arrêté_ouverture_enquete_parc_eolien_MMB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

> avis_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Un avis au public est affiché sur les communes de MARVILLE-MOUTIERS-BRULE, (commune d'implantation) et sur les communes d’AUNAY-SOUS-CRÉCY, CHARPONT, CRÉCY-COUVÉ, GARANCIÈRES-EN-DROUAIS, GARNAY, LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES, LE BOULLAY-MIVOYE, LE BOULLAY-THIERRY, LURAY, PUISEUX, SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS, SAINT-SAUVEUR-MARVILLE, SAULNIÈRES, TREMBLAY-LES-VILLAGES, TRÉON , VERNOUILLET, et VILLEMEUX-SUR-EURE, (communes dont le territoire est susceptible d’être affecté par le projet - périmètre 6 kilomètres) 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le 11 septembre 2019 dernier délai.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de Marville-Moutiers-Brûlé et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante :

pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

Tout message déposé avant le début de l'enquête et après la fin de l'enquête ne seront pas recevables.

Le dossier actualisé comprenant notamment le nouvel avis de la MRAE (Autorité Environnementale) en date du 10 mai 2019 et la réponse de l'exploitant (consultable sur le lien suivant) :

> avis AE_marville-moutiers-brule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> BE MP 09 B 4_Mémoire en réponses suite avis MRAE_FINAL_310519 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb

  • en version papier et numérique en mairie de Marville-Moutiers-Brûlé
  • à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales (consultable sur les liens suivants )
  • > Partie0 Préambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

  • > 1_pdfsam_Partie1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,70 Mb

  • > 59_pdfsam_Partie1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,48 Mb

  • > 174_pdfsam_Partie1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,44 Mb

  • > 304_pdfsam_Partie1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,53 Mb

  • > 381_pdfsam_Partie1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,83 Mb

  • > 434_pdfsam_Partie1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,33 Mb

  • > 475_pdfsam_Partie1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,41 Mb

  • > 515_pdfsam_Partie1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,46 Mb

  • > 683_pdfsam_Partie1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,71 Mb

  • > 1_pdfsam_Partie1-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,82 Mb

  • > 30_pdfsam_Partie1-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,05 Mb

  • > Partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,78 Mb

  • > Partie3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,49 Mb

  • > Partie4 plans A0-A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,62 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC SUR LA BOITE MAIL DEDIEE

> observation n°1-03oct19-14h33 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> observation n°2-03oct19-21H50 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> observation n°3-06oct19-16h33 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> observation n°4-10oct19-19h36pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> observation n°5-11oct19-13h21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur (consultables sur les liens suivants)

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> AP-OUVERTURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> mémoire_en réponse_ENERTRAG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,18 Mb

> Mémoire CE enquête initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

erratum page 12 (consultable sur le lien suivant)

> erratum_page 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb