Terminées

Conseil Départemental d'Eure-et-Loir création giratoire sur RD2020 rétab RD 109/7 Barmainville

 

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

du mardi 03 décembre 2019 à 14h00 au vendredi 27 décembre 2019 à 18h00

sur le projet présenté par le Conseil Départemental d'Eure-et-loir concernant la création d'un carrefour giratoire sur la RD 2020 et le rétablissement de RD 109/7

commune de BARMAINVILLE

Arrêté préfectoral : (consultable sur le lien ci-dessous)

> AP_ouv_enquete_barmainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)

> AVIS D'ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Un avis au public est affiché dans les communes de Barmainville (28) commune concerné par le projet et BOISSEAUX (45) commune susceptible d'être impactée par le projet,15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique unique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le dimanche 17 novembre 2019.

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de Barmainville :

- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, en mairie de Barmainville – 3 rue Joseph PICHARD

- de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) :

> Pièce 0_Guide de lecture_VF2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Pièce A_Objet de l'enquête, informations juridiques et administratives_ VF2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Pièce B_Notice explicative VF2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,96 Mb

> Pièce C_Plan de situation VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Pièce D_Plan général des travaux VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> Pièce E_Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,99 Mb

> Pièce F_Estimation sommaire des dépenses VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Pièce G_Notices d'incidences environnementales VF2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,14 Mb

> Pièce H-Dossier Eau_VF2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,83 Mb

> Pièce I_Dossier de classement-déclassement des voiries VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,99 Mb

> Pièce J_Avis réglementaires VF2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,48 Mb

> Pièce K_Annexes VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,11 Mb

> Pièce L_Compléments instruction VF2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,97 Mb

Les dossiers sont également consultables :

  • en version papier et numériques en mairie de Barmainville
  • en version numérique à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales

Observations du public sur l'adresse mail dédiée :

> observation N°1- 26 dec 19 18h55 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur (consultables sur les liens suivants)

> RAPPORT GIRATOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,84 Mb

> PROCES VERBAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,27 Mb

> MEMOIRE EN REPONSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,63 Mb

> CONCLUSIONS MOTIVEES DUP GIRATOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

> CONCLUSIONS MOTIVEE AU GIRATOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,15 Mb

> CONCLUSIONS MOTIVEES CLASSEMENT GIRATOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,55 Mb